Interventions sur "programmation militaire"

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 intervient dans un contexte de montée des tensions internationales mises en exergue depuis le Livre blanc de la défense de 2013 et la revue stratégique de 2017. Ces tensions se concentrent de plus en plus au Moyen-Orient, et particulièrement sur le territoire syrien, où l'on voit l'Iran faire face à Israël. De leur côté, les Émirats arabes unis et l'Arabie Saoudite att...

...bjet de textes de loi indépendants les uns des autres. Le constat n'est pas nouveau : la méthode Macron repose sur l'empressement, l'absence de concertation avec les intéressés et la complexité législative. C'est en cela qu'elle est insupportable. Je ne reviendrai pas sur le travail en commission, notamment sur les auditions, car j'en ai parlé tout à l'heure. En définitive, concevoir une loi de programmation militaire à hauteur d'homme nous paraît, certes, aller dans le bon sens. Je le répète, nous souhaiterions que cela soit le cas pour toute la fonction publique ! Mais la méthode et certains points de cette LPM, comme la dissuasion ou l'obsession pour les 2 % imposés par l'OTAN, ne nous permettront pas de la voter en l'état.

..., un membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, et elle est dotée de la dissuasion. Notre modèle est complet et doit le rester, car c'est notamment pour cela que la voix de la France porte sur la scène internationale. Protéger, regarder devant, construire des coopérations structurées grâce à de grands projets, telles sont aussi les ambitions contenues dans cette programmation militaire. Ses enjeux sont majeurs : ils sont technologiques et stratégiques, mais aussi et avant tout humains car – ne l'oublions jamais – ceux qui sont toujours en première ligne, ce sont nos soldats ! Conformément à la revue stratégique, nos cinq fonctions stratégiques sont confortées. Deux d'entre elles sont mêmes renforcées : la connaissance et l'anticipation, ainsi que la prévention. Seule une Franc...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission et rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, porte la marque du Président de la République : l'habillage est chatoyant, la campagne de promotion a été intense et bien relayée, mais le contenu n'est pas à la hauteur des intentions affichées.

...s par l'usure prématurée des matériels, l'insuffisance du maintien en condition opérationnelle, un taux de disponibilité dégradé – très souvent inférieur à 50 % – , des sacrifices sur l'entraînement et la formation, et surtout la lassitude des hommes et des familles. Je veux d'ailleurs ici, au nom du groupe Les Républicains, rendre un hommage solennel à leur dévouement. Partant de ce constat, la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que vous nous proposez est-elle à la hauteur des défis que nous devons relever ?

… nous devons préserver notre autonomie stratégique, qui suppose le maintien d'une forte industrie nationale ou européenne de l'armement. Je voudrais enfin et surtout insister sur une incertitude majeure qui pèse sur l'exécution et la sincérité de votre projet de loi de programmation militaire. La création d'un service national universel obligatoire, si elle est confirmée, coûtera plusieurs milliards d'euros par an et ne pourra pas se passer du concours des militaires. Sera-t-elle financée, en tout ou partie, par le budget des armées ? Si tel est le cas, vous savez bien que votre édifice s'effondre !

En dépit de tous nos efforts, nous n'avons pas obtenu que cette précision soit inscrite noir sur blanc dans le présent projet de loi. Plusieurs amendements déposés par des membres du groupe Les Républicains amèneront donc le Gouvernement à prendre position sur cette question centrale. Je rappelle enfin que le projet de loi de programmation militaire, s'il constitue un exercice indispensable de réflexion et d'anticipation, n'est pas juridiquement contraignant pour le Gouvernement ni pour sa majorité. Seules les lois de finances initiales votées annuellement peuvent traduire en actes les intentions exprimées dans la loi de programmation militaire, même s'il faut relativiser leur caractère contraignant. Nous avons tous en mémoire l'annulation ...

Je sais, chers collègues de la majorité, qu'il vous est pénible d'entendre des vérités comme celle-ci ! De même, les gels et dégels de crédits pratiqués en cours d'année par Bercy rendent complètement aléatoire le respect des engagements pris par le Gouvernement. Tout cela nous amène à souhaiter que le Parlement contrôle de très près l'exécution, au fil des budgets annuels, de la loi de programmation militaire. À ce sujet, votre réticence, madame la ministre, à expliquer précisément ce qui s'est réellement passé à la fin de l'exercice 2017 n'est pas de bon augure. De même, nous ne savons toujours pas si le Gouvernement accepte que l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 plafonnant le montant des restes à payer ne s'applique pas au budget des armées.

Ces livraisons de matériels s'accompagneront d'un important volet de modernisation des infrastructures visant à améliorer le quotidien du soldat et de sa famille, tant en matière de logements et de bases que de petits équipements. Ainsi, ce projet de loi de programmation militaire à hauteur d'homme devrait permettre de mieux fidéliser les personnels civils et militaires. Enfin, il comporte également un important volet « cyber » consacré au nouveau champ sur lequel se déplace la bataille.

En attendant, ne boudons pas notre plaisir et votons en faveur de la meilleure programmation militaire dont nous avons eu à connaître depuis vingt-cinq ans !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, afin d'évaluer le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, notre groupe retient trois angles, ou plutôt trois questions. Première question : permet-il d'atteindre l'objectif sur lequel s'est engagé le Président de la République lors de sa campagne électorale consistant à consacrer à la défense des crédits budgétaires s'élevant à 2 % de notre richesse nationale, donc de notre PIB ?

Pour toutes ces raisons, le projet de loi de programmation militaire que vous proposez ne permet pas d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République. Afin de vous y aider, notre groupe a donc déposé un amendement visant à cadencer les objectifs du texte année après année, afin que les dépenses en faveur de la défense atteignent 2 points de PIB à l'horizon 2025. Lors de l'examen du texte en commission des finances, le rapporteur pour avis a repoussé ...

...mbition que vous nourrissez en matière de défense. Par ailleurs, il est intéressant de constater que M. le rapporteur a fait adopter par la commission de la défense un amendement sur les restes-à-payer – devenu l'article 6 bis – qui contredit la programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 que votre groupe a pourtant votée il y a moins de trois mois ! Troisième question : la programmation militaire comporte-t-elle des avancées structurelles pour nos armées ?

... S'agissant des matériels, le prix conditionne très largement le niveau de nos dépenses. Or, en matière de prix, la représentation nationale n'a aucune visibilité pour évaluer le pilotage que vous menez, madame la ministre, ce qui est très préjudiciable. Les membres de notre groupe ont donc également déposé un amendement sur ce point. Enfin, il est tout aussi regrettable que le projet de loi de programmation militaire ne comporte aucune avancée s'agissant de la relation entre les PME sous-traitantes et les grands groupes de défense auxquels sont attribués les marchés publics. Comme l'a indiqué précédemment notre collègue Joaquim Pueyo, les membres de notre groupe ont cherché à analyser objectivement votre texte. Nous avons déposé plusieurs amendements visant à corriger défauts points que j'ai mentionnés. Nous...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, voter une loi de programmation militaire, c'est fixer un cap, un horizon budgétaire, et donner ainsi la visibilité nécessaire – à nos soldats bien sûr, à la communauté de défense dans son ensemble, et plus largement à la nation. Chaque programmation militaire définit l'équilibre le plus juste entre l'exigence budgétaire du présent et la réponse adaptée aux risques et aux menaces. La notion de programmation est contemporaine de celle de...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, mes premiers mots seront agréables : oui, la loi de programmation militaire affiche des objectifs louables, y compris sur le plan budgétaire.

J'espère que vous ferez preuve de la même mansuétude à mon égard, madame la présidente, puisqu'il s'agit également de ma première intervention dans l'hémicycle. Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat est un moment de vérité. Le projet de loi de programmation militaire pour 2019 à 2025, que nous examinons aujourd'hui, réaffirme le rôle central que nous accordons à la défense et à nos forces armées. Je tiens tout d'abord à souligner l'excellente assise dont bénéficie la fonction militaire au sein de la nation. La confiance de l'opinion publique dans les armées conforte l'action de nos forces sur le territoire national et en opérations extérieures, tout autant q...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il est d'usage, dans la discussion d'une loi de programmation militaire dont la vocation première est de fixer la trajectoire budgétaire de nos armées, de parler chiffres. Aussi aurais-je pu évoquer les 295 milliards d'euros qui seront consacrés à la défense entre 2019 et 2025, les 6 000 nouveaux postes qui seront créés, le renouvellement des véhicules blindés médians de notre armée de terre ou encore l'achat de quinze ravitailleurs A330 MRTT pour notre armée de l'ai...