Interventions sur "producteur"

...ort et le faible, c'est la loi qui libère et la liberté qui opprime. De ce point de vue, nous prenons nos responsabilités, même si nous sommes quelque peu incités à le faire par le règlement européen de décembre 2017 sur le renforcement des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement. En Vaucluse, lors de la crise agricole, le prix de vente d'une salade oscillait entre 0,25 et 0,30 euro ; les producteurs se battaient pour des marges de 5 à 6 centimes, alors que le prix de vente final était compris entre 0,90 et 1,30 euro. Nous voyons bien que le partage de la valeur ajoutée constitue une vraie difficulté. Mais ne soyons pas naïfs. L'indicateur qui va servir de référentiel devra être public et indiscutable. Nous savons que tout ne se passe pas dans la relation contractuelle. Entre David et Goliat...

Elle était surtout fière de me montrer à quel point le milieu rural était riche en intelligence et en énergie : un maraîcher bio, un producteur de cidre… des gens qui font vivre la ruralité et son identité. A contrario, nous le savons, quand une ferme meurt, la ruralité se désespère ; cela enclenche la spirale de la diminution de la population, de la fermeture des écoles et du déclin. C'est un diagnostic que vous partagez, monsieur le ministre, et vous avez, me semble-t-il, sincèrement l'intention d'inverser cette situation. Mais l'artic...

...opiné du chef, et c'est parfait ! Ensuite, la concentration n'est pas nouvelle, mes chers collègues, et elle va grandir ! Votre rôle sera de nous aider. Que font les Américains face à une situation dominante ? Ils appliquent leur loi antitrust. Eh bien, nous avons déposé des amendements pour éviter que l'acteur dominant calcule les prix définitifs et, quelque part, mette en grande difficulté nos producteurs. Au travers de cette loi, si vous nous suivez, on vous aidera. On connaît le contexte international et ses traités de libre-échange comme le CETA et le Mercosur. Soyons fiers de notre agriculture, qui produit bien. J'ai eu la chance, lors de la précédente législature, d'effectuer, au nom de la commission des finances, des contrôles sanitaires. Ce n'est pas en France que l'on produit mal, c'est ...

L'article 1er constitue véritablement le coeur de ce projet de loi, car c'est une façon de donner au producteur la main sur la définition des prix. Il s'agit aussi de définir des indicateurs qui donneront le coût réel du prix de revient. Les dispositions de l'article 1er sont confortées par l'article 5, lequel donne davantage de pouvoir aux interprofessions, qui établiront ces critères et paramètres. J'en suis un peu le témoin, ayant été président d'une interprofession viticole et directeur commercial d'u...

...– dans les contrats liant les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, de l'agriculteur au distributeur. Comme nombre de mes collègues, j'y souscris. En l'état, cependant, votre texte, et en particulier son article 1er, ne satisfait pas la profession agricole dans son ensemble. Parallèlement à la volonté de contractualisation, il est nécessaire de réaffirmer le rôle des organisations de producteurs – OP – et des associations d'organisations de producteurs – AOP – , notamment dans le cadre des négociations et des discussions. Il semble important d'accorder à celles-ci un rôle élargi, avec une dimension commerciale, puisqu'il est question de prix et de partage de richesses ainsi que de valeur ajoutée. De même, il s'avère important de mieux encadrer le choix des indicateurs utilisés pour se ...

... discussions, qui ont eu lieu. Le délai étant contraint, nous n'avons pas eu le temps, en un mois, d'établir un nouveau cadre. C'est pourquoi je supprime l'amendement que j'avais moi-même déposé, ce qui rassurera nombre d'entre vous. Cet amendement a en tout cas atteint son objectif, qui était d'alerter. Tout le monde en a été stupéfait : l'industrie agro-alimentaire, la grande distribution, les producteurs. Il a ainsi eu la vertu de lancer des discussions qui ne doivent pas s'arrêter, qui doivent au contraire se poursuivre, notamment dans l'année qui vient.

… et que, du coup, il n'y a plus du tout de flexibilité des prix. Ce phénomène a déjà existé, avec le système des quotas et de l'intervention. J'étais trop jeune à l'époque pour en faire l'expérience, mais on m'en a beaucoup dit sur l'abattoir de Lyon-Corbas, notamment, où l'intervention de l'Union européenne a enrichi beaucoup de monde, c'est certain, mais pas les producteurs ! Quand les prix descendaient trop bas, elle consistait à faire stocker les carcasses dans les frigos ; cela a abouti à un monstrueux gaspillage alimentaire, de marchandise et d'argent. En agriculture, l'économie régulée, l'économie administrée a toujours eu des conséquences désastreuses et elle a conduit les agriculteurs à la ruine dans les trois quarts des cas. Ce n'est pas le modèle d'agricu...

Cet amendement a pour objectif de rendre effective la mission de négociation contractuelle des organisations de producteurs, laquelle est actuellement soumise au bon vouloir des acheteurs, ce que nous regrettons tous. La contractualisation est l'un des outils qui permettent de lutter efficacement contre la volatilité qui affecte les exploitations agricoles. Pour être pleinement viable, elle doit se faire sur toute la chaîne de valeur jusqu'à la distribution qui applique, elle, un prix relativement constant pour les c...

La rédaction actuelle de l'article 1er permet déjà aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs de se développer. Qui plus est, votre amendement ne tient pas compte de l'entrée en application du règlement « omnibus » le 1er janvier 2018. Avis défavorable.

La modification de l'article L. 441-6 du code du commerce est déjà prévue par les ordonnances de l'article 10. Qui plus est, votre amendement ne prend pas en compte les relations contractuelles rénovées qui sont visées par l'article 1er, entre les producteurs et leur premier acheteur. Avis défavorable.

Cet amendement fait écho à l'importance des interprofessions, qui a été soulignée à l'occasion de presque toutes les interventions depuis le début de l'après-midi. Avec cette loi, nous ne donnons pas d'argent aux agriculteurs, ni des conditions fiscales particulières, mais du pouvoir pour mieux défendre leurs intérêts économiques. Les interprofessions, avec les organisations de producteurs, sont les principaux outils dont ils disposent pour se défendre. Cet amendement consiste à protéger le dialogue interprofessionnel, qui est difficile. Le dépôt d'un accord interprofessionnel pour extension est un grand moment de solitude, non pas par méfiance de l'administration – encore que… – , mais parce que s'il n'est pas étendu, le retour à la nécessité du dialogue est d'une extraordinaire...

L'objet de cet article 1er est de prévoir les clauses minimales obligatoires dans les contrats et accords-cadres agricoles qui lient les producteurs et les premiers metteurs en marché. J'ai conscience, a fortiori après avoir entendu les interprofessions et d'autres professionnels, notamment le Comité national des interprofessions des vins, CNIV, au salon de l'agriculture, que chaque filière est soucieuse de préserver sa spécificité. Le projet du Gouvernement permet précisément de trouver un équilibre entre clauses obligatoires et respect des...

Monsieur le ministre, vous avez raison : les dispositions de l'article 1er sont importantes, car elles visent à donner aux producteurs des outils complémentaires dans les négociations commerciales avec les acheteurs. Néanmoins, dans certaines filières, notamment celles où plusieurs étapes de transformation sont nécessaires, l'organisation de la contractualisation est jugée satisfaisante, alors même que la contractualisation se situe dans un contexte d'exposition aux cours mondiaux et qu'elle tient compte des échanges transfront...

L'objet de l'article 1er est de sécuriser tous les contrats écrits ; c'est un des apports du projet de loi, en plus de l'inversion de la contractualisation. En revanche, le Gouvernement fait le choix de ne pas rendre la contractualisation obligatoire dans tous les secteurs. Cette position équilibrée permettra de sécuriser les producteurs afin qu'une nouvelle culture du contrat se développe dans les filières, quelles qu'elles soient. Avis défavorable.

Cet amendement constitue un élargissement important de l'article 1er puisqu'il prévoit que la conclusion d'un contrat de vente écrit relatif à la cession à leur premier acheteur de produits agricoles est précédée d'une proposition du producteur agricole, y compris dans les secteurs où la contractualisation écrite n'a pas été rendue obligatoire par extension d'un accord interprofessionnel. La généralisation de l'inversion de la proposition contractuelle devrait permettre de renforcer la place du producteur dans tous les secteurs agricoles.

Je voudrais avoir une précision sur cet amendement. Dans un secteur où l'obligation de contractualisation écrite n'existe pas, le producteur fait donc une proposition ; est-ce une proposition verbale ? Tout se passe à l'oral, de gré à gré, à l'ancienne ? On tape dans la main ?