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La loi de programmation militaire 2019-2025 a pour objectif de garantir la sécurité, la protection et la défense de notre nation. C'est le sens de l'article 1er. Cette projection doit assurer à la France les moyens de sa défense face à des menaces intensifiées, diversifiées et durables. Cet outil doit permettre à nos armées de faire face aux conflits divers, d'assurer la protection de la nation et de permettre à la France de pou...
...quel il y avait peu d'acteurs agissants et qui était plutôt bien régulé. Ce monde est terminé ; il a cédé la place à un environnement dont l'instabilité et l'imprévisibilité sont les figures dominantes : la Russie viole le droit international, la Chine s'impose par la force dans son environnement et les États-Unis s'affranchissent du multilatéralisme. Dans ce contexte, le présent projet de loi de programmation militaire offre les moyens d'une remontée en puissance de nos armées et permet à la France de préserver son autonomie stratégique. Il faut s'en réjouir. Cependant, la situation que je viens d'évoquer doit inciter les Européens à s'organiser collectivement. C'est aussi l'esprit de ce projet de loi de programmation militaire. En la matière, l'enjeu est surtout d'entretenir la dynamique enclenchée depuis un ...
Le présent projet de loi de programmation militaire consacre la remontée en puissance de nos armées et vise à porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025. Par cette volonté politique, nous adressons un signal fort à nos alliés au sein de l'OTAN, ainsi qu'à nos partenaires européens. À ces derniers, nous proposons une perspective d'avenir, celle de développer une culture stratégique commune, de bâtir les capacités o...
Le présent projet de loi de programmation militaire confirme notre ambition de maintenir à un haut niveau de maîtrise les cinq fonctions stratégiques. Je me réjouis tout particulièrement des efforts fournis en faveur de la fonction de connaissance et d'anticipation, qui se voit attribuer des moyens importants. Essentielle à tous les stades de la décision militaire et politique, cette fonction stratégique offre à nos armées une juste appréciation d...
Je m'écrierai, à propos du présent projet de loi de programmation militaire, et plus particulièrement de son article 2 : « Enfin ! » et « Et pourtant ! ». Enfin, on cesse de désarmer notre pays, alors que les difficultés et les dangers s'accumulent ; cela faisait deux décennies et demie que nous les laissions monter sans nous armer. Et pourtant, une loi de programmation militaire ne suffira pas pour mettre notre défense à niveau, après les abandons précédents. Toutefoi...
...éfense » à celui de « ministre des armées » doit donc avoir son importance. Vous parlez de la deuxième armée du « monde libre », madame la ministre, mais la notion de « monde libre » suggère aussi celle d'un monde à libérer. Avec qui le ferons-nous, et comment ? Quel est ce monde ? Cela implique que le ministère des armées devienne, de facto, celui de la guerre. C'est pourquoi ce projet de loi de programmation militaire nous inquiète. S'il y a un monde à libérer, comment les choses se dérouleront-elles ? Je vous invite donc à développer ce concept de « monde libre », que nous avons du mal à appréhender. Je veux aussi évoquer, pendant les deux minutes qui me sont imparties, la dissuasion nucléaire et le positionnement de notre armée. Nous avons des militaires, des soldats de très grande qualité, qui entretiennen...
Le Gouvernement a fait le choix d'une loi de programmation militaire jusqu'à 2025. Mme la ministre s'est appliquée à montrer son volontarisme et celui du Gouvernement s'agissant de la trajectoire qui est proposée. Certains membres de l'opposition ont mis en avant leurs doutes, notamment pour ce qui concerne les marches les plus lourdes à franchir, qui arriveront un peu plus tard. Je vois bien que vous revenez sur cette distinction entre la première partie de l'e...
Non, c'est un chiffre que le Président de la République a spécifié dans sa campagne et qui l'engage pour cette loi de programmation militaire. On s'est déjà exprimé sur le sujet. Avis défavorable.
...is rebondir sur les propos de notre collègue quant au rôle du Parlement dans l'élaboration de cette LPM. C'est vrai que la Revue stratégique a été dévoilée dans les médias avant que les membres de la commission ne reçoivent la brochure. Les choses sont claires : nous avons eu une audition avec ses rédacteurs, nous avons été autorisés à leur poser quelques questions. Nous avons découvert la loi de programmation militaire dans les médias avant que le Parlement n'en soit saisi.
C'est la vérité pure, c'est factuel ! Il faut dire les choses telles qu'elles sont. En matière de loi de programmation militaire, il n'y a aucune coproduction entre le Parlement et le Gouvernement ; nous faisons le strict minimum de notre travail de parlementaires.
et il nous faut en tirer toutes les conclusions dans cette loi de programmation militaire que le Gouvernement nous a proposée.
Dans le cadre de nos relations diplomatiques, nous pouvons faire part aux États-Unis de nos interrogations, mais ne pouvons pas les inscrire dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire – sans compter que cela ne figure pas dans la Revue stratégique.
...sation – lorsque l'on réfléchit à l'horizon 2030, des bouleversements et des renoncements sont possibles, et il faut pouvoir actualiser nos textes. Vous avez rappelé les trois horizons dont je voulais parler, madame la ministre : 2023, 2025, 2030. Le premier horizon, c'est 2023 : la réparation des paris risqués en matière de défis capacitaires, et malheureusement perdus, des précédentes lois de programmation militaires. Nous manquons de ravitailleurs aériens ou maritimes. Nous manquons de patrouilleurs. Nos soldats attendent avec beaucoup d'impatience que le programme SCORPION soit mené à bien car c'est leur quotidien, leur sécurité, leur vie. Cette réparation doit se faire et elle est en marche, avec des inflexions budgétaires que vous avez rappelées : notre budget aura augmenté de 25 % en 2023. Le deuxième ...
...ns de loin, et nous avons beaucoup à faire ; les ruptures capacitaires ont été évoquées, mais l'on pourrait tout aussi bien évoquer l'état des infrastructures d'entraînement, d'hébergement, d'accompagnement. Tout cela, nous devrons y travailler ensemble. J'espère que l'Assemblée nationale sera à nouveau, comme tout à l'heure à propos de la Nouvelle-Calédonie, quasi unanime pour voter cette loi de programmation militaire. En effet, comme vous l'avez dit, madame la ministre, cette loi, c'est la première étape de la remontée en puissance, du renouveau de nos armées. Sur cette loi de programmation militaire, nos armées nous regardent, elles nous attendent. Nos soldats nous regardent, ils nous attendent, ils espèrent que nous serons à la hauteur de l'enjeu, à la hauteur de ce qu'eux-mêmes donnent pour notre patrie, ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, pour la première fois depuis la fin de la Guerre froide, nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi de programmation militaire qui ne prévoit ni réduction des effectifs – bien au contraire – , ni déflation, ni fermeture de bases militaires, ni étalement des programmes d'armement. Oui, ce texte organise la remontée en puissance des moyens de notre défense au cours des sept prochaines années. À travers ce projet de loi, l'engagement formulé par le Président de la République de porter le budget de la défense à 2 % de notre ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, avant d'en venir aux aspects financiers, je tiens à souligner que la loi de programmation militaire, cet outil de création gaullienne, a été conçue pour s'inscrire pleinement dans le processus budgétaire. On ne peut et on ne doit pas la résumer à de simples voeux. Son importance politique lui donne une portée qui conditionne l'avenir. Avant d'aborder l'avenir, portons notre regard sur l'héritage des programmations et des budgets antérieurs. Les choix politiques dans le domaine militaire – la r...
...es sur des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. J'ai souhaité, à ce sujet, renforcer la sécurité juridique et technique des prélèvements salivaires en proposant un amendement au nom de la commission des lois. Au total, il apparaît à la commission des lois que ce projet de loi de programmation militaire est remarquable par son ambition, son réalisme, son équilibre et sa faisabilité.
.... Depuis 1945, nous vivons libres et nous le devons aux générations successives de militaires. Petit-fils de parachutiste, je le mesure tout particulièrement. J'ai une pensée, à cette heure, pour nos soldats engagés sur les nombreux théâtres d'opérations extérieures et sur notre sol. Merci à eux ! Merci aussi à nos jeunes qui répondent à l'appel de servir leur pays ; nous avons besoin d'eux ! La programmation militaire est un exercice indispensable pour la défense. Il s'agit d'un engagement politique plus que d'une obligation juridique. Il s'agit surtout de répondre au défi sécuritaire. Les moyens programmés pour les prochaines années sont-ils et seront-ils cohérents avec ce que le chef de l'État demande et demandera à nos militaires ? Voilà la question à laquelle le présent projet de loi doit répondre. Bien s...
... valent ce débat ! Mes chers collègues, ne réécrivons pas l'histoire ! La remontée en puissance n'a pas attendu le présent gouvernement. Soyons humbles dans les annonces. Ces dernières années, des mesures avaient déjà été prises : la stabilisation des crédits du titre II grâce aux bénéfices de la professionnalisation ; l'actualisation de la LPM dès 2015 – d'ailleurs, la comparaison entre lois de programmation militaire est biaisée si l'on n'intègre pas les actualisations – ; enfin, les moyens supplémentaires décidés lors du conseil de défense de 2016, à hauteur de 1 milliard d'euros, qui ont déjà provoqué une augmentation des crédits dédiés à la défense. Le gouvernement Philippe s'inscrit dans la continuité du gouvernement Valls. Prenons le plan famille : l'allocation par soutenu pour les projets de cohésion ...
...liard d'euros ne recouvre en réalité qu'une hausse de quelques centaines de millions d'euros ? On nous annonce 1,7 milliard en plus, mais, en réalité, c'est peut-être 0,3 milliard ou 0,4 milliard. Oui, il y a une hausse apparente du budget, mais celle-ci, en réalité, n'est pas aussi forte que celle affichée. Attention au trompe-l'oeil ! Point de fantasme budgétaire ! En fait, ce projet de loi de programmation militaire transcrit un renoncement. Le Gouvernement a choisi l'option du redressement des finances publiques. Pourquoi pas ? C'est souhaitable pour les générations futures, mais il faut l'assumer. Il faut donc faire des choix. En faisant du « en même temps », on risque de promettre beaucoup et de réaliser peu. Pour le Gouvernement, tout semble prioritaire, mais quand tout l'est, rien ne l'est vraiment. Il ...