Interventions sur "presse"

... États-Unis, en France, le référendum sur le Brexit, celui sur l'indépendance de la Catalogne, tous ont été touchés massivement par le phénomène des fausses informations. Tout cela justifie, tout cela impose même que le législateur se saisisse du sujet. Nous ne laisserons pas bafouer nos valeurs, celles dont nous nous sommes dotés au prix le plus fort : le droit à l'information, la liberté de la presse et la liberté d'expression. Ces valeurs ne sont pas négociables, et rien ne doit pouvoir les remettre en cause. Nos textes de loi, en la matière, notamment la loi fondatrice du 29 juillet 1881, sont des points d'équilibre subtils, fragiles, qui permettent tant de garantir l'exercice plein et entier des libertés que de sanctionner les abus susceptibles d'en découler. C'est précisément le sens des...

Je voudrais finir sur une note un peu plus joyeuse. Je suis heureuse d'entendre tout le monde sur ces bancs défendre ardemment le droit de la presse et les journalistes. Bravo ! J'espère que vous continuerez à le faire en dehors de l'hémicycle, par des paroles claires, voire des actions de terrain.

...bres pourront s'appuyer pour définir leurs stratégies nationales. Nous avons besoin d'une approche harmonisée pour responsabiliser les plateformes dans la lutte à mener contre la manipulation de l'information, du renforcement des moyens et des capacités d'action du service européen pour l'action extérieure, et, évidemment, du soutien à l'éducation, aux médias et à la valorisation du secteur de la presse. Enfin, mes chers collègues, le combat européen contre les fausses informations prend une tonalité toute particulière, à moins d'un an des élections européennes, qui devront permettre aux Européens de choisir la forme que prendra l'Union européenne dans les années à venir, à un moment où les désordres du monde remettent en cause les équilibres d'autrefois et appellent à l'unité des Européens. Or...

...anipulation de l'information – nouvelle appellation de ces deux propositions de loi – , c'est bien parce que le groupe majoritaire a souhaité se pencher sur le sujet de la diffusion massive de fausses informations, à l'ère des nouvelles technologies de l'information et de la communication. C'est aussi, et surtout, parce que le Président de la République, lors de la présentation de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier à l'Élysée, avait annoncé clairement une loi contre ce qui est, de manière simplifiée et abusive, qualifié de « fake news ». Le chef de l'État, toujours dans ce même discours de voeux à l'Élysée, avait d'ailleurs assez clairement détaillé les mesures qu'il souhaitait voir figurer dans cette future loi. Nous y voilà donc ! Estimant manifestement avoir été victime de campagne...

...scrutin. Ainsi en est-il de l'article L. 97 du code électoral, qui permet de punir d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros « ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ». L'article 27 de la grande loi du 29 juillet 1881 sur la presse punit d'une amende de 45 000 euros « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». L'article 32 de la même loi, bien connu des personnes engagées en politique...

Madame la ministre, la seule personne qui ait fait condamner un organe de presse pour diffamation pendant la campagne présidentielle, c'est moi. Cet organe de presse, c'était l'AFP, précisément celui auquel vous voulez confier le soin de décider ce qui sera une information véritable ou ce qui ne le sera pas. Ils avaient commis une diffamation extrêmement grave, d'ailleurs reprise de manière automatique – puisque vous parlez d'automaticité – par tous les journaux, qui, en réa...

Nous, nous pensons clairement qu'il est indispensable de prendre des mesures pour nous prémunir contre les menaces que constituent les manipulations de l'information. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail approfondi de concertation avec les acteurs concernés : les journalistes, les plateformes, le CSA, les éditeurs de presse, les annonceurs, les acteurs de l'éducation, les universitaires et bien d'autres. Cet effort de concertation nous a permis d'aboutir à un texte équilibré sur deux points essentiels, sur lesquels nous ne voulions aucune ambiguïté. Il préserve, d'une part, nos libertés fondamentales que sont la liberté d'expression et la liberté de la presse – il ne touche pas à la loi de 1881. Il protège, d'autre ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, sur la forme, si l'on considère la presse française, je m'interroge sur l'utilité de ces propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations, renommées très rapidement en commission « propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ». Notre arsenal législatif répond déjà aux injonctions formulées dans ces textes. Ainsi, la loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà des sanct...

...rmations étendues et exactes que nous voudrions donner à toutes les intelligences libres le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du monde. » Voilà ce que Jean Jaurès déclarait lors du lancement du journal L'Humanité, le 18 avril 1904. C'est de cela que la représentation nationale devrait d'abord se préoccuper : renforcer la liberté d'expression au travers de la liberté de la presse et accorder à cette dernière, par le renforcement d'une éthique journalistique, tout le crédit que nous voulons lui reconnaître. Voilà qui donnerait du sens à notre action au service de notre démocratie.

... émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c'est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible. » Reconnaissez, mes chers collègues, que dans ce contexte, la pertinence et la fiabilité des informations ne sont pas garanties, puisque l'objectif poursuivi par les entreprises de la presse et de l'audiovisuel n'est plus d'informer convenablement la population, mais de vendre des créneaux publicitaires à des annonceurs.

...ital. C'est vrai pour les États comme pour les entreprises. Si l'État oeuvre, en principe, avec le souci du bien commun, il arrive en revanche fréquemment que la recherche du profit, pour une entreprise privée, ne coïncide pas du tout avec l'intérêt du plus grand nombre. Il est indispensable de renforcer la transparence autour des personnes physiques et morales qui détiennent les grands titres de presse, ainsi que l'information sur l'actionnariat impliqué. Il nous semble, par ailleurs, essentiel d'aller bien plus loin que la législation actuelle en matière de lutte contre la concentration des médias, en interdisant, par exemple, à un même groupe de posséder plusieurs formats de support identique et en réduisant le seuil de diffusion maximal de la presse quotidienne d'information politique et gé...

Il suffirait pourtant que le CSA applique les prérogatives qui lui sont attribuées et sanctionne, comme il en a les moyens, les médias contrevenant à l'éthique journalistique. Vous avez rejeté toutes nos propositions qui visaient à garantir la pluralité de la presse, à limiter la concentration des médias, à plafonner les salaires des journalistes, à mettre en place un conseil national de déontologie journalistique, à refonder les aides publiques à la presse, à réattribuer, entre autres, les moyens pour que le journalisme d'investigation reprenne toute sa place, …

… à soutenir la création de médias indépendants et à lutter contre la précarité des journalistes. Vous pouvez aussi vous tourner vers l'histoire récente de la presse, notamment outre-Atlantique : les États-Unis d'Amérique, pour garantir la pluralité de l'information, ont choisi d'installer dans leurs médias une doctrine, dite de « fairness », qui, entre 1949 et 1987, devait renforcer la diffusion plurielle des opinions au moyen de deux actions obligatoires. La première consistait à obliger les diffuseurs audiovisuels à consacrer une partie de leur temps d'ant...

... de cause, mais personne ne le fera de façon objective, personne ! Chacun décidera d'après ses préjugés, sa conception de l'existence, sa propre hiérarchie des valeurs. Perdons à jamais l'illusion que la décision politique puisse être objective ! Cela ne sera jamais. Comment faire alors ? Trois phrases résument notre doctrine. Elles sont de l'Incorruptible, dans son discours sur la liberté de la presse : « La liberté de publier son opinion ne peut donc être autre chose que la liberté de publier toutes les opinions contraires ». Il précise : « Elle ne peut sortir que du combat de toutes les idées, vraies ou fausses, absurdes ou raisonnables. C'est dans ce mélange que la raison commune, la faculté de l'homme de discerner le bien et le mal, s'exerce à choisir les unes, à rejeter les autres. »

... plus ces gens courir avec une caméra sur les bras après avoir conduit leur voiture, poser une question, remonter puis repartir faire le montage. Ce sont les conditions matérielles de travail des journalistes qui sont la première garantie, pour nous, d'une information de qualité qui puisse être ensuite diffusée ! L'influence des annonceurs serait réduite car il n'est pas juste que les aides à la presse, distribuées pour lui permettre d'exister, le soient indifféremment entre la presse d'opinion, qui mérite d'être soutenue, qui mérite d'être subventionnée, et la presse qui prétend ne pas avoir d'opinion mais qui en a quand même une et qui formate l'esprit du public. Précarisation des journalistes, influence des annonceurs, concentration de la propriété : voilà les vraies racines des problèmes d...

...es Canadiens ont appelé cela le tribunal ! Quelqu'un aura-t-il ici le front de me dire que ce tribunal a réduit la liberté d'expression au Canada ? Personne ! Encore heureux, parce que ce n'est pas le cas. Combien d'autres pays ont-ils fait de même ? Je vais vous régaler de la liste des conseils de déontologie. Je me suis trompé : il existe non une vingtaine, mais une quarantaine de conseils de presse et de déontologie dans le monde.

...uant à nous prêts à l'intégrer dans la convention collective des journalistes : faisons en sorte que chaque journaliste puisse s'en réclamer comme argument dans ses relations avec l'employeur ! Cela n'enlève pas la nécessité du reste ! Composez un conseil de déontologie ! En Belgique – autre État totalitaire bien connu – , il en existe un depuis 2009, composé de six journalistes, six éditeurs de presse et six représentants de la société civile, et qui étudie 130 plaintes par an. Et les médias doivent publier leurs condamnations morales. On ne leur prendra pas même un euro, dans ce conseil déontologique des médias ! Si on veut leur en prendre, on ira en diffamation et c'est la justice qui tranchera. Là, il s'agit de morale, d'honnêteté, de sincérité dans les rapports. Le Québec a créé un consei...

...un pouvoir et où elle commande l'écriture ou les images même des sujets, indépendamment de ce qui se passe réellement. Alors, chaque salarié pourrait refuser de faire ceci ou cela parce qu'il n'a pas envie de se prendre un blâme qui, ensuite, le disqualifiera sur le plan professionnel. L'Allemagne dispose également d'un même conseil depuis 1956. Il est composé de deux organisations de patrons de presse et de deux syndicats de journalistes, dans la tradition allemande de la social-démocratie. Il étudie 1 900 plaintes par an – il faut dire qu'avec des journaux comme le Spiegel, il y a de quoi faire toute l'année ! Il rend publics des jugements qui vont de la remarque à la réprimande – je dis le Spiegel parce qu'il a publié il y a peu la photo d'un spaghetti pour pendre les Italiens, attitude frat...

...nnaître ceux qui ne produisent pas une information vérifiée et fondée sur des sources croisées, comme celle que fournissent les journalistes. Nous demandons en effet au CSA de jouer un rôle de régulateur et de mettre autour d'une table tous les acteurs de l'écosystème numérique : les plateformes, les fournisseurs d'accès, les annonceurs, qui gagnent de l'argent avec la publicité, les éditeurs de presse, sur le statut desquels nous avons avancé récemment avec la question du droit voisin, les journalistes, qui sont engagés dans des procédures de normalisation et de labellisation – je songe par exemple à ce qu'a fait Reporters sans frontières. Annuellement, le CSA pourra publier un bilan de ce qui aura été fait et de ce qui n'aura pas été fait. Nous sommes en train de nous attaquer à la base écon...

Nous avons voté les deux motions de rejet préalable à cause de tout ce qui est contenu dans ce texte – et j'y reviendrai dans la discussion générale – et nous voterons cette motion de renvoi en commission à cause de tout ce qui se fait attendre en matière de liberté de l'information et de liberté de la presse. Au moment même où vous transcrivez la directive européenne sur le secret des affaires, au moment même où des annonces sont faites qui vont mettre à mal l'audiovisuel public, vous décidez de légiférer sur les fake news, avec l'ambition de réprimer et de censurer, au lieu de faire confiance à l'intelligence collective. Je rappelle que cette proposition de loi ne concerne que le temps de l'électio...