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À André Daguin, qui fut le grand chef étoilé de l'Hôtel de France à Auch, nous devons en particulier le magret de canard et mille façons de cuisiner le foie gras. Ayant consacré toute sa vie à cet art si français qu'est la gastronomie, il avait à coeur de mettre en valeur tous les produits de nos terroirs, à commencer par ceux de notre chère Gascogne. Quand, dans un village, des producteurs voulaient fêter, qui le canard, qui l'Armagnac ou la fève, il était présent, passionné et passionnant, toujours prêt à transmettre son savoir. Président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, il avait porté haut les couleurs de la France dans le monde entier. L'année dernière, il était venu avec moi au restaurant de l'Assemblée nationale. Il y était connu de tout le monde et ...
...fois nous appeler à la vigilance, car nous pourrions, en imposant un étiquetage aussi fort et volontaire, punir ceux qui ont des pratiques vertueuses. Au regard des objectifs que nous avons collectivement assignés à cette proposition de loi, l'avis ne peut donc être que défavorable. Si cela ne nous empêche pas d'entendre le message, fort, qu'il s'agit en effet d'adresser aux consommateurs et aux producteurs, un produit tel que le jambon de Parme, que je sache, n'est pas toujours d'origine italienne ; or il sera toujours présenté comme tel dans nos rayons. Bref, ces amendements risqueraient de punir ceux dont nous ne voudrions pas qu'ils le soient. La DGCCRF a au demeurant les moyens, aujourd'hui, de sanctionner les fraudes.
J'apprécie vos considérations sur le patriotisme économique, monsieur le ministre : non seulement elles me conviennent, mais elles parlent à nos producteurs. Seulement, la France est membre de l'Union européenne et ce n'est pas la réglementation édictée par cette dernière qui va permettre ce patriotisme mais bien le choix des consommateurs.
... mon collègue Marc Le Fur fait des émules ! Sur le sujet qui nous occupe comme sur beaucoup d'autres, il fait toujours preuve d'une grande sagesse. Puisqu'il s'avère que la proposition de loi a été circonscrite au sujet de l'étiquetage, l'amendement propose de renforcer la lisibilité, pour les consommateurs, des différentes indications portées sur les affiches informatives. Afin d'éviter que les producteurs ne jouent sur les polices de caractères pour moduler la lisibilité des informations et dissimuler la provenance de certaines viandes ou de certains ingrédients, nous proposons que les différents éléments soient mentionnés avec une taille de police équivalente.
Avec cet amendement, nous cherchons à répondre à une attente croissante des consommateurs et des producteurs, qui souhaitent la mise en avant des produits français. Il propose une mesure simple et facile à appliquer immédiatement : l'ajout du pavillon national du pays d'origine du produit permettrait au consommateur de voir, au premier coup d'oeil, si un produit ou les ingrédients d'un produit sont originaires de France, d'Italie, d'Argentine, du Canada – ou, bientôt, du Brésil, étant donné les accords...
Son choix seul peut assurer le sauvetage des producteurs français ; notre mission est donc de le rendre le plus éclairé et le plus raisonnable possible.
...nfiance au ministre de l'agriculture quant au fait que l'article n'en sera pas dénaturé. La précision proposée a bien pour but de mettre fin aux appellations trompeuses de « steak », « saucisse », etc. , s'agissant de produits auxquels on incorpore un certain pourcentage de matière d'origine végétale, ce qui a pour effet de réduire leur coût de production et, par la même occasion, le prix payé au producteur, auquel on explique alors que le steak haché premier prix, contenant de la betterave, du chou rouge ou du soja, correspond au prix psychologique accepté par le consommateur. L'idée est bien de stopper la course aux prix bas en ce qui concerne le steak haché, qui représente plus de 50 % de la consommation de viande bovine en France.
...ents limitrophes, notamment le Cantal. Cette AOP est d'autant plus concernée que 80 % des 7 500 tonnes de Saint-Nectaire fermier sont affinées en dehors de l'exploitation. C'est une tradition qui date, m'a-t-on dit, de 1880, et qui est transcrite noir sur blanc dans le cahier des charges de l'appellation. Et je ne vois pas comment on pourrait modifier une pratique dont l'ampleur même interdit aux producteurs fermiers d'être en mesure d'affiner sur le lieu de fabrication. Ils auraient alors les pires difficultés à créer des structures collectives, autogérées d'une manière ou d'une autre, permettant de répondre à une autre disposition que celle proposée dans l'article ainsi rédigé. Je m'exprime comme porte-parole du pays de Saint-Nectaire et de bien d'autres AOP, mais j'aurai sans doute l'occasion tou...
Ah bon, alors c'est moi qui vous ai mal compris ! En tout cas, je rappelle que le droit était précis sur le sujet jusqu'à un arrêt du Conseil d'État de 2015 qui a supprimé toutes les précisions relatives à l'endroit où les fromages sont affinés. L'article 3 vise seulement à rétablir l'information du consommateur s'agissant du producteur d'une part, du nom de l'affineur et du lieu de l'affinage d'autre part, aussi bien pour les fromages sous AOP ou IGP que pour les fromages simplement fermiers. Car le consommateur doit être suffisamment informé pour tous ces fromages.
C'est une intervention très technique, raison pour laquelle j'ai pris des notes les plus précises possible. Monsieur le ministre, il s'agit dans cet article du fromage fermier. Initialement, tous ces fromages étaient régis par le même droit. Or, dans mes Pyrénées et peut-être aussi ailleurs, il y a des producteurs qui affinent leurs fromages directement chez eux, et ils n'ont pas de problème ; mais il y a également des bergers sans terre, ne disposant pas de structure, qui mettent leurs fromages fermiers dans des saloirs dits collectifs. Dès 1988, le fromage fermier était défini par décret comme un fromage produit par un producteur transformant le lait de son troupeau sur son exploitation selon des techni...
Par cet amendement, je me fais le porte-parole d'associations de bergers producteurs fermiers, très inquiets devant la rédaction actuelle de cet article qui étend la définition du fromage fermier en admettant la possibilité d'un affinage en dehors de l'exploitation agricole. Jusqu'à ce jour, mon collègue vient de l'évoquer, la mention valorisante « fermier » était définie par le décret du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, et se limitait aux fromages ...
Retirer mon amendement reviendrait à valider une disposition qui entraînerait sur le terrain – en Corse, mais pas seulement, puisque d'autres associations nous ont saisis – des pertes de valeur économique pour les producteurs fermiers qui affinent dans leur exploitation au lieu de confier cette tâche à des affineurs. Ce hiatus m'empêche, à ce stade, de retirer l'amendement. Cela étant, peut-être parviendrons-nous, au cours du débat – et notamment à l'aune des amendements qui seront examinés prochainement – , à préciser la rédaction de l'article, notamment autour des notions d'IGP et d'AOP.
Je pense être d'accord avec M. le ministre, mais je souhaite vous alerter sur la diversité des situations sur le terrain. Dans le secteur de la Vienne et des Deux-Sèvres, par exemple, les éleveurs produisent du chabichou sans nécessairement bénéficier d'une AOP ou d'une AOC. Certains producteurs seuls affinent, d'autres font affiner leur fromage à l'extérieur, tandis que certains se regroupent pour l'affiner. Cette diversité des situations ne doit pas être remise en cause par une formulation trop directive. Les acteurs de terrain, en fonction de leur origine géographique, ont des sensibilités différentes. Le texte que nous adopterons ne devra pas se révéler trop contraignant, si nous v...
Il vise à revenir à la rédaction initialement retenue dans la loi EGALIM telle que nous l'avions votée. La commission a adopté un amendement restreignant l'étiquetage « fromage fermier » aux produits sous SIQO. Cette rédaction remet en question le fonctionnement historique de certaines filières fromagères : les producteurs fermiers n'ayant pas toujours la capacité technique ou financière de réaliser l'ensemble des opérations conduisant à la production des fromages affinés, nombre d'entre eux ont recours à des affineurs. Les exemples sont nombreux. Ainsi, dans les Vosges, des éleveurs ont créé un fromage de tradition produit exclusivement à partir du lait de vaches vosgiennes. Or, comme ils ont pour projet d'affin...
Dans le droit fil de mon intervention précédente, et afin d'écarter les potentielles dérives que nous pressentons du fait de notre connaissance du terrain, il convient de revoir la rédaction de l'article 3 en la restreignant aux AOP et IGP, en intégrant la notion d'usages traditionnels et en affichant clairement les noms du producteur et de l'affineur. Tel est l'objet de l'amendement no 130. L'amendement no 131 constitue un amendement de repli.
Les amendements visent à rétablir l'article 3 dans sa rédaction initiale, c'est-à-dire à permettre à tous les producteurs de fromages fermiers de les faire affiner à l'extérieur de l'exploitation tout en conservant la mention « fermier ». Je défendrai quant à moi la rédaction que nous avons adoptée en commission des affaires économiques, pour plusieurs raisons, avancées notamment par l'Association nationale des producteurs laitiers fermiers. Traditionnellement – historiquement – , ce sont les producteurs bénéficia...
...rges. Vous disiez tout à l'heure qu'il ne fallait pas tromper les consommateurs à propos de l'affinage, mais je vous défie tous de dire si Beillevaire, que l'on rencontre sur toutes les bonnes tables de restaurant de France, est un fromager ou un affineur. Or chacun sait que ce sont de bons fromages fermiers – et, en réalité, il est aussi bien affineur que fromager. Le fait d'indiquer qui est le producteur et où le fromage est affiné représente un progrès phénoménal.
...estion de fromage, on devrait, par nature, intégrer la diversité des situations, à moins de considérer qu'il n'y a qu'un seul fromage en France et une seule façon d'en organiser la production et l'affinage, ce qui n'est pas du tout le cas. En tout état de cause, l'ambiguïté de la rédaction finale, si elle venait à être adoptée, créerait en Corse une situation compliquée. Chez nous, en effet, les producteurs sont des affineurs : tous les producteurs fermiers affinent leur fromage et la valeur ajoutée qui leur permet de résister – à défaut de bien vivre – tient au fait qu'ils soient producteurs fermiers et affineurs. L'ouverture de cette dénomination créera d'autres situations ; il faut tenir compte de cette réalité, même si elle n'est pas prégnante pour l'ensemble des régions françaises. Chez nous, ...
...e très gros collecteurs qui auraient le droit d'utiliser, dans la même zone, le terme « fermier », car celui-ci est vendeur. Il est donc proposé de monter en gamme en réduisant le champ d'application aux cahiers des charges applicables aux AOP et IGP. Je suivrai en cela Mme la rapporteure, car je comprends certes que la situation pose des problèmes sur certains territoires, mais je crains que des producteurs qui collectent des milliers de litres de lait puissent utiliser le terme « fermier ».