Interventions sur "producteur"

...jet d'étude politique : comment est-on passé de l'espérance des ÉGA à une loi qui, pour des raisons de pragmatisme, ne peut certes pas tout faire, mais qui, à notre sens, à nous Socialistes, ne fait pas assez, et surtout à un débat parlementaire qui a régressé – je n'en accuse personne, nous y avons notre part – par rapport aux ÉGA ? Nous étions dans une guerre de tranchées entre consommateurs et producteurs, entre productivistes et écologistes, etc. Les ÉGA n'ont eu de cesse d'asseoir les gens autour de la table dans le but de trouver des solutions innovantes, de nous mettre en mouvement – pour reprendre la comparaison avec la Grande Guerre– vers des positions, des frontières, des lignes nouvelles. Et puis, il y a eu ce résultat. Bien sûr, la majorité va dire que c'est une grande étape. Si nous ét...

... rapports léonins ou de mauvaise foi. Si nous ne renforçons pas la possibilité de parer certains indicateurs publics du caractère d'arbitres lorsque les accords de filière sont sur le point d'échouer, le prix de la viande comme du lait risque de chuter encore. Si nous n'adoptons pas cette mesure, nécessaire pour remettre les pendules à l'heure et renforcer la véritable capacité de négociation des producteurs, alors nous ne serons pas au rendez-vous. Nous ne serons pas au rendez-vous non plus, monsieur le ministre – mais peut-être en est-il encore temps – si vous ne mobilisez pas le premier et le deuxième piliers de la PAC pour aider à former, dans notre pays, des organisations de producteurs à l'échelle des géants de la transformation et de la distribution qui leur font face. J'aimerais que vous pu...

... à venir, un discours qui serait : « renonçons à la compétition, préférons la protection, abandonnons les cours mondialisés, choisissons des prix régulés pour bâtir un contrat social clair, avec une agriculture qui assure d'abord notre auto-suffisance, dans le souci de sauvegarder l'environnement, d'être attentif au bien-être animal, d'offrir une alimentation saine et de faire vivre dignement les producteurs ». À la radio toujours, Nicolas Hulot disait ne pas comprendre que nous assistions à la gestation d'une tragédie bien annoncée dans une forme d'indifférence. Quant à nous, nous comprenons trop bien que la présidence de la République, le Gouvernement sont entre les mains de l'oligarchie et que fixer le cap sur l'agro-écologie nuirait aux profits réalisés par les maîtres de l'agro-industrie, des ...

Jugez-en plutôt : pas de sanction pour l'acheteur ne répondant pas à la demande d'un contrat écrit formulé par le producteur dans les filières non soumises à la contractualisation obligatoire ; pas d'encadrement strict dans la prise en compte des contrats, alors que ces indicateurs de coûts de production devraient être publics et indiscutables, ce que vous refusez ; pas d'encadrement strict des promotions en encadrant, dès le projet de loi d'habilitation, les produits vendus sous marque de distributeur ; aucune clarifi...

Quelle tromperie de faire croire que les prix d'achat aux producteurs vont augmenter, alors qu'aucun cadre, en termes de volumes de production, n'est fixé, et alors même que certains détiennent tous les pouvoirs de négociation dans le cadre d'un marché ouvert sans restriction, et alors que, depuis des années, les industriels et les centrales d'achat sont passés maîtres dans l'art de toujours tirer vers le bas les prix d'achat en maintenant la porte ouverte aux imp...

...il que nous avons engagé de manière collective, afin de porter les réformes nécessaires au secteur agricole. Il y a presque un an, en juin dernier, le Président de la République annonçait la mise en place d'une grande consultation inédite : les États généraux de l'alimentation. Pour la première fois, en effet, et durant plusieurs mois, la parole a été donnée à tous les acteurs du monde agricole. Producteurs, distributeurs, consommateurs et associations ont ainsi débattu ensemble des difficultés et des attentes de chacun. À ce propos, je tiens à saluer le travail effectué par tout le Gouvernement, et en particulier le vôtre, monsieur le ministre, pour la tenue des États généraux de l'alimentation. Vous avez su aller à la rencontre de tous les acteurs. Le présent projet de loi est la transposition ...

... et cela afin de pérenniser les mesures adoptées en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Je reste par ailleurs prudent quant au processus de création des indicateurs de prix, qui est l'une des mesures emblématiques du projet de loi. La rédaction actuelle en donne le pouvoir d'élaboration à un trop grand nombre d'acteurs, ce qui pourrait aller à l'encontre des intérêts des producteurs. II faudra en outre éviter le retour des déséquilibres des relations commerciales entre producteurs et distributeurs en cas de concentration des centrales d'achat.

...es arboriculteurs subiront, cette année encore, la concurrence de leurs homologues espagnols, qui ne respectent ni les mêmes normes sociales, ni les mêmes règles fiscales, ni, bien entendu, les mêmes normes environnementales qu'eux. En fonction des cours, la grande distribution continuera de faire monter de la pêche, de l'abricot ou ce qu'elle voudra d'Espagne ou d'ailleurs, afin d'exiger de nos producteurs qu'ils laissent pour moins cher les fruits de leur travail. Il en ira de même des viticulteurs, qui seront priés de ne pas trop protester contre les livraisons de vin en provenance de ces mêmes pays. Pourtant, une nouvelle loi sera adoptée ici. Si elle est votée en l'état, elle ne changera rien pour l'arboriculteur, le viticulteur, l'éleveur laitier, le maraîcher ou l'éleveur en vache allaitant...

...on, ne pouvons accepter de voir s'installer davantage dans nos assiettes ! L'économie mondialisée a facilité la mise en place, dans les entreprises de transformation, de structures toujours plus grandes, souvent guidées par la recherche d'un profit sans cesse croissant. Cette quête mortifère pour les exploitants et les consommateurs – celle de produire plus – aboutit à payer de moins en moins les producteurs, à faire crever nos paysans. À cette spirale calamiteuse vient s'ajouter une très regrettable uniformisation du goût, des produits contenant toujours plus de sucre et de matières grasses, d'additifs, dont la consommation devient un problème majeur de santé publique. La culture du prix bas forgée dans l'esprit des consommateurs est délétère. Non, monsieur Michel-Edouard Leclerc, les plus modestes...

Pouvons-nous offrir aux générations futures un modèle agricole plus vertueux, plus respectueux du règne végétal et animal, une alimentation plus saine, plus sûre, plus durable et – j'y tiens – accessible à tous ? Pouvons-nous leur léguer un modèle qui apporte à chaque acteur – producteur, transformateur, distributeur – le juste prix de son travail et la conviction d'avoir oeuvré pour le bien commun ? Je pense que cela est possible, et il nous appartient à nous, députés de tous les bancs, de le faire maintenant. Il nous faut changer de logiciel, fixer une ligne, un cap, une vraie ambition pour l'agriculture française et pour l'alimentation. Il est sidérant de constater que l'agric...

...rojet de loi, après la promesse du président Macron exprimées à Rungis de définir une « nouvelle France agricole ». Hélas, à ce stade du débat, nous sommes loin des ambitions initiales et, je le dis très placidement, la déception l'emporte. Soyons justes, le texte consacre quelques tentatives. Il est inspiré par la volonté de prolonger la logique de contrats commerciaux plus équilibrés entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, pour mieux partager la valeur ajoutée et donc mieux rémunérer les agriculteurs. C'était le chemin qu'avait ouvert la loi Sapin 2. Nous savons que cette orientation est bonne, même si rien ne sera possible sans une réorganisation profonde de nos filières. Le texte comporte aussi des dispositions utiles, qu'elles concernent la restauration collective, la ...

Nos producteurs et nos transformateurs ont fait des efforts considérables depuis des années en ce sens : il faut les reconnaître, les y aider et les encourager. Enfin, tout cela ne fait pas une vision forte, car, à force de ne pas choisir et de considérer que tous les modèles se valent, on n'avance plus et on ne répond ni aux attentes des producteurs, qui veulent vivre de leur travail, ni aux attentes des cito...

...rteure pour avis, chers collègues, en préambule, je veux faire miennes les critiques formulées par le président Mélenchon sur ce débat corseté, au regard de l'importance du sujet. Le temps nous étant compté, je concentrerai mon propos sur une analyse de fond. Jeudi dernier encore, dans un élevage de vaches normandes, entre pays de Bray et vallée de la Bresle, près d'Aumale, une productrice et un producteur de lait discutaient du texte qui vient aujourd'hui dans notre hémicycle. Tous deux balançaient, selon la formule normande bien connue : « P't'être ben qu'oui, p't'être ben qu'non ». Tous deux balançaient. Prudents et doutant, tous deux demandaient à voir de quel côté pencherait la loi débattue cette semaine : du côté de l'efficacité, c'est-à-dire de la loi qui transforme et protège vraiment, ou ...

Dans ce combat pour la régulation au nom de la spécificité agricole et alimentaire, notre groupe fournira plusieurs contributions, dont celle du président André Chassaigne sur l'indication du pays d'origine pour tous les miels, ou encore l'affirmation que la défense des producteurs agricoles et des consommateurs justifie que l'État puisse recourir, dans les périodes de crise, au mécanisme du coefficient multiplicateur, afin d'éviter les pratiques abusives en matière de marges. D'une manière générale, sur ce texte, nous serons force de proposition pour que la loi soit protectrice, en particulier du plus faible. Dans l'important volet qui touche à la contractualisation, nos...

...urs publics – Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, FranceAgriMer, Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer – , et les placer au-dessus des parties, afin qu'elles puissent donner de la pertinence aux indicateurs de prix. C'est encore définir le prix abusivement bas sur la base des coûts de production, intégrant une juste rémunération des producteurs ; c'est traquer la vente à perte ; c'est rendre transparente la fixation du prix par une formule claire et compréhensible ; c'est donner mission à l'OFPM de définir pour chaque filière un coût moyen de production, sans tomber dans une économie entièrement administrée. C'est développer l'arbitrage en cas d'échec de la médiation et, pour aller au bout de cette logique, l'accès au juge des référés ...

...un tiers de nos agriculteurs gagne moins de 350 euros par mois, 40 % des céréaliers affichent un revenu disponible négatif et le prix du lait vient de redescendre en dessous des 300 euros la tonne, soit bien en dessous du minimum vital. Nos éleveurs sont désespérés et découragés par l'annonce faite, il y a quelques jours, par les laiteries. L'agriculture, qui fait pourtant de nous le premier pays producteur de l'Union européenne, souffre d'une crise dévastatrice. Monsieur le ministre, de grandes attentes ont été suscitées, et ce projet de loi est le dernier espoir auquel nombre d'agriculteurs se raccrochent, en pensant que leur travail sera enfin rémunéré de manière juste. Force est de constater que, malheureusement, ce texte s'est fortement éloigné des états généraux de l'alimentation qui devaient...

Certes, ce projet de loi apporte un nouveau cadre juridique aux relations commerciales. A priori, ces mesures vont dans le bon sens, étant donné qu'il s'agit bien d'inverser la construction du prix, en partant du producteur, soit de son prix de revient. Malgré quelques avancées, suite à des amendements que nous avons proposés et qui ont été votés en commission, deux problèmes majeurs mettent à mal la portée de la loi quant au rééquilibrage des relations commerciales : l'absence de l'État dans les négociations pour garantir la prise en compte d'indicateurs publics de prix fiables, neutres et objectifs, et la place r...

Ce numéro d'équilibriste est tout simplement en train de tanguer. Nous atteignons les limites du « en même temps ». Ce projet de loi, dans sa version actuelle, ne parviendra pas, je le crains, à remédier à la crise agricole. Il impose des contraintes aux producteurs, plutôt que de les aider réellement, et risque de faire peser sur eux des charges supplémentaires et d'augmenter leurs coûts de production. Par ailleurs, il ne remédie pas au problème de l'hégémonie de la grande distribution sur les relations commerciales. La transformation enregistre des marges supérieures d'un tiers à celles des agriculteurs, et celles de la distribution les dépassent encore ...

J'invite avec malice vos collègues à copier vos méthodes… Nous continuerons sur cette lancée en séance. Nous souhaitons qu'au terme de nos débats, soit adoptée une loi incitative et réellement efficace, qui se fasse pour et avec nos agriculteurs. Nos amendements auront pour objectif : de renforcer le rôle des interprofessions ; d'assurer un prix juste aux producteurs, en évitant que les parties puissent utiliser leurs propres indicateurs, en renforçant le rôle du médiateur et en permettant la diversification des revenus via le développement de la méthanisation et le soutien aux filières énergétiques ; d'instituer des amendes réellement dissuasives pour les acheteurs ; de prendre en compte la spécificité des outre-mer ; de soutenir les produits alternatifs et...

Nous considérons que les relations commerciales qui régissent aujourd'hui les échanges entre les centrales d'achat de la grande distribution, les industriels et les producteurs souffrent structurellement d'une mauvaise répartition de la valeur. Nous devons donc légiférer pour corriger ce déséquilibre qu'on ne peut plus laisser perdurer. Pour ce qui est des organisations de producteurs, lorsqu'il y a dix ans, se profilait la perspective de la fin des quotas laitiers, tout homme politique – tel Bruno Le Maire, qui était alors ministre de l'agriculture – qui voulait se d...