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...uccédé ont fait du mieux qu'ils pouvaient. Nous avons parlé de ressources humaines, afin de savoir comment rendre plus attractif ce métier si important. Nous avons évoqué le parc immobilier et les fameuses 15 000 places à créer sur deux quinquennats, en nous interrogeant sur les moyens qui permettraient à l'administration pénitentiaire de trouver plus facilement des terrains et qui rendraient la prison plus attractive. Nous avons aussi réfléchi à la politique pénale et au développement des alternatives à la détention, sachant qu'elles ne mordent pas nécessairement sur le volume des peines de prison. Nous nous sommes enfin concentrés sur la radicalisation, les mineurs, l'insertion, la santé, la formation professionnelle, l'éducation, les activités culturelles et la médiation animale. Nous avons...
À côté de ces aspects positifs, il y a peut-être des dysfonctionnements à identifier, des choses à améliorer. Nous traitons ici d'une question centrale dans le lien avec la nation, car on juge souvent une société à l'aune de ses prisons.
On a compris qu'il était difficile de trouver un emplacement pour édifier une maison d'arrêt. Comment opérez-vous des choix en la matière ? Face au refus d'une collectivité, que décidez-vous ? On entend souvent dire que la prison ne doit pas être trop éloignée du centre-ville, sous peine de rompre le lien avec la famille, l'entreprise. Êtes-vous pleinement satisfait des options qui vous sont offertes à cet égard ? La dotation globale de fonctionnement – DGF – est un outil incitatif pour les élus locaux. Faudrait-il aller plus loin, en utilisant d'autres leviers ? Les prisons pourraient, par exemple, s'approvisionner en pr...
Il est en effet très difficile de choisir l'emplacement d'une prison. À Magnanville, dans mon département, une discussion est en cours ; la concertation sera certainement essentielle.
... et les autres élus locaux, ou bien font-ils encore l'objet de discussions ? Le processus de déradicalisation engagé grâce notamment à l'action des médiateurs du fait religieux a-t-il déjà donné des résultats et, le cas échéant, de quelle ampleur ? Rencontre-t-on toujours des difficultés de recrutement de surveillants pénitentiaires ? La question se pose d'autant plus que de nouvelles places de prison vont voir le jour. A-t-on décidé si la rénovation de Fresnes se ferait en site occupé ou non occupé ?
Comment expliquer qu'entre 2000 et 2020, le taux de travail en prison ait chuté de 50 à 20 % ? Est-ce dû à un problème d'offre ? À titre d'exemple, la prison de Laon abrite quatre ateliers qui fonctionnent très bien. Pouvez-vous nous en dire plus sur le contrat de travail du détenu ?
Je vais évoquer une question qui constituera un défi à relever dans les prochaines années, d'un point de vue technique mais aussi à l'aune de nos principes, à commencer par la préservation de la dignité humaine : la prise en charge du grand âge et de l'autonomie en prison. On assiste à un vieillissement de la population carcérale, lié à l'évolution démographique générale, mais aussi à l'allongement des délais de prescription pour certains crimes et délits et à une diminution des crédits de réduction de peine. Le vieillissement s'accompagne souvent d'une dépendance plus ou moins importante en fin de peine. Je vous sais attentif à ces sujets, qui font partie de la f...
...ier et d'aujourd'hui ? Quel sort leur sera-t-il réservé à l'avenir ? Pouvez-vous apporter un éclairage sur la prise en charge, manifestement lacunaire, de la santé mentale dans les établissements pénitentiaires, et son lien avec la psychiatrie dans la société ? Une réflexion est-elle en cours sur l'articulation entre les centres de rétention administrative CRA et le suivi des détenus sortant de prison, qui soulève un certain nombre de difficultés ?
Qu'envisagez-vous de faire pour réduire la surpopulation carcérale ? Dans la prison de Gradignan, il y a, selon le type de cellule, trois ou cinq détenus, l'un d'eux dormant parfois sur un matelas, déplié le soir, entre les lits superposés. Des travaux de rénovation avaient été prévus par vos prédécesseurs, dont vous dites qu'ils ont fait peu de choses.
...er encore. J'ai été très flatté, au cours des auditions, par les propos très élogieux qui ont été tenus sur le personnel de l'hôpital qui y intervient, car fait l'unanimité pour l'action qu'il mène dans un cadre vraiment difficile. Si l'on a du mal à catégoriser les psychopathes, sachez que cet établissement a fait l'objet récemment d'un article de presse récent intitulé À Château-Thierry, une prison unique « face à la vraie folie ». Je remercie le président et la rapporteure d'y être venus, pour constater de manière très concrète la manière dont elle fonctionne et le formidable engagement des personnels, qui sont très à l'écoute. Ils ont mis en place depuis très longtemps l'art-thérapie et la médiation animale, on y travaille aussi sur l'éducation et la culture, tout cela avec une popula...
... de loi pour rendre le personnel pénitentiaire éligible au logement social, en recourant au contingent préfectoral, puisque ce sont des agents de l'État, au même titre que les policiers et les gendarmes. Ma deuxième question concerne l'insertion par le travail. Vous y avez répondu en partie, mais je ne suis pas entièrement satisfait par cette réponse. Un peu plus de 20 000 détenus travaillent en prison, soit 31 % d'entre eux. Pourquoi cette proportion a-t-elle autant baissé ? Elle est très faible, alors qu'on sait que l'insertion par le travail est l'un des meilleurs moyens de lutter contre la récidive. Je souhaiterais que les choses soient précisées en ce qui concerne les places de prison. On en compte environ 60 000 pour 69 000 détenus. Il y a à peu près 1 600 matelas au sol. Vous l'avez dit...
Comment améliorer l'insertion en prison ? Comment comptez-vous faire pour atteindre le taux de 50 % de détenus qui travaillent en prison ?
C'est un véritable chantier, d'autant que 65 % des personnes qui entrent en prison étaient sans emploi – c'est énorme – et qu'on y trouve 11 % d'illettrés.
On sait que le travail en prison a chuté depuis le milieu des années 2000, au moment de la crise financière. Les auditions ont montré que le taux d'activité remonte, même si c'est de manière très progressive. Les activités proposées sont à plus forte valeur ajoutée et moins occupationnelles qu'auparavant. Je souligne à cet égard le très beau travail réalisé par l'ATIGIP – Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion pro...
Nous achevons nos auditions avec vous. La diversité de vos profils professionnels et de vos travaux devrait nous permettre d'approfondir notre rapport d'enquête dans de nombreux domaines : le lien prison-nation, l'attractivité des métiers, la valorisation des ressources humaines, la santé des détenus, etc. Nous avons déjà abordé ces thèmes mais nous aimerions dégager à leur propos une vision plus prospective. Je vous demanderai d'effectuer un exposé introductif de cinq minutes. Vous pourrez également nous adresser ultérieurement des contributions écrites.
...s vingt dernières années nous sera certainement utile mais nous aimerions également ajouter une dimension prospective à nos travaux. Lors d'une discussion informelle avec le Président, nous nous demandions par exemple si la population carcérale tendra vers les 80 000 détenus, comme certaines études semblent l'indiquer. Serait-il souhaitable d'atteindre de tels niveaux ? Quelle est la place de la prison dans notre pays ? Si la capacité augmente, il faudra encore développer le parc immobilier ainsi que les effectifs, alors même que l'administration pénitentiaire souffre d'un déficit d'attractivité. Quelle politique pénale faudrait-il envisager pour maintenir la population carcérale à un niveau inférieur ? Quelles sont vos priorités pour l'avenir ?
...erons pas de prendre connaissance des éléments que vous nous enverrez. Nous commençons par exemple à nous familiariser avec le concept de justice restaurative et les leviers permettant de favoriser la réinsertion et de prévenir la récidive. Mes questions seront concentrées sur deux aspects. Tout d'abord, je n'ai pas tout à fait compris le propos de M. Rigamonti sur les retombées économiques des prisons. Par ailleurs, dans la mesure où trois d'entre vous êtes des spécialistes de la justice restaurative, avez-vous des pistes de réflexion sur l'évaluation, sachant que l'évaluation des politiques publiques est de plus en plus cruciale, dans une logique de sobriété budgétaire.
Nous avons fréquemment entendu, lors de nos auditions, que si la prison s'est largement ouverte, elle ne dispose toujours pas de la place qu'elle devrait occuper dans la cité. Tisser ce lien pourrait consister à informer les maires. En effet, je constate au quotidien dans mon travail de député que les maires n'ont pas connaissance du nombre de personnes de leur commune qui sont suivies, détenues, délinquantes, auteures de violences conjugales, etc. En effet, comment ...
Je préside l'association Territoires et Prisons, dont l'objectif est de mettre en relation l'administration pénitentiaire et les élus locaux. Nous endossons par exemple le rôle de médiateur dans le cadre de la création de la nouvelle prison de Magnanville, dans les Yvelines. Nous avons constaté que les maires et les agriculteurs ne sont pas informés, alors que des terres vont être préemptées. Cette association a pour but de remettre les élus ...
...anquements de la politique pénitentiaire française. À ce titre, nous avons fixé un vaste cadre d'investigation et avons abordé les sujets du parc immobilier, des ressources humaines, du travail et des activités en détention, de l'éducation, de la culture, de la santé, de la place de la religion ou encore de la situation des mineurs en détention. Nous avons effectué plusieurs déplacements dans les prisons de Fresnes, de la Santé et des Baumettes. Un déplacement au centre pénitentiaire de Château-Thierry est également prévu la semaine prochaine. Nous consacrons cet après-midi d'auditions à la politique pénale, à l'application des peines et aux alternatives à la détention. L'articulation entre politique pénale et politique pénitentiaire devrait être simple, car elles sont regroupées dans un même m...