Interventions sur "prison"

...tur de nos enfants et adolescents, souvent en situation de détresse ou de souffrance, qui pourrait changer. Enfin, l'augmentation de 7,4 % du budget pénitentiaire sera affectée à la modernisation des peines et du système carcéral, en appui aux dispositifs de la loi du 23 mars 2019. D'une part, ces crédits pourront être utilisés pour la mise en œuvre des peines alternatives aux courtes peines d'emprisonnement ou à la détention provisoire, telles que les travaux d'intérêt général (TIG), le sursis probatoire ou le placement extérieur. D'autre part, ils contribueront au développement du programme de construction de 15 000 places de prison d'ici à 2027, lequel s'appuie notamment sur un grand plan d'investissement pénitentiaire de 100 millions d'euros. Je veux d'ailleurs vous assurer de mon plein sou...

Je le fais non seulement parce qu'il permettra, par ses retombées économiques, de redynamiser ce territoire, mais aussi parce que notre responsabilité nous impose de la cohérence entre nos discours nationaux et nos actions locales. Appeler à la construction de milliers de places de prison mais empêcher tout projet sur son territoire, comme certains s'y emploient, relève d'une duplicité qui n'honore pas les élus qui s'y adonnent – ils sauront se reconnaître. Ainsi, monsieur Hetzel, vous devriez employer votre énergie à convaincre certains de vos collègues d'accepter de tels projets plutôt que de nous inviter à voter contre le budget !

...ice" , il convient d'analyser leurs trajectoires sur toute la durée du quinquennat afin d'évaluer les moyens mis en œuvre. Puisque nous parlons d'un budget, parlons des chiffres. Depuis le début du quinquennat, le budget de la justice a augmenté de 33 %, ce qui est historique. Ce sont notamment 700 magistrats supplémentaires, 850 greffiers embauchés et un plan de construction de 15 000 places de prison. Plusieurs piliers ont servi de guides à l'action du Gouvernement et de la majorité en matière de justice. Le premier est celui de la simplification de l'accès au droit pour l'ensemble de nos concitoyens. À cet effet, une procédure pénale numérique a été déployée il y a près d'un an après une expérimentation réussie. À ce jour, vingt-six juridictions reçoivent, stockent, signent et transmettent ...

...nstatons des déséquilibres dans la répartition des crédits, notamment entre la justice pénale et la justice civile, laquelle est pourtant la justice du quotidien de nos concitoyens, et entre les emplois précaires, d'assistant de justice, de juriste assistant, et les emplois pérennes. Dans l'administration pénitentiaire, le nombre de postes vacants reste inquiétant. La promesse de 7 000 places de prison supplémentaires reste non tenue. Certes, des créations sont en cours mais les livraisons sont retardées d'année en année. Quant à la tranche des 8 000 places supplémentaires, elle nous emmène au-delà de la fin du prochain quinquennat, les promesses n'engageant bien sûr que ceux qui les reçoivent. Je vous alerte également sur la dématérialisation des procédures de justice. Elle part d'une bonne i...

Ça ne me dérange pas, monsieur le président, vous savez, j'aime bien les échanges… Pour ce qui concerne l'administration pénitentiaire, nous constatons la plus forte hausse de crédits. Vous voulez construire encore et encore des places de prison : c'est la course à l'échalote, la surenchère permanente avec la droite. De toute façon, vous gouvernez à droite depuis quatre ans mais, même dans ce domaine-là, vous ne faites pas aussi bien que ce qu'elle voudrait. C'est dire comme tout cela est inutile !

...ation de 8 % en 2022, mais celle-ci s'inscrit en réalité dans le cadre de la loi de programmation de votre prédécesseure, Mme Belloubet, ce qui ne vous autorise pas à clamer victoire tant le retard à combler est grand. Nous savons tous que cette augmentation va profiter principalement au budget de l'administration pénitentiaire et à l'accélération du programme de construction de 15 000 places de prison, projet discutable quand on sait que l'augmentation du parc n'a jamais permis de répondre à la surpopulation carcérale. Ces vingt-cinq dernières années, 30 000 places de prison ont été créées sans que cela ait d'effet. Malgré cette augmentation, le budget de la justice est très en deçà des besoins et reste bien en dessous de la plupart des pays européens. Le rapport de la Commission européenne p...

Nous disons qu'il n'y a pas assez de places de prison : ce n'est pas la même chose !

...modifier les crédits inscrits dans les missions, nous sommes contraints de proposer des transferts d'un programme à l'autre. Nous proposons en l'occurrence un effort supplémentaire en faveur du programme Administration pénitentiaire, en créditant, selon l'amendement dont il s'agit parmi les trois, différentes actions : l'amendement n° 353, vise à créer 1 000 postes de surveillants dans les prisons ; l'amendement n° 354 vise à renforcer le budget consacré à l'accompagnement des personnes placées sous main de justice, en particulier afin de favoriser leur réinsertion ; l'amendement n° 355 vise à renforcer le budget de l'administration pénitentiaire. Il s'agit donc notamment, pour nous, de concrétiser l'effort nécessaire en matière de personnels que j'ai défendu tout à l'heure au nom de not...

...s. Sur ce sujet également, je laisserai le Gouvernement s'exprimer, mais vous pointez un vrai problème de pilotage, qui rejoint mes propos précédents. Enfin, vous demandez au travers de l'amendement n° 355 de renforcer le budget de l'administration pénitentiaire de 50 millions d'euros pour améliorer les conditions de détention. À ce sujet, je le répète : il faut construire de nouvelles places de prison. Je vous suggère de visiter le centre pénitentiaire de Lutterbach, dans le Haut-Rhin, qui ouvrira en novembre – M. le garde des sceaux y a fait référence. Vous pourrez ainsi constater par vous-même que les conditions de détention n'ont plus rien à voir avec ce qu'elles étaient jusqu'alors. Il revient néanmoins au Gouvernement de faire un meilleur usage des crédits que nous votons, et c'est là qu...

Plus on construit de prisons, plus on a effectivement besoin de surveillants pénitentiaires : pas besoin d'être un aigle pour arriver à cette conclusion. Or le recrutement de surveillants pénitentiaires se heurte à de grandes difficultés, et ce depuis des années ; on le voit dans les établissements d'Île-de-France, qui accueillent des surveillants stagiaires très majoritairement issus des outre-mer. Je profite d'ailleurs d...

...l'extérieur est une mesure d'aménagement de peine qui permet au condamné d'être placé à l'issue de sa détention dans une structure de type associatif, qu'il s'agisse d'une structure d'hébergement ou d'un accompagnement plus global, comme la ferme de Moyembrie, dont nous avons beaucoup parlé. Je veux à ce propos rendre hommage au travail accompli par ces intervenants pour accompagner la sortie de prison. Les détenus sont accueillis à la ferme pendant six mois à un an, voire plus, pour en guise de transition entre la détention et la réinsertion dans la société. Le plus souvent destiné aux longues peines, le placement à l'extérieur peut aussi être prononcé ab initio pour des peines plus courtes, à la place de la détention en établissement pénitentiaire. Cependant, le placement à l'extérieu...

...e mon travail de rapporteur spécial, m'a fourni des informations qui vont peut-être vous surprendre : en matière de peines de probation, du type travaux d'intérêt général, contrôle judiciaire ou stage de citoyenneté, la France est au deuxième rang européen, derrière l'Angleterre. Cela ne suffit donc pas à limiter la surpopulation carcérale et c'est bien le plan de construction de 15 000 places de prison qui doit être la priorité. Le projet de loi de finances pour 2022 consacre 8,3 millions d'euros de crédit au placement à l'extérieur. Vous proposez, monsieur Bernalicis, que ces crédits soient portés à 33 millions, soit un quintuplement : c'est très ambitieux ! Certes, il faut être particulièrement ambitieux sur ce sujet, mais de là à quintupler ces crédits ! D'où l'avis défavorable de la commi...

...n en France – travaux d'intérêt général, stages, etc. – s'est accompagnée d'un mouvement législatif d'inflation pénale : nous avons ainsi fait entrer davantage de monde dans le champ judiciaire des personnes placées sous main de justice. Il est vrai qu'à l'heure actuelle une part substantielle de la population – d'ailleurs en très nette progression – a affaire à la justice sans passer par la case prison, mais ces peines sont venues se surajouter et non pas se substituer, comme nous le pensions, aux peines de prison. Notre groupe politique en tire une leçon : si, demain, nous voulions faire de la peine de probation une peine autonome, cela ne résoudrait pas l'équation du trop grand nombre de gens incarcérés. Il faudrait modifier le code pénal lui-même afin que, pour certaines infractions, il ne ...

...e. Elle se rend à toutes les convocations – auditions, confrontation, reconstitution, expertises. À l'issue de l'information, l'affaire est renvoyée pour être jugée devant la cour d'assises. Cependant, en septembre 2020, Khadija apprend par voie de presse que le procès s'est ouvert sans elle, la cour ne l'ayant pas convoquée. Son ex-conjoint a été condamné pour violences conjugales à huit ans de prison et a ainsi été reconnu coupable d'actes de violence d'une extrême gravité ; mais il a été acquitté des accusations de viol. Un dysfonctionnement judiciaire grave et manifeste n'a pas permis à ce procès de se dérouler dans le respect des règles les plus élémentaires. Khadija n'a pas pu exercer les droits reconnus à la partie civile : l'accusation et la cour se sont passées du principal témoin des...

...a situation du centre pénitentiaire de Nouméa, décrite comme extrêmement préoccupante : les chiffres de 2019 faisaient état d'un taux d'occupation de l'établissement de plus de 122 % et de 130 % pour la maison d'arrêt. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté avait formulé plusieurs recommandations et, plus récemment, le Conseil d'État, saisi par l'Observatoire international des prisons (OIP), a enjoint l'administration pénitentiaire de prendre plusieurs mesures destinées à améliorer les conditions de détention au sein de cet établissement, dans les plus brefs délais. Ces améliorations nécessitent, selon nous, d'augmenter les crédits du programme Administration pénitentiaire, afin de mettre en place un programme ambitieux de rénovation du Camp Est. Un amendement identiq...

La Nouvelle-Calédonie est en effet un exemple type du manque de pilotage du plan « prison ». Le centre pénitentiaire de Nouméa connaît une situation « qui viole gravement les droits fondamentaux des personnes détenues », pour reprendre les termes du signal d'alarme tiré par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté en 2019, c'est-à-dire il y a plus de deux ans. Depuis, les choses avancent très lentement. Si tout va bien, le centre pénitentiaire de Koné ouvrira ses port...

... table ronde réunit des associations menant une réflexion sur la question carcérale. La suivante réunira des associations intervenant en milieu carcéral. Nous avons bien conscience que l'un ne va pas sans l'autre et que nous ne pouvons pas réfléchir à la question pénitentiaire sans la connaître de l'intérieur. Nous ne saurions intervenir auprès des détenus sans mener une réflexion à propos de la prison. C'est la raison pour laquelle le questionnaire qui vous a été adressé embrasse ces deux aspects. En termes de méthode, il vous sera demandé de proposer un exposé de cinq minutes maximum pour permettre des échanges de questions et de réponses. À l'issue de l'audition, et jusqu'à mi-novembre, vous avez la possibilité de nous transmettre des communications écrites si vous souhaitez préciser certai...

...e a réuni des associations à dominante réflexion sur la question carcérale. Celle-ci réunit des associations à dominante intervention en milieu carcéral. Nous avons bien conscience que l'un ne va pas sans l'autre et que nous ne pouvons pas réfléchir à la question pénitentiaire sans la connaître de l'intérieur. Nous ne saurions intervenir auprès des détenus sans mener une réflexion à propos de la prison. C'est la raison pour laquelle le questionnaire qui vous a été adressé embrasse ces deux aspects. Cet après-midi, nous vous proposons de nous faire part d'un exposé d'une durée maximum cinq minutes par organisation. Cela nous permettra d'échanger plus de trente minutes sur les propos qui auront été les vôtres. Si vous avez besoin de nous envoyer des précisions ou des lectures complémentaires, la...

...ent le fléau que nous peinons à endiguer de la surpopulation carcérale. Nous cherchons à en mesurer les impacts, notamment concernant le bâti, les conditions de détention, la réponse pénale, la réinsertion, l'activité en détention, le traitement de la radicalisation, etc. Nous nous sommes fixé un large cadre et nous avons abordé différentes thématiques telles que le travail, la formation, le plan prison, etc. Avec vous, nous sommes heureux de pouvoir disposer d'un regard hors administration pénitentiaire de personnes qui connaissent le milieu carcéral. Je vous poserai des questions précises à la suite de vos propos liminaires.

Depuis plusieurs semaines, nous tentons de scruter la politique pénitentiaire de ce gouvernement et des précédents, puisque nous savons qu'en milieu carcéral, tout se déroule dans un temps très long. Un fléau y est installé depuis longtemps : la surpopulation carcérale. Cette dernière a des impacts sur la qualité de la réponse pénale, de la réinsertion et sur différents aspects de la vie en prison tels que la radicalisation et le traitement de la radicalisation en détention. Ce phénomène nous amène à discuter de nombreux sujets : du parc immobilier, de l'accompagnement en détention, du personnel, des activités, des formations, des moments culturels, des ateliers professionnels, etc. Nous attendons cette audition avec impatience, car vous connaissez bien le milieu carcéral et avez suivi son...