Interventions sur "prison"

Je m'associe à ces félicitations tant pour la qualité des auditions et des travaux que pour la bonne ambiance qui a régné dans la commission, lors des auditions et des visites. La prison est le dernier maillon de l'institution judiciaire, dont elle est aussi un élément central. Pas un seul texte législatif portant sur la justice ne l'a écartée. Pourtant, la prison est sans aucun doute le parent pauvre de notre système. C'est pour cette raison que le président de notre groupe a choisi de créer cette commission d'enquête. Celle-ci était nécessaire pour faire la lumière sur les beso...

... cet intitulé. C'était aussi l'objet de la première remarque du garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, lors de son audition : visiblement, il n'en était pas satisfait. Pourtant, le président du groupe et les députés Les Républicains ne l'ont pas choisi au hasard. Les questions touchant à la sécurité et à l'ensemble de la chaîne pénale – y compris la détention et le suivi des personnes sortant de prison – sont très importantes pour nos concitoyens. Elles les concernent tous, quelle que soit leur sensibilité politique. À cet égard, je ne partage pas les propos du garde des sceaux, selon lesquels il y aurait non pas de l'insécurité, mais un sentiment d'insécurité. Les faits disent l'inverse. Les propositions contenues dans le rapport répondent-elles à l'urgence que ressentent nos concitoyens ? Pe...

Lorsque nous sommes allés à Fresnes, le plus ancien établissement de détention de France, nous n'avons pas pu savoir si la prison allait être rénovée en site occupé ou non. La question est pourtant importante. Pour toutes ces raisons, je voterai contre le rapport.

... Les propositions sont d'intérêt variable, parfois même elles sont redondantes, mais personne ne peut les contester et aucune ne mériterait d'être écartée. Certaines, sans que cela ne leur confère une qualité supérieure, reprennent les conclusions que Yaël Braun-Pivet, Stéphane Mazars, Laurence Vichnievsky et moi-même avions formulées il y a quelques années dans un rapport intitulé « Repenser la prison pour mieux réinsérer ». La continuité est intéressante. Le rapport pèche peut-être plus par ce qui n'y figure pas, ce qui y est passé sous silence, que par ce qu'il contient. L'objectif d'une commission d'enquête n'est pas de répéter ce que d'autres missions parlementaires avaient déjà souligné : elle doit aller plus loin. En l'occurrence, la nôtre visait à identifier les dysfonctionnements et m...

...ues heures pour prendre connaissance d'une somme telle que celle-ci. Un champ d'investigation très large nous a été proposé. Le rapport fournit une évaluation très précise de la situation et des évolutions intervenues au cours des vingt dernières années, qu'elles concernent les détenus – leur typologie, leurs caractéristiques – ou les établissements, et permet d'objectiver certains éléments. La prison est le miroir des effets des politiques publiques. Elle constitue le dernier maillon de la chaîne, ce qui emporte certains dysfonctionnements. Le rapport a le mérite de poser des sujets sur la table, d'y apporter des réponses, de formuler des propositions. Naturellement, tout n'est pas parfait, cela se saurait même si la prison a fondamentalement changé en vingt ans. Il y a eu un véritable « saut...

...ue cet excellent rapport, la qualité du travail de la rapporteure et de ses conclusions, ainsi que le nombre et la pertinence des auditions. Nous avons ainsi entendu les personnels de l'administration pénitentiaire, laquelle était la première visée par la commission étant donné son intitulé. Nous avons également auditionné des personnes associées directement ou indirectement au travail réalisé en prison – qu'il s'agisse du travail des détenus en tant que tel, des ressources humaines, des enjeux immobiliers ou encore des domaines dans lesquels se développe l'innovation. Lorsque nous avons commencé nos travaux, le garde des sceaux n'a pas été le seul à s'émouvoir de l'intitulé de la commission d'enquête : toutes les personnes auditionnées nous ont interrogés à ce propos, et à juste titre, car le ...

...iberté inattendue, d'autres ont été maintenues en détention pour la simple raison qu'elles ne disposaient pas d'un lieu pour se confiner. J'ai relevé une contradiction politique dans les propos de mes collègues : on ne peut pas s'émouvoir de la surpopulation carcérale et dans le même temps proclamer dans son programme électoral le refus de tout aménagement pour les peines inférieures à un an d'emprisonnement. À la différence du groupe Les Républicains, nous sommes favorables à des solutions alternatives à l'incarcération pour les courtes peines. En ce qui concerne la rénovation des bâtiments, il s'agit de rendre compte objectivement de ce qui a été fait ou pas. Sur les 15 000 places supplémentaires promises, 7 000 ont été engagées – les marchés sont signés, les contrats en cours d'exécution – ...

...ndu aucun responsable politique. Je m'en suis étonnée, mais c'était le président qui était maître des horloges. Vous me reprochez de ne pas aborder la question de la radicalisation, alors que le rapport y consacre vingt-trois pages. En ce qui concerne le manque de propositions à ce propos, souffrez, monsieur Diard, que je puisse considérer que la radicalisation est plutôt bien prise en charge en prison. Après une matinée d'auditions et une visite consacrées au sujet, aucun élément ne me permet de dire que la question n'est pas traitée dans les établissements. Il faut évidemment faire davantage ; c'est ce que l'administration pénitentiaire s'attache à faire. Je me suis refusée, sur l'ensemble des sujets, à faire des propositions se bornant à inviter à poursuivre dans la voie choisie. Vous point...

...2 000 places sur les 7 000 promises pour 2022. Il ne s'agit pas de nier ce retard : le rapport aborde clairement la question. On nous a fait valoir que la crise liée au covid-19 avait ralenti les travaux et je veux bien le croire. Au demeurant, monsieur Gosselin, tous les directeurs d'établissements pénitentiaires vous confirmeront qu'il est beaucoup plus complexe de réaliser des travaux dans une prison que dans une maison, une entreprise ou sur une route.

...nement pénitentiaire, les difficultés que vous avez soulevées, monsieur Diard, tendent à se résorber puisque des recrutements sont en cours. Là encore, ce sujet fait l'objet d'un développement spécifique dans le rapport. L'encellulement individuel et les possibilités d'activités hors de la cellule sont intimement liés, vous avez raison, madame Gatel. Le travail et la formation professionnelle en prison ont malheureusement reculé. Lorsque les détenus pourront passer huit heures hors de leur cellule pour travailler, suivre un cours ou une formation professionnelle, ou avoir une autre activité dans un but de réinsertion, la question de l'encellulement individuel se posera différemment. Il faut avancer dans les deux directions en gardant en tête ce que je viens d'indiquer. Je vous remercie d'avoir...

Nous ne cherchons pas à polémiquer sur les places en prison. Vous connaissez l'engagement du Président de la République.

... reprenez l'argumentation donnée par le garde des sceaux lors de son audition, au cours de laquelle il m'avait paru assez embarrassé pour préciser les chiffres. Je ne vous en fais pas grief. Mais vous n'ignorez pas les aléas qui peuvent affecter la construction, surtout dans les programmes à long terme, aléas qui sont d'autant plus importants quand il s'agit de bâtiments aussi spécifiques que des prisons. C'est la raison pour laquelle nous exprimons de très forts doutes sur vos affirmations.

Vous ne pouvez pas dire, à moins d'être aveugle, sourde et muette qu'il n'y a pas de contagion de la radicalisation dans les prisons. On y recense 450 terroristes islamistes (TIS) et 655 DCSR. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

...sation, je suis convaincue de ce que je vous dis. Monsieur Diard. En outre, tous les DCSR ne se sont pas radicalisés en détention ; ils peuvent d'ailleurs avoir été détectés avant la détention ou pendant celle-ci. C'est ce qui ressort des informations qui m'ont été données. Je relirai scrupuleusement les auditions mais je n'ai pas le souvenir qu'ait été mentionné un phénomène de radicalisation en prison comme il a pu en exister par le passé. Des protocoles ont été mis en place et certains pays viennent les étudier. C'est l'administration pénitentiaire, sans que l'autorité politique le lui ait demandé, qui a pris l'initiative de définir des protocoles et de les adapter ensuite en fonction des résultats obtenus.

Pour lever toute ambiguïté, en aucun cas nous ne vous avons mise en cause personnellement, madame la rapporteure. J'ai souligné la bonne ambiance de nos travaux et la qualité de votre rapport. J'ai bien précisé que je ne vous faisais pas grief de reprendre l'argumentation du garde des sceaux à propos des places de prison. Comprenez que nous soyons sensibles à la question – chat échaudé craint l'eau froide. Le fait que l'engagement du Président de la République de construire 15 000 places ait été repoussé de 2022 à 2027 suscite simplement des doutes de notre part.

...eut recueillir des informations à titre personnel au cours d'échanges officieux ; on peut s'appuyer sur des statistiques de la chancellerie. Peut-être n'en avez-vous pas eu connaissance, mais il y a bien des détenus qui se sont radicalisés en cours de détention, y compris des détenus de droit commun. Je ne vous fais pas de mauvais procès, mais vous ne pouvez pas prétendre que la radicalisation en prison n'existe pas sous prétexte que le sujet n'a pas été abordé lors des auditions. Malheureusement, cela existe.

Oui, il existe des détenus qui se sont radicalisés en prison mais ce n'est pas le cas de tous les DCSR. Certains détenus ont été condamnés pour des faits de droit commun et sont déjà radicalisés au moment de leur arrivée en prison. Ils ont pu être repérés avant cette arrivée, et le sont parfois après. C'est tout l'intérêt du travail de détection effectué par le renseignement pénitentiaire.

Mohammed Merah, Mehdi Nemmouche, Cherif Chekatt : lorsqu'ils sont entrés en prison, ils avaient été condamnés pour vol et trafic de stupéfiants. Ils ont été en contact avec des détenus radicalisés et se sont radicalisés à leur tour. À cette époque, on ne surveillait pas la radicalisation dans les prisons. La radicalisation a commencé lorsque 450 personnes liées au GIA ont été détenues dans les prisons parisiennes. Ensuite, des personnes venues de l'ex-Yougoslavie ont été incar...

Je ne nie rien, la taqîya est mentionnée dans le rapport. Une matinée d'auditions a été consacrée au phénomène. J'en ai retenu que selon les études des chercheurs, la radicalisation s'opère majoritairement par le biais d'internet et non en prison. Je ne parviendrai pas à vous convaincre car vous exprimez un point de vue. Si l'on s'en tient aux faits, il s'avère que la plupart des djihadistes n'ont pas d'antécédents délinquants avant leur passage à l'acte. Ils ne se sont donc pas radicalisés en prison. Xavier Crettiez a déclaré devant notre commission : « La socialisation au djihad, c'est-à-dire l'entrée dans la carrière djihadiste peu...