Interventions sur "programmation militaire"

Quatrièmement, enfin et surtout, il ne faut pas oublier qu'une loi de programmation militaire ne fait qu'afficher des intentions. Celles-ci ne valent rien si, année après année, les budgets s'écartent de la trajectoire prévue.

Vous ne ferez croire à personne que cette annulation n'a eu aucune conséquence sur nos armées ! Dès lors, le sens de notre abstention – car c'est d'une abstention qu'il s'agira – sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 est clair : il s'agit d'une abstention d'alerte et de vigilance. Nous jugerons la loi de programmation militaire année après année, budget après budget, à l'aune de son exécution et non de ses promesses. Cela, nous le devons à celles et ceux, militaires et civils, qui se dévouent et parfois se sacrifient au service de la France.

Mes chers collègues, en guise d'introduction, il me semble important de rappeler à chacun que la commission mixte paritaire (CMP), réunie hier au Sénat, est parvenue à établir un texte commun aux deux chambres s'agissant du projet de loi de programmation militaire. Hormis deux abstentions, l'ensemble des parlementaires présents a voté en faveur de ce projet. Je n'entrerai pas ici dans les détails, puisque j'aurai plaisir à vous présenter le texte issu des travaux de la CMP le 27 juin, après la séance de questions d'actualité. Le Sénat examinera quant à lui ce texte le 28 juin à midi. Comme je l'indiquais hier au Sénat, je suis très heureux que nous soyons ...

Je tiens simplement à rappeler que j'ai présenté deux amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation militaire afin de mieux prendre en compte les blessures psychiques. J'ai moi-même été confronté à des anciens militaires qui vivent ces souffrances difficilement et ne savent plus vers qui se tourner depuis qu'ils ont quitté les armées.

...e pour le travail accompli. Il est toujours intéressant d'avoir le détail de la composition d'un budget et de son exécution. S'agissant de la proposition formulée et quitte à avoir une appréciation divergente, je suis pour ma part très sceptique sur la notion de loi de programmation pour les forces de sécurité intérieure. La première raison tient à la structure des budgets. N'oublions pas que la programmation militaire est apparue essentiellement au travers des équipements de défense, avec des programmes qui étaient par nature très étalés dans le temps, qu'il s'agisse des sous-marins nucléaires ou encore du porte-avions. La programmation servait initialement à s'assurer que les ressources nécessaires à ces projets d'investissement extrêmement lourds seraient disponibles le moment venu. Tel n'est pas le cas pour...

...fondations, par exemple. Il serait d'ailleurs souhaitable que certains organismes atteignent une taille plus critique au sein de cet écosystème et que l'on évite le saupoudrage de crédits. En revanche, comment analysez-vous la baisse de la consommation des crédits consacrés aux études amont ? Est-ce parce que l'on est arrivé au terme d'une programmation fixée dans le cadre de la précédente loi de programmation militaire, cela relève-t-il d'un rythme cyclique ou bien s'agit-il d'un manque de projets, ce qui serait plus inquiétant ?

...ais surtout parce qu'elle a su faire bon usage des 700 millions de crédits qui n'ont été dégelés que quatre jours ouvrés avant la fin de l'exercice. Que n'auraient dit certains si ces 700 millions d'euros dégelés in extremis n'avaient pas pu être consommés en un temps si court ! Ensuite, alors que la commission mixte paritaire réunie hier ouvre la voie à une adoption rapide d'une nouvelle loi de programmation militaire, il faut tirer les leçons de cette exécution de 2017. Pour ma part, j'en retire la conviction que ce qui n'est pas correctement réglé en programmation finit immanquablement par se payer en gestion. Et, à cet égard, l'exercice 2017 nous montre bien que sous-budgéter les surcoûts d'OPEX, ou opérer des gels très conséquents au titre de la réserve de précaution, constituaient des vulnérabilités pour ...

Quelle appréciation portez-vous sur le texte de la loi de programmation militaire 2019‒2025 issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie hier ? Rendre plus réaliste le montant fixé par les lois de finances au titre de la provision pour surcoûts liés aux OPEX ne devrait-il pas permettre de lever des aléas dans l'exécution et la gestion du budget du ministère des Armées ?

...liés aux OPEX est en effet une bonne chose. Le montant retenu est cohérent avec ce que l'on peut prévoir de nos engagements extérieurs futurs. Bien entendu, si ces surcoûts excédaient le montant de cette provision, même après le relèvement de celui, il pourra toujours être fait appel à un mécanisme de financement interministériel pour couvrir ce surplus. L'équilibre retenu par le projet de loi de programmation militaire me semble donc réaliste et soutenable.

Vous avez tout à fait raison, mon cher collègue, de souligner que l'exécution du programme 146 n'est jamais un long fleuve tranquille. Ainsi, entre 2011 et 2017, ce sont trois milliards d'euros qui ont été annulés sur ce programme. Il faut donc remettre l'exercice 2017 dans cette perspective, qui débouche justement sur une nouvelle période de programmation militaire marquée par un effort de sincérisation de ces budgets.

Ayant été longtemps rapporteur pour avis des crédits de la dissuasion et de l'équipement des forces, je tiens à ajouter que le report de charges du ministère, qui dépasse trois milliards d'euros, résulte lui-aussi en majeure partie du cumul d'annulations de crédits de paiement sur le programme 146. On peut donc se féliciter à cet égard de ce que le projet de loi de programmation militaire prévoit de réduire ce report de charges. Cette réduction n'ira peut-être pas sans difficultés, mais elle est nécessaire.

...ue la remontée en puissance rapide a d'abord été conduite dans une approche plus quantitative ‒ il fallait recruter, ce qui constituait déjà une manoeuvre ambitieuse ‒ que qualitative. Le niveau de compétence professionnelle des militaires tient à la qualité de leur formation, tant initiale que continue, c'est-à-dire la préparation opérationnelle tant « métier » qu'interarmes. Le projet de loi de programmation militaire permet de redresser progressivement les indicateurs de préparation opérationnelle, suivant des modalités bien exposées par le président Bridey dans son rapport sur ce projet de loi. Ainsi, avec la prochaine programmation militaire, nous sommes en bonne voie.

Cet amendement tend à préciser que la trajectoire financière du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 se fera hors contribution du ministère des armées au Service national universel. Cet amendement de précision vise à conforter notre opinion quant à la réelle remontée des ressources de votre ministère, madame la ministre.

Il n'y a pas de malentendu : j'ai bien entendu Mme la ministre des armées nous dire, lors de la discussion générale, que le financement du Service national universel n'aurait pas d'impact sur la loi de programmation militaire mais, comme mon collègue, il me paraît important de l'écrire noir sur blanc.

Lors de ses voeux aux armées, le Président de la République a dit que le Service national universel serait conduit par l'ensemble des ministères concernés, et pas simplement par celui des armées, et qu'il recevrait un financement ad hoc qui ne viendra en rien impacter la loi de programmation militaire. Je sais bien que Mme la ministre a pris des engagements, mais sans vouloir lui manquer de respect, il me semble important de graver dans la loi cet engagement présidentiel, parce que les ministres passent mais la loi reste. J'imagine donc que cet amendement sera accueilli favorablement.

Cet amendement tend à coordonner l'article avec la place du tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la loi de programmation militaire 2019 à 2025, en substituant à l'année « 2023 », l'année « 2025 », à la fin du premier alinéa.

La loi de programmation militaire est censée être le guide budgétaire de 2019 à 2025. Et qui dit loi de programmation militaire, dit ressources budgétaires consacrées. Or, le rapporteur a beau prétendre le contraire, nous savons tous, par expérience, que les engagements pris en matière de ressources budgétaires votées en loi de programmation militaire n'ont pas toujours été respectés. Et quand je dis « pas toujours », c'est un eu...

Je présenterai cet amendement en l'absence de Mme Rabault. Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la défense en utilisant comme indicateur le produit intérieur brut. Afin d'assurer une cohérence entre ce projet de loi de programmation militaire et l'objectif du Président de la République, cet amendement tend à ce que le même indicateur soit utilisé pour les deux.

Mes chers collègues, nous voici arrivés au point névralgique de ce projet de loi de programmation militaire, sa raison d'être : la programmation des crédits, qui est sans doute aussi sa faille, à savoir la crédibilité et la sincérité de la trajectoire budgétaire proposée. Madame la ministre, cet amendement a été rédigé collectivement pour vous aider à atteindre votre objectif des 2 % des crédits de la nation consacrés à la défense. En effet, il prévoit une hausse de 2,3 milliards d'euros par an. Cette...

...roposer des engagements de dépenses fermes sur l'ensemble des années 2019-2025 et favoriser une augmentation moins brutale des crédits de la mission « Défense » pour les années 2023, 2024 et 2025. Tout cela s'effectuera en respectant l'objectif d'atteindre 2 % du PIB consacré à la défense en 2025. En proposant une augmentation annuelle sensiblement supérieure aux montants figurant dans la loi de programmation militaire entre 2019 et 2023, elle opère un lissage sur l'ensemble de la période 2019-2025 et évite, en répartissant l'effort plus durablement, la très forte augmentation hasardeuse envisagée pour les années 2023, 2024 et 2025. Pourquoi, dès lors, ne pas assurer l'ensemble des financements de manière ferme sur la période en évitant de faire peser d'inutiles incertitudes sur le paiement des programmes d'ar...