Interventions sur "programme"

Je souhaite appeler votre attention sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». En augmentation de 5 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, ce programme illustre à lui seul la philosophie du Gouvernement visant à favoriser une économie innovante grâce au levier de la recherche et du développement. Notre réseau d'enseignement supérieur agricole est constitué de douze établissements publics ...

...un nouveau recul des services publics. Or, 415 emplois seront encore supprimés en 2018, ce qui portera à 1 300 en trois ans les pertes d'emplois liés au plan « préfectures nouvelle génération ». En contrepartie, vous redéployez 1 000 postes vers les missions prioritaires, notamment la lutte contre la fraude documentaire. Pouvez-vous nous en dire plus sur la réaction des personnels concernés ? Le programme 232 dévoile les prémices de la dématérialisation de la propagande électorale, avec une économie annoncée de 414 millions d'euros entre 2018 et 2022. Ce projet de réforme me semble attentatoire à la vie démocratique. Cette dématérialisation aura pour conséquence d'accroître un taux d'abstention déjà très fort, dans un pays caractérisé, outre cela, par une fracture numérique si marquée que 3,4 mill...

...cent sur la compétence « innovation » qui se trouve, depuis la nouvelle législature, au coeur de votre ministère. La diffusion et le transfert des innovations au bénéfice de l'ensemble du tissu social et économique constituent en conséquence l'une des priorités de la stratégie de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette compétence transdisciplinaire se retrouve notamment dans le programme 172 et constitue un pilier fondateur pour lier la recherche et l'économie française. Il a été difficile de faire un état des lieux de cette compétence « Innovation » dans notre rapport, étant donné la structure transversale de la mission, et la récente apparition de la compétence au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (ESRI). Les sociétés d'accélérat...

...oblèmes suivants, et, tout d'abord, les prévisions insincères de la majorité socialiste dans la préparation des coûts des élections présidentielles et législatives. Tant qu'un principe de responsabilité ne pèse pas sur les anciennes majorités, on continuera à tomber des nues devant les mensonges inscrits dans les lois de finances. Ensuite, toutes les dépenses d'intervention de la mission culte du programme 232 concernent l'islam. Par ailleurs, les chiffres de la mission montrent bien qu'après l'expropriation d'État des églises, ce dernier n'assume pas du tout son rôle de soutien financier de ces joyaux spirituels et culturels. Il y a aussi le coût de la lutte contre la fraude aux identités. On se demande sérieusement si une partie des engagements ne devraient pas être attribués à la mission Asile ...

...e, pour considérer que la recherche et développement, qu'elle soit fondamentale ou applicative, vient nourrir l'innovation industrielle et qu'elle procure un avantage concurrentiel à nos PME, à nos ETI, et à nos grands groupes industriels positionnés en situation stratégique – ce qui leur permet de générer de la croissance, et donc de l'emploi. C'est pourquoi j'ai été surpris de découvrir que le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » était amputé de 32 millions d'euros, et ce d'autant plus que ce coup de rabot concerne uniquement l'action 3 « Soutien de la recherche industrielle stratégique », action qui vise pourtant à soutenir, je cite la page 422 du petit « bleu » que vous avez entre les mains, « les secteurs liés à la croissance et à l'emplo...

... dans le vaste chantier de la rénovation de notre enseignement supérieur. Le rapport du recteur Daniel Filâtre sur la réforme du premier cycle de l'enseignement fait explicitement état des moyens qui devront être investis pour rendre ce cycle plus attractif et à même d'offrir à nos étudiants des filières de qualité qui aboutissent à une réelle insertion sur le marché de l'emploi. À la lecture du programme 150, on peut noter une augmentation d'environ 50 millions d'euros concernant l'action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence ». Selon les chiffres publiés récemment, l'enseignement supérieur devra intégrer 350 000 étudiants supplémentaires d'ici à 2025, dont 285 000 pour les seules universités. Madame la ministre, les nouveaux moyens alloués seront-ils suffisants pour rép...

Je m'aperçois que 446 ETPT manquent à l'appel dans le programme 307. J'avais cru qu'ils avaient peut-être été transférés au programme 216, en légère augmentation, mais l'accroissement observé sur celui-ci vient en fait du programme 176. Il y a donc bien, à nouveau, une baisse d'effectifs. Au fond, faut-il vraiment penser que les personnels des préfectures et des sous-préfectures ont les coudées franches pour agir ou qu'ils se pavanent au contraire dans la fa...

...t de la République s'était engagé pendant la campagne électorale à sanctuariser les moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche, Au mois de juillet dernier, nous avons eu droit une première entaille dans ce contrat avec 200 millions d'euros de coupes nouvelles en plus des 130 millions de la réserve de précaution. Pour 2018, vous disposerez d'un peu plus de 200 millions d'euros pour les programmes 150 et 231. Ces crédits permettront de financer les 1 000 emplois créés à la rentrée 2017 – ceux que nous avons votés l'an dernier –, les mesures liées à la fonction publique en termes de point d'indice et de revalorisation des carrières des personnels, et puis l'impact du glissement vieillissement technicité. Mais il y a un problème, madame la ministre : il manque 1 milliard d'euros. Ce millia...

...à l'être si une réelle ambition est à l'oeuvre en la matière et si une véritable pédagogie de l'innovation est mise en place. Cela impose de disposer d'universités et d'écoles d'ingénieurs attractives afin d'accueillir les meilleurs intervenants mais aussi les meilleurs étudiants. C'est tout le sens du budget qui nous est présenté. La mission « Recherche et enseignement supérieur » comprend neuf programmes. Deux programmes en particulier concernent la politique de l'innovation : les programmes 172 et 192. Madame la ministre, s'agissant du programme 172, pourriez-vous nous présenter les moyens permettant la mise en oeuvre de la stratégie nationale de recherche France-Europe 2020 ? S'agissant du programme 192, pourriez-vous vous exposer les moyens permettant d'accompagner les PME innovantes ?

Le programme Erasmus, qui permet aux étudiants de partir étudier à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire, souffle cette année ses trente bougies. Afin de renforcer l'identité européenne partagée que les étudiants se forgent grâce à ce programme – et, partant, la solidarité européenne – et de permettre à plus de jeunes de découvrir d'autres pays, le Président de la République a indiqué durant la ...

...projet de budget pour 2018 propose d'augmenter les crédits des organismes de recherche de 87 millions d'euros et ceux des laboratoires de 25 millions d'euros. En outre, l'augmentation des crédits à l'ANR est une nécessité : le taux de sélection des projets est tombé à des niveaux historiquement bas et la part des financements sur projets est plus basse en France qu'à l'étranger. Enfin, le nouveau programme que vous proposez de créer n'est assorti d'aucun indicateur de performance et ne pourrait donc pas s'inscrire dans le cadre des règles budgétaires fixées par la loi organique relative aux lois de finances. Il ne me paraît pas opportun de modifier l'équilibre qu'opère le PLF pour 2018 entre le soutien aux organismes de recherche d'une part et le soutien à l'ANR d'autre part. Je donne donc un avis...

...recherche. Dans ces conditions, le contrat sur trois ans que nous souhaitons mettre en place a pour objectif de permettre une meilleure planification du recrutement, de réduire la précarité des chercheurs et agents et de fournir aux unités de recherche les moyens nécessaires à leur fonctionnement. Nous proposons de diminuer de 100 millions d'euros les crédits de la recherche duale pour abonder le programme 172.

...rajectoire pluriannuelle des crédits. Le triennal prévoit une croissance de 1,5 milliard d'euros à horizon 2020 auxquels s'ajoutent 7,5 milliards de crédits extrabudgétaires dans le cadre du grand plan d'investissement, dont les deux tiers soutiendront la recherche et l'innovation. En outre, il me semble que gager la hausse des crédits sur la recherche duale n'est pas souhaitable car le budget du programme est stabilisé depuis deux ans.

...les ministres chargés de la Culture et de la Recherche en 2016 et présidé par Mme Dominique Gillot, sénatrice, a présenté au printemps dernier la Stratégie nationale de la CSTI. Nous proposons de reprendre la proposition formulée par ce conseil visant à augmenter les crédits d'intervention destinés à la CSTI de 100 millions d'euros sur cinq ans. L'amendement propose donc d'abonder les crédits du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » de 10 millions d'euros et de diminuer du même montant ceux du programme 191 « Recherche duale ».

Par cet amendement, vous voulez diminuer les crédits affectés à la recherche duale pour renforcer ceux affectés à la culture scientifique. Mais le dispositif de votre amendement ne correspond pas à son exposé sommaire : au lieu d'abonder le programme 186 qui porte sur la recherche culturelle et scientifique, vous abondez le programme 172. De fait, cet amendement se trouve être un amendement de repli de l'amendement n° II-AC18 que nous venons de discuter. Mes arguments sont les mêmes et j'y suis donc défavorable.

Cet amendement propose qu'un rapport évalue l'adéquation des moyens alloués à la recherche dans les secteurs de la transition écologique avec les engagements nationaux et internationaux de la France en matière de lutte contre le changement climatique. Le programme 190 « Recherche énergie, environnement, mobilités » est en hausse de 24 millions d'euros entre la loi de finances initiale pour 2017 et le projet de loi de finances pour 2018. Alors qu'on connaît l'impact négatif de ces activités pour l'environnement, cette hausse est principalement absorbée par l'action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile » qui comprend les s...

L'échéance du programme européen Horizon 2020 étant proche, nous souhaitons qu'un rapport du gouvernement dresse un bilan de ses effets réels à l'échelle nationale. Nous souhaitons notamment obtenir des retours chiffrés et documentés sur l'augmentation du nombre de partenariats public-privé du fait de ce programme ainsi que sur le nombre de projets écartés, le nombre de projets financés ou encore le temps consacré à l'é...

La commission européenne publie régulièrement des statistiques détaillées sur la participation des acteurs français au programme Horizon 2020. Elles fournissent la plupart des données que vous réclamez : taux de sélection des projets (10,7 % en 2015 à l'échelle du programme), nombre de projets financés (3 242 au 31 mai 2017), total des subventions obtenues par la France (2,7 milliards d'euros soit 10,6 % du total des subventions versées)... J'émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement.

Chers collègues, vous avez la parole. Nous entendrons tout d'abord nos deux rapporteurs pour avis : Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis pour le programme 144 et M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis pour le programme 146.

Ayant déjà eu, dans un autre contexte, toutes les réponses que je souhaitais sur le programme 146, ce dont je vous remercie, Monsieur le délégué général, je vous interrogerai plutôt, moi aussi, sur le programme 144, plus précisément le financement des innovations de rupture. En matière de recherche amont, le système français est effectivement l'un des plus performants au monde. Vous avez évoqué le flux de 730 millions d'euros destiné à la recherche amont, et je souscris, comme vous, à l'o...