Interventions sur "prévention"

...– que comme des peines complémentaires. Pour notre groupe, les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération ne devraient pas être conçus comme des outils de gestion des flux carcéraux. Il est donc de la responsabilité du législateur de ne pas prévoir systématiquement une peine de prison de référence pour tous les délits et les crimes. La France insoumise considère qu'en matière de prévention de la récidive, il est plus efficace de condamner les participants aux rodéos motorisés à une mesure alternative à l'incarcération plutôt qu'à la prison. Au regard de la population visée, nous pensons qu'une peine autonome de TIG, une peine riche de sens, permettrait de prévenir plus efficacement ces actes anti-communautaires et leur récidive. Robert Badinter considérait que cette peine de TIG a...

... et apparentés est évidemment tout à fait satisfait de ce débat et de cette proposition de loi, qui est utile et nécessaire. Nous avons été heureux de l'écoute de Mme la ministre et de Mme la rapporteure, tant en commission qu'en séance publique. Les amendements qui ont pu être adoptés ont, selon moi, amélioré le texte. Nous avons été attentifs aux réponses qui ont été données au sujet du volet prévention, sur lequel il nous faudra travailler – c'est en tout cas ce que je souhaite – avec les élus locaux, afin d'apporter des solutions destinées à ces jeunes ou aux associations. Enfin, nous serons attentifs aux suites données à cette proposition de loi. Comme vient de le dire M. Reda, il convient désormais d'aller vite. Nous souhaitons que le Sénat adopte le texte de façon conforme et que les décre...

De la même manière, le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra ce texte. Nous serons nous aussi vigilants sur les moyens qui seront accordés aux forces de l'ordre pour mettre en oeuvre efficacement ce texte. Je rappelle également qu'il convient de consolider le volet prévention – c'est sans doute ce qui manquait dans cette proposition de loi – et que ma collègue Agnès Firmin Le Bodo et moi-même allons soumettre des propositions visant à renforcer les outils d'accompagnement. Pour terminer, je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure d'avoir accepté d'étendre les dispositions de ce texte à l'ensemble des collectivités du Pacifique et d'homologuer les peines fixées ...

Cette préoccupation figurait dans le rapport de Jean-Louis Borloo. Il faut s'en souvenir et poser le problème de la prévention et de la sécurité. Nous vous attendons donc plus largement, madame la ministre, sur la question de la sérénité que l'on accorde aux populations dans les quartiers populaires.

...z effleuré la question en évoquant les tableaux. Différents outils de traçabilité ont été mis en oeuvre, puis récemment supprimés. Nous nous posons également des questions sur le lien entre la reconnaissance d'une maladie et l'adaptation des postes de travail qui ont produit ces maladies. Nous disposons désormais de données, qui devraient nous permettre d'intervenir rapidement et de réaliser une prévention efficace. Pour autant, la suppression des causes de ces maladies professionnelles ne nous semble pas suffisamment vigoureuse et rapide. Ma dernière question concernera le rôle des médecins inspecteurs du travail : ils ne sont pas plus de quelques dizaines sur le territoire, me semble-t-il. Pourriez-vous nous le confirmer ? Comment voyez-vous leur rôle ?

Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui M. Jean-Charles Doublet, directeur général d'Ingenitec, société basée à Montbrison – dans ma circonscription –, spécialisée dans l'ergonomie du poste de travail. Ingenitec conçoit et réalise des équipements spécifiques pour la manutention. Ses activités sont un exemple des solutions que l'on peut apporter en matière de sécurité et de prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, notamment pour réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS). Nous sommes désireux d'examiner ce que les industriels de l'ergonomie peuvent faire pour prévenir et réduire les maladies professionnelles dans les entreprises. Monsieur Doublet, les activités de votre entreprise vont du diagnostic, à l'étude ergonomique puis à la propositio...

...vé un problème majeur. Les TMS représentent une part très importante des maladies professionnelles : vous avez cité le taux de 87 %, qui correspond tout à fait à la réalité médicale. À partir du moment où on a une maladie professionnelle telle qu'une lombosciatique à cause d'une hernie discale, c'est définitif. Le coût est aussi humain, et il pèse pour tout le reste de la vie. Vous avez évoqué la prévention secondaire, qui intervient une fois qu'un événement a déjà eu lieu, mais il faut veiller à entrer dans une démarche de prévention primaire. Je suis intéressé par votre vision d'acteur de terrain : comment pourrait-on améliorer encore la prise en considération de ces enjeux, de la part des entreprises et des CARSAT, afin qu'il y ait plus de diagnostics, donc de solutions ? Comment améliorer la co...

Il me reste à vous remercier. Nous avons pris bonne note d'un certain nombre de points, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la prévention primaire et secondaire et du lien entre les organismes de prévention et les entreprises telles que la vôtre, qui interviennent pour soulager les êtres humains dans leur travail, sans les remplacer – c'est important de garder cet élément en tête. On a beaucoup parlé de productivité, qui est un levier et un point d'entrée pour la réflexion, mais la question principale reste la santé au travail et l...

...ble ronde les représentants des organisations syndicales représentatives : M. Jean-François Naton, pour la CGT ; M. Francis Berrocal, pour Force ouvrière (FO) ; M. Jean François Hild, pour la CFE-CGC. La CFDT et la CFTC, que nous avions également conviées, n'ont pu répondre favorablement à notre invitation. Messieurs, en tant que représentants des salariés, vous êtes directement concernés par la prévention et la réparation des maladies professionnelles. Dans ce cadre, vous participez dans les entreprises à la sécurité et à la prévention des maladies professionnelles, actuellement dans le cadre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui deviendront demain les comités sociaux et économiques (CSE) et les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Vo...

...s et la façon dont ces domaines sont appréhendés – ou pas – par les entreprises, les organisations syndicales et les salariés. Nous voulons aussi lutter contre les maladies pouvant être éliminées, car le travail produit des maladies par son organisation et celle des postes de travail eux-mêmes. Cela correspond à la description que vous en avez faite, et à l'accent qu'il convient de mettre sur la prévention. Que faire pour éliminer les maladies évitables ? Les dispositifs adéquats existent-ils ? J'ai bien entendu que le plan « Santé au travail » proposait des solutions, qui pour l'heure nécessitent des moyens de mise en oeuvre. Mais quelles sont les priorités ? Enfin, quelle appréciation portez-vous sur les tableaux de maladies professionnelles ? Certains parlent d'y ajouter des colonnes. J'imagine...

...éhender les risques psychosociaux, en tout cas la « vague » de ces risques, au sein des CHSCT. Pouvez-vous en dire plus à ce sujet ? Cela rejoint une question sur le rôle des CRRMP vis-à-vis des tableaux de maladies professionnelles. Dans le cas du cancer du rein, l'exposition au trichloréthylène est prise en considération, mais les radiations et le cadmium sont probablement aussi des agents. La prévention reste la principale interrogation – et pour le cancer du rein, la prévention est extrêmement importante car, passé un certain délai, la mort est quasi certaine. L'adaptabilité des tableaux de maladies professionnelles est parfois difficile. Les CRRMP ne devraient-ils pas évoluer en vue d'adapter une approche plus statistique, plus épidémiologique sur de « nouvelles » pathologiques ou de « nouveau...

C'est pourquoi nous avons souhaité auditionner une structure qui traite de la prévention des RPS, et qui nous a parlé des techniques managériales, par exemple le fait de ne jamais faire reposer la responsabilité sur une seule personne mais sur des équipes d'au moins deux personnes, et d'avoir des entretiens d'équipe. Je vous rejoins sur le fait qu'on manque probablement aujourd'hui de propositions en la matière.

Je partage pleinement votre point de vue sur la nécessité de basculer dans un système bien plus tourné vers la prévention. C'est une orientation largement partagée entre nous aussi. Il faut entrer dans cette nouvelle ère. Vous l'avez dit, les risques naissent dans les situations de travail qui sont complètement liées à l'organisation du travail et à des objectifs de performance économique, de productivité, d'efficacité. L'intérêt que je vois au CSE et à la manière dont il fusionne les instances représentatives du p...

...n matière de santé au travail ? On sait que, sur cet enjeu, il faut que les gens soient acteurs pour avoir des résultats. On a parlé tout à l'heure de sous-reconnaissance de maladies professionnelles. Il y a aussi les sous-déclarations, et les deux sont sans doute liées. Comment lutter contre la sous-déclaration, qui conduit à des problèmes en termes de reconnaissance mais qui handicape aussi la prévention ? Comment lier les données aujourd'hui connues, même s'il y a parfois un temps de latence, et les retours sur l'organisation du travail et des postes de travail ? Nous avons été interpellés sur la multiplicité des acteurs, sur des fonctionnements en silos parfois. Une organisation différente des acteurs est-elle possible ? Sous l'égide de qui ? Comment mieux organiser la médecine du travail ? Qu...

Arcelor voulait peut-être vendre un peu plus de métal ? Je ne pourrai donc pas travailler chez vous si les personnes volumineuses ne passent pas ! (Sourires.) Je vous remercie d'avoir participé à cette audition. Je salue votre volonté de dialogue et d'ouverture, ainsi que votre force de proposition. Elles enrichissent le débat sur la prise en charge de la santé au travail et la prévention. Cette audition a constitué une parfaite transition avec celle de M. Doublet, qui intervient en prévention des TMS dans les entreprises. Je vous remercie également de bien vouloir nous transmettre par écrit vos éventuelles propositions, qui enrichiront notre travail.

...sécurité et de santé au travail. Nous recevons aujourd'hui M. Gérald Le Corre, de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Marie Pascual, M. Michel Vergez et M. Yves Sinigaglia de SUD. Notre commission d'enquête souhaite passer maintenant du constat de la situation aux solutions qui pourraient être mises en oeuvre pour que l'inspection du travail joue un rôle majeur dans une politique de prévention renforcée et renouvelée. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

... M. Philippe Chognard, responsable du pôle Conditions de travail, et Mme Sabrina Benmouhoub, chargée de mission Affaires publiques. L'Union des entreprises de proximité (U2P), représentant notamment les artisans, nous a fait savoir qu'elle ne pourrait pas être représentée et qu'elle enverra une contribution écrite. En tant que représentants des employeurs, vous êtes directement concernés par la prévention et par la réparation des maladies professionnelles. Dans ce cadre, vous participez notamment à la gestion paritaire de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serme...

... lors d'une mission chez un donneur d'ordres. J'aimerais justement connaître votre sentiment concernant la sous-traitance. Nous avons été interpellés sur la manière dont un certain nombre de grands donneurs d'ordres externalisent des risques – parfois les plus importants. Bien entendu, la question de la réparation fait partie des sujets que nous aborderons, mais notre fil conducteur est bien la prévention – et donc l'élimination des maladies qui peuvent l'être par des mesures de prévention. Car il existe, dans l'industrie, des postes de travail qui sont producteurs de maladies – potentiellement ou par expérience. Comment agir sur ces postes ? Comment établir une traçabilité qui permette, non seulement la réparation, mais également d'intervenir sur les postes ?

Que se passe-t-il pour vous, une fois qu'une maladie a été reconnue – je ne parle pas de la réparation ? Le système actuel fait-il quelque chose de cette information, notamment pour agir pour la prévention ?

En 2016 a été créée une agence nationale de santé publique, Santé publique France, ayant vocation à regrouper divers opérateurs de l'État tels que l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) ou encore l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Ceci devait remédier à une situation de morcellement, engendrer des gains importants d'efficience et dégager des économies. La Cour des comptes en dresse un constat mitigé. Si certaines économies sont constatées en matière de personnel, les dépenses de fonctionnement de ce nouvel ensemble sont globalement en hausse. Quel bilan en tirez-vous, madame la ministr...