Interventions sur "prévention"

...ser notre présidente Mme Barbara Pompili, qui est retenue par d'autres obligations. Nous allons poursuivre aujourd'hui l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2019 sur lesquels nous voterons demain matin. Je donnerai tout d'abord la parole à Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis pour les crédits du programme « Prévention des risques », puis à Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis pour les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines » et pour le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique »

Monsieur le Président, mes chères collègues, mes chers collègues. Programme ambitieux, le programme 181 « Prévention des risques » est doté, pour l'année 2019, de 841 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 835 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Ces crédits, répartis en 5 actions, la prévention des risques technologiques et des pollutions (action n° 1), la sûreté nucléaire et la radioprotection (action n° 9), la prévention des risques naturels et hydrauliques (action n° 10), la préven...

...tation des températures. Malheureusement, ce sont les catastrophes naturelles, comme les inondations récentes dans l'Aude, ou bien industrielles qui nous rappellent l'urgence à agir. Notre philosophie est claire : le temps n'est plus au constat ou encore à la culpabilisation mais à l'action. C'est le sens de ce budget pour 2019 qui sanctuarise les crédits dédiés à la transition écologique et à la prévention des risques. Ce projet de loi de finances prévoit ainsi une augmentation de 3,1 milliards du budget du ministère de la transition écologique et solidaire, dont 1 milliard d'euros d'autorisations d'engagement. Le volet « Énergie, climat et après-mines » incarne cette philosophie. La prorogation du CITE ou l'augmentation de la dotation du Fonds chaleur donnent à nos concitoyens et aux entreprises...

...e de la loi « Grenelle 2 », celui de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ni celui de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Si nous parlons aujourd'hui du Fonds chaleur, de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ou d'autres instruments, c'est que ces lois ont permis leur mise en oeuvre. Vous avez évoqué les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) : n'oublions pas que c'est à la fin des années 1990 et dans les années 2000 que les pouvoirs publics se sont emparés de cette notion de risque à la suite d'accidents majeurs qu'a connus notre pays. Certes, il a fallu du temps pour mettre en oeuvre ces PPRT, mais il s'agit d'exercices complexes, qui se heurtent chaque fois, sur le terrain, à des difficultés concrè...

Madame Brulebois, j'aimerais partager votre optimisme quant à la priorité qu'accorde le Gouvernement à la prévention des risques et au fait que « c'est bien parce que la prévention des risques est bien assurée, que le risque disparaît et devient invisible ». Malheureusement, je crains qu'une fois encore ce budget ne soit pas à la hauteur, au moment où l'on voit se multiplier les événements climatiques extrêmes. Vous le dites d'ailleurs vous-même, les crédits sont en baisse et le nombre des contrôles de sites cl...

Je félicite les rapporteures pour avis pour le travail qu'elles ont effectué sur des sujets techniques mais qui sont essentiels pour le quotidien de nos concitoyens. Je retire notamment du rapport de Mme Danielle Brulebois le sentiment que, si la prévention des risques est un sujet de plus en plus essentiel, les moyens ne suivent pas. Plus précisément, j'aimerais d'abord savoir ce qui empêche le classement de la pyrale du buis en danger sanitaire de catégorie 1 et non plus de catégorie 3. Je voudrais ensuite revenir sur la mission que vous avez conduite à Marseille et à Gardanne – où je précise qu'il n'y a jamais eu de bauxite. La DREAL a en effet...

...n'est pas inscrit dans le PLF pour 2019, car il doit trouver sa traduction dans la PPE, pour laquelle les arbitrages n'ont pas encore été rendus. Monsieur Bouillon, si vous avez compris que j'estimais que rien n'avait été fait, je m'en excuse, car telle n'est pas mon opinion. Au contraire, j'ai évoqué les PPRT, qui ont été créés en 2000. Par ailleurs, 2 500 communes sont couvertes par un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) approuvé et 303 par un PPRI prescrit. Mais vous avez raison, l'effort doit être poursuivi. Quant à la dépollution des sites, c'est un vaste problème. À ce propos, monsieur Lambert, j'ai pu constater, en visitant le parc national des Calanques, qu'il existait de nombreux sites orphelins. La difficulté tient au fait que les entreprises qui ont produit les déchets on...

...l'État participe, notamment grâce au « fonds Barnier », au financement des ouvrages de lutte contre les inondations, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) attribue la majeure partie de la responsabilité de ce financement aux territoires concernés, qui doivent se débrouiller eux-mêmes en recourant à la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Puisque vous indiquez, dans votre rapport, à propos de la situation du Jura, que le risque technologique y est élevé mais que les moyens ne suivent pas, je souhaiterais que vous nous indiquiez si vous jugez équitable qu'on laisse les territoires vulnérables assumer seuls les risques naturels auxquels ils sont exposés. Quelles propositions pouvez-vous formuler pour y remé...

...fonds de 80 millions d'euros pour venir en aide aux territoires sinistrés. Par ailleurs, il est nécessaire d'augmenter le « fonds Barnier ». Mais nous ne connaissons pas encore la déclinaison précise des annonces qui ont été faites. Quant à la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, dite « loi GEMAPI », l'assouplissement apporté a appelé l'attention sur le rôle de l'État dans l'entretien des digues, dans le cadre de la continuité écologique d'un fleuve. Il s'agit de faire en sorte que les responsabilités soient partagées, notamment au plan financier, car cela représente une lourde charge pour les collectivités. Des mesures sont prises également pour que les ...

...uses nouvelles missions, qu'il s'agisse du plan « Hydrogène » ou de la feuille de route sur l'économie circulaire. Il serait dommage qu'elle doive réduire la voilure dans ces domaines pour pouvoir abonder le Fonds chaleur. Je suis, pour ma part, favorable à un doublement direct de ce fonds. C'est pourquoi je propose, par l'amendement II-CD81, d'augmenter de 200 millions les crédits du programme « Prévention des risques » par une ponction sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Quant à l'amendement II-CD82, il constitue une solution de repli puisqu'il tend à n'augmenter ces crédits que de 100 millions.

...utefois difficile d'accepter des amendements visant à augmenter les crédits de l'ADEME en déplaçant des crédits d'autres programmes, car ils conduisent à privilégier une seule action, la transition énergétique, au détriment des autres actions de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », actions qui sont également essentielles, comme on vient de le voir – je pense notamment à la prévention des risques. Cela reviendrait, permettez-moi cette expression, à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Et cela n'empêcherait sans doute pas Bercy de ponctionner le fonds de roulement de l'ADEME, comme cela a déjà été le cas par le passé… Par ailleurs, l'argument consistant à dire, comme je l'ai lu dans un exposé sommaire, qu'une augmentation du budget permettrait de compenser le gel probable, d...

...uxquelles on ne peut pas toucher, dont une taxe « Recherche » plafonnée à 65 millions d'euros dans le PLF et une taxe « Conception » dont le produit est estimé à 149 millions d'euros en 2019. Or, si l'on regarde le projet et les financements de l'ANDRA, on constate que ses personnels sont payés par les exploitants des installations nucléaires. L'amendement II-CD74 porte sur le renforcement de la prévention des risques. J'ai déjà évoqué les réductions d'emplois à Météo France, mais on doit aussi s'alarmer du manque de moyens dont souffrent actuellement les communes pour entretenir leurs ouvrages d'art – en un mot, de la perte d'expertise publique. Il nous semble donc important de donner plus de moyens à Météo France. L'amendement II-CD75 vise à faire respecter les dispositions de la loi de 2015 rel...

Je ne suis pas favorable à ces amendements qui visent à supprimer des moyens alloués à l'ANDRA, car cette agence joue un rôle important dans la gestion des déchets radioactifs, pour laquelle la commission d'enquête animée par Mme Barbara Pompili a dessiné quelques pistes. Je partage, cela dit, votre souhait d'augmenter les moyens humains dans le domaine de la prévention des risques. Aussi ai-je déposé un amendement en ce sens, en particulier pour abonder le programme 217.

Il s'agit seulement du gage. Cet amendement est un amendement d'appel, mais il vise aussi à sensibiliser l'opinion à la question des moyens à investir dans la recherche en matière de prévention des risques. Nous avons besoin d'experts, de techniciens et d'ingénieurs ayant une compétence aiguë de ces risques émergents, liés entre autres aux effets « cocktail » provoqués par les mélanges de substances. Il faut vraiment insister sur la recherche dans ce domaine.

Cet amendement a trait, lui aussi, à la prévention des risques. Les inspecteurs des installations classées doivent davantage pouvoir se déplacer sur le terrain s'ils veulent remplir leur mission convenablement, et ont en outre un important rôle d'accompagnement. Ils m'ont notamment signalé l'insuffisance des moyens consacrés à leur formation, dispensée à Paris alors qu'ils sont affectés dans toute la France. Il est pourtant essentiel qu'ils puiss...

...tisme un cadre nécessaire à leur développement. Un encadrement pendant les six premières années de l'enfant, dans un parcours de soins cohérent et intégrant les parents, leur permettra d'être entourés de professionnels de santé afin d'obtenir les soins adaptés aux particularités qui les caractérisent. Le deuxième PLFSS de ce quinquennat marque également un tournant dans la prise en compte de la prévention et de la redistribution. L'enjeu de ces politiques, c'est d'abord de s'adapter aux évolutions de la société face aux addictions qui ont mené à la décision de transformer le fonds tabac en un fonds global de lutte contre les addictions aux substances psychoactives. Nous devons mieux prendre en compte l'évolution des pratiques, notamment le développement des poly-addictions et de ces comportements...

...illi très favorablement les multiples propositions émises dans ce plan. Ainsi, le déploiement du financement au forfait de certaines pathologies chroniques va vers une médecine rationnelle et de qualité – c'est pourquoi nous saluons sa mise en oeuvre rapide. Ce doit être un premier pas vers une véritable démocratisation de ces pratiques. En outre, les mesures relatives à l'intensification de la prévention en faveur de la jeunesse via le redéploiement des examens obligatoires ne peuvent que nous satisfaire puisque notre groupe s'est toujours investi pour un tel enjeu. Trop longtemps déconsidérée, la prévention semble revenir en grâce aujourd'hui. Il est indispensable de concrétiser tout cela à travers un pilotage politique. Enfin, la refonte de l'hôpital apparaît plus que nécessaire et nous nous r...

...tous les gouvernements qui se sont succédé, de droite comme de gauche, ont apporté leur pierre à l'édifice de la réforme de notre protection sociale, au gré des impératifs auxquels ils étaient confrontés et en tenant compte de l'acceptabilité, par nos concitoyens, des transformations à engager. La réforme des retraites, la transformation de notre système de santé, l'orientation vers davantage de prévention des risques professionnels et l'adaptation aux nouvelles formes de la famille sont autant de sujets qui, ponctuellement, viennent rythmer l'actualité législative. Ce gouvernement, de ce point de vue, ne fait pas exception, puisque la plupart des sujets que je viens de citer font, aujourd'hui encore, partie de sa feuille de route. La réforme des retraites, qui fait actuellement l'objet d'une conc...

...e. Le fait que l'inscription des mots « non substituable » sur l'ordonnance, face au nom d'un médicament, devant être justifiée, instaure obligatoirement entre le médecin et son patient un dialogue qui est source d'une plus grande pédagogie, essentielle à l'appropriation des génériques par le patient. Ce PLFSS est tourné vers nos concitoyens et les territoires, ainsi que vers les novations et la prévention. C'est tout simplement un projet de loi au service de tous, pour préparer les grands plans de demain, les grands plans de 2019.

...apparaît comme une indiscutable avancée, même si nous partageons les inquiétudes relatives aux tarifs des complémentaires santé : nous porterons une attention toute particulière à la mise en oeuvre opérationnelle de cette mesure. Il convient, enfin, de prévenir. Notre analyse de l'accès aux soins et nos recommandations en la matière ne sauraient, en effet, être complètes sans une évocation de la prévention, notamment la prévention primaire, de l'éducation à la santé et de la promotion de la santé. En effet, si notre système de santé souhaite continuer de soigner de manière égale l'ensemble des Français, il doit en priorité s'efforcer de retarder la survenue des maladies. Or la prévention primaire est le parent pauvre de notre politique de santé publique. Nous nous réjouissons que le PLFSS comporte...