Interventions sur "programmation militaire"

Nous restons au coeur du contrôle et de l'information du Parlement puisque, par cet amendement, nous demandons la présentation annuelle à l'Assemblée nationale et au Sénat d'un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire et l'organisation d'un débat, en amont de l'examen des orientations budgétaires. Cela nous permettra d'anticiper et de veiller au respect de la trajectoire.

Ce dispositif figurait dans la précédente loi de programmation militaire, mais il n'a jamais fonctionné, l'ordre du jour de l'Assemblée ne l'ayant pas permis. Je vous propose de retirer cet amendement : comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je redéposerai un amendement sur ce sujet d'ici à la séance publique et nous pourrons en discuter à cette occasion.

On le voit, la question des ressources humaines n'est pas conjoncturelle mais structurelle. La loi de programmation militaire pour 2014-2019 prévoyait déjà des dispositifs pour répondre, anticiper, et conserver une armée jeune. L'article 15 prévoit de proroger ces mesures, c'est-à-dire qu'elles s'étendront sur une dizaine d'années. Nous proposons d'inscrire ces dispositifs dans le statut général des militaires puisqu'il s'agit d'une réponse durable aux problématiques qui se posent à nos militaires.

Votre idée est bonne, mais je rappelle que le Gouvernement a confié, sur ce sujet, une mission conjointe à l'Inspection générale des finances et au Contrôle général des armées, qui rendront leurs conclusions au mois de mars ou d'avril prochain, c'est-à-dire pendant l'examen du présent projet de loi de programmation militaire par le Parlement. Je ne suis donc pas favorable à cet amendement et je vous propose de le retirer dans l'attente des conclusions de cette mission.

La précédente loi de programmation militaire prévoyait qu'un décret en Conseil d'État détermine, d'une part les niveaux de classification des documents, informations et réseaux informatiques ainsi que leur accès, au titre de la protection du secret de la défense nationale, d'autre part les autorités chargées de définir les modalités. Rien n'est écrit, en revanche, quant à la détermination effective des lieux. Je propose d'en laisser la res...

Par cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est formellement reconnue par l'article 24 de la Constitution. Pour que le Parlement puisse décider en toute connaissance de cause, l'amendement prévoit des évaluations régulières, et la création d'une mission d'information. En fonction des résultats de cette évaluation et de ce débat, il pourrait être envisagé de pérenniser ces expérimentations visant à instaurer deux procédures...

Concernant le SMV, j'ai déjà indiqué que l'expérimentation, qui devait se terminer à la fin de l'année 2018, serait pérénisée dans les mêmes conditions sur toute la durée de la loi de programmation militaire. Comme rapporteur, je n'accepterai aucun changement de critère sur le format du SMV, qu'il s'agisse du nombre de personnes accueillies ou des conditions d'entrée dans ce dispositif. Il n'est pas question d'être gentil ou pas, chaque fois que l'on modifiera un critère d'entrée des jeunes dans ce dispositif, j'émettrai un avis défavorable.

Oui, last but not least. (Sourires.) La loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire prévoyait un rapport sur la concertation et le dialogue social, dont nous avons beaucoup débattu, mais nous n'avons toujours pas eu communication d'un tel document. Il faudrait que les parlementaires – au moins eux – en aient connaissance afin de pouvoir évaluer l'existant et de réfléchir à de nouvelles pistes. Il a notamment été question d'inviter les associations professionnelles nationales de ...

La formule me paraît choquante. Une insurrection, c'est un peuple qui se soulève ; le peuple français l'a fait en 1789. Employer la notion de contre-insurrection dans le contexte de cette programmation militaire est inapproprié.

C'est ainsi qu'ils étaient désignés dans la précédente loi de programmation militaire. Il serait cohérent de reprendre la même dénomination.

...es dans le cadre de la transposition des règles de la fonction publique. Nous proposons donc d'indiquer que « le Gouvernement s'engage en faveur d'une révision progressive de la grille indiciaire des salaires des personnels militaires et civils du ministère des Armées ». Je sais la question compliquée. Ce n'en sera pas moins nécessaire, selon moi, au cours de la période couverte par cette loi de programmation militaire.

Le service militaire volontaire a fait la preuve de son efficacité. Son succès est bien réel puisque le taux de réussite à la sortie est de 72 % ou 75 %. Rappelons que ce dispositif était appelé à s'éteindre à la fin de l'année 2018 et que la loi de programmation militaire le pérennise jusqu'à son terme. Le service militaire adapté (SMA) est lui aussi pérennisé ; l'objectif était d'atteindre un effectif de 6 000 et l'on compte environ 5 800 participants. S'agissant du SMV, il faut conserver à l'esprit que, pour 1 000 jeunes, 300 encadrants sont nécessaires. Autrement dit, si l'effectif passe à 1 500 ou 2 000 jeunes, les armées devront en trouver 200 à 300 de plus ...

L'ambition est louable, mais la loi de programmation militaire ne prévoit que la pérennisation du dispositif, et non son extension.

Cet amendement se propose de souligner l'attention particulière donnée par la France à la coopération bilatérale, notamment franco-allemande dans le domaine de la défense, et de mettre en oeuvre les dispositions de la résolution parlementaire du 22 janvier 2018 dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Il s'agit encore de tenir compte de déclaration commune du président de la République et de la chancelière fédérale, du 19 janvier dernier, ainsi que des conclusions de la réunion du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité le 13 juillet 2017.

Il faut être prudent dans la rédaction de la loi de programmation militaire. J'imagine que lorsqu'il visite un pays partenaire, le président de la République évoque le renforcement de la coopération. Il l'a fait aux États-Unis, il a probablement fait de même en Inde il y a deux jours, il le fera encore en Italie, en Espagne et au Benelux : c'est son rôle de chef d'État et de chef des armées. Je ne suis pas sûr qu'une telle précision ait à faire dans la LPM ; tel qu'il es...

Dans la première phrase de l'alinéa 294, contrairement à ce qui avait été écrit dans la précédente loi de programmation militaire, une confusion est faite au sujet du sous-marin Rubis entre le terme « type » et le terme « classe ». Le terme de « classe » est un anglicisme, c'est pourquoi il faut lui préférer celui de « type ».

Cet amendement n'est absolument pas en conformité avec la loi de programmation militaire. Je ne peux donc qu'y donner un avis extrêmement défavorable.

Un de nos collègues, ancien ambassadeur au Sahel, insiste pour que nous adoptions une approche globale. C'est pourquoi nous souhaitons insérer un alinéa après l'alinéa 367. En effet, le renforcement de la « prévention des crises », identifiée comme prioritaire dans la revue stratégique, et par conséquent dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire, dépasse le seul cadre militaire.

Je suis d'accord avec votre raisonnement. Cependant, non seulement la décision ne sera pas prise dans le cadre de la période couverte par cette loi de programmation militaire, mais elle le sera par le président de la République, quel qu'il soit ; cela ne relève pas de la loi. Je suis donc défavorable à votre amendement, cher collègue.

Votre amendement me pose problème : je suis d'accord avec vous sur le fait que nous devrions cesser d'aller vers le tout-technologique, l'hyper-technologie, et savoir conduire des programmes plus rustiques ou, comme vous le dites, à technologie raisonnée, mais je crains qu'il ne s'agisse de programmes supplémentaires, qui n'entrent pas dans le cadre de la programmation militaire. Je vous demande donc de retirer votre amendement afin de le reformuler.