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Madame la ministre, mon intervention portera sur la prévention. Vous avez déjà eu le courage d'étendre l'obligation vaccinale à onze vaccins ou encore de mettre en place le service sanitaire. Le PLFSS que nous nous apprêtons à examiner contient des mesures qui vont plus loin. J'aimerais avoir quelques précisions concernant la création d'un fonds de lutte contre les substances psychoactives. N'est-il pas envisageable d'élargir les compétences de ce fonds à d...
...ive d'alcool me tient à coeur. Je sais, madame la ministre, qu'il en va de même pour vous. Nous avons fait, samedi dernier à La Réunion, une première marche blanche réunissant quatre députés sur sept, le monde associatif, le monde médical, le président du conseil départemental, les représentants la région, des maires. Nous sommes mobilisés et nous voulons passer à l'étape supérieure, au nom de la prévention et de la protection de nos familles. Je vous proposerai des modifications fiscales sur les rhums produits et consommés dans les outre-mer, et singulièrement à La Réunion. Pensez-vous que cette proposition soit juste et nécessaire ?
Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer quelle place doivent, selon vous, occuper les psychologues dans la stratégie de prévention ? On voit, dans le PLFSS pour 2019, qu'ils ont tout leur rôle à jouer dans le diagnostic précoce des troubles dont peuvent souffrir les enfants. Mais, que ce soit notamment dans les crèches, dans le milieu du travail – pour limiter, par exemple, les risques de burn-out – ou, à l'adolescence, pour prévenir les comportements addictifs, la prise en charge de l'accès préventif à un psychologue permet...
...ge par des professionnels de santé sur l'ensemble des territoires. Mais c'est aussi un cri d'alarme et d'inquiétude de la part des professionnels de santé dans les établissements de santé, au regard de la pression à laquelle ils sont aujourd'hui soumis, pression extrêmement difficile à contenir. Notre première préoccupation – elle a été énoncée dans la stratégie nationale de santé – doit être la prévention. Elle a fait l'objet d'un rapport récent de deux de nos collègues, Mme Bareigts et M. Isaac-Sibille, et c'est le thème du titre Ier de cette proposition de loi. La prévention ne peut pas se réduire simplement à des moyens budgétaires supplémentaires accordés sur un plan tabac ou toxicologie… Si on veut qu'elle soit efficace et qu'elle produise à terme les effets qu'on est en droit d'attendre, ell...
...ons entendu dans vos propos votre engagement et l'intérêt que vous portez à cette ambitieuse mission que constitue la santé. Comme vous l'avez souligné, l'importance du sujet nécessite une grande mobilisation de tous. Votre proposition rejoint nombre de nos préoccupations et comprend six grands titres. Le constat est globalement partagé. Vous exprimez une réelle ambition, notamment en matière de prévention – étant moi-même dans ce domaine, je ne peux qu'y souscrire. Vous évoquez aussi la mise en cohérence des études médicales et paramédicales, ou la diversification des profils. Mais il n'aura échappé à personne que le Gouvernement est particulièrement investi sur ces sujets. Plusieurs mesures législatives ont ainsi été inscrites dans la LFSS de 2018 et de nombreuses autres sont en phase d'être exa...
..., et qui avait été rejetée à l'époque par le gouvernement et la majorité socialistes en place – vous vous en souvenez, madame la présidente, puisque vous en faisiez partie. Nous évoquions alors des orientations indispensables comme : les CPTS, le regroupement des médecins entre eux, la réforme des études médicales, l'assouplissement du service public hospitalier, et surtout la mise en place de la prévention, ainsi qu'une plus grande régionalisation. Ces orientations sont reprises dans le projet du rapporteur, et soutenues par les professionnels de santé. C'est un plan ambitieux, basé sur des mesures de bon sens qui restent souples pour laisser le champ le plus libre possible aux initiatives collectives ou territoriales. Je ne vais pas reprendre en détail les propositions qui ont été décrites avec ...
...fonte en profondeur de pans entiers de notre système de santé. Il y a dix jours, le Président de la République a en effet présenté son Plan santé, qui comporte des mesures de grande ampleur, qui vont au-delà de ces propositions. Par ailleurs, eu égard à l'objectif affiché, nous regrettons l'absence d'articles dédiés spécifiquement à la PMI et à la médecine scolaire, acteurs incontournables de la prévention de la santé, qui sont actuellement malmenés. Les conseils départementaux mènent en effet des politiques très variables en la matière. Des efforts s'imposent. Vous proposez la création de villages de la santé. Nous pensons qu'il faut plutôt se baser sur l'existant, à savoir les CPTS. Certes, il est intéressant d'associer les élus à la démarche. Pourquoi ne pas utiliser les contrats locaux de sant...
Nous sommes aujourd'hui saisis d'une PPL déposée par nos collègues du groupe Les Républicains dans le cadre de leur journée réservée. Et comme on l'a déjà dit, cette PPL est dense, eu égard au nombre d'articles et aux mesures qu'elle contient. Elle formule un certain nombre de constats que nous partageons. Je pense à la place insuffisante accordée à la prévention – vos propositions en la matière sont très intéressantes ; au fonctionnement trop cloisonné, entre médecine de ville et hôpital ; à la nécessité de sortir du tout T2A à l'hôpital, et de rémunérer de manière forfaitaire le parcours de soins. Cette PPL porte en conséquence une série de propositions de réforme. Nous en partageons quelques-unes, comme la nécessité d'accorder un droit de prescription...
Cette PPL vise à définir l'orientation de la France en matière de politique de santé. Vous nous faites, monsieur Grelier, vingt-sept propositions très variées : certaines portent sur la prévention, d'autres tendent à réformer la formation aux métiers de santé, d'autres sont relatives à l'accès à la santé dans les territoires, certaines concernent l'exercice libéral de la médecine, mais aussi l'innovation et l'accès aux données de santé. Les dernières portent sur le financement de la santé, puisque vous proposez de passer d'un financement à l'acte à un financement au parcours de soins, c'es...
...les qu'on vous vend dans les lieux touristiques : on secoue un peu en pensant que tout va changer, mais il ne tombe que de la neige. Là, je ne crois même pas que la neige finira par tomber… Monsieur le rapporteur, je vois des convergences – même s'il n'y a pas que cela – entre le plan du Gouvernement et vos propositions. Je vois aussi des choses intéressantes. Ce que vous proposez en matière de prévention peut effectivement trouver notre assentiment sur un certain nombre de points. Votre souci en matière de formation peut être partagé. Il est ainsi nécessaire d'investir dans ce domaine. Il faut prévoir un grand plan de formation pour les professionnels de santé. Et peut-être faut-il effectivement se méfier de l'hyperspécialisation, qui entraîne une pénurie de médecins généralistes – vous avez poin...
...et restent souples, pour permettre précisément des initiatives individuelles, collectives et territoriales. Je pense notamment à l'adaptation des communautés professionnelles territoriales de santé à travers les villages de santé, et à cette volonté de coopération et de collaboration entre le secteur public et le secteur privé – c'est essentiel, et vous avez eu raison d'insister sur ce point. La prévention est aussi une des priorités de cette proposition de loi – vous avez raison là encore. Une politique de santé solide doit passer par un plan pluriannuel, par une gouvernance interministérielle, par des actions menées dès l'enfance, et par des actions plus spécifiques à certains âges de la vie. Je voudrais évoquer à cette occasion le mois national de mobilisation contre le cancer du sein, avec la ...
... ce que votre proposition de loi apporte de plus à ce Plan santé. Mais sans doute allez-vous pouvoir me l'expliquer. Le périmètre de votre PPL est effectivement assez limité, puisque vous n'abordez que certains aspects de la politique de santé publique, alors que le Gouvernement propose une réforme globale et ambitieuse. En tant que référente de Santé Publique France, j'aimerais m'arrêter sur la prévention, et vous rappeler qu'elle constitue le premier volet de la Stratégie nationale de santé qui a été présentée le 23 mars 2018. La priorité prévention, « rester en bonne santé tout au long de sa vie », est la colonne vertébrale du Plan santé. Par ailleurs, je veux également vous rappeler en tant que parlementaire membre du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, que cette instance s'est ...
Monsieur le rapporteur, chers collègues, avec cette PPL, nous proposons très clairement un nouveau modèle pour le système de santé français, qui corrige les lacunes, notamment budgétaires, du Plan santé 2022 du Gouvernement. Ce modèle dépasse le paradigme du « tout curatif », pour intégrer la notion tout à fait majeure de prévention, qui intervient cette fois-ci comme un dispositif de santé à part entière. Il est construit autour des individus et des territoires, pour tenir compte de la spécificité de chacun face à la maladie, et pour répondre à l'énorme défi de la désertification médicale. Il est innovant dans son financement, avec le préalable d'un projet de loi de programmation en santé, présenté devant le Parlement, et l...
...Grelier pour le travail qu'il a accompli et pour la pertinence de sa proposition de loi. Je dois avouer que je m'interroge sur l'intérêt de poser des questions au sujet de cette proposition, car j'ai un peu le sentiment qu'elle ne sera même pas examinée au fond – ce qui me semble dommage, car elle complète efficacement un axe majeur de la politique du Gouvernement en matière de santé, celui de la prévention. Chacun s'accorde à considérer que la prévention doit constituer la pierre angulaire de notre système de santé. En effet, en dépit d'indicateurs de santé globalement bons, la France connaît des inégalités sociales et régionales, une mortalité prématurée plus élevée et une espérance de vie sans incapacité plus faible que dans d'autres pays de l'Union européenne. Il nous faut donc assurer la plus ...
Monsieur Perrut, vous avez eu raison d'évoquer Octobre rose, qui illustre bien la façon dont s'organise la prévention dans notre pays, puisque c'est à l'initiative de la Ligue contre le cancer que l'on doit cette campagne. Cependant, on ne pourra pas avoir une politique de prévention efficace en se reposant intégralement pour cela sur les bénévoles des associations : même si ceux-ci accomplissent un travail formidable, qu'il convient de saluer, la prévention a besoin d'une vraie gouvernance, d'une vraie stratégi...
Si je comprends bien, Monsieur le rapporteur, nous vous devons le concept de la prévention législative, puisque vous avez toujours un mois d'avance. (Sourires.) Nous en venons à l'examen des articles.
Pour ma part, je retiendrai de cette proposition de loi tout ce qui a trait à la prévention. En matière d'éducation à la santé, de promotion de la santé et de compétences psychosociales dès le plus jeune âge, il y a effectivement tout un travail à effectuer en complément de ce qui est actuellement prévu par le PLFSS, et j'espère que nous pourrons travailler ensemble à cette fin.
...ction visant à construire, au terme d'une réflexion en profondeur, le nouveau modèle de santé que tout le monde attend depuis un certain temps – en particulier dans les zones où l'accès à la santé devient très problématique. Le plan « Ma Santé 2022 » contient de vraies propositions – déjà plus ou moins annoncées dans le plan de stratégie de santé exposé par la ministre –, notamment en matière de prévention, ce qui montre bien que cet aspect constitue une vraie préoccupation pour le Gouvernement. On peut toujours reprocher à ce plan de ne pas en faire assez, mais en matière de santé, on n'en fera de toute façon jamais assez ! L'essentiel est qu'une démarche d'évolution, contenant des pistes très novatrices – qui rejoignent certaines des propositions de ce texte – soit enclenchée. Plutôt que de nous...
Nous vous rejoignons en effet sur ce point, monsieur le rapporteur, non seulement parce que, vous l'avez évoqué, l'abaissement de l'âge minimum pour donner son sang renforce le nombre de donneurs mais aussi parce que la disposition proposée s'inscrit dans le cadre de la solidarité collective. En outre, les étudiants de santé interviendront précisément sur la prévention et sur la dimension « citoyenne » du don. Les députés du groupe LaREM voteront donc l'amendement AS22.
...ui nous ont permis d'avoir une vision complète de la santé au travail, de ses enjeux et de ses évolutions. Les déplacements que nous avons effectués nous ont conduits à mieux prendre la mesure des risques. Je pense en particulier au bassin de Fos-sur-Mer où nous avons été témoins de conditions de travail parfois délicates. Tout cela nous a confortés dans notre volonté de promouvoir des mesures de prévention des risques au travail. Je tiens à dire le plaisir que j'ai eu à travailler avec les membres de la commission d'enquête et plus particulièrement avec son rapporteur, Pierre Dharréville. Nous avons réussi à nous entendre sur le choix des personnes auditionnées, sur le travail en commun à accomplir et sur les propositions. Les travaux de notre commission ont montré tout l'intérêt qu'il y avait à ...