Interventions sur "professionnelle"

...rsonnes aidantes endossent des rôles qui vont bien au-delà de la relation naturelle avec un proche. Parfois, sans s'en rendre compte, elles accomplissent tour à tour les tâches d'un aide-soignant, d'un auxiliaire de vie, d'un aide à domicile, d'un coordinateur de soins. Leur dévouement n'est pas sans conséquences sur leur santé, mais également sur leur vie familiale, leur vie amicale, et leur vie professionnelle. Il y aurait beaucoup à faire pour aider les aidants, mais j'ai choisi d'insister plus particulièrement, dans cette proposition de loi, sur la difficile conciliation entre vie professionnelle, vie d'aidant et vie personnelle. En effet, près d'un tiers des personnes aidantes en emploi ont dû aménager leur vie professionnelle. Si elles n'abandonnent pas leur travail, elles doivent bien souvent re...

...s, que le groupe UDI, Agir et Indépendants soutiendra. Notre système de protection sociale s'appuie de plus en plus sur l'implication des proches aidants, ce qui n'est pas sans conséquences pour ces quelque huit millions de Français qui aident quotidiennement un de leurs proches. Être aidant aujourd'hui conduit en effet à des choix, des aménagements, voire des renoncements dans sa vie privée et professionnelle : les aidants consacrent ainsi moins de temps à leur famille, moins de temps à leur travail et moins de temps à leur repos, négligeant souvent leur propre santé lorsque l'effort devient trop lourd. Le droit au répit des aidants est donc plus que nécessaire. Si le congé de proche aidant a le mérite d'exister, l'absence de rémunération freine ceux qui voudraient en bénéficier, et certains y renonc...

...us souvent des femmes, une conjointe plutôt qu'un conjoint, une fille plutôt qu'un fils, une mère plutôt qu'un père. Les répercussions de l'accompagnement d'un proche sont lourdes. Elles peuvent se traduire par de la souffrance et un sentiment de culpabilité. Les aidants sacrifient en effet non seulement leur temps libre, leur vie familiale et sociale, mais également, bien souvent, leur carrière professionnelle et leur santé. Lorsqu'il s'agit d'aider un proche en perte d'autonomie, on a souvent affaire à un aidant de la génération pivot, entre cinquante et soixante ans, qui doit, dans le même temps, prendre soin d'un parent, gérer la fin de sa carrière professionnelle et assumer parfois des enfants encore à charge. Comme l'a souligné très justement notre rapporteur, le travail gratuit informel vient a...

...surance-vieillesse, ou le fractionnement de congés de proche aidant. Je souhaite que de telles dispositions puissent être étudiées et intégrées si possible dans nos futurs projets de loi de financement de la sécurité sociale. Pour l'heure, il nous manque une étude d'impact pour prendre en compte ces mesures. Nous allons par ailleurs étudier tout à l'heure une proposition de loi sur la précarité professionnelle des femmes. Je souhaite que le développement de mesures en faveur des aidants fasse également l'objet d'une étude d'impact sur le parcours professionnel des femmes, qui sont le plus souvent sollicitées. La reconnaissance sociale de proches aidants ne devrait pas correspondre à une situation subie, et nous devrons veiller à ce que de telles mesures ne se développent pas au détriment des aides prof...

Compte tenu de la perte de revenus entraînée par l'interruption de l'activité professionnelle de l'aidant, le législateur a prévu que celui-ci puisse bénéficier d'une compensation financière, sous certaines conditions. S'il peut être rémunéré via la prestation de compensation du handicap (PCH), en devenant le salarié de la personne aidée, il ne peut en revanche être rémunéré via l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), si l'aidé est son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PA...

Loin de créer une emprise injustifiée de l'employeur sur le salarié, l'article L. 3142-20 du code du travail a pour but d'organiser un cadre clair permettant au salarié d'allier son rôle d'aidant à l'exercice d'une activité professionnelle, tout en garantissant à l'employeur de conserver une visibilité sur l'organisation générale de son entreprise. Nous regrettons la volonté à l'oeuvre dans l'article 3 d'opposer les salariés proches aidants et les employeurs, alors même que l'employeur doit être partie prenante dans l'évolution du statut d'aidant.

...les délais pour bénéficier du congé de proche aidant à temps partiel ou de son fractionnement sont les mêmes que pour bénéficier du congé de proche aidant dans sa forme classique. Ensuite, le recours au temps partiel permet de donner du temps au proche aidant pour lui permettre d'apporter une aide à la personne en situation de dépendance ou de handicap, sans qu'il doive renoncer à toute activité professionnelle – l'un des objectifs que nous poursuivons. Le fractionnement du congé, quant à lui, permet aux personnes aidantes d'accompagner la personne aidée dans des situations qui ne sont pas forcément prévisibles et n'interviennent pas à un rythme régulier. Pour information, cet article s'inspire de plusieurs rapports du HCFEA, qui proposent notamment de rendre opposable la possibilité de prendre un con...

Cet amendement vise à améliorer la réponse aux aidants souhaitant conserver leur activité professionnelle. Dans l'intérêt du salarié comme dans celui de l'entreprise, il est préférable de privilégier une flexibilité des horaires de travail. Le code du travail prévoit la possibilité d'aménager les horaires de travail pour les aidants s'occupant de personnes en situation de handicap, ce qui est encore trop restrictif. Mon amendement vise donc à étendre cette disposition aux aidants s'occupant égalemen...

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet et Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

Je vous remercie, madame la présidente, de nous accueillir dans votre commission. Mes chers collègues, 216 ans : voilà le nombre d'années qui nous sépare de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, attendue à l'horizon 2234. Plus grave encore, selon les mêmes données du Forum économique mondial, la France occupe une consternante 129ème place mondiale sur 144 pays en matière d'égalité salariale. Pourtant, l'objectif de réduction des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes a été solennellement réaffirmé à maintes reprises depuis des décennie...

Madame la rapporteure, nous partageons tous le constat des problématiques que vous avez exposées. Cependant, la méthode et les solutions proposées sont discutables. Il y a d'une part la problématique des inégalités professionnelles entre femmes et hommes, et d'autre part celle de la précarité professionnelle. Le temps partiel subi est une illustration du travail précaire. Plusieurs réformes sont d'ailleurs venues encadrer l'emploi à temps partiel. Toutefois, le tour de vis supplémentaire que vous proposez menace de rompre l'équilibre entre l'embauche effective et la protection de l'emploi. Vos mesures contraignantes qui v...

Agir sans relâche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une nécessité. Or cette question, force est de le reconnaître et de le déplorer, n'est toujours pas réglée, en dépit d'une surproduction législative depuis quelques années. Nous comprenons votre démarche législative qui vise à la rendre plus protectrice pour les salariés, parce que le temps partiel subi est une réalité et qu'il concerne un public de femmes peu ...

... des femmes ; 31 % des femmes salariées sont à temps partiel, contre seulement 7 % des hommes ; et deux tiers des travailleurs pauvres sont des femmes. Certes, la société a bien évolué depuis plusieurs décennies. Le développement de l'offre de garde, la contraception, l'amélioration du niveau de scolarisation des filles ont permis aux femmes de prendre progressivement toute leur part dans la vie professionnelle. Toutefois, elles restent encore très largement contributrices des tâches ménagères et en première ligne de l'éducation des enfants, et se retrouvent le plus souvent dans des métiers peu prisés par les hommes, dans des secteurs d'activité moins bien rémunérés. La proposition de loi entend décourager le recours au temps partiel en rendant son coût moins attractif, jugeant par la même occasion que...

La présente proposition de loi vise à corriger les inégalités professionnelles que subissent les femmes encore à ce jour. Les femmes sont celles qui sont le plus embauchées en temps partiel, parce qu'elles veulent ou doivent concilier vie professionnelle et vie familiale. Cela est dû également à une ancienne politique sur le congé parental qui favorisait davantage le temps partiel. Pour les moins diplômées, le temps partiel a tendance à s'inscrire de façon durable dans le...

...le, selon le rapport du Forum économique mondial, ce qui est évidemment intolérable. Nous voyons bien que nous ne pouvons déléguer la politique publique en la matière au bon vouloir des entreprises. Il faut donc plus que jamais agir sur ces temps partiels subis qui sont nombreux. En France, un tiers des femmes déclarent subir leur temps partiel, 10 % d'entre elles étant en situation de précarité professionnelle. Pour tendre vers l'égalité salariale, il faut combattre ce temps partiel subi. C'est pourquoi nous avons proposé d'instaurer des dispositifs pour lutter contre le recours excessif au temps partiel. Parfois, il est éloquent et nous avons les moyens de le limiter en garantissant le seuil minimal de vingt-quatre heures hebdomadaires travaillées, et d'améliorer la rémunération des personnes en temp...

... % des chefs de famille monoparentale. Il me paraît urgent de dresser un bilan quantitatif du temps partiel. Il est en effet indispensable que nous disposions de données fines pour améliorer le dispositif législatif. Je n'ose pas proposer la création, à cette fin, d'une mission flash puisque nous avons vu, avec la proposition de loi de M. Dharréville, quelles suites leur sont données… L'égalité professionnelle et le renforcement des droits sociaux ont été déclarés grandes causes nationales. Je ne voudrais pas que les femmes soient oubliées, d'autant que, je le répète, ce sont elles qui, pour la plupart, interviennent auprès des personnes handicapées et âgées. Ces femmes invisibles rendent quotidiennement des services importants à la société. En conclusion, ne pensez-vous pas, madame la rapporteure, qu...

Cette proposition de loi a le mérite de nous permettre de nous pencher sur un problème, hélas ! récurrent, la précarité professionnelle des femmes, que les différentes lois qui se sont succédé, notamment celles de 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, ne sont pas parvenues à traiter efficacement. Les auteurs de la proposition de loi se focalisent sur ce qu'ils estiment être la cause principale de cette inégalité : le travail à te...

...es mères de famille monoparentale dont la situation financière est fragile. De fait, pour assumer les charges qui leur incombent, les mères de famille monoparentale peu qualifiées sont bien souvent amenées à accepter des contrats de travail qui ne correspondent pas à leurs attentes. Or, le sous-emploi s'avère éprouvant non seulement pour ces femmes qui aimeraient travailler davantage, s'épanouir professionnellement et bénéficier de revenus plus confortables, mais aussi pour leurs enfants. Si l'on fixe le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian, les familles monoparentales pauvres représentent près de 1,2 million d'individus. Dans plus de 80 % des cas, il s'agit d'une mère et de ses enfants. La lutte contre les formes atypiques et précaires de travail est donc un impératif, tant pour atteindre l'égali...

...mage – près de 26 % – et d'inactivité de longue durée, des carrières descendantes et des changements d'emploi. Dans ce groupe de salariés, 62 % sont des femmes. Cependant, en limitant le recours au temps partiel, la proposition de loi qui nous est soumise accroîtrait ces inégalités et précariserait les femmes, car le temps partiel est souvent choisi et non subi. Du reste, la cause des inégalités professionnelles entre femmes et hommes ne réside pas uniquement, selon moi, dans la structure du marché de l'emploi. En effet, l'anthropologie sociale témoigne de la persistance d'une certaine domination masculine – pour citer Pierre Bourdieu – profondément ancrée dans le monde du travail. C'est pourquoi le groupe MODEM et apparentés ne votera pas cette proposition de loi.

...e manière abusive au temps partiel dans certains secteurs. Je veux également souligner que la durée minimale du travail à temps partiel ne s'applique pas aux étudiants ou aux particuliers employeurs, par exemple. Vous dites que nous voulons sanctionner les employeurs. Ce n'est pas le cas, nous voulons simplement adopter des mesures dissuasives. Enfin, s'agissant des négociations sur la formation professionnelle, il faut, je crois, que le compte personnel de formation soit abondé à taux plein et non au prorata des heures de travail effectuées. À ce propos, vous savez que peu de salariés à temps partiel sont syndiqués : un salarié à temps plein a 1,4 fois plus de chance d'être syndiqué qu'un salarié à temps partiel. Nous allons revenir sur ces différents points dans un instant, lors de l'examen des amend...