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...nt, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais profiter de ce débat pour poser quelques questions sur le budget, l'information du Parlement et l'Europe de la défense. Madame la ministre, les crédits proposés par le Gouvernement pour la mission « Défense » sont conformes à la loi de programmation militaire. Nul ne peut nier que l'effort est significatif. Mais le passé nous apprend que toutes les premières annuités budgétaires de LPM respectaient la programmation prévue, les difficultés n'intervenant que plus tard. Cette expérience toujours répétée doit nous inciter à être vigilants. On voit en effet poindre des motifs d'inquiétude. Lors des auditions auxquelles j'ai procédé, j'ai ainsi été étonné ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget ouvre une trajectoire lucide et ambitieuse de sept années, balisée par la loi de programmation militaire que nous avons examinée en mars dernier. Sa construction et son exécution ont donc une importance toute particulière car elles conditionnent l'ensemble de l'exécution de la LPM. Le chef de l'État a posé les jalons d'un modèle de défense recapitalisé. Dès le projet de loi de finances pour 2018, la priorité a été de redonner du potentiel opérationnel à nos forces, à court, moyen et long termes, av...
...ésentez des moyens que vous qualifiez également d'exceptionnels. Il faut bien reconnaître qu'avec les contraintes budgétaires actuelles, l'effort de défense que nous accomplissons pour 2019 est substantiel. Toutefois, Clausewitz disait encore : « Toute la difficulté consiste en ceci : rester fidèle dans l'exécution aux principes qu'on s'est fixés. » Votre premier budget d'application de la loi de programmation militaire est fidèle et sincère, madame la ministre, nous en prenons acte avec satisfaction ; il conviendra que les prochains le soient également. Je reviens sur les moyens exceptionnels que vous proposez pour la défense. Il semble utile de rappeler que si ces moyens sont exceptionnels pour notre pays, dans la conjoncture présente, à l'échelle du monde, ils sont en réalité plutôt modestes. Je suis partic...
...eur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec plaisir que je vous présente une nouvelle fois les crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », dont l'objet est d'éclairer le présent et de préparer l'avenir. L'effort amorcé dans le budget 2018 s'intensifie avec la concrétisation des ambitions de la loi de programmation militaire que nous avons adoptée cette année. Les crédits inscrits au PLF pour 2019 sont en effet de 1,47 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 6 %, et de 1,6 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 13 %. Le renseignement fait toujours partie des priorités de ce budget : les crédits qui lui sont consacrés augmentent de manière significative, dans une propor...
...président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, je n'évoquerai que brièvement les montants accordés au soutien et à la logistique interarmées dans le projet de loi de finances pour 2019. Ces crédits, il faut le reconnaître, sont à la hauteur des ambitions affichées dans la loi de programmation militaire, …
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis 1991, les lois de programmation militaire se sont distinguées par les mesures de réduction d'effectifs et de limitation des équipements. La loi de programmation militaire 2019-2025 a posé les jalons de la remontée en puissance de notre pays. L'objectif d'une autonomie stratégique nationale et européenne pérenne, baptisé « ambition 2030 », a été affirmé. Le programme de préparation des forces navales, avec plus de 5,3 milliards d'euros e...
Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, je tiens à commencer mon intervention en vous remerciant d'avoir tenu vos engagements. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue la transcription, dans ce budget, des engagements pris dans la loi de programmation militaire votée cette année. Consacrer 1,7 milliard d'euros supplémentaire à nos armées constitue un effort important ; notre groupe espère qu'il irriguera nos forces jusqu'au plus près de nos personnels militaires et civils. Pour ce qui concerne la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », je tiens à remercier madame la secrétaire d'État et notre collègue Philippe Michel-Kleisbaue...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, plusieurs orateurs ont déjà évoqué les grands équilibres du budget pour 2019. Je salue l'augmentation de 1,7 milliard d'euros des crédits de la mission « Défense », conforme à la loi de programmation militaire. Les futurs budgets successifs devront traduire dans les faits plusieurs choix politiques que mon groupe souhaite voir aboutir. Il y a, tout d'abord, le comblement des lacunes, qu'il s'agisse de manques de petits équipements ou des conditions de vie des personnels de nos armées, en particulier de leur hébergement. Si je reconnais les efforts consentis dans le cadre du plan famille pour aider les...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, on dit généralement que l'encre d'une loi de programmation militaire n'a pas terminé de sécher que la loi de finances qui suit s'écarte déjà sensiblement des ambitions fixées. Nous vous rendons donc hommage, madame la ministre, en constatant que non seulement vous nous présentez un budget totalement conforme, à la lettre et au chiffre près, à la loi de programmation militaire que nous avons adoptée au mois de juin dernier, mais aussi que vous avez su résister aux ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget décline pour la première fois la loi de programmation militaire, qui entre ainsi dans sa phase active. Les crédits, à 35,8 milliards d'euros, sont en hausse de 1,8 milliard d'euros, ce qui répond à l'ambition du Président de la République de porter l'effort de défense à 2 % du PIB. Nous partageons cette volonté. La France est en effet impliquée sur de nombreux théâtres d'opérations. Elle a été touchée au coeur par le terrorisme. Les Français ont besoin de sé...
Le budget 2019 des armées, premier à s'inscrire dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025, suit le cap fixé. Il est rare, dans notre pays, qu'une loi d'orientation ou de programmation soit effectivement appliquée ; je tiens à le souligner et à m'en féliciter. Nous sommes donc satisfaits par la progression des crédits de la mission « Défense », qui n'intervient, il faut le dire, qu'après de troublantes hésitations lors de l'installation de la nouvelle majorité et la démissio...
...nime. En ce qui concerne les crédits de la mission « Défense », avec une hausse de 5 %, soit 1,7 milliard d'euros, le projet de loi de finances pour 2019 poursuit la mise en oeuvre de la politique courageuse et volontariste du Président de la République consistant à réparer nos armées. Les crédits de cette mission permettent également de commencer à concrétiser les objectifs fixés dans la loi de programmation militaire, engageant résolument nos armées vers la réalisation d'Ambition 2030, articulée autour d'un modèle d'armée complet, autonome et soutenable. Dans un environnement globalisé de contestation croissante du multilatéralisme, de prolifération des armements et de retour de la compétition militaire, le budget du ministère pour 2019, dont les crédits s'élèvent au total à 1,82 % du produit intérieur brut,...
...ximativement, quelles opérations de réparation sont nécessaires, dans quel délai, et quel en sera le coût ? La question de l'adaptation des NH90 aux besoins des forces spéciales est posée. Les capacités de ces appareils ne sont pas les mêmes que celles des Caracal ; de plus, et surtout, la livraison des NH90 destinés aux forces spéciales est attendue au début de la période couverte par la loi de programmation militaire : ils ne seront pas disponibles immédiatement. Les personnels opérationnels jugent urgent de combler ce déficit de capacité. Peut-être peut-on s'en remettre, pour pallier ce problème, à une progression plus rapide et plus marquée de la disponibilité technique opérationnelle – DTO – des Caracal, grâce aux nouvelles pratiques instaurées par la direction de la maintenance aéronautique, la DMAé. De ...
Cet amendement vise à appeler votre attention sur le caractère essentiel de certains petits investissements, qui peuvent paraître sans importance au regard des grands enjeux identifiés dans notre revue stratégique, mais n'en sont pas moins symboliques de ce que pourrait être une loi de programmation militaire à hauteur d'homme. Bien sûr, je ne prétends pas que la commande de nouvelles tenues de sport – objet de cet amendement – soit plus importante que celle des gilets pare-balles dont j'ai parlé tout à l'heure.
...eunes accueillis va baisser de près de 2,5 %. Il y a là une incohérence : les besoins diminuent, mais les moyens augmentent. Cela cache-t-il le financement d'une autre action ? Nous devons être francs entre nous : ne vous apprêteriez-vous pas à financer, de manière masquée, l'expérimentation du service national universel, annoncée pour 2019 ? Si tel était le cas, cela contreviendrait à la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui exclut explicitement le financement du service national universel par le budget du ministère de la défense. Des marcheurs ont avancé en commission que cette hausse des moyens alloués à la journée défense et citoyenneté était due au rattachement du service militaire volontaire. Surprenante réponse : il ne s'agit pas des mêmes actions ! Dans tous les cas, et sans ...
...squ'au 24 octobre où nous entendrons nos sept rapporteurs pour avis ; c'est dans ce cadre que je propose que les groupes politiques se prononcent dans des déclarations politiques, sans le faire ce soir ou à l'occasion des autres auditions. Sans plus tarder, Madame la ministre, je vous cède la parole pour la présentation de ce budget pour 2019, intitulé comme l'indique la brochure : « LPM (loi de programmation militaire) année I ».
...s par le satellite russe Louch-Olymp. Ce n'est pas un fait isolé : selon l'armée de l'air, d'autres engins spatiaux se sont approchés de nos satellites en 2012, 2013 et 2015. Vous venez de mettre en lumière l'évolution du contexte stratégique. Il est urgent de protéger nos satellites et nos capacités spatiales. Pour faire face aux menaces et nous prémunir contre les actes malveillants, la loi de programmation militaire 2019-2025 a prévu d'investir trois milliards d'euros dans le renouvellement de la totalité de nos capacités dans ce domaine. Après des années d'inertie, nous allons réaliser un investissement conséquent et nécessaire, qui doit s'inscrire dans le cadre de l'autonomisation de nos stratégies spatiales et du développement de nos compétences. Vous avez déclaré, le 21 juin dernier, que vous vouliez inv...
La nouvelle hausse des crédits qui nous est proposée correspond à la première année de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire. Nous allons graver dans le marbre l'exigence qui anime le président de la République à l'égard des personnels civils et militaires de la défense, ainsi que ses engagements vis-à-vis de nos concitoyens : ces derniers doivent être protégés et défendus face à un monde qui devient plus instable et plus violent. Après des années de grand écart entre des engagements opérationnels intenses et des moyen...
Je ne sais pas à qui vous pensez quand vous parlez d'oiseaux de mauvais augure, Madame la ministre. Pour ma part, je n'ai aucun mal à dire que cette augmentation du budget correspond bien à ce qui était prévu pour la première année d'application de la loi de programmation militaire. Mais nous aurons à en juger dans la durée. Vous avez évoqué le char de combat du futur et le système de combat aérien du futur. Pouvez-vous nous dire de manière plus précise où en sont ces deux grands programmes européens ?
Madame la ministre, nous avions dit, lors de la loi de programmation militaire, que ce n'était pas l'intention qui comptait, mais l'exécution. Force est de constater que l'exécution est conforme à l'intention, ce qui vous honore. Vous avez créé un groupe de travail consacré à la défense spatiale et nous avons l'honneur, Stéphane Trompille et moi-même, d'avoir été nommés co-rapporteurs d'une mission d'information sur ce sujet. Comment envisagez-vous, en dehors du budget prop...