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Nous continuons notre cycle d'auditions avec une table ronde sur le thème : « Procréation et Société ». Une révolution culturelle a permis la disjonction entre rapport sexuel et procréation. L'évolution technologique permet désormais de franchir une nouvelle étape : la procréation sans rapport sexuel. Ce thème concentre l'attention des citoyens, des médias, des associations, des professionnels du droit, des médecins et des représentants des cultes. De l'intérêt à la passion, il n'y...
...réticente à transcrire dans les registres de l'état civil français, ces actes de naissance mentionnant les deux parents d'intention. La France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui considère ces refus comme une violation du droit des enfants au respect de leur vie privée et familiale. Les enfants ne sont pas responsables des modalités de leur procréation. Nombre de députés jugent qu'il est peu respectueux de l'éthique de priver des enfants de certains droits pour dissuader le recours à de nouveaux procédés de procréation. Comment envisagez-vous, mesdames et messieurs, les corrections de ces discriminations et injustices qui pèsent sur certains enfants ?
Dans le processus de procréation, il y aura toujours un père et une mère. Quoi qu'on en dise, il y aura toujours un gamète de chaque genre, sans pour autant qu'un enfant soit forcément élevé par ses deux parents. Un enfant a le droit de connaître son père. Ensuite, il décide de le fréquenter ou non, avec de bonnes raisons. Il a le droit de savoir qui a été son géniteur et qui est son père. À qui doit-il sa présence sur terre ? I...
La procréation médicalement assistée est ouverte aux couples hétérosexuels pour remédier à une infertilité pathologique ou pour éviter la transmission d'une maladie particulièrement grave à l'enfant ou à un membre de la famille. Pendant sa campagne, La République en Marche s'est engagée à étendre la PMA à toutes les femmes, qu'elles soient célibataires, en couple lesbien ou en couple hétérosexuel. Cet engageme...
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1678.