Interventions sur "programmation militaire"

En dépit de tous nos efforts, nous n'avons pas obtenu que cette précision soit inscrite noir sur blanc dans le présent projet de loi. Plusieurs amendements déposés par des membres du groupe Les Républicains amèneront donc le Gouvernement à prendre position sur cette question centrale. Je rappelle enfin que le projet de loi de programmation militaire, s'il constitue un exercice indispensable de réflexion et d'anticipation, n'est pas juridiquement contraignant pour le Gouvernement ni pour sa majorité. Seules les lois de finances initiales votées annuellement peuvent traduire en actes les intentions exprimées dans la loi de programmation militaire, même s'il faut relativiser leur caractère contraignant. Nous avons tous en mémoire l'annulation ...

Je sais, chers collègues de la majorité, qu'il vous est pénible d'entendre des vérités comme celle-ci ! De même, les gels et dégels de crédits pratiqués en cours d'année par Bercy rendent complètement aléatoire le respect des engagements pris par le Gouvernement. Tout cela nous amène à souhaiter que le Parlement contrôle de très près l'exécution, au fil des budgets annuels, de la loi de programmation militaire. À ce sujet, votre réticence, madame la ministre, à expliquer précisément ce qui s'est réellement passé à la fin de l'exercice 2017 n'est pas de bon augure. De même, nous ne savons toujours pas si le Gouvernement accepte que l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 plafonnant le montant des restes à payer ne s'applique pas au budget des armées.

Ces livraisons de matériels s'accompagneront d'un important volet de modernisation des infrastructures visant à améliorer le quotidien du soldat et de sa famille, tant en matière de logements et de bases que de petits équipements. Ainsi, ce projet de loi de programmation militaire à hauteur d'homme devrait permettre de mieux fidéliser les personnels civils et militaires. Enfin, il comporte également un important volet « cyber » consacré au nouveau champ sur lequel se déplace la bataille.

En attendant, ne boudons pas notre plaisir et votons en faveur de la meilleure programmation militaire dont nous avons eu à connaître depuis vingt-cinq ans !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, afin d'évaluer le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, notre groupe retient trois angles, ou plutôt trois questions. Première question : permet-il d'atteindre l'objectif sur lequel s'est engagé le Président de la République lors de sa campagne électorale consistant à consacrer à la défense des crédits budgétaires s'élevant à 2 % de notre richesse nationale, donc de notre PIB ?

Pour toutes ces raisons, le projet de loi de programmation militaire que vous proposez ne permet pas d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République. Afin de vous y aider, notre groupe a donc déposé un amendement visant à cadencer les objectifs du texte année après année, afin que les dépenses en faveur de la défense atteignent 2 points de PIB à l'horizon 2025. Lors de l'examen du texte en commission des finances, le rapporteur pour avis a repoussé ...

...mbition que vous nourrissez en matière de défense. Par ailleurs, il est intéressant de constater que M. le rapporteur a fait adopter par la commission de la défense un amendement sur les restes-à-payer – devenu l'article 6 bis – qui contredit la programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 que votre groupe a pourtant votée il y a moins de trois mois ! Troisième question : la programmation militaire comporte-t-elle des avancées structurelles pour nos armées ?

... S'agissant des matériels, le prix conditionne très largement le niveau de nos dépenses. Or, en matière de prix, la représentation nationale n'a aucune visibilité pour évaluer le pilotage que vous menez, madame la ministre, ce qui est très préjudiciable. Les membres de notre groupe ont donc également déposé un amendement sur ce point. Enfin, il est tout aussi regrettable que le projet de loi de programmation militaire ne comporte aucune avancée s'agissant de la relation entre les PME sous-traitantes et les grands groupes de défense auxquels sont attribués les marchés publics. Comme l'a indiqué précédemment notre collègue Joaquim Pueyo, les membres de notre groupe ont cherché à analyser objectivement votre texte. Nous avons déposé plusieurs amendements visant à corriger défauts points que j'ai mentionnés. Nous...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, voter une loi de programmation militaire, c'est fixer un cap, un horizon budgétaire, et donner ainsi la visibilité nécessaire – à nos soldats bien sûr, à la communauté de défense dans son ensemble, et plus largement à la nation. Chaque programmation militaire définit l'équilibre le plus juste entre l'exigence budgétaire du présent et la réponse adaptée aux risques et aux menaces. La notion de programmation est contemporaine de celle de...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, mes premiers mots seront agréables : oui, la loi de programmation militaire affiche des objectifs louables, y compris sur le plan budgétaire.

J'espère que vous ferez preuve de la même mansuétude à mon égard, madame la présidente, puisqu'il s'agit également de ma première intervention dans l'hémicycle. Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat est un moment de vérité. Le projet de loi de programmation militaire pour 2019 à 2025, que nous examinons aujourd'hui, réaffirme le rôle central que nous accordons à la défense et à nos forces armées. Je tiens tout d'abord à souligner l'excellente assise dont bénéficie la fonction militaire au sein de la nation. La confiance de l'opinion publique dans les armées conforte l'action de nos forces sur le territoire national et en opérations extérieures, tout autant q...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il est d'usage, dans la discussion d'une loi de programmation militaire dont la vocation première est de fixer la trajectoire budgétaire de nos armées, de parler chiffres. Aussi aurais-je pu évoquer les 295 milliards d'euros qui seront consacrés à la défense entre 2019 et 2025, les 6 000 nouveaux postes qui seront créés, le renouvellement des véhicules blindés médians de notre armée de terre ou encore l'achat de quinze ravitailleurs A330 MRTT pour notre armée de l'ai...

Nous nous étonnons que cette loi de programmation militaire porte sur les années 2019 à 2025. Même si je n'ai pas évoqué ce point lors de mon intervention au cours de la discussion générale, il est à tout le moins surprenant de constater que la moitié de l'augmentation des crédits budgétaires, tout comme la moitié des embauches programmées n'interviendront qu'au cours des trois dernières années, c'est-à-dire en 2023, en 2024 et en 2025. Dans la mesure où...

L'accroissement progressif mais soutenu de notre effort de défense, acté par le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense constitue, pour nos armées, une très bonne nouvelle. Cette LPM nous permettra, en effet, d'honorer les investissements programmés afin de permettre à notre armée de mieux répondre à ses différentes missions. Outre l'amélioration du quotidien de nos soldats, qui est un point majeur, nous devons être en mesure de f...

N'ayant pu obtenir de temps de parole dans le cadre de la discussion générale, je donnerai rapidement notre vision de ce projet de loi. Tout d'abord, nous restons dubitatifs sur l'exercice. Ce projet loi n'engage finalement que ceux qui y croient, l'histoire nous ayant appris que les lois de programmation militaire sont bien souvent oubliées et que la loi votée par le Parlement ne représente finalement pas grand-chose face aux injonctions budgétaires de Bercy. Ensuite, nous voyons comme un point positif que ce projet de loi mette fin à la chute vertigineuse des moyens de nos armées, pour lesquels, il faut le dire, le quinquennat de M. Sarkozy a été le plus catastrophique de tous.

Sur ce point, je rappelle à certains, à droite, qu'ils portent la très lourde responsabilité de la déconstruction de notre outil de défense. Je crois même, d'ailleurs, que parmi ceux qui se font aujourd'hui les défenseurs de nos armées se trouvent ceux-là mêmes qui soutenaient hier une telle politique de dépeçage. Même si les efforts sont réels et les intentions louables, cette loi de programmation militaire n'est, pour nous, pas à la hauteur des menaces ni des enjeux. Madame la ministre, je sais que vous n'avez malheureusement pas, dans ce domaine, les mains libres. Entre le ministre de l'action et des comptes publics et les injonctions autoritaires de Bruxelles, le combat ne se joue pas à armes égales. Quoi qu'il en soit, nécessité faisant loi, il faudra bien tenir ses promesses afin de protéger n...

Les armées nous écoutent et nous entendent. Et, puisque débat il y a sur le projet de loi de programmation militaire, il est normal qu'elles sachent qu'il y a, dans cet hémicycle, des points de vue qui s'affrontent : c'est la vie normale de la démocratie. Puisque le titre Ierporte sur les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, et après avoir indiqué tout à l'heure que la priorité quant aux moyens devait aller, pour nous, à la cyberarmée, à la maîtrise ...

Nous discutons d'une loi de programmation militaire qui satisfait majoritairement nos armées, ce dont nous devons nous réjouir. J'aurais sincèrement voulu éviter tout élément polémique dans la discussion publique, mais une information inquiétante, et qui ne manquerait pas d'avoir de lourdes conséquences sur les finances de nos armées, a retenu mon attention. Sur Europe 1, le chef d'état-major des armées a déclaré, à propos d'éventuelles frappes e...

J'imagine, madame la ministre, qu'en un tel moment, vous ressentez une vraie fierté de défendre une loi de programmation militaire que je qualifie de rupture, pour suivre des textes de ce type depuis quelques années. Au-delà de ce projet de loi, je pense aux militaires qui se sont engagés, qui sont valeureux et auxquels, sur ces bancs, nous rendons tous hommage lorsque, malheureusement, un membre de leur belle communauté est touché. Ces dernières années, nous avons connu des budgets qui, alors même qu'ils tutoyaient pénible...

Dans le cadre de mon avis rendu au nom de la commission des affaires étrangères, j'ai notamment étudié la situation de pays alliés qui ne disposent pas de lois de programmation militaire. Évidemment, une loi de programmation militaire doit être pensée sur le long terme : il s'agit bien ici de stratégie, pas de tactique. La commission soutient entièrement cette projection à horizon 2025.