Interventions sur "presse"

...mement, vous avez fait un long plaidoyer sur les conditions de travail des journalistes. Vous nous avez dit qu'il fallait les soutenir, les accompagner, les valoriser. Je ne résiste donc pas à citer, non pas Socrate ou Platon, comme vous l'avez fait, mais… Jean-Luc Mélenchon. Je me suis replongé, monsieur Mélenchon, sur ce que vous avez écrit sur votre blog il y a quelques semaines au sujet de la presse et des journalistes : vous avez écrit que la haine des médias et de ceux qui les animent était juste et saine et que la presse était la première ennemie de la liberté d'expression. Et vous venez ensuite nous dire ici que nous voudrions la mettre à mal et que vous soutenez les journalistes ? Ce n'est pas sérieux, et nous voterons contre cette motion.

Comme dans Columbo, on connaît la fin dès le début : le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette motion. Ce texte entend lutter contre le poison du soupçon, le soupçon que ressentent les citoyens vis-à-vis de leur presse, envers leurs élus et diverses institutions. Cette proposition de loi peut nous permettre de lutter efficacement contre cela. Alors ne faisons pas de sophismes cet après-midi et ce soir…

Et la presse qui vous soutient ?

...tte pour l'hégémonie de différents groupes. Ils sont aussi – et seront, car ce débat reste d'actualité – le produit de la lutte contre l'hégémonie culturelle qui opprime une partie de l'humanité au profit d'une minorité, des grandes luttes contre la colonisation, contre le racisme, pour les droits des femmes. Pour mener le combat, il est nécessaire que la liberté d'expression et la liberté de la presse soient largement garanties. Liberté de la presse et liberté d'opinion sont des libertés fondamentales, consacrées par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'absence de ces libertés ou leur encadrement excessif pour des raisons « d'ordre public » tue forcément dans l'oeuf toute pensée différente, toute nouveauté. Le Conseil constitutionnel, gardien ...

...es fair-play, nous revenons dans le jeu ! Nous aurons l'occasion, si le renvoi en commission est voté, de revenir sur le conseil de déontologie. Sur ce point, nous avons l'impression d'un dialogue de sourds : vous voulez la création de ce conseil mais pas par la loi, nous considérons qu'il appartient à la loi de décider – la loi est faite par les parlementaires, pas par les médias, les patrons de presse ou même les journalistes. Presque à votre demande, nous voterons donc en faveur de la motion de renvoi en commission.

... République française, au XXIe siècle, on en est arrivé à discuter, une nuit, d'une définition si vague pour s'attaquer, non pas à la diffamation, mais à de fausses nouvelles, des rumeurs, de fausses informations, vous croiriez rêver ! Le lecteur se dirait que ce n'est pas possible, que ce n'est pas la France ! Il faudrait reprendre les grands débats parlementaires qui ont abouti aux lois sur la presse, et je n'en ai pas eu le temps. Mais je sais que, si nos anciens ont si bien, si précisément défini le délit de diffamation, c'est parce qu'ils étaient des juristes confirmés, et qu'ils savaient qu'on ne jouait pas avec le droit. Jamais ils n'auraient accepté cette discussion surréaliste et ces définitions floues. Si elles sont floues, d'ailleurs, c'est parce que derrière il y a un motif caché, ...

Nous avons bien compris que ce n'est pas l'écriture ou la production d'information, qu'elle soit vraie ou non, qui est en cause ici, mais son automatisation, et sa diffusion de manière rémunérée. Tout le monde ici connaît la situation de la presse et, a fortiori, de la presse en ligne et des éditeurs de presse en ligne. C'est le nombre de clics qui leur permet aujourd'hui de survivre. Nous sommes dans l'attente d'une aide à la presse en ligne, qui n'établisse pas de discrimination selon les supports. Vous vous faites régulièrement l'écho de cette presse qui a changé. Mais, aujourd'hui, la presse est en train de crever, faute de pouvoir se ...

...er à la haine, avec une nocivité accrue. Cependant, nous sommes en démocratie et, si l'on doit toucher à la liberté d'expression, il faut le faire avec d'infinies précautions ou « d'une main tremblante », pour reprendre l'expression consacrée que vous avez employée, madame la ministre. Nous sommes d'accord sur ce point. Donc, il ne saurait être question de mettre sous surveillance les agences de presse, les journalistes – qui vérifient les informations qu'ils relaient en vertu de leur déontologie – ou même encore les particuliers – qui peuvent relayer de bonne foi une information insuffisamment vérifiée. Il est donc nécessaire de bien définir de quoi nous parlons. D'après ce que vous nous avez expliqué, vous entendez viser l'utilisation, dans une campagne politique, de procédés de propagande h...

...ra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs ». Voilà qui plante le décor de nos inquiétudes au sujet de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui. Je veux d'abord dire quelques mots de la méthode utilisée par le Gouvernement. Le Président de la République a formulé la commande expresse de cette proposition de loi lors de ses voeux à la presse, que nous avons tous suivis. Le texte a ensuite été préparé par un cabinet ministériel et, sans vouloir vous offenser, monsieur le rapporteur, il est aujourd'hui mis en avant par un député de la majorité, sous la forme d'une proposition de loi. Cela en dit long, selon moi, sur la volonté du Gouvernement de précipiter le vote de cette loi, ...

...rlement font leur travail en amendant le texte et en nouant un débat avec le Gouvernement. C'est une très bonne chose. Je salue l'adoption de cet amendement à l'invitation de la rapporteure. S'agissant de l'amendement de M. Corbière, il est effectivement assez étrange de circonscrire à une période donnée – quelques semaines – ce qui est essentiel à la démocratie, à savoir la responsabilité de la presse qui est le corollaire de la liberté, et donc l'obligation de ne pas divulguer de fausses informations. Cela signifierait qu'en temps normal, il serait acceptable de laisser circuler des fausses informations sans pouvoir engager une procédure contre ces informations qui sont le cancer de la démocratie.

...isation, c'est refuser de faire appel à l'intelligence collective et, finalement, à la démocratie. Tel devrait pourtant être notre combat. Inscrire dans le marbre une telle mesure reviendrait à remettre en cause le magnifique article 1er de la loi de 1881 : « L'imprimerie et la librairie sont libres », cette loi étant considérée à juste titre comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France. Quand nous examinons comme aujourd'hui un texte qui touche à la démocratie et à la liberté d'expression, il importe, selon moi, que vous prêtiez une oreille plus attentive à votre opposition, chers collègues de la majorité. Il convient également d'énoncer plusieurs limites concernant la partie du texte relative au CSA. Dans cette suite d'articles, les exp...

..., cette proposition de loi tend à donner un pouvoir disproportionné au CSA, d'autant qu'elle étend à internet le cadre juridique de la régulation audiovisuelle. Nous y reviendrons. Dans le peu de temps qui me reste, je souhaite insister sur ce qui me préoccupe au plus haut point : cette proposition de loi reste totalement muette sur plusieurs questions centrales, notamment la concentration de la presse, les conflits d'intérêts et la communication de crise des grandes entreprises, qui ne sont pas en reste en matière de fausses informations pour garder leurs parts de marché. Il n'y a absolument aucune référence aux manoeuvres des lobbies à l'origine de désinformation pour des intérêts commerciaux. Rappelons aussi la nécessité d'instaurer des aides à la presse pluralistes, égalitaires et non disc...

...s, en améliorant les réponses et les sanctions contre la diffusion des fausses nouvelles ; le respect des règles existantes dans les médias audiovisuels et sur internet, en créant des outils adaptés aux nouvelles réalités ; la conciliation du dispositif de lutte contre la manipulation de l'information, avec la préservation des principes constitutionnels de liberté d'expression et de liberté de la presse ; enfin, la dimension financière, qui est un aspect majeur de la prolifération des fausses informations. C'est pourquoi le réflexe législatif est de parfaire les outils existant en la matière en proposant d'accroître la transparence. Pour toutes ces raisons, ces propositions de lois constituent une avancée juridique et démocratique. Elles méritent donc le soutien unanime de la représentation nat...

L'amendement que vous défendez, monsieur Larive, est le premier d'une série déposée par votre groupe et qui concerne la transparence financière des entreprises de presse et de médias audiovisuels, la concentration dans le secteur de la presse, la nomination des membres du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ou encore la situation sociale des sociétés de production et de France Télévisions. J'en ai bien pris connaissance. Après l'article 9, nous examinerons de nombreux amendements ayant trait aux aides à la presse et au statut des journalistes, à la déontolo...

Nous souhaitons que la détention de parts dans un média soit transparente vis-à-vis du public. À cet effet, nous proposons de renforcer les obligations en vigueur, en demandant que soient en plus accessibles pour les citoyens un certain nombre d'informations que nous voudrions voir diffusées sur le site internet de l'entreprise de presse concernée.

...ournal, d'une radio et d'une chaîne de télévision par un même actionnaire. La lutte contre la concentration verticale pour un même type de média est indispensable pour assurer le pluralisme des opinions et garantir aux journalistes la protection de leur indépendance. Cette lutte consiste donc essentiellement à mettre fin aux situations de monopole ou de quasi-monopole national ou régional dans la presse, l'audiovisuel et l'édition, en abaissant la part de marché qui peut être détenue par un seul éditeur par le biais du nombre d'autorisations de services de télévision, de la part d'audience radio ou encore de la part de la diffusion presse. En matière de presse, l'amendement prévoit d'abaisser de moitié le seuil de concentration verticale et étend le champ d'analyse de la concentration aux publi...

Nous proposons de renforcer les sanctions pour non-respect des obligations de transparence des entreprises de presse quant à leur actionnariat, cela en augmentant les amendes et en donnant explicitement intérêt à agir à tout lecteur afin qu'il puisse porter plainte. Cette entorse au droit n'est pas sanctionnée en pratique : certaines publications sont détenues par une holding, sur l'actionnariat de laquelle aucune information n'est fournie, ce qui anéantit les dispositions de la loi de 1986. Le présent amendem...

Vous souhaitez augmenter le quantum de la sanction qui, en effet, n'est pas très dissuasive. Reste qu'il me paraît inutile de préciser que chaque lecteur pourrait rechercher la responsabilité pénale des dirigeants et directeurs de publication des entreprises de presse, puisqu'il suffit qu'une plainte soit déposée pour que l'action publique soit déclenchée. Avis défavorable.

...idées et des opinions, nous souhaitons que la part de fréquences attribuées aux radios et chaînes de télévision locales et associatives augmente sensiblement. Pour cela, nous inscrivons clairement cet objectif dans la mission d'attribution des fréquences dévolue au CSA. En effet, une partie significative de notre population ne s'informe que par la radio ou par la télévision et ne consulte pas la presse écrite. Or, contrairement à la presse quotidienne régionale, les chaînes locales de télévision et de radio souffrent d'un manque de visibilité indéniable. Ainsi, pour favoriser l'information des citoyens sur des sujets qui les touchent dans leur quotidien, il est indispensable d'accompagner les chaînes locales et associatives dans leur développement en leur offrant plus de visibilité.

Afin de consacrer pleinement l'indépendance de la presse vis-à-vis des pressions gouvernementales et financières dans le but de lutter contre les fausses informations, le présent amendement prévoit l'élection des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France par les deux chambres du Parlement. Le CSA est amené à voir ses compétences largement augmentées, à la fo...