Interventions sur "programmation militaire"

Madame la ministre, un historien qui vous est cher, je crois, Fernand Braudel, écrivait dans La Dynamique du capitalisme : « La seule solution d'une certaine grandeur française, c'est de faire l'Europe. » Dans la suite de la Revue stratégique et de la loi de programmation militaire, le projet de loi de finances 2019 est donc bien une première étape tournée vers la coopération européenne. En matière de défense, il semble bien en effet que l'Europe accélère : agence européenne de défense ; dotation d'un fonds européen de défense ; relance de la coopération structurée permanente (CSP), avec notamment dix-sept programmes ; et, bien sûr, initiative européenne d'intervention. Ce...

...permettre aux industriels de travailler ensemble. Je pense notamment aux autorisations nécessaires pour l'échange d'informations sensibles, et les transferts de technologie. Des blocages subsistent-ils en la matière ? Pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont le ministère des Armées aborde cette étape, qui est absolument essentielle ? Enfin, sur le dossier du porte-avions du futur, la loi de programmation militaire prévoit quatre millions d'euros d'études amont, un budget qui doit nous permettre de bien cerner les missions de projection aéronavale au milieu du XXIe siècle. Cet effort est-il suffisant, au regard des nombreux sujets capacitaires en jeu, tels que la définition des moyens de propulsion et de catapultage, mais aussi les plateformes embarquées – le SCAF en particulier ?

Monsieur le président, madame la ministre des armées, mes chers collègues, le 20 mars dernier, il y a un peu plus de trois mois, lorsque je vous ai présenté mes observations en tant que rapporteur sur le présent projet de loi de programmation militaire, j'ai indiqué que je poursuivais deux objectifs. Je souhaitais, premièrement, que nous puissions collectivement enrichir ce texte. Il était déjà bien fourni, mais nous pouvions trouver des marges pour l'enrichir, et je pense que nous y sommes parvenus. Je voulais, deuxièmement, que ce projet de loi soit adopté après une seule lecture dans chaque assemblée, à l'issue d'une commission mixte paritai...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai eu l'occasion de souligner, en première lecture, les défauts que nous trouvons à cette loi de programmation militaire. Elle est marquée par l'autoritarisme et le dogmatisme qui caractérisent la politique d'Emmanuel Macron sur tous les sujets. Est en effet dogmatique l'objectif, rappelé par Mme la ministre, de consacrer 2 % du PIB à la défense – un objectif fixé par l'OTAN et les États-Unis, comme en attestent les communiqués de presse publiés par la Maison blanche lors du déplacement du Président de la Républiq...

...écennies. Mais cette manie de vouloir paraître fort l'amène le plus souvent à préférer éviter le débat démocratique, voire à le museler. Ce faisant, il est bien aidé par le Parlement, qui se dessaisit tout seul de sa capacité à débattre en faisant aboutir la commission mixte paritaire. De fait, la majorité Les Républicains du Sénat épargne au Gouvernement une deuxième lecture du projet de loi de programmation militaire. Pourtant, le passage au Sénat a lesté le texte de dispositions concernant le domaine « cyber », qui soulèvent des questions. Il est scandaleux d'avoir cru pouvoir déposer discrètement un amendement, après la première lecture à l'Assemblée et au cours de la discussion au Sénat, sachant que le texte ne connaîtra vraisemblablement pas de nouvelle lecture. Les députés n'auront donc aucune occasion d...

... Constitution, c'est pourtant le Président qui décide de l'engagement des forces à l'étranger, avec l'obligation d'en informer le Parlement. La Constitution n'aurait-elle pas été respectée ? Ou pouvez-vous, madame la ministre, démentir cette information devant la représentation nationale ? Voilà les sujets que nous aurions pu mettre en discussion lors d'une deuxième lecture de la LPM. La loi de programmation militaire opère une grande braderie de la souveraineté nationale, à laquelle le Gouvernement s'adonne au nom de la défense européenne. L'aveuglement idéologique qui le conduit à vouloir développer un système de combat aérien et un char franco-allemand est désastreux. La souveraineté ne se partage pas, même avec des amis ou alliés ! Que dire s'il s'agit de faire confiance aux dirigeants allemands, qui, ces ...

Tous les arguments que vous avez invoqués, et qui concernent sur le fond la loi de programmation militaire, vous les aviez développés lors de la première lecture. Je l'ai dit : au terme des travaux de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale et le Sénat ont réussi à se mettre d'accord. Nous l'avons fait parce que nous considérons qu'il y a urgence. Sans dénaturer ni le texte de l'Assemblée nationale ni celui adopté par le Sénat, nous avons réussi, à la faveur de concessions, grâce à une i...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, mes chers collègues, à l'aube de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025 que nous nous apprêtons à voter, je souhaitais vous associer, avec les membres du groupe MODEM et apparentés, à notre réflexion sur la philosophie de cette loi, pour répondre aux seules questions qui nous importent dans cette assemblée : quelle ambition et quelle méthode ? Lors de nos campagnes, il y a un peu plus d'un an, nous évoquions un objectif de 2 % du PIB consacré à l'effort de...

...s théâtres d'opérations extérieures, au Sahel et au Levant, ainsi que sur le territoire national, à travers l'opération Sentinelle. Nous le faisons parce que certains de nos matériels sont à la limite du taux d'usure pour nos soldats, et mettent en cause leur sécurité. Nous le faisons parce que, dans un contexte mondial aussi incertain, les dangers n'ont jamais été aussi importants. Cette loi de programmation militaire est une loi de reconquête. Elle porte sur tous les champs de nos armées : sur terre, avec 122 chars Leclerc rénovés, 150 véhicules Jaguar, 936 véhicules Griffon, dans le cadre du programme Scorpion ; sur les mers, avec 5 nouvelles frégates, 4 nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque, le lancement d'un programme concernant un nouveau porte-avions – ou peut-être plusieurs ;

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, je tiens, en préambule à ma prise de parole pour le groupe Nouvelle Gauche, à saluer le travail qui a permis d'aboutir à un accord sur cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. En particulier, madame la ministre, le dialogue constructif auquel vous avez associé les parlementaires, y compris dans le cadre de la CMP, est une démarche que tous les groupes parlementaires ont appréciée. Je ne reviendrai pas sur les grandes orientations que nous avions saluées lors de la première lecture. Il me semble plus important de revenir sur l'aspect fondam...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat est important, car il concerne des sujets déterminants pour la souveraineté de notre pays. À l'issue de la commission mixte paritaire, nous devons nous prononcer sur cette loi de programmation militaire, qui couvrira la période de 2019 à 2025. Vous vous félicitez, madame la ministre, que cette loi ait été adoptée à une large majorité au Sénat. Je ne vous étonnerai pas en vous disant, Bastien Lachaud a déjà ouvert la voie, que nous ne nous reconnaissons pas dans ce texte et que nous voterons contre son adoption. Les quelques apports de nos confrères sénateurs ne peuvent remédier au manquement or...

...rance est loin d'être toujours gagnante. L'exemple du rapprochement entre Naval Group, fleuron de l'industrie française, et Fincantieri, armateur italien, est là pour le dire. Les compétences du groupe italien étant beaucoup plus restreintes que celles de son homologue français, le partage de savoir-faire se fait au détriment de notre souveraineté et de notre indépendance nationale. Cette loi de programmation militaire offre un cadre favorable à ce genre de relation commerciale déséquilibrée, qui s'apparente parfois à une forme de pillage. À l'inverse, elle aurait dû comporter la définition d'une stratégie globale des pouvoirs publics en faveur de la protection et du développement de l'industrie, dans le respect de la souveraineté nationale. La logique de rentabilité pose un autre problème, celui d'une trop gra...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, mes chers collègues, alors que nous sommes au terme du parcours de la loi de programmation militaire, à quelques minutes d'engager 295 milliards d'euros, je ne peux m'empêcher de faire un constat alarmant. Nous débattons de cette programmation dans un contexte international, dans lequel les conflits n'ont jamais été aussi nombreux, s'attisent et se prolongent, avec un président et une administration américains qui ont fait le choix d'entretenir une instabilité permanente en matière diplomatique...

Notre refus de soutenir le projet de loi de programmation militaire se fonde également sur la proportion des moyens qu'il consacre à la mise en oeuvre du plan de modernisation nucléaire. Sans rien savoir de ce programme, nous allons valider qu'on y consacre 37 milliards d'euros ! Non seulement cette somme est totalement démesurée à nos yeux, mais elle suggère que nous ne nous soucions pas de l'image que ces choix donnent de la France en matière de lutte contre l...

Nos militaires ne font pas un métier ordinaire. Nous devons en être bien conscients. Je suis résolument convaincu qu'avec ce projet de loi de programmation militaire, l'histoire se souviendra que la représentation nationale a su, elle aussi, se montrer à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés, dans un monde instable où la menace est désormais permanente. Je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur pour ce vaste travail, ainsi que pour sa patience et son souci permanent de pédagogie, parfois face à l'adversité et contre les éléments !

...olonté sincère et partagée de permettre à nos soldats de disposer enfin – et à nouveau, oserai-je dire – des moyens indispensables et attendus, à la hauteur de leur engagement. Si nos armées ont su incroyablement se réformer, agir en opération avec une efficacité totale et tenir parfaitement leur rang, elles ont toutefois été soumises à une situation qui ne pouvait plus durer. Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 y met fin, résolument. Parce que la France doit être prête à intervenir et vaincre partout où ses intérêts sont menacés et où la situation internationale l'impose, le Président de la République a fixé un cap ambitieux : consacrer, d'ici à 2025, 2 % de notre PIB à la défense. La particularité de ce budget réside surtout dans le choix d'investir massivement et rapidement,...

Par ailleurs, le projet de loi de programmation militaire renforce le lien entre armée et nation en donnant la possibilité à nos militaires en activité d'être élus dans les communes peuplées de moins de 9 000 habitants et dans les intercommunalités peuplées de moins de 25 000 habitants, puis de participer à la désignation des grands électeurs. Enfin, et c'est tout à l'honneur de notre Parlement, le projet de loi de programmation militaire est enrichi du...

D'où la question à laquelle nous devons répondre : le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 garantit-il à la France de rester dans la course ?

Lors du vote en première lecture, le 27 mars dernier, nous avions déjà émis des doutes sur la crédibilité de la trajectoire financière de votre projet de loi de programmation militaire, madame la ministre. Son examen au Sénat, où nous sommes majoritaires, a heureusement permis de prévoir des garanties que vous nous aviez refusées, à tort, à l'Assemblée nationale.

...nt en aucun cas financées par le budget de la défense. Heureusement : le rapport afférent, rendu public ce matin, en chiffre le coût à plus de 1,6 milliard d'euros par an ! Deuxièmement, le texte prévoit que le produit des ventes de biens immobiliers du ministère lui sera intégralement affecté. Troisièmement, la hausse du prix des carburants au cours de la période couverte par le projet de loi de programmation militaire sera compensée. Quatrièmement, enfin, les procédures permettant au Parlement de contrôler, année après année, le respect des engagements pris par le Gouvernement, ont été renforcées. En revanche, sur quatre points, vous avez obstinément refusé de corriger votre texte. Premièrement, l'effort financier en faveur de la défense pèsera en grande partie sur vos successeurs. De 2019 à 2022, le budget, ...