Interventions sur "presse"

...erver la possibilité d'inscrire à l'ordre du jour des textes choisis par les groupes politiques sans leur donner ensuite l'opportunité d'être discutés devant la représentation nationale. Sur le fond, nous partageons les préoccupations énoncées dans cette proposition de loi. Nous l'avons souligné lors de la discussion générale, ce texte vise à envoyer un signal fort aux éditeurs et aux agences de presse qui, face aux conditions imposées par les GAFAM, sont dans la situation de David contre Goliath. L'issue des discussions en cours au niveau européen étant tout à fait incertaine, il nous paraît légitime de légiférer dès aujourd'hui au niveau national pour protéger davantage nos médias, qui ont investi massivement pour s'adapter aux nouvelles technologies sans pour autant en retirer les bénéfices...

Par cette proposition de loi, nos collègues du MODEM ont abordé un vrai sujet ; en effet, les bénéfices des éditeurs de presse en ligne ont littéralement fondu ces dernières années. Il s'agit souvent d'anciens éditeurs de presse papier convertis au numérique, qui ont consenti des investissements d'adaptation importants. Les plates-formes, elles, génèrent de gros bénéfices en obtenant beaucoup de données lors de la consultation des contenus produits en ligne. Cela dit, nous estimons que la mise en place des droits voisin...

Nous approuvons certes le principe de cette proposition de loi visant créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse. Nous partageons votre ambition de conforter la pluralité de notre presse et de rétablir les conditions d'un équilibre entre la protection des investissements réalisés par les éditeurs et les besoins d'une diffusion par internet. Présente dans le programme qu'ont souhaité porter les Français il y a un an, cette volonté a même été confirmée par le Président de la République dans son discours de l...

...sir l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale française de cette proposition de loi déposée par le groupe MODEM et notre collègue Patrick Mignola pour envoyer un message politique fort, un signal aux institutions européennes : nous soutenons fermement le Gouvernement français et Mme la ministre de la culture dans leurs efforts de création d'un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse. Plusieurs d'entre nous ont eu l'occasion de partager leurs doutes et leurs soupçons quant au bon cheminement du texte européen actuellement en discussion, tant les reports et les décalages ont déjà été nombreux. Tout récemment, le 9 mai dernier, le président de notre assemblée, François de Rugy, appelait les députés à s'impliquer davantage dans les sujets européens, si bien que nous ne voyons p...

...ns mon projet de rapport que le programme Europe Créative pourrait participer au financement des programmes nationaux d'éducation numérique et soutenir les projets menés dans ce sens par les ONG, les associations ou les start-up. Par ailleurs, parmi les fragilités structurelles de nos sociétés, il en est une qui est particulièrement importante : c'est la transformation inachevée du secteur de la presse vers le numérique. Afin de maintenir la diversité des points de vue médiatiques et la promotion des médias garantissant l'authenticité des informations communiquées, il est de notre ressort de protéger et de valoriser le secteur de la presse. L'enjeu est considérable, puisqu'il s'agit de protéger le pluralisme des médias, la diversité d'opinion et leur corollaire, la liberté d'expression. Dans c...

Merci pour ce rapport très intéressant. Vous avez évoqué dans votre intervention la possibilité d'aides financières à la presse pour inciter les éditeurs de presse à renforcer leur offre numérique. N'y a-t-il pas un risque vis-à-vis du droit de la concurrence ? Pouvez-vous nous préciser sous quelles formes ces aides pourraient être versées par l'Union européenne ?

...rance où certains journaux, à l'instar du quotidien Le Monde ont mis au point un protocole pour évaluer le professionnalisme des moyens d'information en évaluant leur transparence, leur indépendance éditoriale et leurs méthodes d'investigation. L'ONG Reporters sans frontières a proposé de créer un label européen inspiré par les mêmes principes. Concernant les aides financières pour encourager la presse à enrichir son offre numérique, il existe déjà des possibilités de soutiens via le programme « Europe créative » mais il faudrait renforcer les moyens de ce programme. Au-delà des aides matérielles à accorder aux moyens d'information pour les rendre plus robustes, il faut aussi travailler au plan pédagogique notamment à l'adresse des jeunes générations pour bien faire la distinction entre les dif...

J'ai apprécié l'équilibre de votre présentation, mais je ne partage pas votre recommandation relative à la presse qui devrait selon vous accélérer son passage au numérique. Je tiens à dire ici en tant qu'élue d'une zone rurale où la couverture internet n'est pas toujours de bonne qualité que l'offre de la presse papier doit être maintenue. Il faut diversifier l'offre éditoriale et contribuer à la solidité économique des organes de presse, sans chercher à renforcer les fractures générationnelles. Certaines ca...

Je voudrais évoquer la question des États étrangers qui soutiennent des organes de presse dans d'autres États pour accroître leur influence de manière indirecte. Comment appréhender cette réalité qui semble de plus en plus courante ? De même, certaines radios, comme Radio Sputnik, sont créées pour avoir une action de propagande à destination d'un public étranger. Faut-il chercher à encadrer de telles pratiques ?

Je suis également très attaché aux journaux traditionnels sous forme papier. Cependant, la transition numérique offre un nouveau champ des possibles qu'il faut prendre en compte. Le recours à un collège rassemblant des représentants de différents organes de presse devrait offrir la garantie nécessaire à la labellisation des nouvelles. La « Journalism Trust Initiative », lancée par Reporters sans frontières me semble donc offrir une bonne garantie en la matière. Les menaces émanant de certains organes de presse, financés par des États à des buts de propagande sont difficiles à canaliser. Elles visent à déstabiliser les démocraties. La France a été la cible...

Chers collègues, nous en venons à l'examen du second texte inscrit à notre ordre du jour. La parole est à M. Patrick Mignola, rapporteur de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne.

...'un des premiers médias au monde… alors qu'ils n'emploient aucun journaliste. Et c'est là tout le paradoxe : les Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft (GAFAM) et autres infomédiaires profitent aujourd'hui d'une manne de revenus créée par la circulation de contenus d'information dont ils n'assument pas la charge des coûts de production. Cette charge est assumée par des éditeurs et agences de presse qui non seulement paient des journalistes, mais réalisent en outre des investissements considérables dans la transition numérique et le travail d'éditorialisation. Certes, un fonds Google-Association de la presse d'information politique et générale (AIPG) pour l'innovation numérique a été créé en 2013 pour financer les projets numériques des éditeurs de presse française. Mais ce fonds a expiré à...

J'interviens au nom du groupe La République en Marche. Je ne vais pas évoquer à mon tour la nécessité pour les éditeurs et les agences de presse de se voir reconnaître un droit voisin car vous avez déjà parfaitement rappelé l'état des débats. Je souhaitais revenir sur plusieurs points abordés lors de votre intervention ou mentionnés dans votre projet de rapport, que j'ai lu avec beaucoup d'attention. J'ai participé à vos côtés à l'ensemble des auditions et tous les interlocuteurs n'étaient pas nécessairement unanimes sur l'opportunité mê...

Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite souligner tout l'intérêt que nous portons à la création d'un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse. Le rapporteur l'a exposé, il est nécessaire d'adapter le modèle économique de la presse à l'univers numérique. L'urgence est à la fois économique et démocratique. Ce droit voisin est complémentaire de la reconnaissance du droit d'auteur des journalistes. La presse – que certains qualifient de traditionnelle – s'est efforcée de faire face aux nouveaux défis numériques et voit son modèle économiq...

Le groupe MODEM estime que cette proposition de loi visant à instituer un droit voisin au profit des éditeurs et des agences et service de presse en ligne recouvre des enjeux démocratiques, économiques, politiques, voire éthiques. La situation de ce secteur et la crise qu'il traverse appellent des réponses. Les enjeux sont bien connus de notre assemblée, qui s'est déjà prononcée en décembre 2016 – le rapporteur y a fait allusion – par le biais d'une résolution européenne pour soutenir toute initiative allant dans le sens du soutien au plu...

Notre commission est saisie d'une proposition de loi déposée par nos collègues du groupe MODEM visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne. Le groupe UDI, Agir et Indépendants salue la qualité du travail du rapporteur. Il soulève un sujet essentiel pour la protection des éditeurs et agences de presse : celui du droit voisin. Alors que les négociations sur ce sujet au niveau européen ont été lancées il y a presque deux ans, elles sont toujours bloquées. Le vote de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ...

Notre droit doit évoluer parce que le numérique a bouleversé l'économie d'un système : les éditeurs dénoncent la situation actuelle, et des agences de presse s'estiment spoliées par une captation de la valeur de leur travail. Vous présentez une proposition de loi qui a pour ambition de traiter le sujet, et de bousculer un peu les instances européennes qui semblent se hâter très lentement pour trouver une solution. En ce sens, le groupe Nouvelle Gauche considère que ce texte est positif. Nous devons cependant bien réfléchir aux inconvénients d'un tel...

Les droits voisins des éditeurs de presse en ligne nécessitent une réforme en profondeur. Le secteur va mal. L'adaptation nécessaire au numérique a coûté une fortune aux éditeurs de presse, et ce changement doit être accompagné. Cette proposition de loi propose, pour assurer la défense des éditeurs de presse, que soit constituée une commission paritaire, composée de représentants des plateformes ainsi que des sociétés éditrices, afin de...

Au-delà de la question de la pertinence de cette proposition de loi au regard du calendrier d'examen de la proposition de directive européenne, se pose le problème des bénéficiaires des droits voisins. Actuellement, de nombreuses entreprises de presse agréées sont accusées de diffuser de fausses informations sur internet. Il apparaît qu'il est difficile de distinguer les entreprises concernées qui deviendraient donc bénéficiaires de droits voisins. La proposition de loi pourrait en conséquence fragiliser la lutte contre les fausses informations. Obliger les plateformes en ligne à subventionner de tels médias serait contre-productif et ne corre...

Cette proposition de loi vise à reconnaître un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne et des agences de presse. L'objectif est de leur donner le droit de délivrer des licences et d'être rémunérés pour l'utilisation de leur contenu. Ce texte se veut ambitieux et porte une proposition forte pour les éditeurs de services de presse en ligne. Il fait le choix d'une large protection en visant tout ou partie des publications en ligne incluant aussi les snippets, liens vers les ...