Interventions sur "prévention"

...'accompagner dans ses missions. Ce conseil d'experts sera sollicité en cas de risques graves dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Nous avons demandé aux principaux organismes proposant leur expertise de venir partager leur point de vue sur ce sujet au sein de cette commission d'enquête, qui s'intéresse à la lutte et à la prévention des maladies professionnelles dans l'industrie. Nous auditionnons aujourd'hui plusieurs intervenants : M. Jérôme Szlifke, directeur du cabinet Progexa, et M. Jean-Vincent Koster, responsable du pôle CHSCT du même cabinet ; M. Dominique Lanoë, directeur associé du cabinet Apex-Isast ; Mme Maria Le Calvez, ingénieur sécurité au sein du cabinet Secafi, ainsi que deux personnes qui ne tarderont pas à...

...e-de-France (CRAMIF). Pour 4,6 millions de salariés – soit un quart de la population active en France –, cet organisme est chargé de trois missions en lien direct avec le sujet qui nous intéresse : elle fixe et notifie aux entreprises leurs taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) ; elle attribue les pensions d'invalidité ; enfin, elle développe une politique de prévention des risques professionnels visant à préserver la santé et la sécurité des salariés, à améliorer leurs conditions de travail et à réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour remplir ces missions, elle dispose d'une équipe pluridisciplinaire de cent cinquante ingénieurs, contrôleurs de sécurité, médecins, formateurs, psychologues et ergonomes. N...

On a le sentiment qu'un certain nombre de données sont ou pourraient être disponibles mais que l'on ne les exploite pas pleinement : on compile aujourd'hui des déclarations de maladies professionnelles, mais en affectant la responsabilité de la maladie uniquement à l'employeur, sans analyser précisément les postes producteurs de maladies. Ne se passe-t-on pas d'un outil utile à la prévention dans les entreprises ? N'est-ce pas une faille dans l'organisation des dispositifs et leur complémentarité ? Vous nous avez indiqué que vous majoriez les taux de cotisation « avec parcimonie », mais ces majorations ont-elles un impact en termes de prévention ? Fonctionnent-elles ? J'ai pu constater des écarts de taux extrêmement faibles – de l'ordre de 0,8 % – entre une petite association n'ayan...

...travail (GIT France). Lors de précédentes tables rondes et d'un déplacement, nous avons eu l'occasion de nous pencher sur le rôle du médecin du travail et de l'infirmier de santé au sein de l'entreprise. Notre commission d'enquête souhaite maintenant passer du constat aux solutions qui pourront être mises en oeuvre pour que la médecine du travail puisse jouer un rôle majeur dans une politique de prévention renforcée et renouvelée. Je rappelle que la prévention des risques professionnels dans l'industrie est la préoccupation principale de notre commission. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux commissions d'enquête, je vous demande, mesdames, de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

...s – car c'est bien pour améliorer le réel que nous écrivons les lois. Vous avez décrit un système qui ne fonctionne pas comme il faudrait et formulé des propositions précises. Pouvez-vous nous apporter des précisions concrètes sur la réforme liée à la loi El Khomri, que vous avez évoquée, et d'où procède le partage des tâches entre médecins et infirmiers ? Comment envisagez-vous les actions de prévention ? Vous avez évoqué les préventions primaire et tertiaire : avez-vous des exemples à nous donner ? Comment faire en sorte d'éliminer les maladies au travail ? Vous avez une expérience, un savoir qui nous intéressent. Peut-être doit-on aller au-delà de la question générale et envisager, pour chaque cas, les trois risques mentionnés dans l'intitulé de cette commission d'enquête : chimiques, psychos...

J'aimerais savoir quelles relations vous entretenez avec les agents de prévention des grandes entreprises. Mon autre question porte sur le dossier médical partagé : est-il utilisé par les médecins du travail ? Est-il à vos yeux un outil susceptible de renforcer la collaboration avec les autres professionnels de santé, notamment le médecin généraliste ?

... membres du cabinet Pradel, tous trois docteurs en droit et avocats au Barreau de Paris. Le cabinet Pradel est connu pour sa pratique et son expertise dans le domaine de la santé au travail. Vous publiez aussi régulièrement des articles de doctrine sur le sujet de la santé au travail ; l'un des tout derniers analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2007-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Nous sommes donc intéressés par votre analyse de l'état positif du droit, mais également par vos réflexions sur ce que ce qu'il conviendrait de faire pour améliorer concrètement la prévention des maladies professionnelles dans l'industrie. Conformément aux d...

L'un des sujets qui nous préoccupent tient à la qualité de la prévention. Vous avez évoqué la nécessité de rétablir le suivi des risques chimiques mais, de manière générale, l'objectif de prévention vous semble-t-il mieux pris en compte par les interlocuteurs que vous rencontrez ? Comment améliorer l'efficacité de la politique de prévention de sorte que les maladies n'adviennent pas ? Comme vous l'avez compris, le champ de nos travaux porte davantage sur les maladies ...

Quel regard portez-vous sur les relations qui existent entre les différents acteurs de la prévention, qu'il s'agisse de la médecine du travail, des services de santé au travail dans les entreprises ou encore des organisations représentatives du personnel ? Certains sujets ne méritent-ils pas un examen plus attentif, de sorte que la prévention soit mieux organisée ? La culture d'entreprise est certes un élément décisif mais nous constatons également un phénomène important de sous-déclaration des ...

Autre chose : la branche ATMP se charge surtout de la réparation des dégâts causés. Comment la réglementation pourrait-elle favoriser davantage le volet relatif à la prévention ?

...e presse lorsqu'il s'agissait de santé au travail. Selon deux études réalisées par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes, la fréquence et la gravité des accidents du travail des intérimaires sont deux fois plus élevées que celles des salariés permanents. En matière de prévention des maladies professionnelles, la qualité de l'interface entre l'entreprise utilisatrice et la société d'intérim est essentielle. Enfin, la question du suivi individuel des travailleurs revêt une importance capitale, dans un contexte où le lien entre le poste de travail et le travailleur se distend, du fait même de l'intérim. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 nov...

J'ajouterai la question, sous-tendue par les précédentes, de la formation à la prévention des risques et de la prise en charge de l'exposition aux risques, notamment chimiques, via la traçabilité sur toutes les missions et, dans l'idéal, sur l'ensemble de la carrière d'un salarié, tout ceci en lien avec l'impact et la responsabilité du donneur d'ordres.

...train d'intervenir en séance publique. Je vais donc officier à sa place en ce début d'audition. La commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie continue ses travaux en accueillant aujourd'hui des représentants de Santé publique France. Santé publique France est un établissement public administratif créé en 2016 par regroupement de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Il est chargé de l'observation épidémiologique et de la surveillance de l'état de santé des populations, de la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations, de la promotion de la santé et de la réduction des risques pour l...

Déclarer les maladies professionnelles participe de la prise de conscience de l'existence de facteurs de risques et va dans le sens d'un développement de la prévention. Il nous semble en outre important, tout en insistant sur la place essentielle à accorder à la prévention, de ne pas occulter les phases de diagnostic et de reconnaissance.

Vous avez évoqué votre travail sur la fraction de risque attribuable. Quelles pourraient en être, d'après vous, les applications concrètes en termes de reconnaissance et de prévention ? Concernant les tableaux, je souhaiterais connaître votre sentiment sur les blocages susceptibles d'exister, dans l'optique de rendre ces outils plus opérants. Sans doute conviendrait-il également de mieux identifier les manques, les lacunes. Vous avez donné quelques indications à ce propos, mais je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions. Ma dernière question s'appuie sur un cas s...

...nté végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les bénéfices sanitaires, souvent au travers du prisme des sciences humaines et sociales. En matière de santé au travail, le domaine qui intéresse notre commission d'enquête, la mission première de l'ANSES est de fournir aux autorités l'information nécessaire à la prise de décision concernant la prévention des risques professionnels et d'appuyer les principales politiques publiques en la matière. L'Agence contribue à la connaissance des risques professionnels, y compris certains sur lesquels nous nous sommes déjà penchés, que font courir les nanoparticules, les pesticides, les perturbateurs endocriniens, les champs magnétiques, et bien d'autres, via le réseau national de vigilance et de prévention...

Je vous remercie de cette présentation qui touche à notre questionnement centré sur l'industrie. D'abord, pouvez-vous mieux décrire le fonctionnement du réseau RNV3P, nous dire comment il collecte des données et auprès de qui ? Vous soulignez l'importance de l'interopérabilité des bases de données, et celles de la sécurité sociale sont en effet utiles pour la prévention. Quel est l'objectif et quels sont les obstacles éventuels ? L'Agence est à la fois responsable de la santé au travail et de la santé dans l'environnement. Il semble d'ailleurs y avoir une certaine confusion entre les deux dans le débat public, les questions d'environnement éclipsant quelque peu la santé au travail. Quel est votre sentiment ? À notre avis, il y a non seulement une sous-déclarati...

...e si le délit a été commis par un mineur. Néanmoins, la réaffirmation de l'interdit pénal chez les jeunes est essentielle tant la banalisation et la consommation des produits stupéfiants est prégnante ; en outre, les addictions s'installent dès l'adolescence. Nous avons une responsabilité collective envers nos jeunes et je souhaite, mesdames les ministres, mes chers collègues, qu'une politique de prévention soit envisagée. Il serait pertinent d'affecter le produit des amendes à un fonds de concours ou au fonds d'affectation spécifique de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la MILDECA, afin de financer ces actions de prévention. Rappelons que le consommateur reste une victime, du produit d'abord, qui est toxique, ensuite du trafiquant, pour lequel i...

...able simplification pénale pour les forces de l'ordre comme pour le parquet et un montant d'amende raisonnable, car tenant compte de la nécessité que les personnes interpellées soit solvables et accordé à l'échelle des peines. La contravention pénale, c'est le moyen de mettre fin à l'impunité actuelle et de rendre la sanction immédiate et systématique, tout en dégageant de nouveaux moyens pour la prévention, particulièrement à l'intention des plus jeunes. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous nous sommes aussi attachés à souligner que le dispositif doit donner la priorité à la lutte contre les trafics de stupéfiants. Dans cette affaire, le véritable ennemi de l'ordre public, de la santé publique, c'est le dealer – pour une raison simple : c'est lui qui crée l'offre et qui génère la dé...

...es zones de non-droit où l'insécurité règne en permanence. La population a peur : elle est parfois retranchée chez elle le soir, de crainte d'être prise à partie dans les halls d'immeuble. Même la police n'ose plus entrer dans ces quartiers, de peur d'être caillassée, agressée, violentée. Lutter contre les stupéfiants, c'est aussi lutter pour la sécurité. Nous constatons également un échec de la prévention. Concernant le tabac et l'alcool, le message est compris par le plus grand nombre. La consommation chez les mineurs est en recul, ce qui n'est pas le cas pour le cannabis. On connaît pourtant la nocivité du produit chez les plus jeunes : décrochage scolaire, isolement, cancers, dépression et effets à long terme sur les fonctions cognitives. Par facilité, nous pourrions décider de dépénaliser le c...