Interventions sur "programmation militaire"

Comme l'a dit Thibault Bazin, nous en arrivons au point central de ce projet de loi de programmation militaire, qui peut affecter sa crédibilité. La répartition des efforts sur ces six années en témoigne puisque ceux-ci ne sont que de 1,7 milliard par an jusqu'à la fin du quinquennat, l'essentiel étant repoussé à après, ce qui est difficilement compréhensible pour nous et nos armées.

Que répondre de nouveau à des questions anciennes et inlassablement répétées ? Dans l'expression « loi de programmation militaire », il y a les mots « programmation » et « militaire », ce qui signifie que la programmation militaire ne se réduit pas à la programmation budgétaire. Comme l'a rappelé Mme la ministre en présentant le texte, la loi prévoit deux temps : un temps de réparation et un temps de préparation. Comme son nom l'indique, le premier vise à réparer ce qui n'a pas été réalisé ou ce qui a été insuffisamment réa...

Peut-on vous rappeler ce que prévoyait la loi de programmation militaire 2003-2008 ?

Je suis très embêté, monsieur le député. Sur le fond, je suis tout à fait en accord avec cette demande, que les éléments français au Sénégal avaient d'ailleurs déjà exprimée, je m'en rappelle, à l'occasion d'une visite que nous leur avions faite avec Mme la ministre. Du reste, le projet de loi de programmation militaire va dans ce sens, puisque le rapport annexé spécifie que nos efforts de formation en direction des différents partenaires africains passeront de 20 000 à 30 000 hommes. Une telle évolution représente sinon un doublement, du moins une augmentation de 50 %. Cependant, vous ne citez que les EFS à propos de notre dispositif de formation, alors que celui-ci s'étend à toute la région. Je songe par exem...

Et la loi de programmation militaire 2003-2008 ? Vous avez la mémoire courte !

Il convient de permettre une exécution de la loi de programmation militaire actuelle dans son ensemble et d'assurer un tuilage parfait avec la prochaine loi de programmation militaire, celle que nous examinons actuellement.

Vous minimisez en permanence l'effort consenti dans ce projet de loi de programmation militaire. Ce n'est pas un simple effort, c'est un effort important qui s'inscrit dans un cadre budgétaire général d'assainissement de nos finances publiques. Comment pouvez-vous expliquer qu'une augmentation annuelle de 1,7 milliard d'euros de 2019 à 2023 est un effort minimaliste ? Nous ne pouvons pas l'entendre. Enfin, cette LPM est sincère et crédible, notamment parce que l'actualisation de 2021 est p...

Vous avez remis en cause le rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019, sous prétexte que les deux rapporteurs étaient d'anciens ou d'actuels socialistes.

...tifs de la situation mondiale permettra peut-être – qui sait ? – de diminuer le montant de ces crédits si la paix s'est imposée – il faut toujours considérer que la diplomatie sera plus puissante – ou d'aller au-delà des 2 % si les horreurs de la guerre se sont étendues. Je souhaite donc que nous adoptions cet amendement qui permettra d'aller plus loin dans la réflexion sur le suivi de la loi de programmation militaire.

Il s'agit d'un amendement de précision. L'une des lignes de force de ce projet de loi de programmation militaire est d'inscrire nos efforts de défense dans le cadre européen et de soutenir le développement effectif de la nouvelle ambition européenne en la matière. Le rapport annexé cite, à l'alinéa 388, les quatre dimensions les plus importantes du domaine spatial militaire : les télécommunications, la navigation, la surveillance et l'écoute spatiales. Des initiatives européennes correspondent à trois de c...

...'euros pour des dépenses qui dépassaient le milliard. Quand le prédécesseur de la ministre actuelle, Jean-Yves Le Drian, répondait que cela serait réglé en interministériel, vous étiez les premiers à demander : « Êtes-vous sûrs que l'interministériel marchera ? » Voilà ce que vous disiez, monsieur ! Et cela était dit sur de nombreux bancs, à gauche comme à droite ! Aujourd'hui, dans cette loi de programmation militaire, le Gouvernement vous propose de faire le choix de la sincérisation.

...n prochain, cela montera à 850 millions, et à 1,1 milliard à partir de 2020. Ça c'est de la sincérisation ! Mais cette provision est assortie de deux conditions, monsieur Lachaud : si, parce que la paix s'installe partout et que nos troupes n'ont plus besoin d'intervenir, les dépenses atteignent non pas 1,1 milliard mais seulement 500 millions ou 300 millions, voire rien du tout, alors la loi de programmation militaire spécifie que les crédits non dépensés resteront dans le budget du ministère. En revanche, si nous sommes obligés d'intervenir plus que nous le faisons aujourd'hui et si nous dépassons 1,1 milliard, cela fera l'objet d'un financement interministériel. D'un côté, il y a sincérisation et, de l'autre, soit l'argent reste dans le budget du ministère, soit le financement est interministériel. Analysez...

...ait d'y remédier. Jean-Pierre Raffarin lui-même – vous voyez que j'ai des références très éclectiques et sérieuses – , dans un rapport sénatorial de mai 2017, considérait qu'il est devenu légitime que les dotations OPEX soient fixées « à due proportion des besoins raisonnablement estimables », ajoutant que « cela implique de réviser à la hausse, à due concurrence, la trajectoire financière de la programmation militaire ». C'est très exactement ce qui est proposé, ni plus ni moins, dans ce texte. Du reste, mes chers collègues, vous ne procédiez pas autrement lorsque vous étiez aux responsabilités. En effet, le taux de couverture de la provision OPEX, que nous avons d'ailleurs analysé dans le rapport que Joaquim Pueyo et moi-même avons commis, comme M. Bazin s'en souvient très bien, car il était présent à ces ré...

...dement d'harmonisation et de coordination. On vient de nous appeler à la sincérisation et c'est la raison pour laquelle vous réintégrez le montant des OPEX dans le budget des armées – contrairement, du reste, à l'engagement pris par Emmanuel Macron durant sa campagne électorale, comme l'a rappelé mon collègue Verchère – , mais vous n'allez pas au bout de cette démarche sur l'ensemble de la loi de programmation militaire. Cet amendement déposé par le groupe Les Républicains vous invite donc à étendre cet effort de sensibilisation – auquel tous ne souscrivent pas nécessairement, mais du moins suivons-nous votre logique – pour les années 2024 et 2025, afin de disposer d'une véritable vision du budget des OPEX et d'éviter que le budget de la défense fasse l'objet d'ajustements malheureux, comme cela a malheureuseme...

Deuxièmement, sans vouloir énerver mon excellent collègue Charles de la Verpillière, quand nous arriverons enfin à l'article 6, je pourrai vous présenter l'amendement no 281, qui prévoit que le Gouvernement nous présente régulièrement un bilan détaillé de toutes les actions contenues dans cette loi de programmation militaire, y compris la livraison des commandes de gros équipements. Un peu de patience, chers collègues ! Quand nous en arriverons à l'article 6, vous aurez des réponses à toutes vos questions.

...jourd'hui de mettre en oeuvre des programmes extrêmement ambitieux. Je songe au système de combat aérien futur – SCAF – , au nouveau format du missile M 51 ou encore au nouveau standard du Rafale. Afin de nous rassurer et de rassurer les personnels de la DGA, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, les moyens supplémentaires que vous comptez consacrer à la DGA dans le cadre de cette loi de programmation militaire ?

...é de Mme la ministre des armées, et non de celle du Parlement. S'agissant de la réduction des effectifs de la DGA, les choses ne seraient pas si graves si la DGA était la seule direction du ministère à avoir subi un tel sort. Mais ce fut le cas aussi des trois forces armées, ainsi que des services de soutien et d'autres. Tout le monde a souffert, et certains plus encore que la DGA. Cette loi de programmation militaire, en tout cas, fait un gros effort en direction de la DGA, avec les 400 postes supplémentaires que j'ai évoqués, dans le but d'améliorer le suivi des commandes et des contrats d'exportation. Je vous invite donc à retirer cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'avis sera défavorable sur ces trois amendements, mais pas pour les mêmes raisons. Monsieur Corbière, si nous donnions satisfaction à votre demande, que je comprends, il faudrait modifier l'article 35 de la Constitution. Cela n'est pas possible dans le cadre de cette loi de programmation militaire mais vos collègues et vous-même pourrez faire des propositions en ce sens à l'occasion de la révision constitutionnelle actuellement en préparation. Par ailleurs, monsieur Lainé, monsieur Becht, rien n'interdit aux commissions de provoquer ce débat – c'est prévu par l'article 40 de notre règlement – en demandant au Gouvernement des précisions sur les OPEX.

Cet article a été unanimement salué lors des nombreuses auditions menées par la commission de la défense, et pour cause : il met fin à la baisse des effectifs de nos armées, qui ont perdu près de 60 000 postes entre 2005 et 2015. Ce projet de loi de programmation militaire prévoit la création de 6 000 postes supplémentaires afin de répondre à l'ambition opérationnelle et aux priorités présidentielles de renforcement des services de renseignement et de la cyberdéfense, soit une trajectoire de 3 000 emplois supplémentaires sur la seule période 2019-2023. Il apparaît urgent et indispensable de poursuivre la montée en puissance de notre défense dans le domaine du rens...

Dès 2019, le soutien annuel du ministère des armées à l'innovation passera de 730 millions d'euros en moyenne dans la précédente loi de programmation militaire à 1 milliard d'euros. Cette hausse budgétaire de 270 millions d'euros comporte plusieurs objectifs clés. Parmi ceux-ci, la volonté de capter davantage l'innovation issue du marché civil, de continuer à soutenir la maturation des technologies spécifiques au domaine de la défense, de mieux investir dans l'innovation de rupture, enfin de renforcer le tissu actif des PME et ETI innovantes, qui contri...