Interventions sur "programmation militaire"

Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi Mme Florence Parly, ministre des Armées, venue nous présenter le projet de loi de programmation militaire. Je constate que vous êtes encore plus nombreux que d'habitude bien que les intempéries aient empêché certains de nos collègues de nous rejoindre. Je pense notamment à Thomas Gassilloud, à Sereine Mauborgne et à Josy Poueyto, qui étaient dans le Var, hier et ce matin encore, avec le chef d'état-major de l'armée de terre. Madame la ministre, vous avez présenté, ce matin, le projet de loi de progr...

Madame la ministre, certains des objectifs de la revue stratégique et de la programmation vont dans le bon sens, et nous partageons l'idée que la France doit tenir son rang, de même que celle selon laquelle la loi de programmation militaire doit être « à hauteur d'homme ». Nous avons cependant l'impression d'une vision quelque peu idyllique des choses. Je veux revenir sur la sincérité des engagements budgétaires, pour trois raisons. Tout d'abord, si nous voulons vraiment aller jusqu'au bout de la sincérité des engagements budgétaires, il nous faut une montée en puissance progressive de la programmation militaire. La marche de troi...

Avec mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM), je veux saluer cette loi de programmation militaire de redressement après deux lois de programmation militaire de déflation. Je salue l'augmentation des moyens de 23 % par rapport à la programmation précédente ; c'est un effort inédit, nécessaire et courageux que votre gouvernement consent. J'appelle toutefois votre attention sur deux sujets stratégiques : la dissuasion et le système de combat aérien futur. Le consensus national relatif à la dis...

Madame la ministre, avec cette loi de programmation militaire 2019-2025, vous affirmez porter le budget des armées à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à l'horizon 2025, mais 60 % de la hausse des crédits budgétaires prévue doit intervenir à partir de 2023, c'est-à-dire après le quinquennat de M. Macron. Madame la ministre, au début du mois de novembre, vous avez été interrogée sur l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP)...

Ma question porte sur le financement du service national universel voulu par le président de la République. Ma collègue Émilie Guerel et moi-même allons conduire un travail d'information à la demande de la commission sur les contours possibles de ce financement. Le président a annoncé un financement ad hoc ne s'inscrivant pas dans le cadre de la loi de programmation militaire et qui, de ce fait, ne pèsera pas sur le budget des armées, déjà fortement sollicité. Toutefois, le ministère des Armées devra naturellement mettre à disposition des ressources humaines issues de sa masse salariale, ce qui produira nécessairement des effets sur le titre 2. Nous confirmez-vous que tel est le cas ? Pouvez-vous préciser les contours du financement ad hoc annoncé par le président de ...

À l'automne, la France a actualisé le Livre blanc de 2013 à travers la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, pilotée par le député européen Arnaud Danjean. Cet exercice a permis de préparer les débats sur le projet de loi de programmation militaire que vous nous avez présenté aujourd'hui. La coopération franco-allemande et européenne est particulièrement importante pour la France, comme cela a été rappelé lors de la revue stratégique, du cinquante-cinquième anniversaire du Traité de l'Élysée, le 22 janvier, et de l'adoption d'une résolution parlementaire commune entre l'Assemblée nationale et le Bundestag. Il est important de continuer d'...

Je ne peux que saluer cette loi de programmation militaire 2019-2025. Dans un environnement global d'évolution de la menace et des lieux de confrontation, où fusent les nouvelles technologies, elle permet à nos armées de conforter notre position de leader. Hormis les moyens déployés pour la centralisation et l'augmentation des dépenses en matière d'opérations extérieures, pour la dissuasion et pour l'achat d'équipement et l'amélioration de nos infrastruc...

...ociété civile. Les conventions entre armée et entreprises se multiplient afin de faciliter l'engagement des réservistes et donc de favoriser leur fidélisation. Malgré ces efforts, le chiffre de 59 % me paraît toujours très élevé et les difficultés à allier engagement militaire et vie professionnelle civile semblent encore très présentes pour les réservistes. Dans quelle mesure le projet de loi de programmation militaire doit-il favoriser selon vous l'employabilité des réservistes ? Quelles seront les prochaines étapes à mettre en oeuvre ?

Monsieur le président, ce n'est pas sérieux ! Je voulais dire que 2017 était la dernière année de référence avant l'examen de la loi de programmation militaire. Madame la ministre, nous regrettons que vous ne veniez pas plus souvent devant la commission, ce qui devrait vous faire plaisir.

Madame la ministre, c'est la quatrième fois que j'assiste à la présentation d'une loi de programmation militaire, et c'est la première fois que l'on peut voir un verre aux trois quarts pleins, plutôt qu'à un quart vide comme certains le soulignent… (Sourires.) En ma qualité de représentant de notre assemblée à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, je peux constater que la voix de la France est à la fois crédible et écoutée, de par l'action du président de la République, de par le cadre juridique qui est le ...

...s de 2025 pour concentrer nos débats et nos efforts sur ces moments de vérité qui sont devant nous – pas dans plusieurs mois ou dans plusieurs années, mais bien dans les jours et les semaines qui viennent. Ces moments de vérité diront si les actes sont conformes aux intentions et si la trajectoire budgétaire envisagée est crédible ou chimérique. En un mot, nous saurons bientôt si la future loi de programmation militaire – LPM – reposera sur une base solide ou si elle ne sera qu'un « plan com' ». Le premier moment de vérité, c'est ce soir. Certes, l'augmentation de 1,8 milliard d'euros a été saluée sur tous les bancs, mais jeudi dernier, madame la ministre, vous n'avez pas été en mesure de lever des interrogations sur plusieurs points décisifs tels que la pérennité de la solidarité interministérielle sur les sur...

...dres de mutation plus en amont de l'affectation. On le remarque : le budget de la défense pour 2018 s'attelle aux enjeux de court terme – maintien en condition opérationnelle, conditions de vie du personnel – , mais aussi à la préparation de l'avenir en développant nos capacités de renseignement et en renouvelant notre dissuasion nucléaire. Tout cela s'inscrit dans la logique de la future loi de programmation militaire resserrant les liens entre dissuasion, prévention, protection, intervention, connaissance et anticipation. Ce budget est solide et équilibré, entre renforcement de la sincérité budgétaire et renforcement des moyens. Il opère un retour sur la voie de l'honneur en répondant, par des efforts tenables, aux enjeux prioritaires et d'avenir. Ces efforts nous engagent ; ils renforceront notre pays, tant...

...e de combler une usure et des lacunes parfois préoccupantes. Une augmentation des crédits de 1,7 milliard d'euros par an ne sera peut-être même pas suffisante, dans le contexte du renouvellement de la dissuasion nucléaire. À cet égard, il sera utile d'avoir une meilleure visibilité sur l'ampleur de cet effort de renouvellement au cours des prochaines années. Je souhaite que le débat sur la loi de programmation militaire nous permette d'avoir un échange ouvert à ce sujet. Comme mon collègue François Cornut-Gentille, j'émets quelques réserves sur la réalité de l'effort affiché de 1,8 milliard d'euros pour 2018, compte tenu du report de charges considérable induit par les annulations de crédits opérées en 2017, dont il n'a pas toujours été possible d'obtenir un montant certain. J'espère que l'effort de sincérité b...

...politique de défense ». Ce programme est très ambitieux, car il a le double objectif d'éclairer le présent et de préparer l'avenir. Son poids budgétaire reste toutefois modeste au regard du budget global de la défense, puisque les crédits inscrits au projet de loi de finances 2018 pour ce programme sont de 1,4 milliard d'euros. Dans ce budget de transition entre deux législatures et deux lois de programmation militaire, les équilibres ont été maintenus et les dynamiques engagées se poursuivent. Les crédits du programme connaissent une très légère variation à la hausse, de 4,5 % en crédits de paiement, et à la baisse, de 5,8 % en autorisations d'engagement. Je considère néanmoins que ce budget s'inscrit déjà – certes timidement – dans la trajectoire des 2 % du PIB qu'il conviendra d'atteindre pour maintenir notr...

...e Gouvernement dont vous faites partie a pris cet été un décret diminuant les ressources du programme 146, « Équipement des forces », de 850 millions d'euros au titre du financement des surcoûts OPEX de l'année en cours et de la participation à un effort collectif de diminution des dépenses publiques. Ce décret contrevient de manière flagrante à la lettre et à l'esprit de l'article 4 de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, qui prévoyait précisément une prise en charge interministérielle des surcoûts OPEX. On comprend, dès lors, l'indignation du chef d'état-major des armées, Pierre de Villiers, dont je tiens à saluer une nouvelle fois le courage et le dévouement. Les réponses que vous nous avez apportées en commission élargie ont un peu atténué mes inquiétudes sur la fin de gestion 2017. ...

.... Nous pouvons, à cet égard, être fiers de ce budget, qui marque une première étape vers la concrétisation de l'engagement présidentiel de porter l'effort de défense à 2 % du PIB. L'ensemble des dépenses pour l'armée de terre, crédits de personnels et d'équipements inclus, augmentent de 5,4 % par rapport à 2017, pour atteindre 8,5 milliards d'euros. Ce budget est donc parfaitement conforme à la programmation militaire en vigueur, réorientée après les attentats de 2015 pour planifier la remontée en puissance de l'armée de terre. Cette remontée en puissance, dans un premier temps, a porté pour l'essentiel sur les effectifs avec, comme mesure emblématique, le passage de la force opérationnelle terrestre de 66 000 à 77 000 hommes. En 2016 et en 2017, on a ainsi paré au plus pressé en recrutant environ 17 500 mili...

... protection de notre territoire et de nos citoyens méritent l'admiration de tous. Dans ces conditions, le budget de la marine, dans le projet de loi de finances pour 2018, est un budget emblématique et charnière pour la marine nationale pour l'ensemble des programmes 146,178 et 212. Dans un premier temps, il s'inscrit dans la continuité des exercices précédents, dans la trajectoire de la loi de programmation militaire et de son actualisation de 2015. Cela explique les principaux programmes de commande et de livraison de matériels pour 2018 – hélicoptères, avions Rafale, frégates, missiles, patrouilleurs, sous-marin, etc. Dans un deuxième temps, ce budget présente une forte régénération et une forte remontée en puissance de nos armées. Cet effort se traduit essentiellement par une augmentation significative du...

...mées ne sont pas clairement prévisibles. Ceux-ci ne peuvent avoir une véritable plus-value que dans l'environnement et le soutien des forces, notamment dans l'optimisation du maintien en condition opérationnelle et la recherche d'utilisateurs tiers. C'est à examiner au cas par cas, sans préjugés favorables ni défavorables. La ministre a annoncé en commission élargie que, pour la prochaine loi de programmation militaire, on ne reviendrait pas aux expédients cavaliers envisagés en 2015, et je ne peux que m'en féliciter. Le projet de loi de finances pour 2018 offre une base ferme et crédible. Il a donc reçu un avis favorable de la commission de la défense.

...mélioration des conditions de vie des militaires et de leurs familles, à l'impact déterminant des équipements et des investissements, que l'on parle de la montre tactique du programme Félin ou d'infrastructures plus lourdes, comme les sous-marins nucléaires d'attaque de type Barracuda, et à notre stratégie dans le domaine de la cyberdéfense. Ces axes seront la pierre angulaire de la future loi de programmation militaire 2019-2025. Cela va sans dire : il n'y a pas d'armée sans soldats, c'est-à-dire sans recrutement ni fidélisation. Parallèlement à la poursuite du plan d'amélioration de la condition du personnel militaire et d'un vaste plan de recrutement dont le solde net sera positif de 500 effectifs, ce qui n'est pas arrivé depuis dix ans, vous lancez, madame la ministre, le plan famille, doté de 300 millions ...

...serve opérationnelle au sein de nos armées, nous souhaiterions affiner avec vous, madame la ministre, la réflexion visant à leur en donner concrètement les moyens. L'interdépendance avec le service national universel à venir nous paraît évidemment primordiale, même si elle n'est pas suffisante. Plus globalement enfin, nous serons particulièrement attentifs, tant dans le cadre de la future loi de programmation militaire qu'à l'issue de l'exécution de cette loi de finances pour 2018, au respect de la trajectoire budgétaire sur laquelle nous nous sommes collectivement engagés. Nous serons d'autant plus vigilants que l'effort budgétaire prévu dans le cadre du maintien à niveau technologique de notre arsenal nucléaire ne peut selon nous se faire que dans le respect de nos engagements en faveur de nos capacités conv...