Interventions sur "producteur"

Il nous faut muscler son pouvoir de « persuasion » afin que les deux parties parviennent à s'entendre. Il lui faut donc de l'autorité. J'en parle d'expérience : dans l'Orne, le président d'une organisation de producteurs, que Véronique Louwagie connaît bien, a discuté pendant des mois avec l'un des plus importants transformateurs de notre pays. Il s'est rendu dix, vingt, cinquante fois à Paris avec le médiateur. Cela n'a jamais abouti. Pourquoi ? Parce que la partie la plus puissante fait traîner les choses et, in fine, comme le médiateur ne peut rien faire, on n'arrive à rien, nos paysans sont désespérés et il ...

...i donne au médiateur des relations commerciales agricoles la possibilité de saisir le juge des référés pour ordonner la mise en oeuvre des recommandations du médiateur. Nous sommes plusieurs groupes à proposer cet amendement de bon sens, que nous aurions tout intérêt à adopter. Je pense que, dans sa grande sagesse, le Gouvernement devrait y être favorable, car cela enverrait un signal fort à nos producteurs, en particulier aux plus fragiles d'entre eux, qui se sentent quelquefois démunis. Il serait important de le faire, monsieur le ministre. Je sais que vous connaissez bien le monde agricole, et vous êtes issu d'un département où il y a de petites et moyennes exploitations agricoles. Je suis convaincu que, dans votre for intérieur, vous êtes d'accord avec l'esprit de ces amendements.

Non, ce n'est pas possible. Mais, disais-je, vous sous-estimez les gens. Vous évoquiez, je crois, l'organisation des producteurs Lactalis Grand-Ouest – OPLGO – , en Normandie. Peu à peu, les agriculteurs, mécontents, se sont révoltés contre les vétérinaires. Ils ont alors saisi les juges, et sont beaucoup plus respectés aujourd'hui dans les relations commerciales. Il y a de vrais problèmes dans le secteur du lait, nous sommes bien d'accord. Mais ne sous-estimez pas les agriculteurs : ils sont en train de se regrouper, et...

On a déjà agité, ici, le principe selon lequel nul ne plaide par procureur, lorsqu'il a été donné au ministère de l'économie la possibilité de saisir le juge, s'agissant du déséquilibre des relations contractuelles entre producteurs et grandes surfaces. Le législateur est passé outre, introduisant une dérogation à ce principe ; la mesure a alors été contestée devant le Conseil constitutionnel, qui, par une décision rendue en 2011, a entériné le fait que le ministre de la justice pouvait saisir le juge, à la place des victimes, pour faire respecter le droit. Le principe selon lequel nul ne plaide par procureur n'est donc pa...

Monsieur le ministre, chers collègues, vous avez vu que, jusqu'à maintenant, le groupe Les Républicains a travaillé au consensus. Nous avons pu, tous ensemble, avancer sur le renforcement des organisations de producteurs et sur l'accroissement du rôle que l'Observatoire peut jouer. À cet égard, l'article 4 est une vraie déception pour nos agriculteurs car nous allons les laisser se faire croquer par les puissants, avec un médiateur atone et sans pouvoir. Je m'étonne que, sur un sujet aussi essentiel, chers collègues de la majorité, vous ne vous affranchissiez pas des consignes, comme vous avez su le faire hier, ...

Monsieur le ministre, cet article 4 sonne un peu l'heure de vérité pour vous et pour la majorité. Lors des États généraux de l'alimentation, vous avez beaucoup promis, notamment aux producteurs, aux agriculteurs, aux éleveurs, en leur donnant une garantie sur le prix – prix de revient, peu importe comment on l'appelle. Il existe d'ores et déjà certains indicateurs, car la loi Sapin 2 avait beaucoup avancé sur ce sujet. Vous vous étiez engagé dans cette voie. Or, aujourd'hui, avec cet article, notre collègue Arnaud Viala a eu raison de le dire, vous êtes en retrait par rapport à ce que...

... a ajouté de la complexité et des charges pour les agriculteurs. Or, je le répète, la ligne directrice du texte doit être le revenu agricole et le revenu des agriculteurs. Car si les agriculteurs français vivent de leur revenu, cela assurera la succession générationnelle, la France sera souveraine en matière alimentaire, pourra continuer d'exporter en Europe et dans le monde et être un grand pays producteur. L'enjeu est aussi celui-là. On a parfois tendance à l'oublier. Nous avons beaucoup travaillé sur la contractualisation et sur les organisations de producteurs, mais nous n'avons pas donné assez de poids à ces organisations. On parle beaucoup de rééquilibrage des relations entre producteurs et industriels, mais aussi avec la grande distribution ; or le compte n'y est pas. La médiation contribue ...