Interventions sur "programmation militaire"

...esure où il assurera une hausse inédite de l'effort financier en faveur des armées, seule à même de permettre à nos militaires de protéger nos concitoyens dans un monde qui n'a jamais été aussi dangereux et imprévisible. Nous savons que ce n'est qu'un début. Nous saluons le signal positif. À vous de le confirmer sur l'ensemble de la stratégie budgétaire de la législature et dans la future loi de programmation militaire. Dans le domaine budgétaire comme dans le domaine militaire, madame la ministre, chers collègues, l'objectif ultime n'est pas de gagner la bataille, mais de se donner les moyens de gagner la guerre.

En plus de l'insuffisance des moyens, il faut regretter l'absence de vision. La majorité refuse le débat et nous renvoie à la discussion du prochain projet de loi de programmation militaire. Elle brandit la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, qui a le mérite de dresser une liste exhaustive des menaces, mais qui ne produit aucune réflexion. Elle ne tire aucun bilan stratégique des OPEX. Le repositionnement opéré par les grandes puissances n'est pas examiné. Rien n'est tenté pour produire une doctrine d'emploi des forces en rapport avec la nature des menaces. Le déb...

...s, une deuxième série d'essais, et ont choisi d'en avoir deux. Nous ambitionnons d'être la première armée européenne, mais tout indique un renoncement à un second groupe aéronaval – puisque la question ne porte pas sur le porte-avions en tant que tel. J'aimerais connaître la réflexion du Gouvernement en la matière, étant entendu que les décisions, elles, interviendront dans le cadre de la loi de programmation militaire.

...it, on ne peut pas affirmer que rien n'est fait en la matière. Le projet de loi de finances pour 2018 comprend deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers, BSAH, la commande d'un bâtiment multimissions, B2M, qui aura Fort-de-France pour port d'ancrage, et un patrouilleur léger guyanais. Un premier effort est donc engagé. Par ailleurs, dans le cadre de la discussion de la prochaine loi de programmation militaire, certains programmes devront être accélérés, et BATSIMAR peut en effet sembler tout désigné car il faudra l'adapter à des milieux particuliers. Vous avez donc raison de souhaiter que ce sujet soit abordé lors de la discussion. Avis défavorable.

Je remercie M. de la Verpillière de soutenir cet amendement. Madame la ministre, je veux bien retirer le mot « retard » que j'ai employé à propos du programme BATSIMAR. Il n'empêche que les livraisons n'ont pas lieu selon le tempo que la Marine nationale souhaiterait : il y a donc un problème. Vous nous dites : nous verrons cela lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire. Très bien, alors prenons date. Mais cela ne vous empêche en rien de donner à la représentation nationale un rapport sur l'état du programme BATSIMAR et sur la protection de notre zone économique exclusive. En nous rendant ce rapport avant que commencent les débats sur le projet de loi de programmation militaire, nous pourrons avoir un débat serein, argumenté, fondé sur des faits. Je ne vois vra...

...r notre part que c'est un strict outil de dissuasion, et donc de seconde frappe. Or pour une frappe en second, seule la composante navale est utile. Madame la ministre, je ne vous propose pas de supprimer la composante aéroportée à minuit quarante lors de ce débat : je vous demande simplement un rapport pour que nous puissions examiner cette question lors de l'examen du prochain projet de loi de programmation militaire. Je considère que ce débat n'est pas derrière nous : aucun débat n'est définitivement tranché, encore moins en matière de défense. La ligne Maginot, elle aussi, avait permis de trancher beaucoup de débats : on a vu le résultat ! Je pense que nous devons continuellement nous interroger sur nos capacités militaires et nos objectifs. Or l'un de nos objectifs diplomatiques les plus importants doit ê...

Un rapport qui serait centré sur les sociétés militaires privées, sans mise en perspective avec la réforme des bases de défense, ne répondrait pas aux questions qui se posent. Le Parlement aura à débattre du projet de loi de programmation militaire au cours du premier semestre de l'année 2018. Le ministère des Armées fournira à cette occasion tous les éléments nécessaires pour alimenter nos débats. L'avis de la commission est défavorable.

La commission de la défense a en effet mis en place, il y a quelques semaines, une mission d'information, dont je suis le co-rapporteur avec M. Pueyo, sur l'exécution des crédits de l'actuelle loi de programmation militaire. Cette mission est censée représenter l'ensemble des sensibilités de cet hémicycle – je regrette qu'il n'y ait pas eu de membres de La France insoumise pour sa séance d'installation, mais il s'agit sûrement d'un acte manqué. Son calendrier vient d'être arrêté. Vous allez recevoir si ce n'est déjà fait, mes chers collègues, des invitations pour assister à ses réunions. Je vous invite à y participe...

Pour ma part, je considère que ces demandes de rapports au Gouvernement amenuisent le travail de notre commission. Nous pouvons parfaitement nous saisir de sujets aussi essentiels dans le cadre de missions d'information ou du travail que nous allons fournir lors de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire.

Je ne partage pas l'avis du président Bridey sur l'intérêt des rapports au Parlement : je considère au contraire qu'ils peuvent fournir à notre commission une base de travail utile et précise pour l'examen à venir du prochain projet de loi de programmation militaire. Dans cet esprit, cet amendement vise à demander un rapport sur le coût et les conséquences économiques de la construction d'un nouveau porte-avions. Compte tenu de la date de fin de vie prévisible du Charles de Gaulle et des délais de développement et de construction d'un tel bâtiment, une décision concernant le lancement d'un nouveau programme de porte-avions doit être prise dans les deux ans....

...se, et j'émets pour ma part un avis défavorable à cet amendement pour un motif simple. En effet, je ne vois pas tellement l'utilité d'un énième rapport sur un second porte-avions ‒ il y en a déjà eu beaucoup ‒, et surtout pas s'il est remis à l'automne 2018, comme le propose l'amendement, car nous aurons déjà débattu de cela, études d'impact à l'appui, lors de la discussion de la prochaine loi de programmation militaire quelques mois plus tôt. Je suis d'ailleurs certain que les auteurs de l'amendement apporteront toute leur contribution à cette discussion. Aussi, avis défavorable.

...pléter ma réponse, d'autant qu'il a consacré la partie thématique de son rapport pour avis à ce programme. Je suis pour ma part défavorable à cet amendement pour plusieurs motifs. D'abord, pour la même raison de calendrier que s'agissant des amendements précédents : un rapport sur SCORPION remis à l'automne 2018 arriverait en quelque sorte « après la bataille », la discussion du projet de loi de programmation militaire étant prévue pour le printemps 2018. Surtout, je ne pense pas que l'on puisse parler de retards du programme SCOPRION. En effet, les commandes et les livraisons sont effectuées en suivant scrupuleusement le calendrier du programme. Ce calendrier a été reporté, en 2013, par la précédente loi de programmation militaire : c'était un choix de programmation, d'ailleurs assumé dans un contexte financie...

...t, à proprement parler, en retard. Au contraire, comme l'a indiqué la ministre, l'armée de terre recevra en 2018 la livraison des trois têtes de série de Griffon et commandera les vingt véhicules suivants, de façon strictement conforme au calendrier de ce programme. C'est le calendrier lui-même qui a été révisé en 2013. La cause en est simple : il s'agissait de boucler l'équation financière de la programmation militaire de 2013 compte tenu des contraintes budgétaires du moment.

Avis défavorable, pour plusieurs raisons. Je ne reviens pas sur les doutes que l'on peut avoir sur le calendrier proposé pour la remise de ce rapport au regard de celui de la prochaine loi de programmation militaire. Sur le fond, je crois que le débat sur le maintien ou non d'une composante aéroportée de notre dissuasion est derrière nous, et qu'il y a de solides raisons pour cela. En effet, le seul intérêt de sa suppression, dans l'esprit de ceux qui la soutenaient, résidait dans la recherche d'économies. Mais les moyens de la dissuasion sont largement duaux, et les contraintes budgétaires ne sont plus les...

... Vous savez l'échec grave qui a conduit à l'abandon du logiciel de traitement de la solde Louvois. Cet échec remet en question le dogme du recours à des prestataires privés pour le développement des grands projets informatiques tant les pertes ont été importantes pour le ministère. Éclairé par un tel rapport, le Parlement serait alors fondé à défendre, lors de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire, des propositions ambitieuses à même de doter la défense d'un service informatique qui satisfasse les besoins dans des conditions de sécurité optimales. Je vous remercie.

Notre collègue Thomas Gassilloud m'ayant associée à l'ensemble de ses travaux, je peux attester que le chef d'état-major de l'armée de terre fait de l'équipement individuel du soldat une priorité de son action en vue de la prochaine loi de programmation militaire, et nous partageons ses vues en la matière. Il tient d'ailleurs non seulement à améliorer la qualité de l'équipement léger des personnels, mais aussi à faire en sorte que cet équipement soit autant que possible individuel. En effet, aujourd'hui, qu'il s'agisse de fusils d'assaut, de jumelles de vision nocturne, de gilets pare-balles ou de kits FELIN, l'armée de terre dispose de moins d'équipement...