Interventions sur "prévention"

...i néanmoins de cette tribune pour formuler quelques observations complémentaires. Premièrement, la lutte contre l'usage de stupéfiants relève davantage d'une politique de santé publique que d'une politique répressive, l'une n'étant évidemment pas exclusive de l'autre. S'il est nécessaire de maintenir un interdit pénal, qui ne soit pas simplement symbolique, la première des réponses consiste en la prévention, fondée sur la sensibilisation et l'information, plus particulièrement auprès des jeunes. Nous savons organiser de telles campagnes. Deuxièmement, comme le souligne le rapport, il n'est pas opportun d'opérer des distinctions entre les différents types de stupéfiants. Cela a été dit tout à l'heure : il n'y a pas de drogues douces. La génération post-soixante-huitarde a cru, pendant plusieurs anné...

...il semble que le temps est venu de réfléchir à notre approche de la consommation de cannabis. En France, 700 000 personnes déclarent en fumer chaque jour ; c'est un phénomène de masse et un réel problème de santé publique. Néanmoins, nous le voyons bien, la politique répressive du consommateur n'a pas porté ses fruits. Je reviendrai, dans ma question de contrôle, sur la question essentielle de la prévention – politique cruciale si nous voulons faire reculer l'usage du cannabis en France. Enfin, nous devons réfléchir collectivement à la politique de l'offre et aux implications en matière d'économie souterraine, de trafics et de criminalité. Il serait utile qu'une mission d'information transversale travaille de façon approfondie sur ce sujet de société difficile et complexe. Car au fond, ce n'est pas ...

... 750 euros d'amende. Ce jugement semble très largement partagé, la pertinence de cette disposition faisant aujourd'hui l'objet de nombreuses critiques. En effet, alors que 140 000 personnes sont interpellées chaque année pour cette raison, 2 % seulement sont condamnées à des peines de prison, généralement assorties d'un sursis. La grande majorité écope plutôt d'un rappel à la loi ou d'un stage de prévention. Nos collègues rapporteurs, dont je salue le travail au sein de cette mission d'information, ont fait le même constat en considérant que la politique pénale actuelle était un échec. En revanche, ils ne s'accordent pas sur les modalités juridiques de la nouvelle forfaitisation. L'un souhaite que les consommateurs soient punis d'une amende contraventionnelle – consommer de la drogue ne serait plus...

...s finit dans les paradis fiscaux, car c'est toujours là qu'on arrive au bout de la chaîne. Une légalisation du cannabis, un marché encadré par l'État de la production à la vente, y compris pour l'usage récréatif : voilà qui sortirait de l'hypocrisie et permettrait de réguler la consommation ! Avec les recettes fiscales qu'elle engendrerait, cette mesure permettrait de renforcer les dispositifs de prévention et de santé, de démanteler les trafics et de concentrer les effectifs de police et de justice sur les trafics des drogues dures et les trafics restants des drogues douces. Elle permettrait également de maîtriser la composition des produits, car on y trouve tout et n'importe quoi. Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à la légalisation du cannabis et non à l'amende forfaitaire – que nous...

...lègues Robin Reda et Éric Poulliat, est largement admis. Près de cinquante ans après son entrée en vigueur, la loi de 1970 n'a pas produit les effets recherchés : les chiffres de la consommation et de l'addiction attestent à la fois de l'inefficacité de l'incrimination de l'usage illicite de stupéfiants, et de l'insuffisance de la prise en charge des consommateurs de produits stupéfiants et de la prévention. À cet égard, une réflexion sérieuse sur la lutte contre la toxicomanie et une évaluation précise de la loi de 1970 nous semblent des préalables indispensables à la modification de la législation. Or le rapport n'aborde pas ces questions essentielles, et propose simplement la mise en place d'un dispositif d'amende forfaitaire pour réprimer l'usage de stupéfiants. Les rapporteurs se montrent d'ai...

Bien que l'objet du rapport qui nous a été présenté ne soit pas directement lié à la prévention des addictions, notamment en milieu scolaire, les rapporteurs Éric Poulliat et Robin Reda ont souligné l'importance, comme à l'instant Laurence Vichnievsky, de la prévention en direction des mineurs, à l'heure où l'usage précoce des stupéfiants se banalise. Ils se basent sur un rapport rendu par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques en 2012, qui déplorait des actions de p...

...s. Il est en effet urgent de réfléchir à des solutions alternatives à celles existant actuellement, car, tout en monopolisant les services de police et les tribunaux au détriment de la lutte contre les trafics, elles ont fait la preuve de leur manque d'efficacité. Il me paraît primordial d'accorder une place importante, en accompagnement de la réponse pénale, aux actions de sensibilisation et de prévention. Les rapporteurs ont ainsi signalé qu'une des limites de l'application d'une telle procédure est qu'elle ne permettrait plus de mettre en oeuvre un stage de sensibilisation ou une injonction thérapeutique dont le suivi est obligatoire. En effet, l'action d'un magistrat est nécessaire pour appliquer de tels dispositifs. La mise en place de la procédure d'amende forfaitaire ne doit cependant pas ...

Élu du dix-huitième arrondissement de Paris, je connais bien les problèmes liés à la consommation de stupéfiants, ainsi que les ceux liés aux addictions et à la marginalisation qu'elle peut entraîner. C'est pourquoi, au-delà des recommandations de nos deux collègues relatives à la contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants, il est essentiel d'engager l'évolution de notre politique de prévention. Le rapport, qui propose d'affecter le produit des amendes à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, c'est-à-dire à la politique de prévention, peut contribuer à faire changer cette politique d'échelle en la dotant de véritables moyens. Plus encore, le futur service sanitaire obligatoire sera de nature à changer l'ampleur et la qualité de la préven...

...r nos jeunes, de la consommation des produits actuels, qui sont souvent coupés avec des substances très dangereuses. La deuxième question qui se pose est celle de l'impact de la politique actuelle sur la sécurité. Il nous faut, non pas renoncer, loin de là, mais repenser notre approche. La question de la dépénalisation, voire de la légalisation de l'usage du cannabis, associée à une politique de prévention efficace, se posera tôt ou tard en France, comme elle s'est posée en Allemagne, en Espagne, en Belgique, aux Pays-Bas, au Portugal et dans plusieurs États américains, pourtant meneurs dans la lutte contre le trafic de drogue. Pour traiter toutes ces questions, un grand débat apaisé et réfléchi sera à mon avis indispensable. Il faut en finir avec les non-dits qui caractérisent aujourd'hui notre p...

...ation nationale est aux abonnés absents pour la mise en oeuvre de ceux-ci, alors que l'école serait le lieu idéal pour développer des politiques préventives efficaces en direction des jeunes exposés aux risques du cannabis. Il en va de même pour la médecine du travail : alors que les visites médicales dans le cadre professionnel permettraient de lancer une vaste campagne de sensibilisation et de prévention, la médecine du travail a elle aussi été égratignée, laminée, démantelée. Ma question est simple, madame la garde des sceaux : au moment où vous prônez des mesures d'allégement, de désembouteillement…

envisagez-vous, dans le même temps, de développer une véritable campagne de prévention pour accompagner votre projet ?

...n d'enquête poursuit ses travaux par l'audition d'un acteur majeur : la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), chargée de gérer la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » du régime général de la sécurité sociale. Nous accueillons donc Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels, et M. Hervé Laubertie, responsable du département prévention des risques professionnels, au sein de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS. Cette commission a la même structure de type paritaire et obéit au même fonctionnement que le conseil de la CNAMTS. Elle exerce les compétences de ce conseil en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP), notamment l'équilibre financier de la branch...

...le ronde et de notre déplacement de lundi dernier au Havre, à nous pencher sur le rôle du médecin du travail au sein de l'entreprise. Mais lorsque celui-ci n'est pas présent au quotidien dans l'établissement et que le salarié doit commencer par identifier le service de santé au travail interentreprises dont il dépend, le rôle de ce dernier en matière de surveillance de la santé des salariés et de prévention des risques professionnels est confronté à d'autres défis. L'éclairage que vous pourrez procurer à notre commission d'enquête sera donc précieux pour saisir cette dimension du système de médecine du travail. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité,...

...du développement des cancers se pose. Quel est votre regard sur les statistiques disponibles, mais aussi sur le processus de reconnaissance de ces maladies, ainsi que sur la manière dont celui-ci influe sur la perception du travail elle-même ? De quelle manière votre organisme est-il lié aux autres acteurs dans le domaine, qu'il s'agisse de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail (INRS), de la médecine du travail ou de l'inspection du travail ? Comment vos réflexions finissent-elles par avoir un impact large dans le monde du travail et dans la société ? Enfin, y a-t-il des préconisations méritant d'être portées plus loin qu'aujourd'hui ? Des dispositions législatives vous sembleraient-elles utiles à prendre ?

Auriez-vous des pistes ou des orientations à nous soumettre en matière de prévention de l'usure des travailleurs de l'industrie ? Comment travaillez-vous concrètement au contact d'acteurs tels que la médecine du travail ?

Vous nous avez indiqué qu'il fallait aller au-delà de la prévention primaire et intégrer la logique de prévention des risques et de santé au travail dans l'organisation du travail et la stratégie même des entreprises. Je partage entièrement votre point de vue. Les entreprises industrielles prennent-elles ces enjeux en compte dans leur stratégie ? Y a-t-il des secteurs plus avancés que d'autres en la matière ? Quel chemin reste-t-il à parcourir ? Quels leviers peu...

L'ANACT est intervenue à l'automne dernier dans une entreprise de plasturgie et y a constaté une surexposition des femmes aux maladies professionnelles. Pourriez-vous nous décliner les facteurs de cette surexposition dans le domaine de l'industrie ? Que préconisez-vous, tant en matière de prévention que de correction ?

Mes chers collègues, la commission d'enquête continue ses travaux par l'audition, sous forme de table ronde, de représentants d'institutions oeuvrant dans le champ de la médecine du travail. Au sein de l'entreprise, le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur la santé des salariés et conseille l'employeur sur l'ensemble des sujets liés aux conditions de travail. Il est donc en première ligne en matière de prévention des risques professionnels. Par ailleurs, même si on l'oublie souvent, la médecine du travail est aussi une discipline médicale à part entière, qui repose sur l'étude scie...

...irage particulier sur ce monde de l'industrie. Vous avez tous évoqué un phénomène de sous-déclaration, donc de sous-estimation, des pathologies liées à l'exercice d'une profession, et par là-même un phénomène de sous-identification, non seulement de ces maladies, mais aussi de leurs causes, ce qui rend plus difficile leur éventuelle éradication. Nous nous préoccupons d'ailleurs des politiques de prévention que nous pourrions mettre en place pour faire en sorte que ces maladies d'adviennent pas. Et pour cela, il faut les identifier. Vous avez par ailleurs mentionné un certain nombre de dispositions assez précises, et je vous en remercie parce qu'elles vont nourrir notre travail. J'ai maintenant quelques questions à vous poser. Avez-vous fait un état des lieux des maladies professionnelles et de leu...

Monsieur Kert, je suis heureuse de vous accueillir en tant que président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM). Votre intervention donnera lieu à un compte rendu écrit publié au rapport. Vous êtes accompagné de Mme Bérangère Basin, fonctionnaire de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et solidaire, et de M. François Gérard, administrateur de l'Agence française pour la prévention des catastrophes naturelles ...