Interventions sur "professionnelle"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à faire reconnaître les pathologies résultant du burn-out en tant que maladies professionnelles. Ce faisant, il faut noter qu'elle contourne l'une des difficultés principales, l'un des éléments essentiels, cela a été dit : la définition de ce qu'est l'épuisement professionnel. En la matière, si un point fait l'unanimité, c'est la difficulté qu'il y a à cerner, définir, délimiter les contours de l'épuisement professionnel. Le burn-out est constitué par une multitude d'éléments venant décle...

...thode que vous avez choisie en vous demandant quelle est la définition du burn-out – est-ce ceci ou cela ? – et en prétendant que les contours de cette notion sont mouvants, flottants. Vous évoquez aussi des raisons personnelles, des motifs multifactoriels. Un consensus ou une unanimité seraient nécessaires. Je tiens d'abord à rappeler que rien, qu'aucune inscription dans le tableau des maladies professionnelles n'a été effective par suite d'un consensus ou d'une unanimité.

Il en a été de même avec les maladies liées au plomb. Chaque fois, qu'a-t-on entendu ? C'est multifactoriel ! Quelle est l'hygiène des salariés ? Tous ne réagissent pas de la même manière. Cet argument du multifactoriel, nous l'entendons en permanence ! La lombalgie, par exemple, figure dans le tableau des maladies professionnelles, mais elle peut s'expliquer par les charges trop lourdes qu'un salarié transporte durant son travail tout comme par le tennis du dimanche !

Néanmoins, la lombalgie figure bien dans le tableau des maladies professionnelles ! Je vous le dis : une lutte est engagée ! Cent fois sur le métier Pénélope a remis son ouvrage ! La lutte, ce sont des rapports, comme celui de M. Sebaoun, des propositions, comme celle de M. Hamon ou, aujourd'hui, celle que nous défendons avec le groupe La France insoumise ! Je note que les organisations patronales sont les seules à avoir refusé de se présenter à nos auditions. Nous n'avons ...

.... Comme cela a été souligné dans la discussion générale, le terme de « burn-out » est un concept mouvant, objet de nombreuses recherches et de plusieurs définitions qui ne font pas l'unanimité. Il caractérise l'état d'un salarié en épuisement professionnel et recouvre une grande diversité de situations vécues par des travailleurs, dont toutes ont un rapport plus ou moins direct avec leur activité professionnelle. À ce titre, la communauté médicale le qualifie de syndrome pouvant mener au basculement du salarié dans la dépression ou dans toute autre forme de pathologie. À ce jour, sa définition n'est pas figée. Je vous remercie également, monsieur le rapporteur, de rappeler l'importance de ce syndrome à l'heure où l'assurance maladie présente son rapport annuel « Santé travail : enjeux et actions » et pu...

...minés à agir pour améliorer la santé au travail, comme d'autres l'ont fait auparavant, en instaurant notamment le droit à la déconnexion. Tous ces éléments nous montrent que la question se pose en termes de prévention et d'accompagnement du salarié et non pas sous le seul prisme d'une nomenclature particulière. Or votre proposition de loi a pour objectif principal de créer un tableau de maladies professionnelles permettant la reconnaissance du burn-out au sens des « pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel », comme l'indique le titre de votre proposition de loi, même si j'ai bien noté que vous avez déposé un amendement en commission pour modifier votre titre, ce qui, soit dit en passant, ne facilite pas la clarté de nos échanges. Au fond, c'est d'abord le caractère indéfinissable ...

... me contredirez pas si je dis que l'attente principale qui ressort des témoignages des personnes souffrant de syndrome de burn-out, ce n'est pas l'arrêt de travail ou la réparation, lesquels interviennent trop tard, après le drame, mais bien la modification des conditions de travail et la suppression des facteurs qui déclenchent ce mal-être insupportable pour permettre un maintien dans l'activité professionnelle. C'est précisément le sens de notre démarche au-delà des éléments précédemment évoqués. C'est à ce titre que je veux souligner l'application du troisième plan santé au travail 2016-2020, négocié lui aussi par les partenaires sociaux et qui a pour objectif de prévenir les risques psychosociaux avec une action spécifique menée sur l'épuisement professionnel. Qui plus est, parce que l'exécutif gouv...

...e instance, chargée d'établir des normes pour la mise en place des mesures de prévention dans les entreprises, amputé de 20 % et ses effectifs, de 10 %. Est-ce ainsi que vous allez instaurer la prévention dans les entreprises ? Enfin, l'assurance maladie n'est pas non plus épargnée. Selon Marine Jeantet, directrice des risques professionnels au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, en cinq ans, elle pourrait perdre 20 % des professionnels chargés d'aller dans les entreprises pour y mettre en place des mesures de prévention. Voilà tous les tiers que vous supprimez dans les entreprises. Cela ne contribue pas au dialogue social, censé se nouer comme par magie, mais exacerbe au contraire le rapport de force qui penche aujourd'hui en faveur d'une seule des parties.

Y a-t-il consensus pour considérer qu'il est nécessaire d'agir pour adapter notre monde du travail et notre société à la prise en compte du burn-out, notamment en matière d'indemnisation, mais aussi de prévention ? Oui. La communauté médicale s'accorde-t-elle aujourd'hui sur une définition du burn-out en tant que maladie professionnelle ? Non.

Cela devient récurrent. Il s'agit cette fois d'un sujet des plus sensibles, qui touche malheureusement des milliers de personnes, dont seulement 600 ont été reconnues comme souffrant de maladie professionnelle. Nous n'adhérons pas à la vision restrictive des causes du burn-out mise en avant dans la proposition de loi – le rôle déclencheur est ainsi attribué quasi exclusivement au management – , mais nous partageons l'objectif de reconnaître comme maladie professionnelle les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, même si nous devons pour cela avancer hors tableau. Or, par cette...

...forme de stress, une souffrance au travail, un syndrome témoignant d'un épuisement psychique et physique, un mal-être au travail, une détresse face aux injonctions paradoxales dans l'organisation du travail ? Il s'agit probablement un peu de tout cela. En tout cas, du point de vue clinique, on retrouve à chaque fois une double contrainte : l'individu se voit pris entre des valeurs personnelles et professionnelles, privé des moyens de répondre à cette exigence. De là vient la difficulté de caractériser précisément le burn-out, d'en donner une définition consensuelle. De là vient également la difficulté d'établir un lien de causalité entre le travail et les troubles constatés. Les données épidémiologiques disponibles en France – que reprend votre rapport – sont malheureusement très insuffisantes. Nous dev...

… car le stress au travail est un véritable fléau dans les relations professionnelles au sein des entreprises.

Comment prévenir ce stress ? Comment éviter les burn-out ? Voilà la question qui nous intéresse vraiment, davantage que celle de savoir s'il faut reconnaître cette maladie hors tableau ou dans un tableau de maladie professionnelle. Dans ces conditions, voterons-nous cette motion de rejet préalable ? Non : nous préférons que le débat se poursuive, nous préférons discuter afin de savoir comment prévenir cette maladie, plutôt que d'interrompre le débat.

Un travail ancien a été réalisé à propos du burn-out et des maladies professionnelles. Vous demandez un rapport ? Nous en avons un : il a été adopté à l'unanimité dans cet hémicycle il y a à peine onze mois. Vous voulez des propositions ? Vous en avez : l'opposition – sur tous les bancs – en présente, mais vous refusez d'en débattre. Vous prétendez, bien souvent, défendre le Parlement. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, il y aura probablement u...

...mber aussi bas. Son état, me dit-il, serait dû au management dans son entreprise. Directeur d'un magasin Lidl en périphérie d'Amiens, il était brisé par des mois de remarques vexatoires, d'humiliations et de laminage, malgré deux décennies d'ancienneté. À la fin de notre rencontre, il déclara : « Je n'ai toujours pas compris cette difficulté, cette impossibilité à me faire reconnaître en maladie professionnelle, pour que ce soit Lidl qui paye. Tous les médecins, de même que mon avocate m'ont dit : ʺNe vous lancez pas là-dedans, c'est hors tableau, ça va être très compliquéʺ. Donc, aujourd'hui, se faire reconnaître, c'est quasiment mission impossible ». Voilà le point de départ sensible d'une histoire qui peut aussi se lire dans les chiffres. Paru la semaine dernière, le rapport de la Caisse nationale d...

...roposition à portée symbolique. En effet, il me semble bon de donner ainsi un coup de projecteur sur le syndrome du burn out, véritable enjeu de société. Vous l'avez dit, il n'y a pas de dénombrement précis des cas de burn out, mais des estimations qui sont très – trop – importantes et qui montrent la nécessité que les pouvoirs publics se saisissent du sujet. Vous l'avez mentionné, les maladies professionnelles sont aujourd'hui reconnues par le Conseil d'orientation des conditions de travail, au sein duquel les partenaires sociaux, représentants des salariés et des employeurs décident, d'un commun accord, d'inscrire au nombre des maladies professionnelles tel ou tel syndrome, telle ou telle pathologie. Ce n'est pas le cas du burn out. La communauté médicale met aussi en lumière un syndrome qui peut co...

En se penchant sur le burn out, notre commission examine aujourd'hui un vrai sujet qui, pour le groupe Les Républicains, implique une réponse militante, mais une réponse rationnelle et non pas forcément émotionnelle. Qu'en est-il de la présomption d'imputabilité des maladies psychiques à l'activité professionnelle ? Monsieur Ruffin, nous partageons l'idée qu'il convient de responsabiliser les employeurs vis-à-vis des conséquences d'attitudes de management qui pourraient être inadaptées et préjudiciables à leurs salariés. Nous pouvons admettre qu'un employeur assume les conséquences d'une gestion compliquée ou d'une décision relative à l'organisation de son entreprise qui serait préjudiciable à ses salariés...

...rsonnels de santé, les ouvriers, les cadres, les agriculteurs, les médecins, les enseignants, les dirigeants de PME, les artisans et les employés. Les facteurs de risque du burn out sont connus et identifiés dans de nombreux rapports scientifiques : certains modes de management et d'organisation du travail, la mise en concurrence des salariés, la surcharge de travail, le manque de reconnaissance professionnelle, la pression, l'isolement… La commission des affaires sociales de notre assemblée a toujours été à la pointe du combat en faveur d'une meilleure reconnaissance du burn out. En 2011, elle avait constitué une mission d'information sur les risques psychosociaux, aux travaux desquels j'ai participé aux côtés de Francis Vercamer et de Bernard Perrut, sous la présidence de Marisol Touraine. Il y eut e...

...du groupe UDI, Agir et indépendants, je remercie le rapporteur qui, par sa force de conviction et avec la retenue qu'on lui connaît, a essayé de faire passer un message sur le burn out, sujet de société important. Notre groupe est évidemment très sensible à ces enjeux de santé au travail. Nous plaidons pour une politique ambitieuse et volontariste afin d'améliorer la prise en charge des maladies professionnelles, même après la fin de la vie professionnelle. C'était d'ailleurs le sens de l'amendement porté par notre groupe lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances portant réforme du code du travail. Il a permis d'inscrire dans la loi l'obligation d'un examen médical, réalisé par le service de santé au travail de l'entreprise, pour tous les salariés bénéficiant du dispositif de sui...

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je remercie François Ruffin et le groupe de La France insoumise pour cette initiative. Le burn out est un phénomène grandissant, longtemps passé sous silence. De nombreux exemples ont mis en lumière cette maladie professionnelle contemporaine. Dans certaines grandes entreprises où les situations révoltantes, les burn outs et les suicides sur les lieux de travail se multipliaient, la situation a été dénoncée. On ne peut laisser penser qu'elle serait due à des fragilités individuelles ! Quand bien même ce serait le cas, l'entreprise devrait le prendre en compte. Les conditions actuelles de travail sont incontestablement à...