Interventions sur "prêt"

Monsieur le directeur général, une question sur la gouvernance : alors que votre premier mandat se termine, avez-vous réussi à préserver l'indépendance de Bpifrance face aux pressions du pouvoir politique national ou local dans les décisions d'octroi de prêts, de prises de participation, de garanties et autres ?

Les outils de prêts bancaires destinés à l'hôtellerie et la restauration mis à disposition par Bpifrance gagneraient à être très visiblement distingués des instruments bancaires classiques, et à ce que d'avantage de publicité soit faite auprès des professionnels concernés. Par ailleurs, il me semble que la durée d'amortissement de ces prêts devrait être allongée, singulièrement pour l'hôtellerie. Les outils d'inve...

Le 20 septembre dernier, je vous ai interrogé sur l'impérieuse nécessité d'aider les TPE et PME à trouver diverses sources de financement afin de pérenniser leurs activités. La réalité du financement repose sur un mécanisme d'effet de levier entre les fonds d'investissement, les banques et les investisseurs privés. En témoigne un de vos produits « prêt d'amorçage-investissement » avec le Fonds européen d'investissement (FEI), en intervenant à 1 pour 2, c'est-à-dire au plus égal à la moitié de la levée de fonds. De nombreuses PME ayant rencontré des difficultés d'ordre structurel ou conjoncturel continuent de souffrir, notamment parce que leur situation est connue des banques et des investisseurs. Ne faut-il pas trouver un mécanisme d'accompagn...

...au ministre de l'économie et des finances et au ministre de la transition écologique et solidaire, portant sur la stratégie pour une finance verte. Il propose une réorientation des financements de Bpifrance, car, depuis 2013, 60 % des investissements verts sont orientés vers des énergies renouvelables aujourd'hui matures. Le secteur privé pourrait donc prendre le relais de ces fonds publics ; les prêts de Bpifrance étant ainsi réorientés vers de nouvelles énergies renouvelables, singulièrement les écotechnologies. Je souhaiterais donc savoir comment la BPI va prendre en compte cette recommandation.

À travers les activités d'octroi de garantie de prêts d'investissement, Bpifrance a permis d'injecter près de 25 milliards d'euros dans l'économie française en 2016, soit plus d'un point de produit intérieur brut (PIB). Le succès de Bpifrance est donc indéniable et nous le saluons tous ; il concerne toutes les entreprises à tous les stades de leur vie. Bpifrance n'en est pas moins, parfois, victime de son succès : je pense en particulier au dévelop...

...ce qu'il est, on saisit très bien l'attrait pour les concours financiers sans garantie qui n'existent pas par ailleurs – les banques ayant plutôt tendance à multiplier les garanties qu'à les supprimer. Les chiffres que vous nous donnez dans votre bilan d'activité couvrent la période 2012-2016, ce qui n'est pas très parlant si l'on considère que 2012 est l'année de création de l'activité « Encours prêts sans garantie » qui a, pendant ce laps de temps, progressé de 184 %. Il serait plus intéressant de connaître les données de ces toutes dernières années. Ensuite, en ma qualité de rapporteure spéciale notamment chargée des investissements d'avenir, je souhaite savoir quelles sont les sommes décaissées au titre du PIA 1 – l'enveloppe est, j'imagine, aujourd'hui, déjà largement entamée –, mais aus...

Il suffit d'examiner la balance des paiements de la France pour se rendre compte que sa capacité d'exportation reste l'une de ses grandes faiblesses structurelles. J'ai noté que vous entendiez faire en la matière un effort particulier pour l'année 2017 et atteindre la somme de 150 millions d'euros de prêts à l'export tout en mettant en avant la fameuse assurance export. Ne croyez-vous pas que la vraie question n'est pas plutôt l'implantation des entreprises françaises sur les marchés étrangers ? Quelle stratégie a été mise en place, avec d'autres opérateurs, pour améliorer la capacité exportatrice de la France ? Ensuite, vous allez consacrer 1 milliard d'euros à l'innovation – fort bien. Nous avo...

Les 8 milliards d'euros dont vous parlez représentent autant de prêts sans garantie accordés aux TPE ?

...la fluidité diminuée. Les commissions demandées par Bpifrance sont relativement importantes. Quelle est la part du risque, et quelle est celle des frais financiers et de la rémunération de vos services ? Quel est le « taux de casse » au sein de vos investissements, notamment dans le cas des start-up ? Enfin, le rapport Grandguillaume-Louwagie de septembre 2015 préconisait la généralisation des prêts « rebond ». Où en est-on sur ce point ?

... des interventions de la BPI, en faisant apparaître le nombre et le type d'entreprises, ainsi que le volume financier injecté ? Vous disposez, je crois, de titres en commun avec l'APE. Y a-t-il une réflexion commune sur ce que doivent être les participations publiques ? Quels titres mériteraient selon vous d'être éventuellement cédés ? Est-il nécessaire de passer par les régions pour obtenir le prêt « flash » de 10 000 euros ? Avez-vous été sollicités pour intervenir outre-mer, à la suite des récents événements dramatiques ? Je termine en disant que nous avons inauguré la semaine dernière Ecotitanium, usine qui recycle le titane. La BPI et le PIA sont intervenus pour rendre possible cette belle réussite, exemple de ce que l'on peut faire sur nos territoires.