Interventions sur "problème"

...çon assez vive ? Tout d'abord, que la version imaginée par le Sénat n'a pas du tout été retenue. Les sénateurs, nos collègues parlementaires de la Chambre haute, ont travaillé comme nous en commission et en séance publique pendant plusieurs heures, déposé quantité d'amendements, et le texte qui nous a été transmis a été totalement révisé puisque quasiment rien n'a été retenu, ce qui prouve qu'un problème se pose quant au respect de l'institution sénatoriale et de nos collègues. Ensuite, on retient que ces deux soi-disant grands textes de moralisation de la vie publique sont au final assez fades et qu'ils se limitent à taper sur le Parlement, en particulier sur l'Assemblée nationale. Il s'agit en l'occurrence d'un texte d'autoflagellation qui permettra de dire en circonscription : « Vous avez vu,...

... et équilibrée. Que retiendra-t-on encore ? Que ce texte tape sur une chose : la réserve parlementaire, désormais supprimée. Vous le vouliez, vous l'avez, félicitations ! Nous ne reviendrons pas sur les besoins qu'elle contribuait à satisfaire, cela a été dit tout à l'heure. Mme la rapporteure ou Mme la ministre, je ne sais plus, disait que 2,5 % des crédits des associations en étaient issus. Le problème, c'est que rien ne nous dit à ce stade qu'un dispositif annexe permettra de remplacer cette perte sèche pour les associations. On ne sait pas non plus, d'ailleurs, ce qu'il en sera pour les collectivités et leurs groupements. La question de la survie de ces associations se pose vraiment, ce que l'on peut déplorer – pourquoi en sont-elles arrivées à une telle situation ? – et un problème clair et ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'intervention du député Dumont montre que la question de la réserve parlementaire a un peu cristallisé les problèmes. L'échec de la CMP s'explique d'ailleurs de la sorte. Nous le regrettons parce que cette loi est nécessaire pour retrouver la confiance de nos concitoyens ce qui, contrairement à ce que vous dites, implique de retrouver un peu de liberté dans notre action, laquelle résultera du sentiment de nos citoyens que nous avons gagné en probité, qu'ils peuvent nous faire confiance et que les magouilles s...

Le vrai problème, c'est la relation des Français à l'argent, plus précisément à l'argent en politique. Il faut que les élus du peuple soient correctement indemnisés. Sinon, demain, ne siégeront ici que des gens qui peuvent vivre de leur fortune personnelle ; nous aurons des problèmes de corruption ; et les membres de certaines professions renâcleront à venir servir l'intérêt général, car leur banquier ne saisira ...

...té ou son ancien concubin ». J'aimerais savoir comment vous définissez le terme « concubin » d'un point de vue juridique. Moi qui ai cinquante et un ans, cela fait un peu plus de trente ans que je suis en âge de partager ma vie avec quelqu'un. Comment comptez-vous vérifier que je n'ai pas vécu, à l'âge de vingt ans, avec une personne que j'emploierais aujourd'hui ? Cette disposition pose un vrai problème juridique. Les autres liens renvoient à un acte administratif, mais le lien de concubinage, s'il peut être vérifié à un instant donné, ne peut pas l'être dans le passé.

Il importe que le dispositif soit symétrique : veillez-y au moins au moment de la commission mixte paritaire. Ce n'est pas un problème de fond ; c'est un problème juridique.

Ce projet de loi prend le problème par le petit bout de la lorgnette, comme en témoigne cet article 7. Est-il sain de légiférer sur ces questions pour simplement répondre à une actualité de circonstance ? Est-il besoin de légiférer en partant du principe que les élus seraient des délinquants, que pèserait sur eux une présomption de malhonnêteté ? La confiance dans la vie publique passe-t-elle par la prolétarisation des élus locaux...

Je ne pense pas que cet amendement pose de problème du point de vue de l'égalité des chances. En revanche, nous sommes bien en train d'ouvrir une boîte de Pandore : va-t-on, dès lors, montrer du doigt toutes les associations et toutes les structures privées et y interdire les emplois familiaux ? Selon moi, cela va beaucoup trop loin.

...é insuffisamment réglée jusqu'à présent, a tout de même beaucoup évolué. Ce que je constate, c'est qu'il est bien plus facile de parler de ces sujets que du verrou de Bercy. Régler ces questions techniques crée moins de complexité dans les esprits que résoudre des questions fondamentales, qui devraient impliquer davantage nos concitoyens. Le verrou de Bercy, pour ne citer que cet exemple, est un problème qui, à cet instant, nous revient d'une autre manière : il soulève une question bien plus importante que ce dont nous discutons.

...as lieu de parler pendant des heures. Quand on n'a rien à se reprocher, aucune règle n'est insurmontable. Je constate que les députés de la majorité sont très prolixes quand il s'agit, d'une certaine manière, d'additionner des lapalissades : « Tu es parlementaire, tu ne voleras point, tu ne violeras point, tu n'embêteras pas ton voisin, tu ne tueras point. » Ok ! Nous sommes d'accord avec ça. Le problème est que nous débattons de ces sujets, alors que, la semaine dernière, quand le code du travail allait être cassé, démantelé, la majorité parlementaire était plongée dans un silence assourdissant.

Et qu'en est-il du train de vie des administrations ? Ce sont des questions tout aussi importantes, voire plus que celles qui nous occupent. Enfin, l'application de cet article posera des problèmes sans fin : plafond mensuel, plafond annuel, prix d'un repas… Quid du rejet des notes de frais ? Votre masochisme sacrificiel doit faire vraiment plaisir au Président de la République, mais il ne fera pas la réussite du quinquennat. Il faudra le doubler d'une bonne dose d'ouverture et de clairvoyance. Si la communication politique dont vous abusez – je suis d'accord, monsieur Lescure – et qui n...

Je rebondirai sur la phrase que la ministre a prononcée ce matin sur Europe 1 : « Le projet va passer. » Contrairement à d'autres, je n'ai pas envie de m'indigner et de tomber dans l'hypocrisie. Oui, nous savons que le projet passera et c'est tout le problème. Le Parlement est devenu une chambre d'enregistrement des désirs du Président.

Il n'y a plus de problème !

Il n'y a plus de problème de frais, tout se fait au réel, comme pour n'importe lequel de nos concitoyens. Chiche ! Fiscalisons l'ensemble des indemnités, l'administration fiscale vérifiera ; en cas de difficultés, le député s'en débrouillera avec l'agent des impôts comme n'importe lequel de nos concitoyens. La meilleure solution est le droit commun. Sinon, on fabrique une usine à gaz, on se pose la question de savoir qui ...

...éputé ou au sénateur d'expliquer l'usage qu'il fait de l'IRFM à travers les différents postes de dépenses. Croyez-moi, le système de la fiscalisation est le bon système, parce qu'il permet d'être dans le droit commun, d'éviter tout fantasme, et offre la clarté, la lisibilité, la cohérence et la simplicité. C'est la seule voie qui nous permettrait de sortir enfin de ce débat pour traiter les vrais problèmes des Français, à savoir l'emploi et la situation économique. Par ailleurs, madame la ministre, quid de votre dispositif quand des députés seront élus à la proportionnelle et d'autres au scrutin uninominal ? Il faudra m'expliquer de quelle manière vous allez appliquer ce dispositif à une assemblée composée de députés élus de façon différente, qui supporteront des frais de nature différente dans l...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne rappellerai pas une nouvelle fois le détail des différentes affaires qui nous ont conduits à nous prononcer sur l'interdiction des emplois familiaux pour les collaborateurs de dirigeants politiques. Le problème majeur, nous le savons tous, ce n'est pas celui d'employer un membre de sa famille, proche ou éloignée, mais bien celui de le rémunérer avec de l'argent public pour un emploi qu'il n'occupe pas effectivement. Pour parer à toutes attaques, le travail en commission a été intéressant et les débats ont été longs. Nous sommes parvenus, je le pense, à trouver un juste équilibre. L'amendement no 232 de...

Mon avis est bien évidemment défavorable. La fiscalisation pose un problème au regard de la séparation des pouvoirs, car elle ferait intervenir l'administration fiscale pour déterminer la régularité des frais que nous déduisons en tant que parlementaire, et elle éloignerait l'IRFM du dispositif de contrôle et de transparence.

Madame la rapporteure, cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'amendement no 475 que j'ai présenté à l'article 4. Vous avez l'ambition, que nous partageons sur beaucoup de ces bancs, de redonner confiance à nos compatriotes. Si nous avons réglé le problème des emplois familiaux pour les parlementaires, nous ne l'avons pas réglé pour les groupes parlementaires avec des arguments que je ne comprends toujours pas : il est si facile d'invoquer la Constitution ! Combien de fois avons-nous signé des recours pour un résultat qui n'était pas celui que nous attendions ? Il existe au sein des collectivités des groupes d'élus. Sont-ils obligatoirement sous l...

Mes chers collègues, vous avez décidé de mettre sur la table le sujet de l'IRFM et vous avez été élus par les Français sur le fondement du programme de M. Macron, qui demandait explicitement la fiscalisation de cette indemnité. Vous avez été élus sur la base de ce programme. On sent bien qu'il y a un vrai problème de confiance entre l'opinion publique et les parlementaires sur ces éléments de rémunération. Que peut-on prendre en charge ? Comment rembourse-t-on tel ou tel frais occasionné par notre mandat ? Le moyen de répondre à ces questions dans la clarté réside dans la fiscalisation, mais il faut l'assumer. Pourquoi ne voulez-vous pas l'assumer ? Pour des raisons de communication ! Vous vous dites que ...

... une manière de sortir par le haut de notre discussion en garantissant ces deux principes fondamentaux de l'exercice de nos mandats que sont, je le répète, la liberté et l'indépendance. Je réitère les questions que Mme la garde des sceaux a un peu esquivées : l'organisme de contrôle des dépenses sera, me semble-t-il, amené à émettre un avis sur l'opportunité de la dépense, ce qui soulève un réel problème pour le libre exercice d'un mandat électif. Qu'en sera-t-il exactement ?