Interventions sur "premier"

Monsieur le Premier ministre, le 17 juillet dernier, sous votre présidence, puis celle du Président de la République, s'est tenue la première Conférence nationale des territoires. C'est une instance de dialogue, qui était attendue par toutes les associations d'élus et les collectivités, mais ce doit être aussi un lieu où règnent la confiance et la sincérité. Au nom de la sincérité, les élus locaux vous ont dit que l...

Vous comprendrez, monsieur le Premier ministre, que nous éprouvions de la déception en même temps qu'un sentiment de trahison. La déception, d'abord, parce que, pendant des années, les collectivités ont accompli des efforts du point de vue de leur fonctionnement, et l'État, en contrepartie, les a mieux accompagnées en investissement, avec l'augmentation de 60 % de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et la créati...

C'est normal, de la part du Premier ministre !

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et concerne nos agriculteurs et leurs difficultés à vivre de leur travail. Le sujet a déjà été abordé, mais vous pourrez apporter quelques précisions, monsieur le ministre. Vous avez annoncé, la semaine dernière, un transfert à hauteur de 853 millions d'euros des montants du premier pilier vers le second. J'ai bien entendu que vous vouliez une politique agricole commune forte et ambitieuse pour les agriculteurs. Ce transfert, pourtant nécessaire au vu de l'impasse dans laquelle nous nous trouvions, a néanmoins été mal reçu par nombre de secteurs concernés : les céréaliers, tout d'abord, qui ont vécu une année noire en 2016, marquée par d'importantes précipitations et le manq...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À ce jour, 42 % de la population réunionnaise vit sous le seuil de pauvreté. Dans ce contexte, la baisse forfaitaire de 5 euros par mois des aides au logement concernera plus de 114 000 foyers réunionnais.

...e baisse corrélative des loyers. D'autre part, la Réunion est le département français ayant le taux de chômage le plus élevé : 22,4 % de la population et plus de 52 % des jeunes sont sans emploi. Ces taux sont deux fois plus importants qu'en métropole. En réalité, ils sont même nettement plus élevés car les emplois aidés ont artificiellement gonflé les chiffres de création d'emplois. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin porter la voix des territoires ultramarins ? Quand allez-vous combattre cette diminution des aides au logement, extrêmement préjudiciable pour nos territoires ?

...a semaine dernière, à la Celle-Saint-Cloud, près de Paris, les deux principaux protagonistes du conflit libyen ont signé une déclaration historique. Mes chers collègues, des accords de ce type ne sont pas communs ! La Libye n'est qu'à quelques heures de Paris, à quelques jours de mer de Marseille. La stabilité de ce pays, c'est aussi notre sécurité. Monsieur le ministre, cette déclaration est un premier pas. Pouvez-vous détailler ses conséquences immédiates ? Mais le chemin reste long et les problèmes sont nombreux : lutte contre Daech, migrations, trafics et autres sujets multiples qui touchent directement nos concitoyens. Ce que nous voyons encore aujourd'hui, c'est un État failli, dont le gouvernement ne contrôle que la capitale et où les milices sont partout. Les terroristes n'ont pas dispa...

...iquement le terrorisme. Des négociations en ce sens ont été engagées dès le mois de mars 2002, dans le cadre de l'OMI. Réunie à Londres en septembre 2005, une conférence a adopté les deux protocoles, celui relatif à la navigation maritime et celui relatif aux plates-formes, dont il est aujourd'hui demandé à notre assemblée d'autoriser la ratification. Ces textes proposent plusieurs avancées. En premier lieu, ils incriminent le terrorisme en s'appuyant notamment sur la définition qu'en donne la convention de 1999 pour la répression du financement du terrorisme. Ces nouveaux textes mentionnent les actes qui, par leur nature ou leur contexte, visent à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte. Le dispositif...

...ite après un silence de quatre heures ; d'autre part, un mécanisme d'accord général et préalable de l'État du pavillon pour l'ensemble de ses navires. Or la France ne fera pas usage de ces dispositions, car elle souhaite garder sa pleine autonomie de décision, comme le lui permet son organisation de l'action de l'État en mer, avec le Secrétariat général de la mer, dont j'ai eu l'honneur d'être le premier secrétaire général de 1995 à 1997. La ratification des deux protocoles de 2005 visant à renforcer la sécurité maritime semble donc tout à fait justifiée du point de vue de la France. Je rappelle que notre pays possède la deuxième superficie maritime au monde après les États-Unis, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés, située à 97 % outre-mer, pour l'essentiel dans l'océan Pacifique et l'...

...er l'amélioration de la coopération entre États avec la création d'une procédure d'arraisonnement. Le protocole de Londres de 2005 sur les plates-formes modifie celui de 1988 de manière similaire à ce qui est prévu pour les navires. La ratification de ces deux protocoles de 2005 est tout à fait justifiée, et même urgente, du point de vue de la France. D'abord, notre pays, puissance maritime de premier ordre, doit protéger ses intérêts. Ainsi que l'a rappelé M. Quentin, la France possède un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés, le deuxième au monde après celui des États-Unis. Par ailleurs, plusieurs affaires survenues ces dernières années ont montré la réalité de la menace en haute mer. J'en rappelle quelques-unes. Le 6 octobre 2002, un attentat djihadiste par « bateau-suicide...

Ensuite, à mon sens, ces protocoles ne vont sans doute pas assez loin pour lutter contre le terrorisme en haute mer. Face à la menace djihadiste et à l'émergence de véritables entités terroristes proto-étatiques, il faut impérativement élargir la liste des infractions permettant d'arraisonner un navire en dehors des eaux territoriales, afin de traiter notamment deux cas. Premier cas : des États sponsors d'entités terroristes utilisant le transport maritime pour acheminer armes et munitions à des organisations djihadistes, sunnites ou chiites. Ces États, nous les connaissons, nous les fréquentons et, souvent, nous flirtons avec eux. Le premier d'entre eux est la République islamique d'Iran. Ainsi, en mars 2014, la marine israélienne a appréhendé un navire battant pavillo...

...terre, et ce, bien avant le brexit ! Le corsaire était toujours considéré comme un pirate par nos ennemis et, donc, susceptible d'être pendu à la grand-vergue. Il a donc fallu trouver une solution juridique consensuelle pour régler, en droit tout au moins, la question de la piraterie. Comme l'a dit M. Mélenchon, il a fallu créer le droit de la mer. La solution est apparue en deux phases. Dans un premier temps, a été signée il y a trente-cinq ans, en 1982, la fameuse convention des Nations unies de Montego Bay. Elle n'a pas encore été ratifiée par les États-Unis. Elle fut un grand pas en avant mais comporte trois limites : les États-Unis ne l'ont pas ratifiée ; les bateaux ne peuvent être arraisonnés qu'en haute mer ; les actes de piraterie ne concernent que les actes criminels à des fins privées...

...x « données et traitements », et non plus aux seuls « documents ». L'article 28 prend en compte l'importante extension du champ de compétence des chambres régionales et territoriales des comptes au cours de ces dernières années, avec l'entrée dans ce champ des établissements sociaux et médico-sociaux, soit un total de près de 40 milliards d'euros supplémentaires à contrôler, comme l'a indiqué le Premier président de la Cour des comptes lors de son audition. L'entretien préalable au délibéré, aujourd'hui prévu seulement dans le cadre du contrôle des collectivités locales et de leurs établissements publics, est donc désormais également effectué dans le cadre du contrôle de ces organismes. L'ordonnance harmonise également les procédures d'enquête demandées par le Parlement. L'article 8 prévoit ain...

..., voilà quelques mois, les députés Les Républicains voteront ce projet de loi relatif aux juridictions financières. Je ne reviendrai pas, à ce stade, sur les dispositions techniques utiles qu'il comporte mais, à l'heure où nous nous apprêtons à modifier le code des juridictions financières, je voudrais vous faire part d'une conviction et d'une interrogation. Il me semble en effet nécessaire, en premier lieu, de souligner que le législateur de 2017, que nous sommes, est pleinement conscient de ce que les juridictions financières sont des juridictions administratives – certes spécialisées, mais soumises, comme toute juridiction administrative, à la cassation du Conseil d'État, cour suprême de l'ordre juridictionnel administratif. Nous sommes, en cela, les héritiers du législateur et du constituan...

...simplification des dispositions relatives aux missions, à l'organisation et aux procédures de ces juridictions, la mise à jour de certaines dispositions sur le statut de leurs magistrats et la clarification des règles d'organisation et de procédure de la Cour de discipline budgétaire et financière. Cinq points d'amélioration apportés par l'ordonnance nous semblent particulièrement opportuns. Le premier est le renforcement des droits des personnes contrôlées dans le cadre des activités non juridictionnelles de la Cour des comptes, avec l'extension de leur droit à audition. Le deuxième est l'extension du champ de compétence des chambres régionales et territoriales aux établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'aux groupements d'intérêt public. Le troisième est la possibilité donnée à la C...

...de déontologie, notamment compétent pour rendre des avis sur toutes les questions déontologiques concernant personnellement l'un des magistrats ou des personnels de la Cour des comptes ou des chambres régionales ou territoriales des comptes. Dans la même logique, les magistrats financiers doivent désormais remettre une déclaration d'intérêts à leur président de chambre, au procureur général ou au premier président de la Cour des comptes. La remise de ce document peut donner lieu à un entretien déontologique pour prévenir tout éventuel conflit d'intérêts et pour inviter, s'il y a lieu, à mettre fin à une situation de conflit d'intérêts. La loi sur la déontologie des fonctionnaires prévoyait en outre que le premier président, le procureur général et les présidents de chambre de la Cour des comptes...

Eh oui ! À mon sens, on ne peut pas être député par procuration. On l'est sur son nom. Je rappelle qu'un député est élu à la faveur d'un scrutin uninominal, attaché à une circonscription territoriale. Il ne s'agit pas encore d'un scrutin à la proportionnelle, où intervient le fait du prince. J'ajoute que le Président de la République est celui de tous les Français. Je regrette que le premier acte politique du président actuel ait consisté à n'être que celui d'un seul parti politique.

Ne pensez-vous pas qu'ils ont été déçus quand ils ont réalisé qu'ils avaient été trompés à l'insu de leur plein gré et qu'ils n'avaient pas élu Emmanuel Macron ? En plus, vous leur donnez une très mauvaise leçon d'institutions et de sciences politiques, puisque le Président n'est pas le patron de l'exécutif – c'est le rôle du Premier ministre. Vous donnez l'image d'une sorte de fusion qui brouille les idées des électeurs et leur donne à penser que le Président de la République est responsable devant le Parlement, ce qui n'est pas le cas. Puis le Président cède à la tentation de nous réunir en Congrès, ce qui vient encore plus brouiller les lignes. On ne sait plus qui fait quoi dans cette république.

Madame la ministre, le sujet est beaucoup plus important qu'il peut paraître au premier abord. Premièrement, ces deux amendements traduisent un sentiment exprimé par nos concitoyens. Deuxièmement, lorsqu'un candidat élu devient Président de la République, il n'est plus le patron d'un mouvement, il n'est plus le dirigeant d'une formation politique, il n'est plus le leader d'un clan…

Comme l'ont dit plusieurs de nos collègues, les amendements dont nous discutons concernent des enjeux plus importants qu'il n'y paraît au premier abord : c'est la place des élections législatives qui est en question. Un électeur sur deux ne s'est pas déplacé aux élections législatives parce que, trop souvent, ces élections sont considérées comme une forme d'enregistrement des résultats de la présidentielle. Je pense qu'il faut aller jusqu'au bout de notre réflexion et organiser les élections législatives en même temps que l'élection présid...