Interventions sur "producteur"

...it cette information. Ainsi, ces produits seraient clairement identifiés et valorisés pour leur incidence positive sur la préservation des prairies, le stockage du carbone, le lien au sol des élevages, la préservation de la biodiversité et l'amélioration des conditions d'élevage en termes de bien-être animal. Un tel label pourrait être largement utilisé par les éleveurs allaitants français et les producteurs laitiers en AOP ou dans les territoires de montagne. Il s'agit ici d'inciter à des pratiques d'élevage raisonnées, qui profiteront à l'éleveur, au consommateur et à la biodiversité.

Je soutiens cet amendement. Monsieur le ministre, je comprends votre raisonnement mais je ne le partage pas. L'amendement ne me semble pas stigmatisant pour la filière : les producteurs ont le droit de vendre des oeufs de poules élevées en cage et les consommateurs ont le droit de consommer de ces oeufs. À l'inverse, les consommateurs ont également le droit de vouloir consommer des oeufs pondus par des poules élevées en plein air. Pourquoi interdirait-on l'étiquetage alors qu'on ne le fait pas pour les oeufs ? Le raisonnement me semble valoir pour les produits dérivés, gâteaux...

En matière de bien-être animal, des mesures concrètes seront prises dans les jours à venir. Avec cet amendement, l'étiquetage sera imposé aux producteurs français, alors que nous sommes incapables de le faire pour les importations.

Je le présente au nom du groupe UDI, Agir et indépendants. Il nous a été suggéré par les brasseurs de bière indépendants. Il est soutenu par Dominique Potier et Caroline Fiat, députés de Meurthe-et-Moselle – M. Potier a quitté l'hémicycle pour regagner sa circonscription, compte tenu du mouvement social qui s'engage. Nous proposons que le nom et l'adresse du producteur soient indiqués en évidence sur l'étiquette des bouteilles de bière. En effet, il faut éviter qu'il ne soit induit en erreur quant à l'origine de la bière, par un élément ou un autre, notamment par la présentation générale de l'étiquette. Les mentions sur l'étiquette, y compris celles de nature non commerciale, ne sauraient faire apparaître un lieu différent du lieu de production réel de la bière...

Si j'entends parfaitement les arguments de Mme Pompili, l'article 6 est également très important pour moi, qui suis producteur de semences. Quand on évoque ces produits, c'est souvent pour parler de rentabilité, car la filière dégage un excédent commercial de près d'1 milliard d'euros ; avec quelque soixante-treize entreprises de sélection et multiplication, c'est une véritable filière, qui répond parfaitement à la nécessité de dialogue qui avait été soulignée lors des discussions sur la loi EGALIM. Je comprends votre s...

...faire un bilan aussi précocement. Nous nous sommes enferrés dans des débats qui n'ont pas grandi l'Assemblée, en nous arrêtant sur une multiplicité de produits différents. Il faudrait plutôt une loi d'avenir générale sur l'identification, qui répond à une demande forte, afin de définir des principes généraux. Cela étant, le présent texte permet de véritables avancées, répondant aux demandes des producteurs concernés. On ne peut que le saluer. Je reste déçu en ce qui concerne l'amendement no 137, relatif aux semences, qui vient d'être rejeté. La demande revient en permanence : il faut permettre aux exploitations d'accroître leur valeur ajoutée. La filière dont nous parlons est de qualité, elle fonctionne bien, même si quelques problèmes restent à régler. Or vous avez choisi de rayer d'un trait de ...

Mon amendement CD1685 est relatif à la gouvernance des éco-organismes, qu'il tend à réformer. D'une part, cet amendement maintiendra la présence des producteurs au sein des conseils d'administration. La REP étant une responsabilité élargie des producteurs, il est nécessaire que ce soit ces derniers qui assument la poursuite des objectifs une fois qu'ils ont été fixés dans le cadre des cahiers des charges. Sinon, il ne serait pas possible de sanctionner les producteurs. Par ailleurs, certains acteurs, notamment les associations, ne souhaitent pas intégre...

Je vais être très bref, car l'amendement CD316 concerne un sujet que j'ai déjà abordé en partie hier soir. L'idée est d'offrir aux producteurs la possibilité de recourir à des systèmes alternatifs permettant d'atteindre les objectifs de valorisation et de prévention en matière de déchets. Il s'agirait de systèmes collectifs agréés équivalents, dotés d'une gouvernance partagée par l'ensemble des acteurs d'une filière et capables d'assurer la traçabilité des déchets et un contrôle des actions menées. On créerait ainsi une « troisième voi...

...ifs de réduction de l'utilisation des plastiques à usage unique dans le cahier des charges des éco-organismes. L'Union européenne a montré la voie cette année en adoptant une directive qui interdit la commercialisation d'une dizaine de produits devenus omniprésents au quotidien, mais les interdictions ne suffiront pas à tourner définitivement la page des plastiques à usage unique. Il faut que les producteurs se responsabilisent eux-mêmes. Ceux qui mettent les produits sur le marché doivent prendre en main le changement de modèle en se fixant des objectifs communs dans le cadre des éco-organismes.

Ce sont les producteurs, comme le prévoit la directive européenne.

Cet amendement tend à rétablir un équilibre entre les éco-organismes et les producteurs en assurant davantage de transparence vis-à-vis de ces derniers, qui sont les contributeurs.

Votre amendement est très pertinent, mais il est largement satisfait par l'alinéa 13 de l'article 8 – il prévoit que « les éco-organismes sont tenus de traiter les producteurs dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ». La difficulté principale ne concerne pas les relations entre les éco-organismes et les producteurs, mais celles entre les éco-organismes et les autres acteurs des filières, notamment les distributeurs, les acteurs qui traitent les déchets et les collectivités. La gouvernance rénovée que nous allons créer sera utile.

Mon amendement CD1687 est également relatif à la transparence des filières : il tend à instaurer des mécanismes de redevabilité pour les producteurs soumis à une REP et les éco-organismes grâce à la publication de données agrégées sur le respect des objectifs, comme le demande l'article 8 bis de la directive 200898CE du 19 novembre 2008. Cela permettra à chacun de mesurer concrètement les avancées réalisées en direction d'une économie plus circulaire – je pense notamment à la publication des taux de recyclage. Si vous trouvez qu'il manque de...

Ces amendements rappellent notamment que l'État doit assurer une mission de suivi et d'observation des régimes de responsabilité élargie du producteur. D'importantes questions de moyens vont se poser au sujet des nouvelles filières. Il y a notamment les registres dont nous parlerons plus tard. Cela fait partie des facteurs de réussite, avec les objectifs et la gouvernance. Il existe aussi une convergence politique sur ce plan.

Ce qui est extrêmement positif est que les producteurs devront transmettre annuellement à l'autorité administrative, pour chaque catégorie de produits entrant dans le cadre de la REP, des données sur les produits mis sur le marché, y compris les taux d'incorporation de matières recyclées, des données sur la gestion des déchets issus de ces produits en précisant, le cas échéant, les flux de matières, ainsi que des données pertinentes pour suivre et d...

Le projet de loi prévoit qu'en cas de difficultés dans une filière entre plusieurs éco-organismes, il puisse être imposé aux producteurs de créer un organisme coordonnateur. Il ne me semble pas souhaitable de généraliser cette procédure destinée à pallier une difficulté dans une filière. Avis défavorable.

L'alinéa 13 de l'article 8 du projet de loi a pour but de faciliter l'éco-conception et le recyclage des produits en prévoyant une communication des informations concernant les techniques de recyclage utilisées par les traiteurs de déchets aux producteurs. L'objectif est que les producteurs puissent ainsi éco-concevoir leurs produits grâce à la connaissance des filières de recyclage. Il va de soi que les informations transmises sont uniquement des informations techniques sur ce qui peut être recyclé et non sur les technologies utilisées. Le risque d'atteinte au secret est donc faible. Par ailleurs, si l'on introduit une exception, celle-ci pourr...

L'article 8 propose que les producteurs de produits générateurs de déchets et leur éco-organisme soient tenus de permettre aux opérateurs de gestion des déchets d'accéder aux informations sur la présence de substances dangereuses. Afin que ces substances puissent être extraites et éliminées, les opérateurs de traitement des déchets doivent avoir accès de manière immédiate et simple à toutes les informations relatives à la composition ...

Je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, mais je ne suis pas certaine qu'il puisse être adopté dans la rédaction actuelle. Cela reviendrait à transmettre aux traiteurs de déchets toutes les informations des producteurs sur l'ensemble de leurs produits. Par contre, je suis ouverte pour essayer de parvenir à une rédaction plus satisfaisante d'ici à l'examen du texte en séance publique.

L'amendement CD604 permet de garder un équilibre économique entre les éco-organismes et les producteurs.