Interventions sur "programmation militaire"

Mes chers collègues, souvenez-vous de l'été 2017, marqué par l'annulation de 850 millions d'euros de crédits destinés à la défense ! Que se passera-t-il, l'été prochain ? Allez-vous demander au budget de la défense de soutenir la totalité du surcoût OPEX ? Au-delà des annonces, l'exécution de la loi de programmation militaire sera essentielle. Nous y veillerons. Quand le chef de l'État, le 19 janvier dernier, adresse une mise en garde aux industriels de la défense, en exigeant une réduction du rapport coûtefficacité, cela traduit un manque de considération pour nos fleurons français. Quand il les considère comme peu compétitifs et peu efficaces, c'est l'économie régionale qui est visée, c'est l'emploi dans nos campag...

nous devrions, madame la ministre, pouvoir connaître les arbitrages et les besoins non satisfaits. Ouvrons enfin le débat sur les renoncements que cette programmation révèle ! Mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation militaire ne répond pas suffisamment aux enjeux de nos forces armées pour les prochaines années. Trop d'incertitudes pèsent sur l'avenir de notre défense. Première incertitude : une actualisation est prévue en 2021. Après « des arbitrages complémentaires », la trajectoire sur la période 2024-2025 sera précisée dans le cadre de l'actualisation, en fonction de la situation macroéconomique à cette date. L'ob...

La réforme des retraites inquiète, elle aussi. Ce projet de loi de programmation militaire ne semble laisser aucune marge de manoeuvre pour la compensation de la dureté des métiers, pour rendre plus attractifs les postes pour lesquels notre armée peine à recruter. La sous-traitance inquiète également. Plus aucune mission n'en évalue la pertinence. Quand on part en opération extérieure, il y a un besoin d'autonomie lors des premiers mois. Il faut savoir l'assurer, ce qui suppose de ne ...

Cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 préfigure – enfin – l'adéquation tant attendue entre les objectifs fixés et les moyens alloués. Elle va enfin donner à nos armées les moyens nécessaires à l'atteinte de nos objectifs et à l'accomplissement de leurs missions, compte tenu des menaces internationales. Avec un budget porté à 2 % du PIB à l'horizon 2025, c'est un signal fort et sérieux que nous envoyons. N...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le vote de la loi de programmation militaire est un moment clé de la vie de nos armées. Grâce à son caractère pluriannuel, gage de stabilité, elle donne un horizon à leur budget. Elle est aussi l'occasion pour chacun de laisser son appartenance partisane de côté pour privilégier l'intérêt de la nation, le seul qui compte.

...isables et assumés. Or vous connaissez le principal reproche que nous pouvons adresser à cette LPM : la majorité des efforts financiers et humains qu'elle contient porte sur le prochain quinquennat, ce qui laisse planer un doute sérieux sur la crédibilité et la solidité de ses projections. J'y reviendrai à la fin de mon propos. Avant tout, je souhaite insister sur le fait que le projet de loi de programmation militaire contient des mesures positives qui visent la hausse des effectifs et l'amélioration des conditions de vie des militaires et de leurs familles. L'augmentation des effectifs de nos armées était devenue indispensable au vu du surengagement de nos hommes allant jusqu'à 200 jours par an. Sollicités sur plusieurs fronts, intérieurs et extérieurs, confrontés à une évolution et un accroissement des mena...

...x de la commission de la défense laissent entendre que non. L'artifice qui consiste à couper en deux la montée en puissance de ce budget, entre les périodes 2019-2023 et 2024-2025, questionne voire inquiète. Le budget augmentera de 1,7 milliard par an entre 2019 et 2022, puis de 3 milliards par an à partir de 2023 – c'est-à-dire après la fin du quinquennat. Dès lors, ce sont en fait deux lois de programmation militaire que vous soumettez à notre approbation aujourd'hui. Le groupe Les Républicains a proposé de poursuivre la trajectoire jusqu'en 2025, afin de l'inscrire dans la durée. Cette régularité à long terme serait un gage de lisibilité, de stabilité et tout simplement de sincérité à l'endroit de la défense. Les besoins affichés pour la période 2019-2025 représentent 295 milliards d'euros, mais seule la p...

Si l'on suit la logique d'un tel mécanisme, quel est l'intérêt de voter une loi de programmation militaire sur sept ans et non sur quatre ans ? Pourquoi contrevenir à la dimension pluriannuelle de ce projet de loi, condition sine qua non de son utilité pour la stabilité budgétaire de nos armées ? Nos armées ne doivent pas vivre au rythme des arbitrages budgétaires dont elles ont été trop longtemps la variable d'ajustement.

Ce projet de loi de programmation militaire, je le répète, poursuit une ambition louable, et y adjoint des hausses financières et humaines non négligeables. Toutefois cet effort est limité dans le temps et insuffisant pour restaurer un climat de confiance avec nos armées. Or cette dernière question, la confiance, est cruciale, comme on l'a vu lors de la démission du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées. L'annulation de...

Le projet de loi de programmation militaire dont nous entamons la discussion cet après-midi traduit l'engagement présidentiel de porter le budget de la défense à 2 % du PIB à l'horizon 2025. Près de 7,4 milliards d'euros supplémentaires lui auront alors été consacrés en moyenne chaque année par rapport à la période 2014-2018, soit une augmentation de 23 %. Il s'agit de donner à nos armées les moyens d'accomplir leurs missions. Cet effort b...

Comme l'a rappelé notre collègue Marianne Dubois, si le projet de loi de programmation militaire contient des mesures positives en faveur de la hausse des effectifs et de l'amélioration des conditions de vie des personnels et de leurs familles, il n'en reste pas moins que ces avancées ne sauraient compenser les grandes incertitudes que présente ce texte et ses considérables limites. Cela justifie pleinement le renvoi en commission demandé par le groupe Les Républicains. L'ambition de votre ...

...tions, si on les traduit concrètement en contrats opérationnels, ce qui était une tradition et une manière claire de présenter les choses pour nos armées. À la page 15 du rapport annexé, nous voyons que l'ambition est déclinée en contrats opérationnels à horizon 2030, tandis que les moyens et les ressources sont respectivement prévus jusqu'en 2025 et 2023. Pour contrôler l'exécution de la loi de programmation militaire et clarifier ce que nous demandons à nos armées en termes de capacité d'engagement, il serait bon que le rapport annexé précise les contrats opérationnels en cohérence avec les ressources budgétaires à horizon 2023. Nos armées ont connu un dépassement systématique des contrats opérationnels pour la période 2014-2018. Clarifions les contrats opérationnels car qui peut le plus, peut le moins. Décli...

Par cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur les actualisations de la loi de programmation militaire. En prévoyant qu'un rapport sur ce sujet est établi par une mission d'information parlementaire dans chaque assemblée, la loi étayerait la mise en oeuvre de la mission de contrôle formellement confiée au Parlement par l'article 24 de la Constitution. De cette manière, les assemblées pourraient enfin examiner la concrétisation de la LPM et, par suite, juger en toute connaissance de cause des actu...

Nous partageons les préoccupations que vous exprimez. Nous nous étions également prononcés contre l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques. Mais l'ajout de cet article additionnel dans la loi de programmation militaire conduirait-il vraiment à la suppression de celui-ci ? Je m'inquiète de la concurrence éventuelle de deux dispositions législatives contraires. C'est pourquoi nous avons proposé, dans notre amendement DN228, de modifier plutôt directement l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques. D'un point de vue juridique, cela me semble plus sûr.

Je partage ces observations. Le Gouvernement est désormais favorable à l'exclusion de la mission « Défense » du champ d'application de cet article 17, ce qui n'était pas le cas l'automne dernier. Je m'en réjouis. Mais pourquoi, Madame la ministre, cette précision se trouve-t-elle dans le rapport annexé, et non dans le corps même de la future loi de programmation militaire ?

Je maintiens mon amendement. Monsieur Lachaud, j'ai retenu une formulation qui modifie seulement le projet de loi de programmation militaire plutôt que la loi de programmation des finances publiques, car j'avais, malgré mes réserves sur son article 17, voté ce texte. Il me semblait donc difficile d'en modifier l'équilibre.

Mon amendement reprend en partie une disposition de la précédente loi de programmation militaire qui demandait au Gouvernement un bilan semestriel détaillé de l'exécution des crédits programmés au titre de la mission « Défense ». Je vous propose d'y ajouter un bilan détaillé de la mise en oeuvre de la politique d'équipement des forces, qui sera établi dans les conditions suivantes : « Ce bilan recense, pour les opérations d'armement et les programmes d'infrastructures dont le coût est supér...

Dans le même esprit, nous proposons de renforcer la capacité du Parlement à suivre, évaluer et contrôler l'exécution de la loi de programmation militaire en garantissant la bonne information des présidents des commissions compétentes à l'Assemblée nationale et au Sénat et d'autres membres de ces commissions, spécialement désignés pour travailler sur certaines thématiques. Nous ne faisons que reprendre des éléments prévus dans la précédente loi de programmation militaire.

...upes à force d'insincérité des lois votées. Au-delà des efforts réels de sincérisation des crédits de défense qui nous sont proposés, il nous paraît important de permettre à notre commission de mener dans la durée toutes les auditions nécessaires et de procéder aux contrôles sur pièces et sur place utiles pour vérifier l'exécution budgétaire. Cela renforcera la crédibilité globale de cette loi de programmation militaire.

Je rappelle que mon groupe a retiré un autre amendement qui revenait, en substance, à reprendre les articles 7 à 10 de la loi de programmation militaire de 2013, relatifs au contrôle de son application : vous nous avez fait la promesse, en effet, que l'on adopterait d'autres dispositions ayant le même effet. J'aimerais donc savoir si les amendements que nous examinons maintenant reprennent bien l'ensemble des dispositions pertinentes de la précédente LPM. Si c'est le cas, nous les voterons.