Interventions sur "programmation militaire"

Consolider l'information financière du Parlement et son pouvoir de contrôle de l'exécution de la loi de programmation militaire nécessite d'enrichir son action de contrôle au stade du règlement des comptes, au regard du calendrier et des objectifs résultant de la programmation militaire en vigueur.

Monsieur le rapporteur, nous allons sans doute être amenés à retirer cet amendement qui fait double emploi avec celui que vous nous proposerez après l'article 6. L'amendement DN122 vise à garantir les conditions et la mise en oeuvre du contrôle par le Parlement de l'exécution de la loi de programmation sur la basse des règles fixées par les articles 7, 8, 9, et 10 de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019 : l'article 7 était relatif au contrôle exercé par les commissions parlementaires, l'article 8 concernait le bilan semestriel du ministre devant ces dernières, l'article 9 portait sur la transmission aux assemblées des travaux de la Cour des comptes sur le sujet, et l'article 10 prévoyait la présentation par le Gouvernement, lors du débat d'orientation budgétaire, d'un r...

Nous allons examiner pour avis le projet de loi relatif à la programmation militaire 2019-2025. Cette réunion est ouverte à la presse. Je vais donner la parole à Laëtitia Saint-Paul. Je rappelle que nous avons déjà eu un échange de vues au sein de notre commission. Aujourd'hui, nous examinerons le texte de manière plus formelle et devrons nous prononcer sur plusieurs amendements.

Il me paraît essentiel que notre commission se saisisse pour avis de ce projet de loi de programmation militaire (LPM). En effet, nous nous intéressons quotidiennement aux questions relatives aux droits humains, au développement, à la diplomatie ; il me semble indispensable que nous ne négligions pas les enjeux de sécurité et de défense. Raymond Aron a dit qu'« il n'existe que deux acteurs sur la scène internationale : le diplomate et le soldat ». Notre commission a ainsi toute légitimité de se saisir de ce...

Traduisant notre vision stratégique, la loi de programmation militaire 2019-2025 est non seulement ambitieuse, mais elle sera également la loi des engagements tenus et une loi d'adéquation entre les objectifs fixés et les moyens alloués. Enfin ! Car, pour la première fois, comme l'a fait remarquer notre rapporteure, nous constatons une augmentation prégnante des budgets. Le projet consacre l'engagement du Président de la République de porter le budget de la défense...

Au nom du groupe Les Républicains, je salue le travail de notre rapporteure pour avis, qui connaît de l'intérieur la chose militaire. L'effort de la loi de programmation militaire est à saluer : il est sans précédent depuis la présidence de Jacques Chirac. Parmi les points positifs figurent la priorité donnée à l'innovation, qui sera soutenue par un fonds d'un milliard d'euros, et l'orientation européenne des programmes d'armement. Surtout, une remontée en puissance est engagée avec la création de 6 000 postes – dont 1 500 dans le renseignement et 1 500 dans la cyberdéfen...

...gne, le Président de la République avait fixé l'objectif très ambitieux de porter progressivement le budget de défense de notre pays à 2 % du PIB. Cette ambition répond à une attente très forte du nécessaire renforcement de notre outil de défense, aujourd'hui très sollicité. Il est donc naturel que le groupe Mouvement Démocrate et apparentés soit globalement très satisfait de ce projet de loi de programmation militaire. Il n'étonnera personne qu'il le soutienne fermement. Ce projet répond à une nécessité stratégique. Nos militaires ont régulièrement exprimé leurs attentes, parfois leur désarroi, quand ce n'est pas leur amertume envers un pouvoir politique qui leur demande beaucoup – toujours plus – sans forcément leur donner les moyens nécessaires. Toutes ces années de frustration, voire de crainte de ne pouvo...

...ion de leur commune ou à d'autres échelons territoriaux, comme le propose le groupe Nouvelle Gauche, voilà qui va dans le sens d'une armée intégrée dans la République, mais aussi d'une République entretenant de meilleurs liens avec son armée. Pour le reste, je partage les remarques d'autres groupes. Pourquoi l'effort majeur doit-il être effectué après ce quinquennat ? Si nous adoptons une loi de programmation militaire, il faudrait commencer par assumer la responsabilité de ce quinquennat-ci. Il paraît un peu hypocrite de se borner à dire que tout ira mieux demain, en laissant à nos successeurs l'effort le plus lourd. Le projet de loi prévoit un gros investissement dans la force nucléaire stratégique. Mais quel est aujourd'hui l'intérêt de la force nucléaire, de la totalité de ses composantes, de leur modernis...

...lissée sur toute la durée de la LPM, plutôt de prévoir un bond des dépenses lors de la prochaine législature. Le Président de la République a cependant fait preuve de courage politique en demandant que la loi de programmation soit revue en 2021, année qui précédera la prochaine élection présidentielle. Il marque ainsi sa volonté qu'on puisse s'interroger sur la trajectoire financière de la loi de programmation militaire : nous serons saisis de la question. Il fait ainsi preuve d'audace. L'augmentation du budget à partir de 2023 nous conduit à nous interroger sur les efforts à fournir pour le renouvellement de nos forces conventionnelles et nucléaires. Pour les premières, il doit être constant ; pour les secondes, un effort supplémentaire doit avoir lieu tous les trente ans. Or, il ne fait qu'être repoussé année...

...s a pas échappé que le prix Nobel de la paix avait été décerné l'an dernier à la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires, ni qu'une mission d'information de la commission des affaires étrangères, bienvenue, travaillait sur le thème : « 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? » Cette mission terminera ses travaux après l'adoption de cette loi de programmation militaire. Il y a là un vrai problème de calendrier, car la LPM lance le cycle de renouvellement des deux composantes de la force de dissuasion, cycle dont la durée se compte en décennies – peu d'entre nous, même parmi les plus jeunes, en verront le terme. Dans quelle mesure cette loi de programmation est-elle compatible avec les engagements pris par la France, dès 1992, dans le cadre du traité de non-prol...

Certes, c'est en 2025 que l'ambition d'un effort de 2 % du PIB en faveur de la défense sera réalisée, mais je tiens à défendre le concept même de loi de programmation militaire. Que se passe-t-il en Bulgarie ou dans certains pays où il n'en existe pas ? Il peut arriver qu'une année les budgets pour acheter de nouveaux matériels soient prévus et que, finalement, du fait d'une concurrence déloyale, voire de la corruption, ces budgets ne soient pas alloués. Quand bien même l'horizon est lointain – j'aurais préféré, effectivement, qu'il le soit moins –, quand bien même un...

 « Enfin une loi de programmation militaire qui tiendra ses promesses ! », entends-je, mais j'ai connu des lois de ce type et je souhaite à celle-ci de connaître une autre destinée ! Permettez-moi d'exprimer à mon tour mes doutes. Beaucoup se félicitent de ce texte, mais nous renvoyons à une autre législature que la nôtre le moment où nombre de ses promesses devront être tenues. Tenons un autre langage et ne prétendons pas que nous tenons ...

Selon votre rapport sur la loi de programmation militaire, la France se donne pour objectif une autonomie dans sa stratégie de défense, mais exprime aujourd'hui, notamment dans les discours du Président de la République, une volonté de se doter d'une défense européenne, donc d'une stratégie de défense européenne. Cet objectif national à court terme et cet objectif européen à long terme ne risquent-ils pas d'entrer en contradiction ? Par ailleurs, vous ...

Je m'associe à mes collègues pour saluer la qualité du rapport et les orientations du projet de loi de programmation militaire. Vous l'avez rappelé, le budget approche les 2 % du PIB, comme l'a souhaité le Président de la République. Vous avez également rappelé les différents champs d'action du projet : la terre, la mer, l'air et, maintenant, le cyber. Ma question portera précisément sur la cybersécurité, évoquée à plusieurs reprises dans votre rapport. La semaine dernière, l'Allemagne a été victime d'une attaque sans p...

Je joins à celles de tous mes collègues mes félicitations pour le travail de la rapporteure ! Le terrain militaire n'est absolument pas investi de façon satisfaisante par le Parlement. Au-delà de la loi de programmation militaire, le Parlement a des droits – y compris constitutionnels – qu'il exerce peu… Il ne s'agit pas d'un manque de volonté, mais plutôt d'un manque de pratique et de l'absence de processus de reporting d'informations, de documentation ou d'étude d'impact – en particulier pour les OPEX. Nous aurions l'occasion de faire un progrès en la matière. Nous avons parlé de la classification et des opérations sec...

Cet article organise le principe d'une actualisation de la programmation militaire, notamment en 2021.

Nous recevons le délégué général pour l'armement (DGA) dont l'audition est très attendue dans la perspective de l'examen du projet de loi de programmation militaire (LPM). Je compte sur vous pour lui poser toutes les questions sur les programmes, les cibles, les calendriers, l'innovation...

Dans le cadre de la dernière loi de programmation militaire 2014-2019, la répartition par agrégat des crédits de paiement d'études amont faisait ressortir d'importants écarts. Ainsi, 26 % des crédits étaient consacrés à la dissuasion, contre seulement 2 % à l'humain ; 19 % étaient destinés à l'aéronautique de combat, contre seulement 3 % à la cybersécurité et 4 % au combat naval et à la lutte sous la mer. Pouvez-vous, Monsieur le délégué général, nous pré...

L'article 22 de la loi de programmation militaire permet d'encadrer les conditions dans lesquelles les qualifications des techniques de renseignement seront réalisées. Sont notamment prévus une déclaration préalable à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et un contrôle a posteriori. Je souhaiterais donc savoir si, auparavant, la DGA intervenait dans la qualification de ces techniques et dans quel cadre et, ...

Je comprends ces interrogations, et je les partage. J'observe toutefois que le financement de l'innovation de rupture ne va pas incomber seulement au budget des armées et à la loi de programmation militaire. Pour ma part, je plaide pour un effort significatif du budget de la Nation, en coopération peut-être avec l'Allemagne, ou au niveau européen. Car l'Europe devra « se réveiller » et mettre en place sur un modèle de financement de l'innovation de rupture, sur des bases soutenables et durables.