Interventions sur "problème"

...e en cumul avec leur activité de recherche. Il reste un certain nombre de barrières, dont certaines relèvent de la culture et d'autres de l'environnement législatif. Il serait important de travailler sur cette question. Il existe une prise de conscience assez large de la nécessité de progresser dans ce domaine. La dernière question porte sur les publications scientifiques. Depuis des années, des problèmes se font jour, sans qu'on sache les gérer convenablement : questions d'accès informatique, de libre accès, très forte concentration du monde de l'édition scientifique, régulièrement des situations conflictuelles, etc. Au final, on ne sait pas vraiment quelle est la bonne pratique pour les pouvoirs publics, quelle est la politique à adopter. Des négociations se tiennent avec des consortiums d'édit...

...és leurs articles. Les choix éditoriaux sont faits sans comité de lecture, au sens habituel du terme, avec une recherche du sensationnel. Selon le secteur ou la discipline, la discussion peut être différente, car le poids des publications n'est pas le même : le sujet se pose différemment en sciences de la vie et en mathématiques par exemple. Il est frappant de voir que cela fait des années que ce problème est évoqué et que, pour l'instant, les grands éditeurs classiques restent maîtres du jeu. Je n'ai pas l'impression que des contre-pouvoirs efficaces émergent, que ce soit en partant du sommet ou de la base.

Cette question ne peut pas être traitée de la même façon, avant ou après l'affaire Snowden. Elle pose le problème très délicat de la surveillance massive et de ce qu'on attend de ces types de logiciels.

...rencontrons nous font part de leur impression que le pouvoir politique est détenu par une oligarchie défendant ses propres intérêts. Nous vivons une véritable crise de régime, comme le montre l'abstention massive aux dernières élections, et on ne la résoudra pas en se contentant de poser quelques règles, pour encadrer l'IRFM – l'indemnité représentative de frais de mandat – par exemple. L'un des problèmes majeurs est le pouvoir corrupteur de l'argent, qui permet d'acheter de l'influence, notamment à travers les médias. Comment voulez-vous garantir une véritable liberté de la presse quand 80 % de l'information proviennent d'une dizaine de milliardaires ? L'autre problème, c'est la confusion entre l'intérêt général et les intérêts privés, qu'entretiennent les allers-retours entre haute fonction pu...

...ire ! Vous avez voulu en faire un outil au service d'une démagogie populiste, ce que nous regrettons vivement sur nos bancs. Pourquoi ? Vous l'avez dit tout à l'heure, madame la rapporteure, en considérant que cette pratique était individuelle, discrétionnaire et arbitraire. Nous pensons quant à nous le contraire. Cette pratique a été améliorée au fil du temps même si, c'est exact, il y a eu des problèmes et si des corrections ont dû parfois lui être apportées. En revanche, non ce n'est pas une pratique clientéliste. Aujourd'hui, la réserve parlementaire est publiée.

...e quand la parole donnée n'est pas respectée ? Vous avez fait vôtre cet argument en commission et en séance, soulignant qu'il est normal de voter comme un seul homme, ou une seule femme, pour appliquer le programme sur lequel on a été élu. Qu'en est-il enfin ? Nous voilà dans une position inconfortable, puisque nous sommes amenés à défendre vos propres propositions. C'est étrange. On a évoqué un problème constitutionnel. Nous avons décidément un problème avec les véhicules ! Je vais devoir travailler cette question. Nous avons déjà eu une discussion interminable sur le sujet : il aurait évidemment fallu faire en même temps la loi ordinaire, la loi organique et la loi constitutionnelle. La question du statut de l'élu est posée : j'ai entendu Mme Forteza nous faire une belle intervention sur l'ave...

...uelques jours avant les élections législatives, vous souhaitez désormais imposer un délai minimum d'un an entre la création du cabinet de conseil et le premier jour du mois de l'entrée en fonction du député. Pour notre part, nous considérons qu'il ne s'agit pas d'une question de temps. Que le cabinet de conseil ait été créé un jour, un mois, un an ou dix ans avant le début du mandat du député, le problème reste le même : il convient d'empêcher que cette société serve à rémunérer le député pour son influence dans la vie publique plutôt que pour une activité professionnelle réelle. Autrement dit, le problème ne réside pas dans le délai, mais dans la situation de conflit d'intérêts.

...rnir des prestations de conseil à des gouvernements, entreprises publiques, autorités administratives ou toute autre structure publique étrangère. Nous avons eu ce débat en première lecture et Mme la rapporteure comme Mme la garde des sceaux avaient alors évoqué les dispositions de l'article L. O. 143 du code électoral, qui interdisent à un député d'exercer une fonction pour un État étranger. Le problème, c'est que cet article s'applique à la personne physique du député – un député ne peut pas être nommé par un État étranger – , mais rien n'interdit à la personne morale qu'est une société de conseil d'avoir pour clients une entreprise publique ou un gouvernement étrangers. Il existe donc là un biais permettant de contourner le sens des dispositions de l'article L. O. 143 du code électoral. C'est ...

Nous avions soulevé le problème de l'article 6 bis : il y a un paradoxe d'interdire, à juste titre, que des collaborateurs de parlementaire puisent être rémunérés comme lobbyistes et de ne pas établir une incompatibilité absolue entre le mandat de député et l'activité de représentant d'intérêts. Aussi, mes trois amendements proposent une rédaction différente mais relèvent de la même idée : interdire à un député d'exercer une ac...

Mais comme l'a dit la ministre, on voit bien aujourd'hui que de telles dispositions ne peuvent pas être insérées dans ce projet de loi, car les problèmes posés vont au-delà de la question des activités exercées au cours du mandat. Il faut également se préoccuper de l'avant et de l'après. Tout d'abord, comment accède-t-on à un mandat ? À côté des professionnels de la politique, comme il y en a eu et comme il y en aura encore – et ce n'est pas forcément une mauvaise chose qu'il existe ainsi un certain nombre de spécialistes de ce domaine – , il fa...

Cher Erwan, votre intervention illustre bien le problème qu'entraîne notre façon de travailler. Au départ, nous devions siéger en session extraordinaire pour discuter de la moralisation de la vie publique. Je sais, cela a changé : il est tout de même étonnant de voir ces projets de loi dont on finit par changer le titre parce que l'on s'aperçoit, en définitive, qu'ils ne contiennent pas grand-chose. Or, à chaque fois que nous touchons à quelque chose ...

Mais, dans ces conditions, à quoi rime cette séance ? À quoi rime cette session extraordinaire ? Il aurait, bien sûr, fallu parler du statut de l'élu : ainsi, nous n'aurions pas perdu notre temps. N'aurait-il pas mieux valu parler des vrais problèmes plutôt que d'étudier par exemple dans le détail, pendant des heures et des heures, les mécanismes de justification de frais professionnels ? J'ai, l'autre jour, entendu M. de Rugy au cours du cocktail réputé coûter si peu cher :

Ma question était d'une autre nature : nous posons à mon sens, à travers ces amendements, deux problèmes très différents. S'agissant premièrement du cumul de rémunérations publiques, beaucoup de gens, dans cette assemblée, pourraient se sentir très fortement concernés. Le second problème, très important, et que l'auteur de l'amendement soulève légitimement, concerne l'interdiction pour un député de percevoir des revenus issus d'une activité professionnelle. Personnellement, je serais tenté d'appl...

...'ajoute que cette réserve parlementaire, qui déchaîne tant de passions, renvoie à un autre sujet, plus profond, mais dont on ne parle pas, même s'il est à chaque fois effleuré : l'avenir du mouvement associatif en France. Si les associations dépendent à ce point du petit montant, à l'échelle du budget de l'État et de celui des collectivités territoriales, dont disposent les députés, c'est un vrai problème. Nous pourrions nous poser la question de la professionnalisation des associations qui interviennent dans un secteur marchand, sans porter atteinte à la compétitivité des entreprises privées, ainsi que celle de l'avenir de ces associations, de manière à ce qu'elles puissent faire appel à des fonds européens, pour l'obtention desquels nous sommes plutôt mauvais en France – je pense en particulier ...

...reconnaissance des citoyens de ma circonscription. Bien sûr, ce n'est pas cela qui décide d'une élection. Mais reconnaissez tout de même, chers collègues du groupe Les Républicains, que cela contribue, avec l'ensemble des actions que nous menons dans les territoires, à nous gagner la sympathie de nos concitoyens et éventuellement, le moment venu, un petit soutien de leur part lors du scrutin. Le problème, ce n'est pas cela : c'est que ce mode d'attribution est totalement dépassé. C'est une pratique moyenâgeuse que cette manière, à propos de laquelle beaucoup ont parlé de fait du prince, de permettre à une seule personne de décider d'attribuer un financement à tel ou tel. J'ai tout fait pour éviter ce travers : j'ai rendue publique l'utilisation que j'avais faite de ma part sur le site de l'Assem...

...Mais que la majorité soit cohérente : il y a d'autres faits du prince dont nous aurions pu nous défaire dans le cadre de cette loi et qu'elle a choisi de ne pas supprimer. Toutefois, nous pourrons user de notre pouvoir législatif à la rentrée, lors de la discussion budgétaire, et nous verrons alors – puisque tout le monde a l'air d'accord pour dire que les associations et les collectivités ont un problème de financement – si la majorité et Les Républicains, en toute cohérence, votent contre un budget d'austérité qui va encore davantage appauvrir les associations et mettre les collectivités en difficulté.

Je voudrais revenir sur le terme de transparence. On nous a plusieurs fois opposé qu'il n'y avait pas de problème avec la réserve parlementaire puisqu'elle était donnée de manière transparente. La transparence, c'est permettre d'accéder à l'information, ce qui est le cas puisque vous pouvez trouver sur internet la liste des bénéficiaires de la réserve parlementaire. Pour autant, la masse des Français est-elle allée voir à quoi servait la réserve parlementaire ? Mettre à disposition des fichiers, cela ne veut...

En lisant cet alinéa, je me suis demandé qui vous cherchiez à protéger. Quel est le problème, puisque vous décidez que votre propre dispositif ne s'appliquera pas aux parlementaires actuels ?

Je serai très bref puisqu'il ne s'agit que de rappeler des arguments qui ont déjà été exposés. Ce texte a une portée limitée alors qu'il devait répondre à la crise de confiance qui frappe l'ensemble des responsables publics, et non les seuls élus, cela a été dit à plusieurs reprises. Ce grave problème posé à notre pays et à notre démocratie, vous n'avez pas voulu le traiter, limitant la portée de ce texte aux seuls élus, voire aux seuls parlementaires. Non seulement vous avez esquivé ce grand sujet de la crise de confiance du peuple de notre pays envers ce qu'on pourrait appeler une oligarchie ou une élite, non seulement vous avez limité le périmètre de ces textes aux seuls élus, voire aux se...

...constatons-nous avec ces deux textes ? Un travail de refonte a eu lieu : sur les frais de mandat, avec la suppression des emplois familiaux, l'encadrement des conflits d'intérêts et, enfin, la suppression de la très fameuse réserve parlementaire, celle-là même dont on nous dit qu'elle est le principal levier de l'aménagement du territoire ! C'est à se demander pourquoi, depuis qu'elle existe, des problèmes se posent encore en la matière !