Interventions sur "premier"

...res qui l'exercent. L'intensité des débats devrait vous inciter à faire preuve d'ouverture et à accorder de l'attention aux opinions que nous exprimons. Je tiens à rappeler ceci, madame la ministre : les élections ont eu lieu, la majorité qui en est issue est pleinement légitime pour agir. Mais elle est aussi pleinement légitime pour écouter. À côté des 31 % de voix que vous avez recueillies au premier tour des élections législatives, il existe une autre France qu'il convient d'écouter. Hier, vous avez affirmé que ces questions n'entraient pas dans le périmètre de la loi – c'était votre interprétation. Il n'est pas seulement question du titre du projet de loi, mais vous restreignez aux élus que nous sommes et, très modestement, aux membres du Gouvernement la responsabilité de la confiance dans...

Vous êtes nombreux, très nombreux, mais votre parti n'a recueilli que 30 % des voix au premier tour de ces élections.

Je ne dis pas que je représente plus d'électeurs, mais 70 % des voix du premier tour des élections législatives, représentées par tous les autres groupes, vous disent que nous pouvons avancer ensemble. Vous avez la possibilité de le faire dans un consensus général. Pourquoi refusez-vous cette voie…

...projet de loi comprend un ensemble de dispositions qui, dans un système constitutionnel déjà peu enclin à affirmer la force du pouvoir législatif, reviennent à accentuer la tendance, observée depuis quelques semaines, à un renforcement des pouvoirs de l'exécutif. Je peux vous donner quelques exemples de cette évolution récente : le Président de la République opère désormais des arbitrages avec le Premier ministre à Matignon grâce à la présence de neuf conseillers communs ; les membres actuels du Gouvernement ont un profil beaucoup plus technocratique que dans aucun gouvernement précédent.

En plus, comme l'a dit M. de Courson, les sommes indemnitaires dues sont largement en dessous de ce que donnent les grandes entreprises aux énarques et aux polytechniciens sortis dans les premiers, vous le savez bien. La pantoufle va être encore améliorée.

...us y donnerez un avis favorable. En outre, je prends bonne note de votre référence aux auditions des représentants de la HATVP, car nous présenterons également des amendements reprenant mot pour mot certaines propositions de Jean-Louis Nadal : j'espère que, là encore, votre avis sera favorable. Je veux enfin rappeler qu'actuellement la Commission de déontologie de la fonction publique dépend du Premier ministre : dès lors, et très concrètement, lorsqu'un gouvernement veut favoriser la carrière d'un de ses hauts fonctionnaires, on ne peut s'attendre à ce que la Commission se prononce en toute indépendance sur l'éventuel conflit d'intérêts qui pourrait en résulter. Le fait de confier cette compétence à la HATVP ferait basculer la question dans le giron d'une autorité administrative indépendante ...

...upe parce qu'il y a eu déjà un vote de la représentation nationale pour que, s'agissant des hauts fonctionnaires dont la nomination est entre les mains de l'exécutif, le contrôle des conflits d'intérêts soit exercé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Or vous dites maintenant qu'il doit être effectué par la Commission de déontologie de la fonction publique, qui relève du Premier ministre et dont j'ai expliqué tout à l'heure qu'elle n'avait aucune indépendance et qu'elle était, en règle générale, plutôt conciliante. Nous souhaitons pour notre part que l'on revienne à la décision que l'Assemblée nationale avait prise dans ce domaine, sachant que les erreurs techniques commises au moment de l'examen du projet de loi Sapin 2 ont été corrigées dans l'amendement que nous prése...

Si j'ai bien compris, nos collègues, principalement à la droite de cet hémicycle, nous reprochent – bien que nous ne soyons élus que depuis un mois et que, pour l'essentiel d'entre nous, il s'agit de notre premier mandat – d'avoir mis à mal l'ensemble de la législature à venir durant ces quelques jours ou semaines. Il me revient de vous rappeler brièvement que, depuis 1981, il y a eu sept alternances au cours desquelles, chers collègues placés à ma droite et à ma gauche, vous vous êtes successivement partagé le pouvoir.

... informations qui circulent, il semble que l'on ait découvert une insincérité budgétaire dans la maquette de la programmation des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et, plus généralement, dans le deuxième pilier de la PAC : un montant de 853 millions d'euros n'aurait pas été budgété pour honorer les engagements du précédent Gouvernement. Le second motif d'inquiétude est lié au premier : pour combler cette potentielle ardoise qui, si elle est avérée, est non négligeable, un transfert du premier pilier vers le deuxième pilier serait à l'ordre du jour. Les agriculteurs craignent donc que l'on prenne dans une poche ce que l'on verse dans l'autre. Je sais que vous avez parfaitement connaissance de la crise que traverse le monde agricole ; c'est pourquoi le Gouvernement a placé au ...

Je remercie M. Guillaume Kasbarian de vous avoir interrogé sur les transferts entre le premier pilier et le deuxième pilier de la PAC, car plusieurs d'entre nous ont été alertés par les agriculteurs, les fédérations ou encore les syndicats. Vous avez rappelé, Monsieur le ministre, qu'il n'est pas tenable pour un paysan, au sens noble du terme, de vivre avec 400 euros par mois. Dans la région des Hauts-de-France, cet éventuel transfert entre les deux piliers de la PAC et l'effet de vases co...

...sur les retards de versement des aides. Nous attendrons donc… Cela étant, je me souviens d'une des promesses de campagne du Président de la République : il avait évoqué une enveloppe de 200 millions d'euros pour rémunérer les agriculteurs pour « services environnementaux ». Quels seront les critères d'affectation de ces crédits ? Il ne faudrait pas que ces aides soient détournées de leur objectif premier comme cela a pu être le cas des droits à paiement de base (DPB) applicables aux estives, parfois attribués alors que les éleveurs ne sont plus dans l'estive. À partir de quand ce dispositif sera-t-il mis en place ?

...aides complémentaires à la production, un dispositif vertueux, dans lequel plus l'on produit, plus l'on est aidé. Au sein du POSEI, les crédits du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) ont permis, depuis 2009, une augmentation remarquable de la production dite « de diversification ». Les producteurs ont trois types d'inquiétude, dont ils vous ont fait part par courrier. Ils demandent en premier lieu le maintien de l'enveloppe annuelle de 40 millions d'euros votée chaque année depuis 2010 dans le projet de loi de finances initial ; en deuxième lieu, ils souhaitent que le ministère de l'agriculture ne recoure pas aux « stabilisateurs budgétaires » – autrement dit au gel des crédits – pour la campagne 2017-2018, à l'instar de ce qui s'est passé pour les deux campagnes précédentes ; en troi...

..., quatre ou cinq ans pour mettre en place des vergers, des années pour constituer des troupeaux, alors que le marché réagit au jour le jour – l'exemple récent des producteurs de fruits concurrencés par des productions étrangères qui arrivent toutes en même temps à cause de la chaleur est là pour l'illustrer. Cela étant dit, il existe encore quelques domaines où la France excelle : nous sommes le premier producteur mondial de semences agricoles – de céréales ou de légumes – et de plants de pommes de terre, de rosiers, etc. La filière réalise un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros, et un excédent commercial de 800 millions à 1 milliard d'euros, ce qui n'est pas négligeable dans la période actuelle. Cette activité conjugue enfin la performance économique et le souci de l'environnement, en pri...

...n d'empathie ne suffisent malheureusement plus. Je me souviens d'avoir lu, pendant la campagne présidentielle, un tract de l'actuelle majorité proposant de rémunérer les agriculteurs pour leur activité d'entretien des paysages. J'espère que vous ne sous-estimez pas l'inquiétude que cela a pu provoquer chez nos amis agriculteurs qui attendent beaucoup plus de la part du nouveau Gouvernement, et en premier lieu des engagements concrets et des choix. Je ne reviendrai pas sur la question de la répartition de la valeur que vous souhaitez, comme nous, plus équitable, mes collègues ayant fort bien expliqué le problème de la formation des prix dans la filière agricole. J'espère que vous êtes prêt, en tout cas, à un nouvel encadrement législatif des négociations commerciales pour garantir l'équité et la ...

Le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juillet dernier, un courrier du Premier ministre lui demandant de bien vouloir solliciter l'avis de la commission compétente en matière de transports sur le projet de nomination comme présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de Mme Catherine Guillouard, à laquelle je souhaite la bienvenue. Conformément à l'article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 et des dispositions du décret n° 59-5...

...bles… Je ne parlerai pas de votre passé – votre parcours traduit votre compétence, et vos propos respirent la motivation – mais de l'avenir, non seulement le vôtre, mais aussi l'avenir des milliers de salariés de la Régie ; l'avenir des millions de passagers – 16 millions par jour, les chiffres sont éloquents – ; l'avenir des millions de touristes qui, à leur arrivée en France, ont souvent comme premiers moyens de transport ceux de la RATP – c'est aussi un élément important de l'attractivité de notre pays – ; l'avenir de l'environnement, auquel vous contribuez de manière essentielle en réduisant l'empreinte carbone. Vous avez évoqué l'ouverture à la concurrence, dans des horizons plus ou moins lointains : 2024 pour les bus, 2039 pour les métros, ce qui laisse un peu plus de temps. Pouvez-vous n...

Nous ne pouvons que nous réjouir qu'une femme soit nommée à un poste important, à la tête d'une grande entreprise publique, après tant de promesses de cet ordre que le Président de la République n'a pas tenues… L'idée de servir l'intérêt général devra vous animer, et je compte aujourd'hui, au nom du groupe La France insoumise, vous interroger sur quatre points clé de vos actions à venir. Le premier est loin d'être anecdotique : c'est celui de la rémunération du travail. En 2015 et 2016, le gel des salaires des agents de la RATP a été la règle. En 2017, une augmentation de 0,4 % a été proposée aux salariés. Or, cette année, l'inflation dépassera 1 %, après avoir été de 0,2 % en 2015 et 2016. Ainsi, les agents auront connu trois années de baisse consécutive de leur salaire réel. Comptez-vous ...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, que je remercie chaleureusement d'être venue dès aujourd'hui nous présenter la feuille de route du Gouvernement en matière d'égalité femmes-hommes. Cette première audition de la délégation sera l'occasion d'évoquer ensemble les grands défis que nous avons à relever pour faire progresser l'égalité. Et ceux-ci sont malheureusement enco...

...tre exposé liminaire et votre détermination. Certes, l'égalité entre les hommes et les femmes a fait des progrès au cours des dernières années. Ainsi, alors que notre Parlement était parmi les moins paritaires, nous sommes devenus les meilleurs en Europe. De même, au niveau municipal, grâce aux lois sur la parité, les femmes ont obtenu des postes à responsabilité au sein des conseils municipaux, premier échelon de la démocratie. Dans l'entreprise, elles sont aussi plus nombreuses aux responsabilités. Pour autant, elles ont rarement de très hautes responsabilités, du fait du plafond de verre et du « plafond de mère ». C'est un véritable souci, qu'illustre par exemple la récente nomination de trois hommes au Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il conviendrait d...

Au nom de la Nouvelle Gauche, je tiens à rappeler que, depuis 2012, l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est une priorité politique forte et ambitieuse. La précédente majorité a ainsi vu la constitution du premier gouvernement paritaire de l'histoire de la République, l'installation d'un ministère des droits des femmes de plein exercice, la réunion du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité ainsi que la nomination de référents égalité dans chaque ministère. Vous avez affirmé à plusieurs reprises que l'égalité femmes-hommes était érigée au rang de grande cause nationale. Nous nous en r...