Interventions sur "presse"

La presse est-elle véritablement exclue du champ d'application de la procédure des référés ? Je n'en suis pas si sûr. Relisons l'article 1er : la procédure des référés s'applique à « des faits constituant des fausses informations » « diffusés artificiellement et de manière massive par le biais d'un service de communication au public en ligne ». Or nous savons bien que des journalistes mettent eux-mêmes des...

...le des sites internet. J'ai eu à subir cela pendant une année ! Je vous le dis, c'est insupportable. Je suis allé trouver le ministre de l'Intérieur, le ministre de la Justice, tout le monde, sans être arrivé à rien. Un juge unique ou trois juges : ce qu'il faut, c'est que le dispositif soit efficace. Je ne crois pas qu'il faille le réserver à la période électorale. On objectera la liberté de la presse, mais la liberté de l'individu compte autant que celle de la presse.

C'est un amendement de repli : nous proposons la création d'une procédure d'appel de l'ordonnance de référé du juge pour éventuellement corriger une décision erronée prise dans un délai de quatre-huit heures, qui nous semble trop bref. Ce serait la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée en droit de la presse, qui statue en appel.

Je vous rassure, ce type de contentieux ira à la 17e chambre ou à la chambre de la presse si elle devait porter un autre numéro.

Par cet amendement, nous souhaitons préciser ce qui est entendu dans le texte par « service de communication au public en ligne », en faisant en sorte que cela ne soit pas applicable aux journalistes mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi de 1881, et ce pour protéger la liberté de la presse. Le magnifique article 1er de la loi de 1881 dispose que « l'imprimerie et la librairie sont libres ». Il n'a pas été touché depuis lors ; nous savons quelles vicissitudes ont conduit à l'adoption de cet article et nous devons le protéger comme la prunelle de nos yeux. En tant que membre d'un parti politique qui a peu sa place dans les grands médias, j'ai peut-être un avis différent du vôtre sur...

Mon fil conducteur tout au long de cette proposition de loi a été de protéger la presse, de faire en sorte qu'elle soit toujours libre. J'ai fait tous les efforts pour que les journalistes ne soient pas concernés, notamment par l'insertion du critère de mauvaise foi. Votre préoccupation n'a donc pas lieu d'être. Avis défavorable.

... semble normal aujourd'hui que l'affaire soit évoquée par le service public. Plusieurs années plus tard, la question du faux ou du vrai reste cependant présente dans le débat. Regardons ce qui s'est passé autour de la primaire et du candidat Fillon ! Quoi qu'on pense du timing choisi pour la révélation des informations, nous savons très bien que le doute introduit par ce texte, et le fait que la presse n'en soit pas exclue, créera, si ce n'est de la censure, de l'autocensure chez les médias, soit par connivence, soit parce qu'ils sont hyperconcentrés dans les mains de quelques-uns, soit parce qu'ils sont dépendants de subventions extrêmement fragiles. Protégeons-nous de cela ! Je ne vois pas comment ce texte ne donnerait pas un coup d'arrêt à la diffusion d'un document tel que celui publié par ...

...information sera retirée. S'agissant de Mediapart, certes le document a été critiqué par certains lorsqu'il est sorti mais surtout il a été très vite analysé par d'autres, et un travail journalistique a été conduit. La différence est énorme : la fausse information produite a été très déstabilisante pour M. Tourret pendant un an et aurait pu déstabiliser notre démocratie. Nous avons en France une presse pluraliste. On peut sans doute regretter qu'elle ne le soit pas assez mais elle est pluraliste et se livre à des combats de presse. C'est ainsi que l'équilibre tient. Cette proposition de loi vise les cas évidents de montages de faux. Il ne faut pas agiter des chiffons rouges : ce texte n'est pas du tout en train de brimer la presse. Au contraire, elle lui donne une certaine légitimité.

La presse et les journalistes sont régis à la fois par une formidable liberté, que nous devons protéger, mais également par des responsabilités. La possibilité existe déjà, si le journaliste n'a pas respecté cette liberté et ces responsabilités, de faire stopper une information. Tant mieux si vous considérez que Mediapart fait bien son travail ! D'autres le font peut-être mal, auquel cas l'arsenal juridiqu...

J'irai dans le sens inverse. Dans l'amendement CL30, je soulignais la disproportion manifeste de l'aggravation des peines. Dans un souci de cohérence, le présent amendement insère l'article suivant : « À la fin du premier alinéa de l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le montant : ‘45 000 euros' est remplacé par le montant : ‘75 000 euros'. »

... ma part, je pense que les élections municipales représentent un enjeu extrêmement important pour notre démocratie. L'élection du maire détermine la vie de la commune pendant les six années suivantes. Vous arguez que s'il était appliqué aux élections locales, départementales et régionales, le dispositif serait très souvent en vigueur. N'avez-vous pas expliqué qu'il ne nuit pas à la liberté de la presse puisqu'il est équilibré ? Nous aurions donc tout intérêt à protéger ces élections.

J'abonde aussi dans ce sens. Dans le parcours scolaire d'un jeune, le travail d'analyse de la presse est quasiment inexistant. Dans un journal papier, l'information est éditorialisée, la mise en page des articles a un sens et elle donne une structure de pensée. Nos enfants doivent apprendre à lire les articles publiés sur un réseau social. D'où vient cet article ? Qui l'a publié ? Comment l'analyser ? La photo est-elle légendée ? À la naissance de l'imprimerie, on a appris aux gens à lire. À pré...

...s serveurs ; d'autre part, il ne faudrait pas, en obligeant les plateformes à retirer les contenus trompeurs, leur donner un pouvoir qui appartient aujourd'hui à la justice et aux journalistes, celui d'établir la vérité, dans toutes les limites philosophiques de la notion. Dès lors, seules des démarches partenariales entre l'ensemble des parties prenantes – plateformes, journalistes, éditeurs de presse, agences de presse, médias audiovisuels, annonceurs, fournisseurs d'accès à internet – pourront permettre des avancées dans ce domaine et faciliter l'autorégulation des plateformes. La Commission européenne est d'ailleurs également sur cette ligne, avec le code de bonne conduite qu'elle soumettra à l'été. Pour ce qui est des plateformes, je propose donc de confier au Conseil supérieur de l'audio...

Depuis le temps de la presse imprimée et de la loi fondatrice du 29 juillet 1881, depuis l'époque où seuls les journalistes portaient la parole publique, le monde a beaucoup évolué. Ce sont désormais des millions de Français qui peuvent, à tout moment, publier, diffuser des articles ou des écrits, réagir à l'actualité quasi instantanément. C'est, bien sûr, une extraordinaire avancée dans le débat démocratique. Mais c'est aus...

... mon projet de rapport, que le programme « Europe Créative » pourrait participer au financement des programmes nationaux d'éducation numérique et soutenir les projets menés en ce sens par les organisations non gouvernementales, les associations ou les start-up. Par ailleurs, afin de maintenir la diversité des points de vue médiatiques, il nous incombe de protéger et de valoriser le secteur de la presse. L'enjeu est considérable puisqu'il s'agit de protéger le pluralisme des médias et son corollaire, la liberté d'expression. Dans cette perspective, je salue le soutien apporté par la Commission européenne à la labellisation des médias reconnus comme respectueux de stricts principes déontologiques, de l'indépendance des journalistes et de la capacité à vérifier les faits qu'ils relatent. Enfin, l...

Le combat pour la confiance en la presse a toujours été pour le Mouvement démocrate un impératif. Car c'est bien là le corollaire du texte que vous présentez, mes chers collègues : derrière la lutte contre les fausses informations, contre tous ces phénomènes viraux que nous constatons tous les jours et dont nous pouvons parfois être nous-mêmes victimes, il y a bien l'idée que le plus important est de replacer le journalisme dans sa dime...

...es n'est en rien une nouveauté – Marc Bloch évoque ainsi les faux récits qui foisonnent durant la Grande Guerre –ce sont bien les mutations sans précédent des technologies numériques, en particulier l'essor des plateformes, qui leur donnent leur caractère inédit aujourd'hui. Ces mutations d'ampleur légitiment l'intervention du législateur, plus d'un siècle après la grande loi sur la liberté de la presse qui définissait déjà le délit de fausse nouvelle. Ces fausses informations sont le fruit de campagnes calibrées, concertées, parfois pilotées par des pays hostiles qui utilisent les failles de nos États de droit pour tenter d'influencer nos élections démocratiques. Le groupe UDI Agir et Indépendants salue donc l'initiative que vous portez ; elle est d'autant plus essentielle dans un contexte de ...

...té de vous dire, en introduction : good luck ! Je suis persuadé que, si nous devions confronter les bonnes intentions de ce texte à la réalité et aux compétences techniques des spécialistes de la fausse information, cela démonterait cette proposition de loi ligne après ligne. Que fait-on pour la vraie information ? On ne peut pas traiter que de la fausse information, on doit aussi permettre à la presse qui respecte les règles de la profession de s'organiser pour que le distinguo puisse être fait de manière plus claire et plus facile entre ceux qui produisent de la fausse information, de l'information mal intentionnée, et ceux qui produisent de la bonne information. Tout d'abord, qu'est-ce qu'une fausse information et que fait-on de la fausse information divulguée de bonne foi, car cela peut au...

... une analyse forcément subjective. Ensuite, un seul magistrat pourra juger de la véracité des contenus, qui plus est dans un délai quarante-huit heures, ce qui nous semble particulièrement rapide. Enfin, il est prévu une compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris. Cela n'aboutit-il pas à exclure tout appel ? Ce texte est en rupture totale avec la tradition de la liberté de la presse telle qu'elle s'est construite après les Lumières et la Révolution française, dans la loi de 1881 notamment. Vous vous apprêtez à mettre à mal la liberté de communiquer et de s'informer, la protection du secret des sources et la liberté d'expression et d'opinion. La France insoumise ne votera pas en faveur de cette proposition pour trois raisons : premièrement, ce texte comporte des aspects qui ...

La lecture de cette proposition de loi n'a fait qu'accroître mon impatience et celle du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à voir traiter les questions centrales à nos yeux que sont la liberté de la presse, la déconcentration des médias, l'affectation équitable des aides à la presse entre le papier et le numérique, le combat fiscal face aux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft. Les dispositions de ce texte comportent beaucoup de risques : multiplication des contentieux ; instrumentalisation voire judiciarisation des campagnes électorales, atteinte à la liberté d'expression, censure e...