Interventions sur "privatisation"

Ne commettons pas les mêmes erreurs. Vous proposez une concession de soixante-dix ans. C'est long. Il y a soixante-dix ans, le président du conseil des ministres était Henri Queuille, et le ministre des finances et des affaires économiques était Maurice Petsche. Imagine-t-on une concession décidée par le gouvernement de M. Queuille s'achever aujourd'hui ? La privatisation d'Aéroports de Paris est une mauvaise opération financière pour l'État, et c'est une décision irréparable. Comme pour la Française des jeux ou Engie, les dividendes versés à l'État actionnaire devraient être consacrés au financement du fonds de l'innovation de rupture mais, avec vos décisions, ils iront remplir les poches et conforter les intérêts des investisseurs privés. Nous demandons, au nom...

Vous prétendez également qu'il s'agit non pas d'une privatisation, mais d'une simple concession. Or nous avons un précédent : les autoroutes. Il s'agissait, là aussi, d'une concession. De plus, c'est un cas sans précédent, l'État a prévu de racheter les actifs au terme de la concession d'ADP. Le risque, et vous le savez, est que l'État doive, au terme de celle-ci, débourser des sommes gigantesques. Ainsi, sans l'avouer, c'est une concession à perpétuité pour le...

Beaucoup a déjà été dit brillamment par nombre de mes collègues Les Républicains inscrits sur l'article. J'ai eu l'occasion d'expliciter assez longuement hier, lors de la présentation de la motion de rejet, les raisons pour lesquelles j'étais opposé à la privatisation d'Aéroports de Paris. Je n'y reviens pas. À mon sens, c'est une erreur stratégique colossale, un non-sens économique absolu. Les économies budgétaires que ce Gouvernement et cette majorité n'ont pas sû faire depuis juin 2017 les obligent, dans ce contexte, à privatiser Aéroports de Paris et à priver les Français d'une partie importante de leur patrimoine. Vous pourriez faire le choix d'écouter l...

Je vous rappelle, à propos de cette privatisation des autoroutes, devenues source de profit pour les multinationales Vinci, Eiffage et Abertis au détriment des automobilistes, que le retour au contrôle public figure dans les premières mesures demandées dans de nombreux cahiers de doléances. Je vous rappelle également les difficultés rencontrées par la ministre des transports pour faire retarder la hausse des tarifs autoroutiers, qui ne seront pa...

Pour parler d'un aéroport, il faut prendre un peu de hauteur. Je parlerai donc de la tribune. Faut-il ou non privatiser ADP ? Tout d'abord, je rappelle qu'il s'agit non pas vraiment d'une privatisation en tant que telle, mais seulement d'une privatisation de l'exploitation pendant un certain nombre d'années. On est dans le système bien connu de la concession. On nous dit souvent, je le lis encore dans les journaux, qu'à droite – je fais partie de celle-ci depuis longtemps et j'en suis fier, comme d'autres le sont d'appartenir à d'autres formations politiques – , nous ne devrions pas nous oppose...

J'ai indiqué, ce matin, dans mon intervention sur l'article 44, combien pour nous la privatisation d'Aéroports de Paris prévue à cet article était à la fois une faute stratégique, économique, budgétaire, méthodologique, démocratique et un abandon de souveraineté nationale, …

La vraie question n'est donc pas de savoir si la privatisation a un contenu idéologique, elle est de savoir si elle est efficace ou non. Or, plus le débat évolue, moins je suis sûr de son efficacité – mais peut-être certains arguments du Gouvernement m'échappent-ils. Les privatisations ne relèvent pas, à mes yeux, de l'idéologie. Sans doute aurait-il été préférable de commencer par réduire graduellement la présence de l'État dans des activités industrielles...

… un affaiblissement de notre pays. Au moment de défendre cet amendement de suppression, je me pencherai, pour ne pas trop me répéter, sur les impacts néfastes prévisibles de la privatisation d'Aéroports de Paris, qui nous inquiètent et inquiètent vivement les salariés et les usagers. Néfastes tout d'abord pour l'emploi et le modèle social, car cette privatisation ne manquera pas de s'accompagner d'une probable purge des effectifs, d'une dégradation des conditions de travail et des rémunérations. C'est le lot de toutes les privatisations, et je ne vois pas pourquoi il en irait autrem...

Monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur la privatisation d'Aéroports de Paris lors de la motion de renvoi en commission hier et en discussion générale, lors de la séance précédente. J'ai abordé les questions à la fois économiques, de souveraineté, de sécurité et de sûreté. J'en ajouterai une : celle du calendrier qui nous est proposé. Le 6 mars, en commission spéciale, vous aviez pris l'engagement de nous communiquer le cahier des charges dans les mei...

Nous avons tous eu l'occasion d'exprimer notre opinion sur cet article, et considérons que cette privatisation ne va pas dans le bon sens. C'est le moins que l'on puisse dire, pour maintes raisons, qu'elles soient de court terme ou, surtout, de long terme. Notre groupe est donc favorable à la suppression de cet article.

Nous avons déjà eu une discussion très longue ce matin sur vos différents points de désaccord concernant la privatisation. Il convient malgré tout rappeler que cet article 44 porte sur les modalités de retour du foncier et des infrastructures à Aéroports de Paris ainsi que sur les modalités d'indemnisation des actionnaires. Cela permet à l'État de reprendre la main. Si nous n'adoptons pas cet article, avec la loi de 2005, qui a fait évoluer le statut d'Aéroports de Paris d'établissement public à caractère industrie...

...à-dire du texte qui a transformé le statut d'ADP. Je m'intéresse donc, depuis maintenant presque trente ans, à ces questions. Cela étant dit, je voudrais, mes chers collègues, vous faire part de trois réflexions. La première s'adresse au Gouvernement. Monsieur le ministre, je vous l'ai dit en commission et je vous le redis aujourd'hui : les arguments utilisés par le Gouvernement à l'appui de la privatisation d'ADP ne sont pas recevables. Pourquoi ? Le Gouvernement nous dit qu'il lui faut 250 à 300 millions d'euros pour financer un fonds d'innovation de rupture et que le produit de la privatisation d'ADP, placé auprès de la BPI au taux de 2,5 %, lui permettra d'échapper à la fluctuation du produit des dividendes. Mes chers collègues, cet argument ne tient pas : si vous souhaitez affecter une recette...

... monsieur le ministre, de bricoler et de le faire en échappant complètement au contrôle, et surtout au vote, des parlementaires, même si ces derniers pourront toujours aller voir ce que les ministres qui vous auront succédé auront fait de ces 300 millions. Cet argument est donc, mes chers collègues, nul et non avenu. Ma deuxième réflexion a trait aux cinq arguments des opposants de principe à la privatisation, qui ne sont pas fondés. Le premier tient à la perte de souveraineté : mes chers collègues, il est totalement inexact. Ceux qui ont consulté le texte savent en effet que l'État conserve la totalité des pouvoirs qu'il a actuellement sur ADP. Qu'ADP soit public ou privé, ceci ne change rien quant à la souveraineté de l'État.

...e ne sais pas si vous écrivez dans Sciences et Avenir, mais figurez-vous qu'il existe beaucoup d'autres souverainetés : la souveraineté alimentaire, la souveraineté énergétique, la souveraineté du peuple etc. Je ne sais pas si cette définition vous est venue cette nuit mais je la trouve formidablement réductrice et très contestable. Votre réponse est d'ailleurs à son image. Vous prétendez que la privatisation des aéroports n'induit pas la privatisation des frontières. Depuis quand les frontières ne sont-elles plus constituées, en partie, de l'équipement qui les matérialise ? Ce que vous dites est extraordinaire ! Il est bien évident que les frontières seront privatisées dès lors que l'équipement qui les matérialise le sera. Les frontières ne sont pas seulement composées des personnes qui les contrôlen...

...d'impact concernant le futur équilibre de la double caisse, les projections relatives au transfert en pleine propriété à l'État des biens attribués par ADP et des biens meubles ou immeubles acquis durant les soixante-dix ans de concession. Ces documents auraient au moins permis à la rapporteure spéciale de se faire une idée précise de la pertinence du cahier des charges, de l'encadrement de cette privatisation. À cette heure, en dépit de sa demande, fondée en droit, elle n'a pas reçu de réponse.

...e fait. Au-delà de tous les arguments que nous avons déjà avancés, l'article 44 est donc contraire au droit de la concurrence et à la Constitution, sauf à ce que vous nous démontriez le contraire. Nous maintenons donc notre demande de suppression de cet article, quel que soit son contenu précis – c'est une question de principe, car l'article 44 est le premier d'une série d'articles organisant la privatisation d'Aéroports de Paris.

... donc être défendu il y a cinquante ans, mais plus aujourd'hui. Le troisième argument concerne les précédents – à commencer par celui des trois plateformes régionales qui ont été privatisées. Si l'on veut être honnête, il faut examiner les trois. À la commission des finances, nous avions demandé – le président Woerth s'en souvient certainement – un rapport sur le sujet à la Cour des comptes. La privatisation de l'aéroport de Toulouse, il est vrai que c'est un échec. Pourquoi ? M. Le Maire n'en est pas responsable : il n'était pas au pouvoir à l'époque.

L'acquéreur a disparu – il paraît qu'il a été mis en taule – , puis il est réapparu et maintenant il veut vendre, en faisant une petite plus-value de 30 à 40 millions d'euros, d'après ce que dit la presse. C'est donc un bel échec. Néanmoins, quand il y a trois privatisations, chers collègues, il faut examiner les trois. La privatisation de l'aéroport de Nice, est-ce un échec ou un succès ?

.... Le grand intérêt de l'opération, c'est qu'on a confié l'aéroport à des opérateurs qui ont le bras long, et qui ont ouvert des lignes directes vers l'Angleterre ainsi que vers bien d'autres destinations, afin de désengorger Paris et montrer qu'il n'y a pas que Paris en France et que les plateformes régionales peuvent, elles aussi, proposer des liaisons directes. C'est donc un succès. Quant à la privatisation de l'aéroport de Lyon, c'est entre les deux.

...ons perdu. Pourquoi fut-ce une énorme erreur ? Pour une raison pragmatique : l'essentiel des dettes des concessions autoroutières étaient remboursées. Les autoroutes devenaient donc des machines à cash. Or, vu la pénurie des moyens budgétaires, cela offrait la possibilité d'utiliser ces excédents pour moderniser le réseau routier national. C'est pourquoi, dans le cas des sociétés d'autoroute, la privatisation fut une énorme erreur. Les acquéreurs, quant à eux, n'ont pas fait une mauvaise affaire ! Il y en a d'ailleurs certainement parmi vous qui possèdent des actions de sociétés d'autoroute.