Interventions sur "prime"

...mis vos erreurs : dans ces conditions, nous nous attendions à ce que le Gouvernement et sa majorité changent de position. Force est de constater que ce n'est pas le cas : vous persistez. Certes, après l'éruption volcanique des gilets jaunes, le Gouvernement a été contraint d'entendre le cri de douleur de son peuple : en annonçant l'absence de hausse de la CSG jusqu'à 2 000 euros de retraite, une prime de fin d'année dans les entreprises et le retour des heures supplémentaires défiscalisées, Emmanuel Macron a voulu montrer qu'il avait pris la mesure de l'ampleur du désastre économique auquel la France est confrontée. Nous saluons ces mesures, mais il faut nuancer leur impact sur le pouvoir d'achat des Français. Nous serons vigilants car, en tenant compte de la prime d'activité, l'augmentation ...

De façon inquiétante, désolante, le Gouvernement est resté sourd aux nombreuses propositions formulées dès la fin de l'année 2017 par le groupe Les Républicains afin d'améliorer le quotidien de nos concitoyens, telles que la défiscalisation des heures supplémentaires – dont nous avons très souvent parlé – ou le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée. Enfin, je tiens à parler à nouveau du prélèvement à la source, véritable bombe à retardement dont les Français subiront la déflagration dès la fin du mois de janvier prochain. Monsieur le ministre, je vous le dis une nouvelle fois, au nom des députés du groupe Les Républicains : renoncez à ce projet dangereux et insuffisamment préparé, ou à tout le mo...

... République, le Premier ministre et le Gouvernement ont été à la hauteur de cette responsabilité, avec la suppression des hausses de la composante carbone de la TICPE et la suspension de l'entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrôle technique – qui étaient indispensables – , mais aussi avec l'extension du chèque énergie à 2 millions de ménages modestes, ainsi qu'avec le doublement de la prime à la conversion et son extension à celles et ceux de nos concitoyens qui sont contraints de faire de longs trajets pour aller travailler. Mais il faudra aller plus loin : le grand débat national annoncé par le Président de la République sera l'occasion d'associer tous les Français à cette question primordiale. Les députés du Mouvement démocrate saluent les annonces faites par le Président de la...

... % les plus pauvres disposent au départ d'un niveau de vie environ dix-huit fois inférieur à celui des 10 % les plus riches ; grâce aux prélèvements fiscaux, ce rapport tombe à moins d'un à six selon l'INSEE. Mais voilà : ce gouvernement a décidé de redistribuer à l'envers, de donner à ceux qui en ont le moins besoin, à ceux qui ont déjà tout. Dès votre arrivée au pouvoir, vous avez décidé de supprimer l'ISF instauré par François Mitterrand en 1981, au motif que les plus riches des riches en seraient exonérés, que son coût de collecte serait élevé, qu'il pousserait les agents économiques à quitter le pays, et qu'avec la fin de l'ISF, l'argent ruissellerait enfin sur nos entreprises. Ces arguments relèvent de l'escroquerie intellectuelle : le rapport sur l'exil fiscal d'octobre 2014 fait était ...

...blics, de l'égalité garantie à toutes et à tous. Là où le peuple dénonce la vie chère, les trop faibles revenus du travail, les privilèges, vous entendez : « Pas touche au capital. » D'où une politique étonnante, qui varie d'ailleurs de jour en jour puisque, entre les annonces du chef de l'État la semaine dernière et celles d'Édouard Philippe ce matin, le moins que l'on puisse dire, c'est que la prime d'activité n'est plus tout à fait la même, mais cela évite de poser la nécessaire question de l'augmentation des salaires et, plus globalement, des revenus du travail. Ce budget est donc fait de bric et de broc, au point d'aboutir à une caricature de débat. Sans doute êtes-vous encore trop subtils et trop intelligents pour être compris – pour reprendre les propos extraordinaires tenus par M. Le ...

... peut-être rectificatif – , dans quelques mois, ce qui constitue tout de même une drôle de manière de considérer l'Assemblée, dont je vous rappelle qu'une des prérogatives principales est justement de voter le budget de la nation, non d'enregistrer ce qui est ensuite décidé par l'exécutif. Vous êtes si subtils et si intelligents que nous ne savons toujours pas, à cette heure, si nous voterons la prime d'activité dans le cadre de ce projet de loi de finances ou à la fin de la semaine, dans celui du projet de loi sur les gilets jaunes. Ce n'est pas ainsi que vit une véritable démocratie parlementaire : c'est d'ailleurs l'un des problèmes évident de la Ve République, dont vous avez aggravé les travers. Au fond, il est tout de même dommage que nous ne puissions justement, au regard de ce qui est ...

...d'ampleur très importante afin de répondre immédiatement à l'urgence économique et sociale. Je voudrais ici évoquer une polémique entretenue par un certain nombre de nos collègues, relativement aux 100 euros d'augmentation qui ne toucheraient pas tous les smicards. Si l'on avait appliqué cette mesure à tous ceux qui touchent le SMIC horaire, on n'aurait touché 2 millions de Français. Or, avec la prime d'activité, on va toucher 5 millions de foyers !

...sures redonneront du pouvoir d'achat aux classes sociales les plus démunies, les classes intermédiaires sont une fois encore les oubliées du budget. En effet, si les annonces qui viennent d'être faites vont dans le bon sens, elles ne régleront pas la totalité des problèmes. Nous aurions souhaité que la mesure la plus emblématique, les 100 euros d'augmentation pour les salariés au SMIC touchant la prime d'activité, entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Les services de la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, ont besoin de plus de temps pour éviter les erreurs s'agissant d'un dispositif qui n'a, malheureusement, pas pu être testé. De plus, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement allait augmenter le nombre de foyers éligibles, celui-ci devant passer de 3,8 à 5 million...

...ois ! II a fallu qu'ils battent le pavé, eux aussi, pour que, finalement, M. Macron fasse marche arrière – et c'est tant mieux ! S'il me reste la moindre chance d'être entendue ce soir, je n'aurai qu'une seule requête : déplafonnez les pensions de retraite. Enfin, contrairement à ce que M. Macron a laissé entendre, ce n'est pas une hausse directe du SMIC qui sera appliquée, mais une hausse de la prime d'activité. Or, contrairement à une hausse du SMIC, celle-ci peut être supprimée et ne comptera pas pour le calcul de la pension de retraite. En outre, tous les bénéficiaires du SMIC n'y auront pas droit, puisque ce sont les revenus du foyer, et non ceux du salarié seul, qui sont pris en compte dans le calcul de la prime d'activité. Le président de notre assemblée a affirmé, s'agissant de cette ...

À la lumière des événements qui ont secoué notre pays, je souhaite exprimer des craintes autant que des espérances. Au risque d'être répétitif, je rappelle que la crise des gilets jaunes ne s'est pas déclenchée en quatre samedis, mais qu'elle couve depuis quatre décennies.

Le débat public s'est tari, les petites phrases et les petits renoncements en ayant fait perdre le grand récit. Ce sentiment s'exprime de manière accentuée dans nos territoires ruraux, dont sont originaires nombre de celles et ceux qui ont exprimé leur colère. Ces territoires font pourtant notre fierté – en tout cas, ils font la mienne, parce que j'en suis issu. Je veux à ce titre rendre un hommage particulier aux maires des petites communes qui doutent aujourd'hui et dont certains ne souhaitent pas se représenter. Ce qui fait ...

...ct du CICE et à 2,2 % si l'on tient compte de cet impact, soit une hausse d'environ 0,4 point de PIB : 0,1 point du fait de la révision à la hausse du déficit prévu pour 2018, et 0,3 point du fait de la mise en oeuvre de plusieurs mesures depuis la première lecture. Cet amendement tient compte en effet de deux mesures : l'annulation de la hausse des taxes sur le carburant et le renforcement de la prime d'activité, pour un coût de 0,3 point de PIB. Il tient également compte de la révision de la « niche Copé » et le fait avec prudence, puisque ce genre de choses est difficile à évaluer correctement, pour un gain de 200 millions d'euros. Il n'intègre pas les autres mesures qui, annoncées par le Président de la République, seront présentées dans le projet de loi qui sera adopté mercredi en conseil...

...us attendions cet article liminaire avec impatience, mais nous aurions aimé, monsieur le ministre, disposer d'un petit tableau expliquant comment l'on passe de l'ancien article liminaire à celui-ci. D'après l'exposé sommaire, vous tenez compte de la suppression de hausse de la taxe carbone et de la taxe sur le GNR, pour un coût de 3,9 milliards, ce qui est très bien, ainsi que de la hausse de la prime d'activité, pour laquelle vous avez déjà débloqué 600 millions au Sénat, en sorte que 1,9 milliard manque au financement total de 2,5 milliards. J'ai toutefois plusieurs questions. L'annulation de la hausse de la CSG de 1,7 point représente une petite somme de 1,5 milliard qui constitue une perte de recette pour la sécurité sociale. Vous ne l'évoquez pas. Est-elle bien incluse dans vos calculs ?...

Monsieur le ministre, nous attendions ce tableau d'équilibre avec beaucoup d'intérêt, et nous pouvions en effet penser qu'il comprendrait l'intégralité des mesures annoncées lundi dernier par le Président de la République, lesquelles ont été assez précisément détaillées : défiscalisation des heures supplémentaires, prime exceptionnelle exonérée, exonération de la hausse de la CSG pour certains retraités, augmentation de 100 euros du SMIC. Finalement, si l'on en croit votre réponse, il n'est tenu compte des conséquences que d'une seule mesure : la hausse de 100 euros du SMIC.

De fait, ni la défiscalisation des heures supplémentaires, ni la prime exceptionnelle – dont vous indiquez au demeurant qu'elle n'a pas de coût – , ni l'exonération de CSG...

...x mois, dans un an ? On ne le sait pas ! Ce n'est pourtant pas sans importance : à quelles coupes budgétaires allez-vous procéder ? Nous avons tout de même le droit d'en débattre ! Tant qu'on y est, pourquoi ne pas faire passer le déficit de 3,2 à 3,3 % du PIB ? Cela aussi pourrait faire l'objet d'un débat. Mais ces débats, nous ne les aurons pas. Compte tenu de l'aspiration démocratique qui s'exprime dans le pays, la manière dont se déroule cette nouvelle lecture du budget n'est vraiment pas exemplaire.

...vous m'avez apportée, monsieur le ministre ; mais il y a quelque chose que je ne comprends pas : pourquoi ne pas inclure l'exonération des heures supplémentaires dans le présent projet de loi de finances, puisqu'elle concerne l'impôt sur le revenu ? J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. Ce serait tellement simple ! Pourquoi procéder en deux fois ? En outre, vous n'avez pas parlé de la prime de Noël et de votre estimation de son coût, lequel déséquilibre quelque peu votre affaire. Pourquoi ne déposez-vous pas tous les amendements qu'appellent ces différentes mesures ? Même certains membres de la majorité – ils nous font parfois des confidences –

...sion a adopté la semaine dernière à l'unanimité, visant à défiscaliser la totalité des gains des sportifs aux Jeux Olympiques. Il s'agit également de donner un signal de cohérence en vue des futurs Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. N'oublions pas que ces gains restent exceptionnels et qu'un athlète ne peut les percevoir que tous les quatre ans. Ce serait un signal fort de défiscaliser ces primes.

Il s'agit d'un amendement que j'ai déposé avec Martial Saddier, comme l'amendement no 741 que je soutiens en même temps. Il vise à inscrire dans le code général des impôts une exonération complète et permanente des primes versées par l'État aux athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique. Il est en effet de tradition dans notre pays de ne pas soumettre ces primes à l'impôt sur le revenu. Je rappelle que j'avais posé une question écrite à ce sujet au Gouvernement le 30 juillet dernier car, alors que leurs homologues des JO d'été de Rio 2016 avaient bénéficié de l'exonération de leurs primes, ...

...sonnel par le rapporteur général. Accueilli favorablement, j'en suis sûr, par l'ensemble des sensibilités politiques, cet amendement permettra d'éviter de continuer à faire ce que nous faisons depuis maintenant quelques Olympiades. J'étais ainsi, en 2016, dans la même situation que Perrine Goulet aujourd'hui : rapporteur spécial de cette mission, j'avais déposé un amendement visant à exonérer les primes des médaillés des Jeux de Rio. L'amendement de Perrine Goulet est un amendement d'équité et de justice qui permettra une égalité de traitement entre les médaillés des Jeux d'été et d'hiver, mais il va même plus loin puisqu'il rend pérenne cette exonération. En effet, je pense qu'il est de bonne législation de ne pas avoir à revenir après chaque JO sur cette question par voie d'amendement parlem...