Interventions sur "programme"
674 interventions trouvées.
Patrick Hetzel :Je profite de l'occasion pour dire à la ministre que si c'est effectivement le Parlement, et non le Gouvernement, qui a décidé du recours au temps programmé, il est en revanche parfaitement faux d'affirmer que la conférence des présidents était unanime sur ce point : Christian Jacob, président de notre groupe, y était hostile. De fait, les cond...
Xavier Breton :Ce n'est pas notre conception. Certains cas particuliers peuvent en effet se traduire par des situations compliquées. En l'espèce, cependant, vous créez des situations par la loi. Au moins avez-vous le mérite de dire qu'il existera des cas de multiparenté ou trois parents demanderont à avoir un enfant par projet parental, puisque cela se fait d...
Agnès Thill :Il est défendu. Compte tenu du temps législatif programmé, je conserve les trois minutes qu'il nous reste.
Maxime Minot :L'amendement est simplement défendu, madame la présidente, en raison du temps programmé.
