Interventions sur "programmation militaire"

Une simple remarque : je me demande si cette loi de programmation militaire est utile, car si la loi de programmation des finances publiques intègre les recrutements, tout est déjà écrit à l'avance !

Monsieur Taquet, je comprends tout à fait l'importance de cet amendement, mais j'ai un petit problème. Comme je l'ai dit hier soir lors de certaines discussions, je ne voudrais pas que la loi de programmation militaire se transforme en un empilement de contraintes qui corsèteraient et brideraient l'action du ministère et de nos armées. Nos militaires, nos industriels, notre Direction générale de l'armement font déjà ce genre de remarques et nous demandent de faire attention. Nous essayons donc, au contraire, de fluidifier la situation. Vous avez souligné tout l'intérêt que le ministère et les armées portent à ...

...de l'armement. La rusticité n'est pas antinomique des nouvelles technologies. Les deux types de matériels peuvent coexister. La rusticité caractérise un équipement robuste pouvant se manier très facilement. Deuxième raison justifiant mon avis défavorable, ou à tout le moins ma demande de retrait, que j'avais déjà formulée en commission : vous proposez des programmes supplémentaires. Or la loi de programmation militaire contient déjà des engagements relatifs à un certain nombre de programmes, qui se sont traduits par des commandes, des accélérations de livraisons. Si votre amendement n'avait pas porté sur le rapport annexé, il n'aurait pas passé le filtre de l'article 40 de la Constitution, et vous n'auriez pas pu le présenter. Faisons attention à ce que nous demandons. On ne peut pas demander, dans cette loi de...

Il n'y a jamais eu de loi de programmation sur les budgets d'entretien des infrastructures. Cherchez-en, vous n'en trouverez pas ! En revanche, trois engagements chiffrés concernent une dépense globale sur l'ensemble de la durée de la loi de programmation militaire : 1,3 milliard pour l'amélioration des infrastructures de conditions de vie ; 3 milliards pour les infrastructures d'entretien des immeubles, la maintenance, etc. ; 7,9 milliards pour les infrastructures accueillant les grands programmes à effet majeur. Vous le voyez, ce sont des sommes considérables. Pourquoi ne pas faire une programmation annuelle ? En tant qu'élu local, vous savez très bien q...

...s incessantes et contre-productives. Par ailleurs, pourquoi un phasage étalé, notamment au-delà de cinq ans ? Tout simplement parce que le temps politique ne correspond pas forcément au temps de nos armées et de leurs besoins. Cela est fait dans un objectif de bonne gestion. Dans ce cadre-là, le Parlement prendra toute sa responsabilité, notamment dans le contrôle de l'exécution de cette loi de programmation militaire et de la préparation des différentes périodes d'actualisation. Cela est également fait dans un objectif de sincérité, de transparence, à travers le dispositif d'évolution de cette trajectoire, de ses investissements et de ses évolutions en termes d'effectifs. Cela, enfin, est fait dans un objectif de sécurité, de sécurisation, en posant les jalons des futures progressions de crédits budgétaires...

Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 rappelle l'importance d'une industrie de défense française forte, caractérisée par un niveau très élevé de recherche et développement, qui contribue au renforcement de la culture d'innovation. L'effort consenti dans le domaine de la recherche profitera en particulier aux start-up, aux PME et aux ETI du secteur qui sont susceptibles d'apporter des innovations de rupture. Dans cette optiq...

Cet article dispose que la présente programmation fera l'objet d'actualisations – j'insiste sur le pluriel – « dont l'une sera mise en oeuvre avant la fin de l'année 2021 ». Cela signifie qu'il y aura au moins une actualisation avant la fin de l'année 2021, c'est-à-dire avant la fin du quinquennat, pour veiller à la bonne exécution de cette loi de programmation militaire. C'est un gage de transparence entre le Gouvernement et le Parlement. Si nous préférons la rédaction actuelle, c'est parce qu'elle n'exclut pas qu'une actualisation ait lieu avant la fin de l'année 2021, si des circonstances exceptionnelles l'exigent. C'est la raison pour laquelle, après en avoir longuement discuté avec vous et en avoir débattu en commission, j'émets un avis défavorable sur votr...

...ation, composée de collègues issus de tous les groupes. En outre, comme l'ont fort justement dit le rapporteur et la ministre, cet objectif de 2 % correspond non seulement à un engagement pris par l'ensemble des membres de l'OTAN, mais aussi à une exigence vitale. Il est fondamental pour assurer la crédibilité de notre outil militaire et l'efficacité de nos forces armées. Les précédentes lois de programmation militaire prévoyaient des réductions de crédits et d'effectifs. Nous ne pouvons que nous féliciter que la présente loi marque une rupture avec cette logique. Je pense donc qu'une majorité d'entre nous ne votera pas cet amendement.

Je suis d'accord avec Sénèque : il faut un cap. Je suis d'accord aussi avec Mme la ministre : nous sommes des vertébrés et il nous faut une colonne vertébrale. Pour autant, l'objectif de 2 % constitue-t-il vraiment notre cap et notre colonne vertébrale ? Une loi de programmation militaire doit fixer un objectif, mais atteindre un taux de 2 % n'en est pas un ! L'objectif devrait être de donner à nos armées les moyens d'accomplir les missions que les politiques leur confient.

Cher collègue, vous connaissez mon avis sur les rapports. J'émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement, d'autant plus que vous avez vous-même rappelé que l'actualisation de la loi de programmation militaire aura lieu peu de temps après la date que vous avez fixée pour la remise de ce rapport. Il est inutile de demander au Gouvernement de produire deux rapports, l'un à la fin du mois de juin, et l'autre au cours du dernier trimestre de l'année 2021. Je demande donc que les points que vous soulevez soient intégrés dans l'actualisation de la loi de programmation, qui aura lieu à la fin de 2021. Puisque...

À travers cet amendement, je souhaite, madame la ministre, aborder la question de l'aménagement du territoire. La loi de programmation militaire annonce un investissement humain et matériel, mais encore faut-il qu'il soit harmonieusement réparti sur notre territoire. La région Grand Est, et plus particulièrement le département de la Meuse, a été largement touchée par la contraction violente de nos moyens militaires au cours des dernières années. Un rapport sénatorial paru en 2012 a même fait état d'un « traumatisme lorrain ». La LPM est a...

… que nous aurons d'ailleurs du mal à lire dans leur intégralité. Mme la ministre pourra apporter des précisions sur la politique territoriale, mais je tiens à souligner que cette loi de programmation militaire, contrairement à ce que l'on a pu observer par le passé, ne prévoit aucune réduction d'effectifs, pas plus que de fermeture de régiments ou de bases. Votre territoire n'aura donc pas à revivre les chocs qu'il a subis par le passé. Je ne donnerai pas d'avis sur votre amendement, mais je vous inviterai peut-être à le retirer, après avoir entendu les explications de Mme la ministre.

Permettez-moi d'insister et d'appuyer la demande formulée par notre groupe d'actualiser la Revue stratégique : elle touche en effet au rôle de la représentation nationale dans la définition de notre stratégie nationale et européenne. La Revue stratégique sert en effet de base à cette loi de programmation militaire. Nous saluons sa rare qualité, alors même qu'elle a été élaborée dans un temps très contraint. C'est donc dans le plus grand respect du travail effectué que nous demandons que son actualisation soit prévue afin de préparer, en 2021, l'actualisation de la loi de programmation militaire. Si la Revue stratégique a servi de base à cette même loi, il est d'autant plus naturel que son actualisation se...

Il me semble que, avec ces amendements, nous nous trompons de débat. Un Livre blanc ou une revue stratégique visent en effet à déterminer les fins, les cibles, les enjeux, les risques et les menaces. Or nous débattons d'une loi de programmation militaire dont l'objet principal est de déterminer les moyens : nous ne discutons pas des fins, mais bien des moyens. Il me paraît donc opportun de disjoindre le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, et qui porte essentiellement sur l'étalement des moyens, de la réflexion sur les finalités, les menaces et les enjeux qui, comme le dit le rapporteur, doit pouvoir être adaptée à tout moment, en fonc...

Il s'agit en réalité du même amendement que le précédent, à ce détail près que n'y figurent plus les stratégies intégrales, qui sont sous-entendues. Une fois de plus, il nous paraît indispensable et pertinent de réactualiser, à la veille de la « revoyure », la Revue stratégique, et, le contexte mondial évoluant très rapidement, de nettoyer et d'actualiser la loi de programmation militaire. Qui peut le plus peut le moins : voilà pourquoi nous maintiendrons cet amendement no 246.

Vous venez de dire, cher collègue, que qui peut le plus peut le moins. Ne nous donnons donc pas de contraintes calendaires pour actualiser la Revue stratégique si cela s'avère nécessaire. Laissons-nous toute liberté en la matière : si le contexte l'impose et que, à la veille de l'actualisation de la loi de programmation militaire, il apparaît que nous devons également réactualiser notre Revue stratégique, le Gouvernement le fera.

L'importance de la notion de contrôle par le Parlement de l'exécution annuelle de la loi de programmation militaire, comme de sa trajectoire, a été soulignée à plusieurs reprises depuis le début de nos débats. C'est d'ailleurs ce qui a conduit la commission à souhaiter inscrire, non pas dans le rapport annexé mais dans le dur de la loi, si je puis me permettre cette expression, les nouvelles prérogatives des commissions parlementaires chargées de la défense et des forces armées. Tel est précisément l'objet de ...

À l'aune de l'argumentaire que vous venez de développer, l'article 6 ter, dont vous avez fait adopter la création en commission, relève-t-il de la loi ? Il porte, en effet, sur les relations entre certaines commissions parlementaires et le Gouvernement en matière d'exécution de la loi de programmation militaire. Ce qui est vrai dans un cas l'est dans l'autre. L'amendement me semble tout à fait justifié.

Je me réjouis également que ce projet de loi de programmation militaire accorde, dans sa rédaction adoptée par la commission, une importance toute nouvelle au contrôle parlementaire. Je précise que, si l'alinéa 2 exclut les services de renseignement, il ne rendra pas pour autant le contrôle inexistant dans ce domaine. Ayant l'honneur de participer aux travaux de la Délégation parlementaire au renseignement et de présider la commission de vérification des fonds spéci...

...e dans le dur de la loi – et non pas dans le rapport annexé – l'importance de la mission de contrôle du Parlement. Son dernier alinéa, de mémoire, la sécurise en matière d'informations classifiées. En adoptant l'article 6 ter en commission, nous avons accompli une avancée. Celui-ci encadre correctement la mission de contrôle qui incombe aux parlementaires s'agissant de l'application de la loi de programmation militaire. Il rend donc caduc l'amendement dont nous débattons ici.