Interventions sur "prime"

… à de nombreux salariés. Nous verrons dans trois ou quatre mois combien auront touché la prime.

L'article 1er du projet de loi que vous nous soumettez aujourd'hui en urgence, de manière nullement spontanée mais en réponse à l'exaspération et à la colère manifestées par nos concitoyens, ouvre aux employeurs la possibilité de verser à leurs salariés une prime exonérée d'impôts et de cotisations sociales. Au-delà de l'intérêt que présente cette disposition pour ceux qui pourraient en bénéficier, force est de constater que sur la forme, vous ne manquez pas d'aplomb !

Vous proposez aux entreprises, ou plutôt aux chefs d'entreprise, de ce pays de répondre à la question du pouvoir d'achat en accordant une prime à leurs salariés. C'est une idée généreuse, mais dont vous déléguez le financement aux entreprises !

Or, vous le savez, si des groupes ou de grandes entreprises se sont d'ores et déjà engagés à verser cette prime, toutes les entreprises n'auront pas la capacité de l'attribuer. Ce sera notamment le cas des nombreuses PME, TPE, des artisans ou encore des commerçants, …

...éjà les comptables de Bercy nous rétorquer que le coût de ces mesures d'urgence, de l'ordre de 10 milliards d'euros, pèsera dangereusement sur nos finances publiques. Cessez de raisonner de façon purement comptable et faites enfin de la politique ! Il existe de multiples sources d'économie : revenir sur le CICE, qui coûtera plus de 40 milliards d'euros et ne bénéficiera qu'aux grands groupes ; supprimer l'aide médicale de l'État – AME – pour les clandestins, dont le coût dépasse le milliard d'euros ; lutter plus efficacement contre la fraude sociale et la fraude fiscale. Vous ne voulez pas revenir sur la désindexation des pensions de retraite et la hausse de la CSG pour tous les retraités, alors que vous augmentez de près de 1,6 % l'allocation pour les demandeurs d'asile en 2019. Votre aveuglem...

La prime exceptionnelle est certes intéressante, mais elle ne réglera pas fondamentalement le problème du pouvoir d'achat des Français, faute de trésorerie suffisante pour de nombreuses entreprises. Écoutez ce que vous disent chaque jour nos compatriotes ! Répondez à leur détresse ! Nous vivons une période historique : c'est l'Histoire qui vous jugera.

Mesdames les ministres, cette prime exceptionnelle sera facultative, limitée au bon vouloir des entreprises.

C'est précisément ce caractère facultatif du dispositif qui pose problème. C'est pourquoi nous demandons, par voie d'amendement, que le versement de la prime soit rendu obligatoire dans les grandes entreprises. Ne vous y trompez pas : nous nous réjouissons que des milliers de salariés puissent bénéficier de cette prime.

C'est encore plus vrai dans le contexte actuel, car nombreux sont les Français qui peinent à surmonter les difficultés du quotidien avec leur salaire. Le dispositif profitera dans une plus grande proportion aux salariés des grandes entreprises, car ces dernières ont plus de facilités pour distribuer des primes à leurs salariés. Or les TPE et PME représentent la moitié de l'emploi salarié dans le secteur marchand, soit 7 millions de salariés. Qu'en sera-t-il pour eux ? Quant aux fonctionnaires, ils sont une fois de plus les grands oubliés. Par la voix de leurs syndicats, ils demandent à bénéficier eux aussi de cette prime. À défaut d'augmenter véritablement les salaires, comme nous le réclamons sans c...

Pour Noël, le Gouvernement a choisi d'offrir un cadeau empoisonné : c'est avec leur propre argent que les Français vont payer une partie des primes versées à certains salariés.

...lémentaire ne vous fait visiblement ni chaud ni froid. Les riches et les grands patrons s'en frottent déjà les mains. S'érigeant en porte-parole des gilets jaunes, le représentant des grands patrons, Geoffroy Roux de Bézieux, a ainsi affirmé que les mesures annoncées répondaient à l'essentiel des demandes. « Il est temps de se remettre au travail », n'a-t-il pu s'empêcher d'ajouter. Enfin, cette prime défiscalisée sera versée au bon vouloir de l'employeur et de manière parfaitement discrétionnaire. Tandis que les cadres de grandes entreprises qui la touchent généralement continueront de la percevoir, de nombreux salariés de petites entreprises ne pourront pas en bénéficier. En outre, les fonctionnaires et 40 % des Français qui perçoivent déjà trop peu pour être imposés n'en bénéficieront pas n...

Quelques considérations générales sur cet article. D'abord, je note que la majorité, depuis dix-huit mois, travaille sur la question de l'évaluation des politiques publiques – ce qui est de bonne politique. Du coup, on s'étonne qu'elle reprenne, sans guère en tirer de leçon, des idées qui par le passé ont échoué : la prime exceptionnelle versée par les entreprises est directement inspirée de la prime pouvoir d'achat de 2010. Il est vrai que la version proposée par la majorité actuelle est plus libérale que celle retenue par Nicolas Sarkozy, puisque le Gouvernement avait à l'époque légiféré pour obliger les entreprises qui faisaient des bénéfices à ouvrir des négociations en vue de verser une prime à leurs salariés ...

Peut-être toucherez-vous la prime exceptionnelle ? Qui sait ? Ce qui est certain, c'est que cela ne résoudra pas les problèmes structurels liés au pouvoir d'achat, aux écarts de rémunération dans les entreprises, au partage de la valeur ajoutée ou à la codétermination dans l'entreprise – principe qui a finalement peu prospéré dans les textes que vous nous avez soumis. Autre problème fondamental : l'État devrait être un employeu...

Eux aussi mériteraient, tout comme les salariés des grandes entreprises, de toucher une prime de fin d'année. Sur ce point, les réponses données par le Gouvernement ne sont pas satisfaisantes. On évoque des négociations en cours, mais je rappelle que vous n'avez pas dégelé le point d'indice, comme cela était prévu, et que la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations – PPCR – , que vous revendiquez comme vôtre, a été négociée il y a deux ans et que vous en avez ...

Si l'on devait résumer cet article 1er, on pourrait dire ceci : vous choisissez de répondre à la colère du peuple français par l'aumône discrétionnaire de quelques patrons bien lunés. Vous incitez à verser une prime, sans vous soucier de savoir si la plupart des TPE et des PME pourront le faire et, surtout, sans que vous puissiez vérifier que le versement sera bien effectué – en tout cas, sans que vous l'exigiez. Autrement dit, vous entendez inciter les patrons à accorder une prime en utilisant les mêmes méthodes, dont chacun a pu constater l'inefficacité, que celles employées pour les inciter à relancer l'a...

Lors de l'examen des amendements, nous vous ferons des propositions, de manière à rendre automatique et certaine le versement de cette prime, afin d'en limiter le caractère exceptionnel.

...puisque vous allez encore accroître les inégalités en opposant de nouveau des catégories de Français : d'un côté, les salariés de grandes entreprises, qui ont déjà la chance d'avoir le soutien de celles-ci et qui bénéficient de comités d'entreprise et autres avantages, de l'autre, les salariés des petites entreprises, qui ne disposent d'aucun de ces avantages et qui, en plus, ne toucheront pas de prime ; d'un côté, les salariés du privé, de l'autre, les fonctionnaires, qui ne bénéficieront pas de la mesure inscrite à l'article 1er, de même que les indépendants. Comment ces derniers, notamment nombre de commerçants et d'artisans qui subissent les conséquences du mouvement des gilets jaunes, feront-ils pour verser une prime à leurs salariés ou à eux-mêmes ? Bien évidemment, ils en seront incapabl...

Vous les reportez sur d'autres acteurs et les faites dépendre du bon vouloir et, surtout, des possibilités des entreprises. Enfin, c'est une mesure précaire, qui n'a qu'un lien indirect avec le pouvoir d'achat. Avec cette prime, il n'y aura pas de cotisation retraite ni d'assurance chômage, ce qui va créer la précarité de demain.

... bien, ces mesures que nous nous apprêtons à examiner, mais pourquoi faire supporter aux entreprises au travers de cet article 1er une responsabilité qui n'est pas la leur ? Pourquoi créer des inégalités entre salariés, entre grandes et petites entreprises, au prix de la mauvaise conscience de celles et ceux des chefs d'entreprise qui ne pourront pas, faute d'une trésorerie suffisante, offrir une prime à leurs salariés qui pourtant la méritent car ce sont eux la richesse des entreprises, eux que vous ne reconnaissez pas !

Cet article 1er est porteur d'une injustice qui va marquer durablement le monde du travail. Dans le même quartier, le même village, selon qu'il travaille dans une grande entreprise ou dans une TPE ou une PME, l'un va revenir avec 1 000 euros de prime quand l'autre n'aura rien parce que son entreprise aura décidé de ne pas verser cette prime ou parce qu'elle ne peut pas la verser. Avec cette mesure vous allez donc créer de véritables cassures dans le monde du travail. La solution n'est pas dans des primes facultatives : elle est dans le salaire parce que le salaire c'est la vie digne. Aujourd'hui le SMIC c'est 1 153 euros net. Nous proposons ...