Interventions sur "programme"

...ppliquer les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances l'obligeant à rendre un rapport de cette nature le 30 juin. Ce que je vous propose à travers cet amendement, c'est que, les années d'élection présidentielle, la Cour des comptes remette systématiquement, un rapport analogue au mois de février. Un tel rapport éclairerait l'opinion sur la gestion passée, mais aussi sur les programmes des candidats. Il permettrait peut-être aussi d'éviter que la nouvelle majorité élue ne « surjoue » au moment de la remise du rapport de la Cour des comptes, ce qui est le cas, me semble-t-il du gouvernement actuel. En effet, alors que celui-ci prévoyait 10 milliards de baisse des dotations aux collectivités locales, il en prévoit désormais 13 milliards, en tirant argument du rapport de la Cour ...

...ela apparaît dans le projet de décret d'avance que la commission des finances va examiner ce soir. Le tableau que j'ai inséré dans mon exposé sommaire reprend l'ensemble des crédits de paiement dont l'annulation nous est proposée. Alors même que nous venons d'assister au retour sur Terre de Thomas Pesquet, la recherche spatiale elle-même fait l'objet de coupes. Or on ne peut pas « dévisser » les programmes de recherche spatiale du jour au lendemain, les investissements étant prévus sur de très nombreuses années. L'annulation de 5 millions d'euros dans la recherche spatiale aura des conséquences sur plusieurs années et risque de mettre à mal un certain nombre de programmes. Il en va de même de la suppression de 33,4 millions d'euros envisagée en matière de recherches scientifiques. Le document que...

Je ne partage pas totalement votre avis, monsieur le rapporteur général. Lorsque vous décidez de supprimer des voitures dans la police, vous les supprimez sur l'année n, et vous pourrez réinvestir l'année suivante. Il en va autrement des programmes de recherche fondamentale, dans lesquels nous sommes souvent associés à d'autres partenaires européens : lorsque la France dit non, c'est le programme lui-même qui est compromis…

...at, mais vous affirmez vous-même, dans votre exposé des motifs, que vous avez obtenu des éléments dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de règlement. Le rapport que j'ai rédigé à l'occasion du dépôt de ce projet de loi de règlement traite également de ce sujet. Ce projet de loi permet, en effet, chaque année de faire un point précis sur les effectifs consommés au sein de chaque programme de chaque mission budgétaire. Vous pouvez obtenir toutes les informations souhaitées sur l'évolution des effectifs, ministère par ministère et programme par programme. À ce titre, j'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.

...se l'Assemblée nationale pour remplir cette mission. Il a publié 30 rapports au cours de la XIVe législature. Conformément aux dispositions de notre Règlement, les travaux du CEC se singularisent par plusieurs spécificités. Les thèmes d'évaluation sont proposés par les groupes ou les commissions permanentes, chaque groupe ayant la possibilité de demander que le thème de son choix soit inscrit au programme du CEC. Chaque évaluation est obligatoirement confiée à deux co-rapporteurs, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, ce qui permet l'enrichissement des points de vue, ces deux co-rapporteurs n'étant pas forcément membres du CEC. Le CEC dispose d'un accord-cadre et de crédits d'étude qui lui permettent de recourir à des prestataires extérieurs. Il peut enfin bénéficier de l'assistance de la ...

...on des finances. Le contrôle budgétaire reste néanmoins annuel et segmenté selon la nomenclature budgétaire, alors que le CEC adopte une approche transversale, élargie et pluriannuelle. Je vous propose que la prochaine réunion du CEC se tienne en septembre, afin de laisser aux groupes politiques et aux commissions permanentes le temps de proposer des thèmes d'évaluation. Nous adopterons alors le programme de travail pour la session 2017-2018 et nous nommerons les rapporteurs.

...uropéen soulevées par les projets et les propositions de loi en cours d'examen ou sur tout sujet d'actualité européen entrant dans le domaine de compétence de leur commission d'origine. Les référents auront également pour fonction de représenter l'Assemblée nationale dans les réunions interparlementaires organisées par le Parlement européen et la Présidence semestrielle de l'Union européenne. Le programme de ces réunions nous a déjà été adressé par la présidence estonienne : je mentionne à ce titre la conférence interparlementaire sur la politique extérieure et la défense qui se tiendra à Tallinn du 7 au 9 septembre prochain, ainsi que la réunion constitutive de la conférence parlementaire de contrôle d'Europol qui aura lieu à Bruxelles les 9 et 10 octobre prochains. La réunion prévue par l'articl...

...ritable défiance des citoyens vis-à-vis de l'Europe institutionnelle, comme le prouvent l'extension de l'euroscepticisme et le choix du Brexit. Il faut donc inciter les citoyens à se réapproprier le projet européen. Les conventions démocratiques doivent être l'occasion de relancer le débat sur l'Europe et de remettre les citoyens au coeur des discussions. Notre groupe de travail devra se fixer un programme d'action et discuter de sa méthodologie. Les sujets à aborder sont très variés, y compris la question de la révision des traités européens. En tant que rapporteure de ce groupe de travail, je compte sur une large synergie entre l'ensemble des membres du groupe pour que nous formulions des propositions consensuelles.

Le groupe les Républicains voudrait travailler sur les sujets suivants : - Les négociations liées au Brexit ; - La zone Schengen et la gestion des frontières extérieures de l'Union, - La politique migratoire ; - Les questions agricoles et la pêche ; - La politique spatiale européenne et Galiléo ; - Les questions climatiques. Notre programme de travail sera tributaire des questions d'actualité et il semble bien que parmi les sujets à traiter en priorité figureront la question du climat avec le projet du Président de la République d'organiser une réunion de travail à Paris en décembre, ainsi que la question migratoire, compte tenu des arrivées massives constatées en Italie ces dernières semaines.

Nous disposons de toute une législature pour travailler : il y aura de la place pour tout le monde. Pour la prochaine session, le programme de notre commission devra s'articuler en fonction de l'agenda de la présidence estonienne et de celui de notre Gouvernement. Je vous propose d'attendre l'audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, qui doit avoir lieu la semaine prochaine, avant d'arrêter notre programme de travail. Nous pourrons par consé...

Pourriez-vous nous rappeler le programme des prochaines auditions de la commission ?

...ez d'avance répondu à ma principale question, qui portait sur l'annulation de crédits annoncée pour un montant de 850 millions d'euros : votre réponse, elle n'est pas tenable et nous en avons tous conscience, étant donné les besoins croissants de nos armées au cours des dernières années. Quelles seraient néanmoins les conséquences concrètes d'une telle réduction de crédits dès cette année ? Quels programmes s'en trouveraient supprimés ? Quelles en seraient par exemple les incidences sur le programme Scorpion, qui a été accéléré ces derniers mois ? Quel en serait l'impact sur le matériel et sur certaines opérations ? D'autre part, le ministre de l'Action et des Comptes publics a tenu des propos pouvant être jugés ambigus sur le financement des opérations extérieures. Y a-t-il lieu de s'inquiéter du...

...uiété de son insuffisance. Or, il me semble que M. le ministre chargé des comptes publics a annoncé trop rapidement une réduction des dépenses de 850 millions d'euros : au moins aurait-il dû d'abord rencontrer la ministre des Armées et tenir compte de vos besoins, que nous connaissons et qui, pour 2018, sont substantiels. Si le budget de la défense n'atteint pas le montant que vous souhaitez, le programme Scorpion – un programme essentiel à nos équipements militaires lancé le 5 décembre 2014 au terme de longues discussions – serait-il remis en cause ? D'autre part, dans le rapport que Mme Marianne Dubois et moi-même avons rédigé sur le service national universel, nous avions écarté toute hypothèse de service national obligatoire. En revanche, nous avions recommandé de renforcer la réserve opérati...

...politique, et contrôler l'action du Gouvernement. Si vous avez sonné le tocsin, nous alertant sur la situation critique dans laquelle se trouvent nos armées, vous avez plutôt usé de l'euphémisme au sujet de la réduction de 850 millions de crédits annoncée hier. Or, pour éclairer notre décision et pour éclairer les Français, sans doute convient-il d'être plus précis. Je crois avoir compris que le programme Scorpion était menacé de report, ce qui fragiliserait nos troupes à terre. Pouvez-vous nous présenter l'intégralité des conséquences que vous anticipez déjà, afin de peser sur le débat ? D'autre part, vous avez rappelé que vous êtes chargé des relations avec les armées de nos partenaires européens, et que l'effort de défense européen repose pour l'essentiel sur trois piliers – ce qui semble pour...