Interventions sur "prime exceptionnelle"

Pour le débat citoyen, vous comptez sur les maires, et pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, vous comptez sur les entreprises. C'est, vous en conviendrez, une façon de faire endosser par autrui les solutions au désordre que votre politique a créé. Cette prime, dont le montant peut aller jusqu'à 1 000 euros, va nécessairement créer une très forte attente, mais toutes les entreprises ne seront pas capables de la verser, vous le savez. Je pense en particulier aux commer...

Cet article instaure tout de même une situation particulière que Mme Genevard vient de relever : en définitive, le Gouvernement décide et les entreprises doivent payer. C'est assez paradoxal ! De surcroît, avec cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, vous ne réglez rien dans la durée. Effectivement, un certain nombre de salariés seront heureux de la toucher, mais ce ne sera que de façon tout à fait ponctuelle. Vous ne traitez pas dans la durée la question du pouvoir d'achat. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir qu'une inégalité existe entre entreprises. Certaines grandes sociétés ont décidé d'attribuer cette prime. L...

Curieusement, je vais vous parler de l'article 1er. Celui-ci est relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat qui va bénéficier aux salariés liés par un contrat de travail à leur entreprise. Je rappelle, au passage, qu'elle concerne, bien entendu, les employées en congé de maternité. Hier soir, lors de l'examen du texte en commission, la situation était complètement absurde, puisque certains voulaient rendre cette prime exceptionnelle obligatoire ! Rappelons qu'une prime exceptionnell...

Nous abordons la question de la prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée, qui peut éventuellement concerner beaucoup de personnes et dont le montant peut aller jusqu'à 1 000 euros. Or votre projet pose plusieurs problèmes. Premièrement, il reste optionnel. Beaucoup d'employeurs pourront ainsi faire le choix de ne verser aucune prime et de garder l'argent soit pour la trésorerie, soit pour les dividendes. Deuxièmement, cette prime risque ...

...s et reconnaissons les avancées, nous considérons cependant que, contrairement aux déclarations du Président de la République, et sous la pression de la technocratie, vous vous arrêtez, une fois de plus, au milieu du gué. C'est ce qui explique que votre politique n'a aucune portée dans les territoires. Avec cet article 1er, vous définissez les procédures de l'exonération fiscale et sociale de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat annoncée par le Président de la République le 10 décembre dernier. Il exonère ainsi d'impôt sur le revenu et de toutes charges la prime de fin d'année versée par les employeurs aux salariés ayant une rémunération inférieure à trois SMIC, dans la limite de 1 000 euros. Je considère, pour ma part, que cette mesure n'est pas juste. Les plus grandes entreprises pourront sans doute...

Le cas de la prime exceptionnelle est très différent : c'est du one shot, une mesure conjoncturelle qui ne sera appliquée qu'une fois, alors que ce dispositif des heures supplémentaires est parti pour durer. Dès lors, créer une niche sociale de cette importance en touchant à un facteur de financement aussi essentiel pour la sécurité sociale n'est pas raisonnable et ne serait pas un cadeau pour les générations futures. L'avis est ...

La prime exceptionnelle est certes intéressante, mais elle ne réglera pas fondamentalement le problème du pouvoir d'achat des Français, faute de trésorerie suffisante pour de nombreuses entreprises. Écoutez ce que vous disent chaque jour nos compatriotes ! Répondez à leur détresse ! Nous vivons une période historique : c'est l'Histoire qui vous jugera.

Mesdames les ministres, cette prime exceptionnelle sera facultative, limitée au bon vouloir des entreprises.

Quelques considérations générales sur cet article. D'abord, je note que la majorité, depuis dix-huit mois, travaille sur la question de l'évaluation des politiques publiques – ce qui est de bonne politique. Du coup, on s'étonne qu'elle reprenne, sans guère en tirer de leçon, des idées qui par le passé ont échoué : la prime exceptionnelle versée par les entreprises est directement inspirée de la prime pouvoir d'achat de 2010. Il est vrai que la version proposée par la majorité actuelle est plus libérale que celle retenue par Nicolas Sarkozy, puisque le Gouvernement avait à l'époque légiféré pour obliger les entreprises qui faisaient des bénéfices à ouvrir des négociations en vue de verser une prime à leurs salariés ; c'est une pré...

Peut-être toucherez-vous la prime exceptionnelle ? Qui sait ? Ce qui est certain, c'est que cela ne résoudra pas les problèmes structurels liés au pouvoir d'achat, aux écarts de rémunération dans les entreprises, au partage de la valeur ajoutée ou à la codétermination dans l'entreprise – principe qui a finalement peu prospéré dans les textes que vous nous avez soumis. Autre problème fondamental : l'État devrait être un employeur exemplaire. O...

...effectué – en tout cas, sans que vous l'exigiez. Autrement dit, vous entendez inciter les patrons à accorder une prime en utilisant les mêmes méthodes, dont chacun a pu constater l'inefficacité, que celles employées pour les inciter à relancer l'activité et à créer de l'emploi : des exonérations fiscales suffiraient à faire en sorte que l'argent soit correctement alloué. Vraisemblablement, cette prime exceptionnelle n'est qu'une simple rustine. À cette heure, on ne peut pas vérifier qui la touchera ; on sait juste qu'elle s'élèvera à 1 000 euros maximum par bénéficiaire et qu'elle ne concernera pas les fonctionnaires, puisqu'elle ne portera que sur les contrats de droit privé. Il s'agit donc là d'une mesure exceptionnelle, temporaire, qui ne répond pas à l'urgence que constitue le partage des richesses et d...

Monsieur Pupponi, autant tout à l'heure, s'agissant de la prime exceptionnelle, il ne fallait pas que l'attribution d'une nouvelle prime, et donc d'une nouvelle forme de rémunération, puisse faire perdre le bénéfice de certaines prestations sociales à ceux qui la percevraient – et c'est pourquoi nous avons exclu la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du revenu fiscal de référence – , autant nous ne parlons pas ici d'inciter les gens à effectuer plus d'heures supplémenta...

Si je vais être très bref, je veux pointer une contradiction : tout l'heure, lorsque nous avons parlé de la prime exceptionnelle, on nous a expliqué que dans la mesure où il n'y avait pas d'impôt, automatiquement – on a donc rejeté mon amendement – il n'y avait pas d'intégration dans le revenu fiscal de référence. Or en l'espèce vous nous dites l'inverse. Exactement l'inverse.

Mme la ministre vient d'évoquer les négociations salariales annuelles ; nous proposons que cette démarche puisse s'appliquer à la prime exceptionnelle elle-même. Selon les termes du projet de loi, celle-ci doit être attribuée sur décision de l'employeur. Une telle mesure présente un caractère descendant, arbitraire, qu'il s'agirait de corriger afin que les premiers concernés, à savoir les salariés, aient leur mot à dire sur cette prime, son montant et ses modalités. Nous pensons en effet que le partage de la richesse au sein de l'entreprise do...

La prime exceptionnelle défiscalisée et nette de cotisation prévue par ce projet de loi ressemble fort à une aumône subventionnée. Ce sont l'État et la sécurité sociale, en partie, qui la paieront alors que l'employeur pouvait d'ores et déjà le faire. Pourquoi ce dernier devrait-il décider seul de cette attribution ? Madame la ministre, vous vous êtes fait les chantres du dialogue social lors de l'examen du projet de l...

...e des salaires car ce n'est pas une prime d'activité exceptionnelle comprise entre 1 et 1 000 euros et dont les conditions d'attribution sont absolument aléatoires qui permettra ce que vous appelez de vos voeux, comme nous : la relance de l'activité et de la consommation populaire, notamment à travers le petit commerce de proximité. Les salaires doivent augmenter et ce ne sera pas le cas avec une prime exceptionnelle octroyée pour que vous puissiez sortir d'une crise. Par l'amendement no 94, nous proposons de rendre obligatoire l'attribution de cette prime – alors qu'en l'état, elle est discrétionnaire – sauf bien entendu pour les entreprises dont le résultat net serait négatif au 31 décembre 2018. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que le caractère défiscalisé et désocialisé de cette prime impliquer...

...e s'assurer d'une distribution équitable. Pourtant, depuis le début de cette législature, vous n'avez de cesse de choyer les actionnaires et de supprimer les contraintes protégeant les salariés. Par cet amendement, qui s'inscrit dans un contexte d'urgence économique et sociale, nous vous offrons la possibilité de voter une vraie mesure de justice sociale : il rend obligatoire le versement d'une prime exceptionnelle aux salariés dès lors que des dividendes sont versés aux actionnaires. Si les dividendes sont la contrepartie d'une certaine fidélité dans l'apport en capital, la prime est, de son côté, la contrepartie du travail et, contrairement à l'apport en capital, le travail est un investissement corps et âme, une part de son temps et de soi que l'on apporte à l'entreprise. La mesure que nous vous propos...

...cette année ! Monsieur Marilossian, ce sont des entreprises qui, je suppose, ont largement de quoi verser des primes exceptionnelles. Je rappelle également que ces entreprises ont redistribué 67,4 % de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires et 5,3 % aux salariés. Par cet amendement, nous proposons que ces entreprises du CAC 40, qui sont en très bonne santé, soient obligées de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés.

Il convient de mieux partager la richesse créée au sein des entreprises. Il est donc proposé de rendre obligatoire la prime exceptionnelle, mais seulement à partir de 250 salariés, afin de ne pas pénaliser les TPE et PME. Nous sommes heureux d'avoir pris connaissance de la liste des entreprises ayant déjà pris certains engagements. Elles le pouvaient donc – on peut d'ailleurs se demander si elles l'auraient fait sans ce dispositif. Autant donc le rendre obligatoire pour les plus profitables d'entre elles, celles dont les bénéfices ...

Nous regrettons que la mesure d'exonération des heures supplémentaires prévue à l'article 2 se cantonne aux charges salariales et n'inclue pas une exonération des charges patronales, qui aurait rendu le dispositif beaucoup plus incitatif, particulièrement pour les petites entreprises. Alors que bon nombre d'entre elles sont dans l'incapacité économique de distribuer la prime exceptionnelle prévue par l'article 1er, cela leur permettrait de faire bénéficier rapidement leurs salariés d'un gain de pouvoir d'achat, au même titre que les grands groupes. Cet amendement vise à donc à ajouter à l'exonération de cotisations sociales salariales prévue par le Gouvernement une exonération des cotisations patronales. Cependant, afin de prévenir tout effet d'aubaine, il limite le dispositif d'e...