Interventions sur "presse"

Votre initiative pour la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse est une réponse pour améliorer le partage de la valeur créée par la diffusion de l'information sur internet. Comme vous l'avez rappelé, cette question est traitée au niveau européen, puisque les négociations sont en cours sur la directive dite « Copyright » qui souhaite mettre en place un droit similaire. Cela nous amène à considérer que cette proposition de loi n'intervient pas au moment opportu...

... je me souviens bien, l'objectif 5 du programme pour la culture du candidat à la présidence de la République, M. Emmanuel Macron, prévoyait à la fois de proposer une loi contre les fake news et de soutenir la création d'un droit voisin. Les deux sont donc compatibles. Vous avez raison, madame Duby-Muller, c'est une chance exceptionnelle que notre pays connaisse une augmentation du lectorat de sa presse. Il s'agit d'un véritable atout démocratique qui nous rappelle notre responsabilité : nous devons faire en sorte que les éditeurs de presse subsistent, mais aussi les journalistes, car ils sont également menacés. Dans un premier temps, il faut assurer un nouvel équilibre de la presse, pour qu'elle continue à payer les salaires d'aujourd'hui, mais, demain, il faudra aussi que les éditeurs de press...

En préalable, permettez-moi d'indiquer que je suis favorable à la création d'un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne eu égard aux impératifs économiques et éthiques évoqués par M. le rapporteur et nombre de nos collègues. Cet amendement, qui vise à améliorer le texte, affirme le principe de transparence et de droit à l'information des ayants droit, principe qui figure d'ailleurs dans la proposition de directive européenne. Face à la puissance des GAFAM, il est important d'établir, de manière claire, ...

..., exploitent des contenus publiés ailleurs et basent là-dessus leur modèle commercial. Le but premier et principal est d'empêcher ces exploitations commerciales – purement et simplement, d'empêcher leur existence. » Nous proposons d'étendre au droit d'auteur cette disposition qui permet d'autoriser les courtes citations et analyses sans qu'elles touchent au droit voisin des sociétés éditrices de presse en ligne. En effet, une importante quantité de contenus est protégée par le droit d'auteur sur internet : si les courtes citations et analyses sont possibles concernant la presse, elles ne le sont pas pour tout ce qui touche aux productions audiovisuelles. Il faut aujourd'hui corriger cela.

Compte tenu de la façon dont il s'insère dans le code de la propriété intellectuelle, cet amendement vise les droits d'auteur concernant les oeuvres audiovisuelles. Il ne concerne ni les droits voisins, ni les éditeurs de presse. Il faut bien conserver la distinction entre les droits d'auteur, qui constituent un droit de création, un droit intellectuel, et les droits voisins qui sont en droit d'investissement, un droit économique. Il faut bien différencier les deux pour pouvoir préserver les rémunérations tant des journalistes que des éditeurs de presse.

La proposition de loi que nous examinons entend rétablir un droit à autorisation et à rémunération des éditeurs de presse en ligne, par la mise en place d'une commission qui serait chargée de la négociation avec les GAFAM. Cette rémunération semble rendue nécessaire par les efforts d'adaptation au numérique consentis par les éditeurs de presse. Elle pourrait sembler juste au vu des profits que les GAFAM tirent de l'utilisation des données personnelles des utilisateurs et utilisatrices des données en ligne produites...

Avis défavorable. J'entends le propos, monsieur Larive, mais je crains que cette proposition de loi ne soit pas le véhicule idoine pour votre amendement. Ce texte vise à régler un type de relation entre, d'une part, les éditeurs et agences de presse et, d'autre part, les GAFAM, et non à entrer dans le moteur de ces derniers – même si plusieurs des phrases que vous avez prononcées peuvent trouver un écho favorable dans l'esprit d'un certain nombre d'entre nous.

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rénovation des aides à la presse en ligne afin d'étudier non seulement l'aide à la transition au numérique des titres existants, mais aussi l'aide à la création de nouveaux médias. La création de nouveaux médias en ligne est un véritable combat. Le modèle économique des aides à la presse en ligne ne permet pas aux titres qui se créent de s'inscrire avec sérénité dans la durée. Le groupe MODEM a identifié le problème de finance...

C'est intéressant parce que s'il y a l'irruption d'une nouveauté dans le cadre démocratique aujourd'hui, c'est bien celle de l'omniprésence des GAFAM. Nous pourrions disposer d'un rapport qui s'intéresse au fiscal, à l'éditorial, à l'intime, à la donnée personnelle, à l'économie. Cela pourrait particulièrement intéresser le Gouvernement pour ce qui concerne les aides à la presse en ligne. Dans une période où, si j'ai bien compris, l'État est désargenté, il ne serait pas complètement inutile, dans l'hypothèse où un droit voisin serait adopté pour les éditeurs de presse, que demain, ces derniers n'aient plus besoin d'être soutenus par de l'argent public. Avis favorable.

Chaque année, à l'occasion de l'examen des crédits budgétaires, les aides à la presse font l'objet d'évaluation détaillée par le Parlement sur la base de questionnaires adressés au Gouvernement. L'exercice est encore renforcé cette année dans le cadre du « Printemps de l'évaluation ». La ministre de la culture sera ainsi auditionnée par la commission des finances sur l'évaluation des aides à la presse, en présence de la rapporteure spéciale, Mme Marie-Ange Magne, qui établira ensu...

...forcément à ces entreprises comme il le devrait, en tout cas, pas comme il s'applique aux PME comme celle que j'ai l'honneur de diriger. Je profite de ma dernière prise de parole pour saluer le travail effectué par les administrateurs de notre commission sur ce texte, et remercier celles et ceux qui ont participé aux auditions, en espérant que le mauvais signal que nous enverrons aux éditeurs de presse en rejetant cette proposition de loi en commission sera rectifié, la semaine prochaine, dans l'hémicycle.

...rogramme 224 « Éducation artistique et culturelle. » Si l'on prend en compte, notamment, ce transfert de crédits, les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » peuvent être considérés, à périmètre constant, en hausse de 3 %. Ils sont principalement consacrés au financement de la Bibliothèque nationale de France. Alors que l'action de l'État vise à garantir le pluralisme de la presse, soutenir sa diffusion et promouvoir la modernisation du secteur dans un contexte de développement numérique et d'érosion de la diffusion papier, les crédits des aides à la presse sont stables, à 285 millions d'euros. On peut toutefois noter que la presse payante est actuellement confrontée à un défi de taille : celui de renouveler son lectorat. Malgré les efforts déployés par les professionnels ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure spéciale, chers collègues, ma collègue Béatrice Piron et moi-même souhaitons tout d'abord souligner la quasi-stabilité des crédits concernant la presse écrite et la hausse des crédits en ce qui concerne les industries culturelles. Toutefois, nous nous sommes concentrées, dans notre rapport, sur la situation de l'audiovisuel public, du fait du montant des économies demandées et parce que nous pensons que le temps d'une réflexion globale est venu. En effet, l'audiovisuel public est au coeur de l'exception culturelle, au coeur du financement de la...

...ec quel calendrier ? Au-delà de ces questions de fond, sur lesquelles, je n'en doute pas, vous saurez nous apporter des réponses précises, je voudrais revenir sur un autre aspect. Vous avez décidé de porter plainte contre X en réponse à ces révélations. Après la ministre du travail en juin dernier, vous êtes le deuxième membre de l'exécutif à porter plainte contre les sources d'information de la presse. Ces démarches nous inquiètent. Je voudrais d'ailleurs évoquer un autre sujet d'inquiétude : celui des aides à la presse pour l'année à venir. Les crédits alloués aux aides à la presse baissent d'environ 8,5 millions d'euros en 2018. Notre rapporteure spéciale indique dans son rapport que cette baisse est due à l'effort demandé pour le redressement des comptes. Le taux d'exécution étant de 80 % ...

...néral adjoint. Et c'est lui qui traite, avec le groupe Lagardère, la revente des actions d'EADS. C'est lui qui, face à son ancien client, est supposé défendre les intérêts de l'État. Arnaud Lagardère se dira ravi du « deal », qui, de fait, lui assure une confortable plus-value. En 2016, Emmanuel Macron se lance dans la course à l'Élysée. Et, surprise, de qui reçoit-il aussitôt le soutien ? De la presse Lagardère. Le candidat d'En Marche ! enchaîne les unes du Journal du dimanche, les couvertures de Paris Match et les passages sur Europe 1 ; bref, il est câliné à souhait. Contre cette corruption quotidienne de notre démocratie, nous devons retirer les médias des mains de ces milliardaires. Nous devons libérer les journalistes, libérer les Dutton Peabody qui sommeillent en eux. « Industrie agro...

...nd du présent budget, à des années-lumière de la défense d'une télévision émancipatrice et créatrice, chère à des salariés du secteur trop peu considérés par vous, madame la ministre. Les représentants de France Télévisions ont en effet été prévenus très tardivement de la baisse considérable des crédits alloués au groupe. Pire encore, hier soir, en pleine discussion budgétaire, c'est par voie de presse que ces salariés ont appris les mesures prévues pour le secteur de l'audiovisuel : regroupement de France Télévisions, de Radio France et des autres sociétés du secteur au sein d'une holding ; suppression de France Ô ; transformation de France 4 et de la radio « Mouv' », cantonnée à une diffusion seulement numérique. Un tel projet a tous les atours d'un grand plan social et d'une mise en péril du...

...en aux médias d'information sociale en direction des jeunes, des quartiers et des zones rurales, et aux 31 millions d'euros du fonds de soutien à l'expression radiophonique, essentiels aux 700 radios associatives qui assurent le renforcement du lien social. L'aide aux médias est une autre priorité, qu'il s'agisse d'assurer leur développement – via le fonds stratégique pour le développement de la presse – , de conforter le pluralisme de l'information – via les aides aux quotidiens nationaux et à la presse régionale – ou d'accompagner, dans la durée, un secteur fragilisé par les évolutions technologiques et économiques : c'est la raison d'être du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation, abondé à hauteur de 5 millions d'euros. Au vu des difficultés actuelles du secteur, je me félicite du...

...its qui nous sont présentés, dans le cadre d'une mission qui touche aux valeurs fondamentales de notre démocratie, sont globalement en léger retrait. Si cette baisse est liée aux mesures de périmètre opérées en faveur de l'éducation artistique et culturelle, que nous soutenons, certaines lignes de crédit méritent toutefois l'attention de la représentation nationale. S'agissant du programme 180 « Presse et médias », madame la ministre, vous avez rappelé en commission élargie votre attachement à faire en sorte que notre presse, nationale comme locale, tous médias confondus, reste dynamique et puisse conserver son rôle essentiel, celui de fournir aux citoyens et à l'opinion publique une information de qualité, sûre et vérifiée. De même, le pluralisme des opinions et l'indépendance de nos médias d...

Et si nous faisions des économies ? Et si, pour redonner leur indépendance aux médias et leur liberté aux journalistes, il fallait couper le cordon ombilical qui les relie à l'État et au pouvoir, quel qu'il soit ? Je suis toujours étonnée d'entendre des journalistes qui, prétendant défendre une liberté de la presse bafouée, s'égosillent dès qu'on les critique, mais ne disent pas un mot du fait que les médias auxquels ils appartiennent vivent sous perfusion de l'État. La liberté de la presse, c'est aussi – ou du moins ce devrait être – l'indépendance financière. Pour défendre cette liberté essentielle à la démocratie, dont elle est même l'un des piliers, il faut en finir avec les aides que l'État, sous diff...

Je profite de l'occasion pour réagir à la réponse qui vient de m'être apportée. Vous dites, madame la ministre, que la presse est en très grande difficulté. Je ne citerai qu'un chiffre. À qui vont les milliards des aides directes et indirectes que l'on distribue chaque année ? Principalement à six des onze plus gros milliardaires français, propriétaires de titres de presse et de médias ou investisseurs dans le secteur. Je tiens la liste à la disposition des députés qui souhaitent la consulter. J'en viens à l'amendement...