Interventions sur "prison"

...e de l'évolution de la règle 50 en intégrant au texte en discussion – un texte d'ampleur qui porte notamment sur la question carcérale – cette dimension nouvelle apparue en 2006 et votée à l'unanimité des pays membres du Conseil de l'Europe. Je regrette vraiment cette occasion manquée d'actualiser nos dispositions législatives en y intégrant les comités consultatifs de détenus pour construire la prison de demain. Il s'agissait d'en poser le principe, non d'en prescrire le fonctionnement, ce que l'administration pourrait faire ensuite par la voie réglementaire.

Je soutiens cet amendement, qui interroge le sens de la peine et l'utilité du temps de l'incarcération, notions souvent invoquées par Mme la garde des sceaux, Mme la rapporteure ou M. le rapporteur. On ne peut pas attendre des personnes emprisonnées une bonne réinsertion dans la collectivité si on les prive de la possibilité d'organiser leur vie collective dans le cadre de la détention elle-même. C'est d'ailleurs à peu près le fondement des modules de respect. Aller au-delà des conditions de travail pour traiter des conditions de détention en général, c'est donner au détenu un autre rôle que celui qui le cantonne trop longtemps à sa cell...

Il s'agit d'introduire dans le rapport annexé un objectif beaucoup plus ambitieux s'agissant des créations de places de prison. En effet, madame la garde des sceaux, le déficit de places de prison constitue dans notre pays un problème majeur qui rejaillit sur toute la chaîne pénale. Il a des conséquences sur la dignité des conditions d'incarcération : vous ne pouvez pas respecter l'obligation légale d'encellulement individuel figurant depuis des décennies dans différents textes de loi. Surtout, il empêche l'exécution d...

Pour les raisons que vient d'exposer mon excellent collègue Éric Ciotti, nous proposons, un peu plus modestement, la création de 15 000 places de prison. Deux grands esprits s'étaient rencontrés pendant la campagne présidentielle pour préconiser cette mesure. Puisque nous en étions d'accord, puisque les Français ont cru à cette promesse, il faut maintenant la tenir. C'est indispensable aussi bien pour les détenus que pour la paix et la sécurité de chacun d'entre nous.

...'accorder sur le constat et l'objectif – tels, du moins, que vous les avez formulés – sans partager le même diagnostic ni proposer la même solution. Nous aurons l'occasion, quand nous discuterons de l'échelle des peines, de revenir sur l'ensemble de ces éléments. En tout cas, la proposition du Gouvernement, en cohérence avec le programme présidentiel, est bien la construction de 15 000 places de prison dont 7 000 durant le présent quinquennat, c'est-à-dire avant 2022, et un engagement pour les 8 000 restantes. L'avis est donc défavorable sur les deux amendements.

J'ignore si tout autre plan que le vôtre n'est pas réaliste, madame la garde des sceaux, mais j'en ai un : ne pas construire 7 000 places de prison supplémentaires. Vous avanciez hier un argument massue : « Monsieur Jumel, allez donc consulter notre site internet, le plan y est et vous verrez ! » Quoi donc ? C'est en réalité un document de douze pages qui ne nous dit rien de l'implantation des futurs établissements pénitentiaires. La seule information que donne ce document est que votre plan coûtera 1,7 milliard d'euros sur les 3 milliards d...

On a le choix de ne pas aller en prison !

Donc, si l'on veut rompre ce cercle vicieux et engager un cercle vertueux, il faut faire d'autres choix budgétaires et surtout ne pas construire ces places de prison. Ou alors, il faut construire des établissements à taille humaine, …

… insérés dans un tissu économique, avec des transports en commun à proximité, et détruire les places de prison dans les grands ensembles qui déshumanisent tout, y compris la relation entre le surveillant et le détenu.

Nous avions un objectif commun : créer 15 000 places de prison. La question n'est pas de savoir si ce chiffre est réaliste ou non ; l'essentiel est qu'il est adapté aux besoins de places que nécessite une bonne exécution des peines en France. S'agit-il, de votre part, d'un renoncement par rapport au projet présidentiel derrière lequel vous vous abritez très souvent, même quand vos décisions n'ont aucun sens politique ou économique ? Ou alors estimez-vous qu...

J'espère que la garde des sceaux partage l'idée selon laquelle la pire des choses est de mettre quelqu'un en prison et selon laquelle il faut tout faire pour réduire les peines de prison. Quand je cherche à examiner le plan du Gouvernement sur le site internet du ministère de la justice, je ne le vois pas ; peut-être n'avons-nous pas les bonnes clés – vous voyez ainsi que le numérique, même pour nous, ce n'est pas toujours simple. Si vous pouviez nous le distribuer ou nous l'envoyer par voie électronique, nou...

Vous allez bientôt en visiter une dans la ville du Premier ministre. Les syndicats vous y expliqueront que, depuis que cette prison est construite, à savoir depuis moins de dix ans, jamais elle n'a disposé de l'effectif prévu pour surveiller les détenus, jamais ! Commençons donc par régler cette question puis réduisons l'utilisation des peines de prison comme sanction et peut-être améliorera-t-on la situation. Reste que cela aurait du sens que vous nous communiquiez votre plan, ainsi que le programme de formation des personn...

...eu prétentieux. Je crois au contraire qu'il existe d'autres solutions, qui se nourrissent de volontarisme politique. C'est en effet la noblesse de l'action publique que d'apporter des réponses à des situations devenues insupportables, qu'il s'agisse de la dignité de l'incarcération, de la réponse pénale ou de la dissuasion de la délinquance. Que se passe-t-il à cause du manque cruel de places de prison ? Des policiers et des gendarmes interpellent chaque jour des délinquants pour la dixième, la vingtième, la trentième voire la quarantième fois – les statistiques le montrent – sans qu'il y ait jamais de réponse : que les juges des libertés et de la détention, les procureurs ou les juges d'instruction requièrent la mise en détention, ils se trouvent confrontés à une forme de numerus clausus de fa...

Or nous avons des solutions. Je vous adresserai le rapport que j'avais remis à Nicolas Sarkozy en juin 2011 – je l'ai évoqué hier soir – , qui a débouché sur une loi de programmation prévoyant 80 000 places de prison pour 2017, chiffre jugé alors indispensable et utile.

Je commencerai par la gauche. Nier le phénomène de surpopulation carcérale revient à nier une évidence. Nous avons besoin de construire ces 15 000 places de prison.

Et, monsieur Lecoq, oui, la création des emplois correspondants est envisagée. Si vous aviez assisté à la discussion depuis le début, vous sauriez que 6 500 emplois vont être créés durant le quinquennat. Je réponds maintenant à la droite, en particulier à M. Di Filippo, qui n'a pas dû bien lire le programme d'Emmanuel Macron. Ce dernier s'est engagé à construire 15 000 places de prison et c'est effectivement ce que nous faisons, comme Mme la garde des sceaux le répète depuis le début de la discussion. Vous prétendez que l'étalement sur dix ans serait irréaliste. Encore une fois, vous n'avez pas écouté les réponses de Mme la garde des sceaux : 7 000 places de prison seront créées d'ici à la fin du quinquennat et 8 000 seront programmées. Le programme d'Emmanuel Macron sera donc ...

Hier, M. Gosselin – absent ce soir – nous expliquait doctement qu'on ne parviendrait pas à créer 7 000 places de prison…

Oui, parce que la population se mobilise ! Elle ne veut pas de prison à proximité !

Notre engagement est de créer 7 000 places de prison, qui seront construites et occupées avant la fin du quinquennat actuel, …

Je ne parle pas du débat de ce soir mais de ce débat en général. J'ai l'honneur de siéger dans cette assemblée depuis seize ans et, depuis seize ans, les mêmes discussions ont lieu et chacun se fait plaisir. Comme lors de la campagne présidentielle, l'essentiel est de promettre ce qu'on ne saura pas tenir. Pardon de le dire, mais il est impossible de construire autant de place de prison dans le délai que vous prévoyez, et je ne suis même pas sûr que vous pourrez livrer la première tranche de 7 000 places.