Interventions sur "prévention"

...stions du droit au séjour sont le plus souvent sources de blocages, notamment lorsque la candidate ou le candidat est sous l'effet d'une obligation de reconduite à la frontière ou de la procédure dite « Dublin » de transfert du demandeur d'asile vers l'État membre qui l'a reçu en premier sur son sol. Sur les questions budgétaires, les crédits prévus à l'action 15 du programme 137, qui finance la prévention ainsi que la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains, ont diminué entre 2017 et 2018, alors même que la loi se met doucement en place et que le nombre de parcours de sortie accordés est voué à augmenter. Cette diminution de la prévision budgétaire se justifie au regard du très faible nombre de parcours de sortie autorisés fin 2017. Seules 29 personnes en bénéficient. C'est bie...

Il n'est en rien étonnant que le budget de fonctionnement de Santé publique France ne diminue pas, sachant que le regroupement des trois organismes qui le composent date d'il y a seulement un an. Pour avoir visité cette agence, je fonde sur elle de réels espoirs. Ma deuxième remarque porte sur le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. Entre 2014 et 2017, les moyens affectés à celui-ci ont diminué de 31 %, et cette baisse se poursuit en 2018. J'ai eu l'occasion de vous alerter de cette situation l'année dernière, madame la ministre. Or, elle risque d'autant plus de s'aggraver qu'à ce jour, à mi-2018, seuls 500 000 euros ont été dépensés au titre de l'indemnisation des victimes de la Dépaki...

... prime d'activité, à la prime de Noël et au RSA « jeunes », qui augmentent de 1,239 milliard d'euros. Il s'agit, en d'autres termes, de dépenses de lutte contre la pauvreté. Je rappelle que 3 millions d'enfants – soit un sur cinq – sont en situation de pauvreté, et que 30 000 enfants vivent sans domicile fixe. Le Gouvernement entend lutter avec vigueur contre cette situation par une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, visant tout particulièrement les jeunes et les enfants. J'ai pris part à un groupe de travail sur ce sujet, et des annonces devraient être effectuées dans les prochaines semaines. Pour rappel, la prime d'activité instituée par la loi du 17 août 2015 se substitue au RSA « activité » et à la prime pour l'emploi afin de soutenir les travailleurs modestes dès l'âge de...

Je ne reviendrai pas sur l'AME, à propos de laquelle vous avez été très claire, madame la ministre. Votre action s'est massivement orientée vers les questions de prévention, ce dont nous pouvons nous féliciter. Cependant, si notre système de santé doit mieux prévenir, il doit aussi mieux guérir. Je souhaiterais à ce titre vous interroger sur l'accès à certains médicaments. Les professionnels de santé, les industriels et les patients constatent en effet, ces dernières années, une forte dégradation des conditions d'accès aux médicaments innovants en France. L'année 2...

... cet exercice, qui fait de nous des députés « évaluateurs spectateurs » face aux choix gouvernementaux. Nous craignons qu'il s'agisse là d'un avant-goût du sort qui pourrait être réservé par l'exécutif à la représentation nationale dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Sur le fond, je souhaite vous soumettre deux remarques. S'agissant de la mission Santé, la stratégie de promotion de la prévention n'est manifestement pas financée à la hauteur des besoins. Le budget 2018 s'inscrit dans cette même logique, puisque les moyens de la prévention n'y ont pas été revalorisés – le tout, dans un contexte d'hôpitaux en souffrance. Le centre hospitalier de Cayenne en est le meilleur exemple, puisque 17 médecins urgentistes, sur la trentaine que compte le service, ont annoncé leur démission pour dénonc...

.... Au-delà de ses interventions à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, il n'y aurait plus, sans elle, de service des urgences dans la ville de Bourges cet été. Une transformation en profondeur du système de santé est nécessaire, sans quoi les urgences fermeront en de nombreux endroits en France. En revanche, je peine à comprendre pourquoi dans le budget 2018, au titre du programme 204, l'action 14 Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades et l'action 15 Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation font l'objet de baisses de crédits. Chacun sait que lorsqu'un pays réduit les crédits destinés à la prévention, il s'ensuit des dépenses plus importantes en aval. Madame la ministre, comptez-vous y remédier dans le prochain budget ? Madame la ministre...

...ses très précises sur la situation de Saint-Martin, pour le diagnostic que vous dressez et pour vos prévisions sur les prochaines catastrophes que vous aurez à gérer. Tous ces éléments dessinent une tendance des événements climatiques aujourd'hui anticipés par le secteur des assurances. Votre étude date néanmoins de 2015 et nécessite d'être recoupée avec les nouvelles politiques stratégiques. La prévention, l'anticipation et le renforcement de la résilience de nos territoires, pourraient permettre, en effet, à terme, de réduire l'impact des événements climatiques majeurs. Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous compléter vos questions, en commençant peut-être par Saint-Martin, avant d'élargir le sujet ?

Quelle a été l'implication du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », après le passage de l'ouragan Irma ? À votre avis, faut-il envisager une évolution des textes ? Et que vous inspire l'absence de prise en compte des mouvements dunaires, confirmée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 avril dernier ?

...tre la non-déclaration et la non-reconnaissance ? Nous savons que les travailleurs ont des difficultés à faire valoir leurs droits. Hier, les représentants des industries de la chimie nous expliquaient que les travailleurs se voyaient remettre un document leur offrant la possibilité de bénéficier d'un suivi a posteriori mais que peu en faisaient usage. C'est l'une des grandes problématiques de la prévention secondaire.

..., comment voyez-vous la situation ? La cohorte « Constances » a été évoquée par M. Dab. Pouvez-vous revenir sur l'intérêt des recherches menées dans ce cadre ? Que pourrions-nous en tirer pour notre part ? Notre préoccupation majeure, comme l'indique l'intitulé même de cette commission d'enquête, est de parvenir à éliminer les pathologies professionnelles qui peuvent l'être, grâce un travail de prévention allant jusqu'à une modification des postes de travail, des processus de production et de l'organisation, si nécessaire. Nous voulons formuler des propositions utiles. Il y a notamment la question de la recherche, sur laquelle vous avez mis l'accent : nous suivrons cette piste dans notre rapport. Je vous invite à nous faire part de propositions concrètes si vous le souhaitez.

...disiez, on arrive à évaluer facilement les risques – je ne parle pas de la responsabilité, en revanche. Comme cela a été dit tout à l'heure, on se place dans une logique de réparation, la plupart du temps. Dans le cas du burn-out, on sait que les conséquences peuvent être durables, comme pour un cancer, bien évidemment, mais la partie « réparation » est peut-être moins importante que la partie « prévention ». Je voudrais donc revenir sur les travaux que vous avez réalisés dans ce domaine, monsieur Cochet – mais M. Bergeret souhaitera peut-être dire un mot aussi. Y a-t-il des pistes pour avancer en matière de prévention et de détection précoce des problèmes, dans l'intérêt tant du patient que de l'organisation du travail ? Vous avez expliqué tout à l'heure qu'un événement parfois minime peut condui...

...on auprès de leur médecin traitant, et c'est là que le bât blesse. Je parlais tout à l'heure des personnes à la retraite : ce n'est pas seulement dans ce cadre qu'il faut raisonner, mais après l'exposition en général. Nous sommes tout à fait conscients de la nécessité de remédier au biais qui existe aujourd'hui, à la fois dans l'intérêt de la santé individuelle et à des fins d'épidémiologie et de prévention.

...egistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Au-delà de ce recensement, l'innocuité des nouveaux produits de l'industrie chimique, tels que les nanoparticules et les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), devra être au centre de toutes les réflexions. Mesdames, monsieur, en tant que représentants des employeurs, vous êtes directement concernés par la prévention et la réparation des maladies professionnelles dans vos entreprises, mais également dans les entreprises qui utilisent vos produits. Nous sommes donc heureux de pouvoir vous auditionner ce jour, afin d'apporter un éclairage technique dans ce domaine crucial abordé par notre commission d'enquête. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes enten...

... poser trois questions. D'abord, vous avez terminé par la question de la sous-traitance, en rappelant que vous lui appliquez les mêmes règles. Or, nous constatons qu'il existe parfois, dans un certain nombre de secteurs, une externalisation du risque que l'on fait reposer sur les sous-traitants. Comment est-il possible de s'assurer que les règles sont bien respectées chez ceux-ci, au niveau de la prévention et de la réparation ? Vous avez rappelé que l'industrie chimique compte de nombreuses PME. Tous les sous-traitants qui travaillent sur vos installations relèvent-ils du domaine de la chimie ? J'imagine que ce n'est pas le cas, les rapports sont donc de fait modifiés, s'agissant de la sécurité. Ensuite, comment s'opèrent les mesurages ? Quelles normes imposez-vous ? Existe-t-il des mesurages per...

...traîné un arrêt, le taux de gravité des incapacités temporaires et les accidents mortels. Dans ces catégories, l'industrie chimique fait figure de bon élève en présentant des pourcentages moins élevés que ceux de l'ensemble des branches réunies. S'agissant des risques CMR, l'UIC est signataire d'une convention avec le ministère du travail, l'INRS et la CNAMTS, afin d'améliorer les dispositifs de prévention. Vous en avez évoqué certains. Comment, selon vous, pouvons-nous améliorer l'efficience de ces dispositifs ? Il serait également utile que vous puissiez nous informer – si vous disposez de ces éléments – de la position statistique de l'industrie chimique par rapport à l'ensemble des branches au regard des maladies développées dans un contexte CMR.

...propos de notre présidente par plusieurs questions, qui n'épuisent pas le sujet, mais vous laissent libres de développer d'autres thématiques. Les collectivités ont-elles perçu une intensification des phénomènes climatiques majeurs en zone littorale ? À votre avis, le recul du trait de côte accroît-il ce risque ? Quelle appréciation les collectivités territoriales portent-elles sur les plans de prévention des risques naturels ? Sur leur élaboration ? Y a-t-il en la matière des insuffisances, comme des zones trop peu intégrées dans un plan, ou des risques quant à l'implantation, par exemple, de centrales nucléaires ou d'autres activités industrielles dangereuses ? La même question se pose au sujet des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), des plans de prévention des risques de submer...

Et le transfert portait surtout sur la partie « actions de prévention des inondations » ?

...rdit par les PAPI. La situation est donc particulièrement complexe. Elle l'est en Charente, mais aussi dans les départements d'outre-mer. Leurs digues maritimes sont évidemment différentes des digues littorales, mais elles posent des problèmes analogues. Quant à la réponse de l'État… j'en parlais lors de notre précédente réunion avec le préfet de Guadeloupe ; comme je lui disais que les plans de prévention des risques (PPR) et les PPRL n'étaient pas de bons instruments de gestion du risque, il m'a répondu à peu près : « Mais si, voyez, nous avons mis en place un PPR, et le risque qui s'est réalisé y était exactement conforme. » Certes, il s'agit de phénomènes aléatoires, et il est bien normal que ceux que l'on prévoit correspondent à ceux qui se produisent. Mais le risque ne mesure pas au phénomèn...

Ne voyez-vous pas dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CTPS) un moyen de créer des réseaux ? Ces instances permettent, à l'échelle d'un territoire, la mise en place de politiques de prévention, grâce à des financements de l'ARS. Voyez le dossier médical partagé (DMP), ou les parcours de soins – certes, ces politiques n'en sont qu'à leurs balbutiements. Tous les professionnels demandent à travailler en réseau ; or un réseau n'existe que par la présence d'un médecin, d'un dentiste, de pharmaciens, d'un kinésithérapeute, d'une infirmière, d'un podologue, etc.

...emarque tout à fait pertinente. Nous sommes beaucoup d'élus à penser que les maisons de santé sont avant tout des murs. C'est comme si vous vouliez lutter contre la faim en Afrique avec des épiceries vides. Un beau mirage ! Il faut nous recentrer sur le patient. Que veulent-ils ? La possibilité de se soigner. Dans le plan du mois d'octobre défini par les ministres, un mot a été très apprécié : la prévention. C'est la priorité. Tout comme l'offre et la qualité des soins. Le système français d'éducation thérapeutique doit aller vers une prévention dès le primaire. Prenons l'exemple du diabète. Un diabète de type 2, suivi à 80 % en ville, coûte près de 20 milliards d'euros. Avec les complications, il faut rajouter 8 milliards d'euros : plaies, ostéites, artériopathies, neuropathies, etc. En cas de pla...