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...puis de trop nombreuses années, des défis émergent de plus en plus nombreux. Plusieurs problèmes se posent à nous. Comment tendre à la fois vers plus de justice et d'efficacité ? Comment répondre aux défis du vieillissement de la population et à l'augmentation des maladies chroniques et dégénératives ? Comment répondre aux fortes disparités régionales et sociales ? Comment intégrer réellement la prévention à notre système de santé ? La réponse doit assurément être globale. Dès le début du quinquennat, le Gouvernement a appliqué l'article 1er de la loi de 2016 instituant une stratégie nationale de santé, avec l'objectif de décloisonner les différents aspects de la politique de santé et d'encourager une démarche volontariste.
...s professionnels, des formations et du financement. Ce plan est ambitieux, cohérent et global. Après le PLFSS pour 2018, certaines mesures sont déjà inscrites dans le PLFSS pour 2019 et d'autres seront examinées dans les textes qui figureront à notre agenda ces prochains mois. La proposition de loi soumise à notre examen est, quant à elle, circonscrite à six grands thèmes, six grands titres : la prévention, les formations médicales et paramédicales, l'organisation territoriale des soins, l'exercice libéral, les données de santé et le financement. Nous souscrivons pour une large partie aux constats établis par M. le rapporteur. Nous partageons également une partie de sa philosophie. Il faut en effet une réelle ambition en matière de prévention. Il faut mettre en cohérence les études médicales et pa...
… trouve sa concrétisation dans la stratégie nationale de santé portée par Agnès Buzyn et le volet prévention présenté le 23 mars dernier. On pourrait donc souscrire à l'idée d'en faire une grande cause nationale. Or, et en premier lieu, c'est au Premier ministre qu'il appartient d'attribuer les grandes causes nationales. Ensuite, c'est oublier la stratégie présentée et les ambitions portées par le Gouvernement et la majorité. Rappelons-le, car c'est important : c'est la première fois que la prévention ...
Elle doit l'être à tous les âges de la vie, en associant tous les acteurs dans une démarche compréhensive et ne pas être l'affaire d'un cénacle d'experts ou des seuls professionnels de santé publique, mais associer toutes et tous. Il s'agit de faire avec, avant même de faire pour. Il ne faut plus penser la prévention comme une simple dispensation d'informations. Or, à l'article 5, vous nous parlez encore d'« enseignement » et de messages à transmettre. Un peu d'étymologie : « enseignement » vient du latin insignire, qui signifie « signaler », tandis qu' « éducation » – nous parlons ici d'éducation à la santé – vient du latin ex ducere, qui signifie « conduire hors de », sous-entendant « hors de soi-même » ou ...
En proposant une motion de rejet préalable sur ce texte, la majorité choisit de faire l'impasse sur un texte qui fait pourtant écho au coeur de la stratégie nationale de santé 2018-2022 présentée par le Président de la République à la rentrée parlementaire. Ce coeur, c'est bien sûr la prévention. En proposant notamment d'élargir les missions de l'agence nationale de santé publique pour y intégrer plus fortement des missions relatives à la prévention, à l'éducation à la santé et à l'éducation thérapeutique, ce texte traduit en actes une urgence que nous reconnaissons tous. La programmation budgétaire pluriannuelle que propose ce texte mériterait également plus de considération, tant notr...
...efois que cette proposition intervienne concomitamment avec la présentation de la stratégie santé 2018-2022 et au début de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il y a là un télescopage qui ne doit pas venir obstruer les initiatives nombreuses et structurantes du Gouvernement. En effet, l'ensemble des sujets abordés dans cette proposition de loi relative à la prévention, à la bonne organisation des formations médicales et paramédicales, à l'accès aux soins et à l'innovation de santé font actuellement l'objet de réformes, en cours ou à venir. Laissons donc le temps nécessaire à leur mise en oeuvre. Il faut aussi souligner nos points de désaccord. Certaines de vos propositions n'emportent pas notre assentiment, comme la création de villages de santé : il serait p...
Chacun doit pouvoir s'exprimer et apporter des idées. Vous avez votre plan, nous avons aussi nos idées, nous ne partageons pas tout ce que vous proposez dans le plan Ma santé 2022, et nous en discuterons au moment voulu. La prévention, cela consiste à prévenir ; mais cela s'applique aussi dans le cadre environnemental et économique. Comment peut-on prévenir quand on ferme des lignes de chemin de fer, créant ainsi de la pollution avec des émissions de particules fines ? Comment peut-on prévenir en votant contre la gratuité des transports scolaires, comme c'est le cas dans cette niche ? Comment peut-on prévenir si, au niveau éco...
Étonnement également quant aux transformations proposées : la proposition de loi n'aborde que certains aspects de la politique de santé en matière de prévention, d'organisation du système de soins, de tarification, de transformation numérique ou encore de formation des professionnels. Nous devons replacer le patient au coeur du système de soins et mieux prendre en compte la qualité de sa prise en charge. Nous devons réorganiser une articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital.
...sible. Les démarches de qualité, au service du juste soin, doivent intégrer les pratiques du quotidien. Nous interrogerons la ministre sur cette thématique au regard du budget à venir. La mission d'expertise des comptes de la sécurité sociale prévoit d'ailleurs, dès le début de l'année 2019, un rapport d'évaluation sur les soins et les filières ambulatoires. J'en terminerai par la question de la prévention, pierre angulaire essentielle non seulement pour optimiser nos dépenses de santé, mais encore pour permettre à chacun d'accéder à un niveau de santé optimal, au-delà des disparités sociales. Dans votre rapport, monsieur le Premier président, vous ciblez les pathologies chroniques, en particulier les maladies cardiovasculaires, que vous mettez en lien direct avec les politiques de prévention, not...
...tentation de vous poser une question quelque peu iconoclaste. Par-delà la nécessaire responsabilité de la bonne administration des deniers publics, les parlementaires que nous sommes entendent presque quotidiennement l'inquiétude de leurs concitoyens sur le fonctionnement de la médecine de ville et de la médecine hospitalière. Nous constatons la quasi-absence de politiques efficaces en matière de prévention – politiques qui ne sont, aujourd'hui, ni gouvernées, ni évaluées. Nous entendons le cri d'alarme des professionnels de santé, qu'ils travaillent en libéral, à l'hôpital ou dans l'hospitalisation privée. Nous déplorons la perte d'indépendance de notre pays en matière d'approvisionnement en molécules essentielles, ainsi que l'inquiétude qui pèse aujourd'hui sur le monde du médicament. Au moment où...
...i dans le PLFSS pour assurer cet investissement en 2019 –, le développement de la télémédecine, ou encore le déploiement de plateformes de données de santé numérisées, devant nous permettre d'instaurer une meilleure circulation de l'information, source d'efficacité, de qualité des soins et d'économies. À l'instar de ma collègue Audrey Dufeu Schubert, je souhaiterais revenir sur la question de la prévention. Nous savons que le coût des maladies chroniques pèse toujours plus lourdement sur les comptes de l'assurance maladie. C'est pourquoi il est nécessaire de développer la prévention primaire et l'éducation à la santé. Comment doit s'opérer, selon vous, la répartition entre l'État et l'assurance maladie dans ce domaine ? Aujourd'hui, l'État finance la prévention au travers des fonds d'intervention r...
...mmande publique sont-ils aptes à garantir le juste prix de ces prestations ? Outre les observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport, deux questions se posent sur la pertinence de l'ONDAM. Ne vaut-il pas mieux prévenir que soigner ? Comment réduire les inégalités de santé entre les territoires ? Monsieur le Premier président, la création d'un sous-objectif de l'ONDAM dédié à la prévention en santé ne permettrait-elle pas de mieux cibler les dépenses de prévention sur objectifs, et de mieux évaluer l'effort annuel des dépenses accomplies dans ce but ? En novembre 2017, la Cour des comptes évoquait la possibilité de déterminer des objectifs régionaux de dépense, avec une offre d'accès aux soins suffisante là où les besoins sont les plus forts. Il pourrait notamment s'agir, en l'occ...
Les décisions que nous nous apprêtons à prendre doivent avoir pour seule boussole la réponse aux besoins. Au vu du tableau que dépeint le rapport de la Cour des comptes, nous pouvons nous demander quel a été le coût de la réduction de la dette, et qui l'a supporté. Il reste également beaucoup à faire pour que notre système de santé se tourne vers des mesures de prévention. Il serait d'ailleurs intéressant de connaître le coût du renoncement aux soins, s'il est chiffrable. À cet égard, monsieur le Premier président, ne serait-il pas nécessaire d'étendre le champ de la mutualisation plutôt que de le réduire, comme cela semble être le cas depuis quelques années ? Parallèlement à la maîtrise des dépenses que vous invoquez, nous devons actionner le levier des recettes...
Dans le constat qu'il dresse de la situation financière de la sécurité sociale, le rapport de la Cour des comptes observe que celle-ci est sur le point de revenir à l'équilibre. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, cet équilibre reste fragile, et nous devons l'inscrire dans la durée. Pour ce faire, un certain nombre de mesures sont nécessaires, particulièrement en matière de prévention. Pour illustrer mes propos, je citerai un phénomène majeur que pointe le rapport, la recrudescence des maladies cardio-neurovasculaires chez les femmes, notamment de moins de 65 ans. Ces maladies constituent désormais la première cause de mortalité féminine. Au vu de l'état actuel des comptes de la sécurité sociale, et à la lumière de cet exemple frappant, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le P...
Monsieur le Premier président, vous affirmez au chapitre 6 de votre rapport qu'en matière de lutte contre les malades cardio-neurovasculaires, une priorité doit être donnée à la prévention et à la qualité des soins. Vous indiquez que la prise en charge des risques de mort subite pourrait être améliorée par un effort accru de formation aux premiers secours et par un plus large déploiement des défibrillateurs automatisés externes. En France, 27 % de la population est formée aux premiers secours, contre 80 % en Autriche et 95 % en Norvège. Concernant les défibrillateurs automatisés e...
Monsieur le Premier président, je vous remercie pour votre éclairage quant à la nécessité de maintenir l'objectif d'extinction de la dette sociale. Vous préconisez pour cela de nombreuses pistes rejoignant l'une des priorités de notre ministre : la prévention. Les années de vie en bonne santé et l'espérance de vie sans incapacité sont des indicateurs importants de la santé de nos populations. Les accidents vasculaires cérébraux (AVC), s'ils sont la première cause de décès chez la femme et la troisième chez l'homme, sont aussi la première cause de handicaps acquis et la deuxième cause de démence dans la population générale, cette fréquence augmentant ...
...e marché après autorisation européenne dépasse régulièrement 500 jours, alors que les préconisations sont de quelque 150 jours. Enfin, la Cour des comptes relève l'excédent de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) affiché en 2017. Là encore, plutôt que d'opérer des transferts vers la branche assurance maladie, il y aurait lieu de l'orienter ces montants vers la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail. Quels mécanismes de ce type peuvent, selon vous, être mis en place pour développer le financement de la prévention des risques professionnels ?
...santé, les mesures propres à la refonte de notre système de santé émanent, pour la plupart, du plan « Ma santé 2022 », que nous avons accueilli très favorablement. Le déploiement du financement au forfait de certaines pathologies chroniques va dans le sens d'une médecine rationnelle et de qualité. Nous suivrons, là encore, son évolution. En outre, les mesures relatives à l'intensification de la prévention en faveur de la jeunesse ne peuvent que nous satisfaire, puisque notre groupe s'est toujours investi sur cet enjeu considérable. Trop longtemps déconsidérée, la prévention semble revenir en grâce aujourd'hui, et il est désormais indispensable de concrétiser tout cela via un pilotage politique. Enfin, la refonte de l'hôpital apparaît plus que nécessaire, et nous nous réjouissons de l'effort conse...
Madame la ministre, nous connaissons votre engagement en faveur de la prévention dont vous voulez faire la priorité de la politique de santé. Ce PLFSS pour 2019 traduit cette ambition : augmentation des moyens consacrés à la prévention, notamment par le biais de l'élargissement des compétences des pharmaciens ; lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ; développement des actions de prévention à destination des enfants et des jeunes. Il est prévu d'améli...
...r des gisements de données disponibles, de mieux prévenir et soigner. En ce mois d'octobre, j'ai en tête le travail remarquable effectué par les hôpitaux universitaires de Strasbourg, grâce à l'exploitation des données de dépistage et de traitement du cancer du sein, disponibles depuis 1989 en Alsace, qui se traduit par des avancées spectaculaires dans la prise en charge des patientes et dans la prévention de la maladie. Dans un autre domaine, je pense à l'association Yvoir qui permet à des non-voyants de se déplacer en autonomie avec une canne GPS connectée. De telles initiatives doivent être soutenues, stimulées et diffusées sur l'ensemble du territoire. Pourriez-vous, madame la ministre, préciser votre stratégie en matière d'innovation numérique et d'intelligence artificielle au service de la s...