Interventions sur "programmation militaire"

Je parlais des missions budgétaires : seule la mission budgétaire « Défense » est seule impactée par la loi de programmation militaire. Or les budgets relatifs au SNU ne figurent pas dans cette mission budgétaire. En revanche, quelques articles concernent les anciens combattants, les victimes de guerre, les blessés, les pensionnés, mais ils s'inscrivent dans le cadre de la loi de programmation militaire, et non dans celui d'une mission budgétaire.

Il a simplement pour objet de préciser la rédaction de l'alinéa 262, qui évoque le renforcement du lien entre la jeunesse et les armées depuis les attentats qui ont frappé notre pays au coeur, en 2015. En effet, depuis lors, le législateur a décidé de lancer une expérimentation concernant le service militaire, inscrit aux articles 22 et 23 de la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Il a également ouvert la possibilité de lancer une expérimentation relative à un programme national de cadets de la défense, inscrite à l'article 26 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Dès lors, il est proposé de donner simplement du corps à la formulation générale du ...

Les amendements portant sur le SNU – le service national universel – soulèvent tous une question intéressante, dont je ne pense pas qu'on puisse faire l'économie lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, qui porte sur les sept prochaines années. Madame la ministre, vous ne pouvez pas rester silencieuse sur le sujet. Nos collègues de l'opposition comme de la majorité, l'ont demandé sous des formes diverses. Contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure, il existe bien un engagement du Président de la République à instaurer le SNU. Ma question est donc simple : les 800 000 jeunes attendus ch...

...endement d'appel si vous le souhaitez, et travaillons ensemble ! Mais il serait dommage que la LPM ne défende pas plus fortement les cadets de la défense – même si j'entends bien que vous ne souhaitiez pas que le texte récapitule tous les programmes les uns après les autres. Je le dis sans animosité, ni envers le rapporteur ni envers le Gouvernement, croyez-le bien : il faut en parler ! La loi de programmation militaire est déjà bavarde et elle aborde de nombreux sujets. Pourquoi pas celui-ci, monsieur le rapporteur ? J'espère vous avoir fait changer d'avis

Je ne reviendrai pas sur mes propos de tout à l'heure concernant le SMV, le SMA, les cadets de la défense et autres dispositifs, monsieur Boucard. Oui, ils marchent, et très bien ; ils remplissent les missions qui leur ont été confiées. Toutefois, je le répète : le projet de refonte du service national universel ne figure pas dans cette loi de programmation militaire, et il n'est pas question de toucher aux dispositifs actuels. Nous ne l'avons pas encore souligné, mais le projet de loi pérennise, au moins pour la durée de la programmation, le SMV, lequel, sinon, ce serait s'éteint le 31 décembre 2018. S'agissant des cadets de la défense, nous sommes encore, d'une certaine façon, en phase d'expérimentation. Il faut donc attendre l'évaluation, même si nous se...

...urons alors tout le loisir, avec les moyens humains et budgétaires supplémentaires, de bâtir un véritable service universel – l'universalité vaut pour les publics comme pour les valeurs – , afin de redonner à nos jeunes et à notre société l'esprit citoyen dont nous avons tous besoin. Je ne suis pas opposé à votre amendement sur le fond, mais je ne peux y être favorable dans le cadre de la loi de programmation militaire. Je vous suggère donc de le retirer, cher collègue.

...at, une formation ou un dispositif d'insertion. On peut certes se demander si la vocation de l'armée est bien de former. Mais je souhaite que ce dispositif, mis en place à la suite d'un rapport que j'avais remis avec Marianne Dubois sur les dispositifs citoyens du ministère de la défense, soit renforcé, tout en sachant que cela nécessite des crédits qui ne sont peut-être pas prévus dans la loi de programmation militaire.

Nous avons bien sûr conscience que le contrôle parlementaire s'applique, dans le respect du secret défense, à la question de l'armement nucléaire. Cet amendement souligne que la dissuasion coûte très cher et mérite un débat. Après l'adoption de cette loi de programmation militaire, des choix devront être faits, lorsque nous recevrons les études pour le renouvellement de la force aéroportée : choisirons-nous un missile hyper-véloce, quel sera le type de porteur, etc. ? Ces choix seront structurants pour des décennies. Je vois mal comment la ministre seule, dans le cadre d'une décision réglementaire, pourrait engager l'État sur de telles dépenses et de tels choix. Par cet a...

Ce n'est pas un bilan trimestriel, mais semestriel, que je vous proposerai. Deux fois par an, nous examinerons donc l'exécution de la programmation militaire, programme par programme. Nous avons introduit des seuils budgétaires, que je vous présenterai le moment venu. Je vous demande donc d'être patient, cher collègue. J'espère que nous pourrons, au cours de cette journée du jeudi 22 mars, c'est-à-dire dans quelques heures, examiner l'article 6, et même aller jusqu'à l'article 42 de ce projet de loi de programmation militaire. Je vous invite donc à r...

Madame la présidente, madame la ministre des armées, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je suis très honoré de porter la voix du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur ce projet de loi de programmation militaire, qui fixe, pour les sept prochaines années, les objectifs de notre politique de défense et programme les dépenses militaires pour les atteindre. Je le suis d'autant plus que ce texte est l'expression d'une prise de conscience : l'illusion de la fin de l'histoire et des dividendes de la paix est derrière nous. Avec ce texte, l'engagement de campagne du Président de la République de porter progress...

...ratégique de la France, objectif maintes fois rappelé dans la revue stratégique de 2017, est liée à notre capacité et à notre volonté d'en payer le prix. L'autonomie budgétaire de la défense conditionne donc l'autonomie stratégique de la France. Telle est l'équation de notre souveraineté nationale. Aussi, le groupe UDI, Agir et indépendants ne peut qu'accueillir favorablement ce projet de loi de programmation militaire, qui prévoit enfin une véritable hausse des moyens budgétaires, capacitaires et humains. C'est évidemment un préalable indispensable à la constitution d'un modèle d'armée assurant la sécurité de nos concitoyens et de notre territoire, dans un contexte de menaces de plus en plus nombreuses, de plus en plus complexes et bien sûr de plus en plus durables. Si certains points méritent une réflexion a...

...s et réorganiser les coopérations industrielles et technologiques en ouvrant la voie à un système de préférence européenne. Dans ce cadre, le fonds européen de défense représente un levier formidable pour mutualiser davantage nos dépenses et accroître nos capacités militaires. Vous l'avez aisément déduit de mes propos : le groupe UDI, Agir et indépendants soutient globalement ce projet de loi de programmation militaire, qui entend combler partiellement les lacunes des précédentes décennies. Pour conclure, je ne peux que vous inviter à garder à l'esprit que la période 2019-2025 offrira une occasion rare de construire cette Europe de la défense, cette « armée européenne » que Churchill appelait de ses voeux en 1950, « rangée sous la direction d'un commandement unifié » et « soumise à un contrôle démocratique eur...

...la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, je ne rappellerai pas les grandes orientations prévues dans ce texte, sur lesquelles est revenue Mme la ministre. J'ai salué plusieurs décisions comme l'augmentation et l'accélération de certains programmes d'équipement ou l'attention portée aux infrastructures, à la condition du militaire et aux familles. Cette loi de programmation militaire doit nous permettre de faire comprendre à nos concitoyens qu'il faut renforcer notre sécurité, compte tenu de la conjoncture internationale parfois imprévisible et des menaces auxquelles nous sommes confrontés. Je profite de cette discussion pour rendre hommage à tous nos soldats risquant leur vie sur l'ensemble des terrains où nous sommes engagés. La discussion en commission a permis des avanc...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire dessine la trajectoire budgétaire pour nos armées de l'année 2019 à l'année 2025. L'enjeu est donc immense et cette loi est désolante. Elle est désolante parce qu'elle est sans idées. Elle est désolante parce qu'elle est dans la continuité des précédentes. Elle est désolante parce qu'on a pensé les chiffres avant de penser la doctrine et les besoins. Elle est désolante parce qu'au lieu de pré...

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 intervient dans un contexte de montée des tensions internationales mises en exergue depuis le Livre blanc de la défense de 2013 et la revue stratégique de 2017. Ces tensions se concentrent de plus en plus au Moyen-Orient, et particulièrement sur le territoire syrien, où l'on voit l'Iran faire face à Israël. De leur côté, les Émirats arabes unis et l'Arabie Saoudite att...

...bjet de textes de loi indépendants les uns des autres. Le constat n'est pas nouveau : la méthode Macron repose sur l'empressement, l'absence de concertation avec les intéressés et la complexité législative. C'est en cela qu'elle est insupportable. Je ne reviendrai pas sur le travail en commission, notamment sur les auditions, car j'en ai parlé tout à l'heure. En définitive, concevoir une loi de programmation militaire à hauteur d'homme nous paraît, certes, aller dans le bon sens. Je le répète, nous souhaiterions que cela soit le cas pour toute la fonction publique ! Mais la méthode et certains points de cette LPM, comme la dissuasion ou l'obsession pour les 2 % imposés par l'OTAN, ne nous permettront pas de la voter en l'état.

..., un membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, et elle est dotée de la dissuasion. Notre modèle est complet et doit le rester, car c'est notamment pour cela que la voix de la France porte sur la scène internationale. Protéger, regarder devant, construire des coopérations structurées grâce à de grands projets, telles sont aussi les ambitions contenues dans cette programmation militaire. Ses enjeux sont majeurs : ils sont technologiques et stratégiques, mais aussi et avant tout humains car – ne l'oublions jamais – ceux qui sont toujours en première ligne, ce sont nos soldats ! Conformément à la revue stratégique, nos cinq fonctions stratégiques sont confortées. Deux d'entre elles sont mêmes renforcées : la connaissance et l'anticipation, ainsi que la prévention. Seule une Franc...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission et rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, porte la marque du Président de la République : l'habillage est chatoyant, la campagne de promotion a été intense et bien relayée, mais le contenu n'est pas à la hauteur des intentions affichées.

...s par l'usure prématurée des matériels, l'insuffisance du maintien en condition opérationnelle, un taux de disponibilité dégradé – très souvent inférieur à 50 % – , des sacrifices sur l'entraînement et la formation, et surtout la lassitude des hommes et des familles. Je veux d'ailleurs ici, au nom du groupe Les Républicains, rendre un hommage solennel à leur dévouement. Partant de ce constat, la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que vous nous proposez est-elle à la hauteur des défis que nous devons relever ?

… nous devons préserver notre autonomie stratégique, qui suppose le maintien d'une forte industrie nationale ou européenne de l'armement. Je voudrais enfin et surtout insister sur une incertitude majeure qui pèse sur l'exécution et la sincérité de votre projet de loi de programmation militaire. La création d'un service national universel obligatoire, si elle est confirmée, coûtera plusieurs milliards d'euros par an et ne pourra pas se passer du concours des militaires. Sera-t-elle financée, en tout ou partie, par le budget des armées ? Si tel est le cas, vous savez bien que votre édifice s'effondre !